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    SADECO RECRUTE UN(E) COLLABORATEUR(RICE) GESTIONNAIRE DE PAIE Actualités sociales MARS 2025 Zoom sur la journée de solidarité mai 2025 SADECO RECRUTE UN(E) COLLABORATEUR(RICE) COMPTABLE - Site Mayenne Actualités sociales juin 2025 Actualités sociales 4eme trimestre 2025

    SADECO VOUS INFORME

    ACTU FISCALE

    04/12/25  -  Réforme de la facturation électronique : même pour les associations ?

    02/12/25  -  CVAE et nouvelles normes comptables : quelles conséquences ?

    01/12/25  -  Imputation des déficits fiscaux : selon un ordre précis ?

    27/11/25  -  TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?

    25/11/25  -  Direction des grandes entreprises : des compétences étendues

    20/11/25  -  Clause de préciput et droit de partage : fin de la saga judiciaire !

    13/11/25  -  Cotisation foncière des entreprises (CFE) 2025 : à payer !

    07/11/25  -  Franchise en base de TVA : retour à la case départ ?

    06/11/25  -  Facturation électronique : un nouvel outil pour y voir plus clair

    06/11/25  -  Charges déductibles : la preuve avant tout !

    23/10/25  -  Location hôtelière et prestations accessoires : le casse-tête de la TVA de retour !

    21/10/25  -  Dégrèvement et intérêts moratoires : cherchez l'erreur !

    16/10/25  -  Facturation électronique : nouvelle étape clé !

    15/10/25  -  Carte des pratiques et montages fiscaux abusifs : un nouveau cas signalé

    14/10/25  -  Perte d'un avantage fiscal et responsabilité du professionnel du droit : tout est lié ?

    13/10/25  -  Entretien des logements des personnes dépendantes : quel taux de TVA ?

    09/10/25  -  TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

    01/10/25  -  Facturation électronique : une nouvelle étape franchie !

    29/09/25  -  TVA : derrière chaque déchet se cache une taxe !

    18/09/25  -  Désignation d'un représentant fiscal : un modèle à suivre... ou une liberté surveillée !

    16/09/25  -  Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d'application sont dévoilés !

    15/09/25  -  Taux réduit de TVA : plus de flexibilité pour la presse !

    12/09/25  -  Exonération de plus-values immobilières : c'est quoi une réhabilitation lourde ?

    05/09/25  -  Crédits d'impôts recherche, innovation et collection : quelques dates à retenir !

    04/09/25  -  Taxe foncière sur les terres agricoles : une exonération déjà en hausse ?

    04/09/25  -  Nouvelles mesures fiscales en faveur du secteur agricole : c'est déjà parti ?

    03/09/25  -  Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

    02/09/25  -  Taxes sur les déplacements routiers et sur le transport aérien : ça se précise !

    01/09/25  -  Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d'impôt sous conditions

    01/09/25  -  Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

    29/08/25  -  TVA à taux réduit : même pour les volailles « d'un jour » ?

    29/08/25  -  Micro-entrepreneurs : travail à domicile = double imposition ?

    28/08/25  -  Crédit d'impôt famille : un périmètre étendu !

    30/07/25  -  TVA à taux réduit : et pour les professionnels de parachutisme ?

    29/07/25  -  Crédit d'impôt recherche : exclusion officielle de certaines dépenses

    28/07/25  -  Report de la suppression de la CVAE : report des adaptations nécessaires ?

    25/07/25  -  Taxe sur les conventions d'assurances : c'est (déjà ?) parti pour les nouveautés

    24/07/25  -  Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

    23/07/25  -  Etablissements sociaux et médico-sociaux et TVA : un taux réduit pour tous les hébergements ?

    23/07/25  -  Taxe d'habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

    22/07/25  -  TVA et exploitation de l'image des sportifs : le sort du match est scellé !

    21/07/25  -  Accréditation des représentants fiscaux : de nouvelles précisions

    18/07/25  -  Vente de droits de commercialité : quel régime fiscal au regard de la TVA ?

    18/07/25  -  Zones France ruralités revitalisation « plus » : la liste des communes est dévoilée !

    17/07/25  -  TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

    17/07/25  -  Crédit d'impôt « Haute Valeur Environnementale » : une fois, pas deux !

    16/07/25  -  Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

    15/07/25  -  Exonérations fiscales dans les QPV et les ZFU-TE : on joue les prolongations... avec précisions !

    15/07/25  -  TVA : une exonération pour les cours de danse ?

    11/07/25  -  Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

    10/07/25  -  Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?

    09/07/25  -  Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

    08/07/25  -  Véhicules à faible empreinte carbone : ça se précise !

    04/07/25  -  Délais de paiement en faveur de Mayotte : un report de date reporté !

    04/07/25  -  Déclaration de TVA : un nouveau formulaire bientôt disponible ?

    02/07/25  -  Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

    27/06/25  -  Taxe sur les conventions d'assurance : une question de taux !

    25/06/25  -  ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

    23/06/25  -  Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

    19/06/25  -  Taxes d'urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

    18/06/25  -  Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

    18/06/25  -  Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

    17/06/25  -  TVA à l'importation : encore du nouveau pour l'Outre-mer

    16/06/25  -  Non-résidents : on en sait plus sur l'accréditation des représentants fiscaux !

    13/06/25  -  Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

    09/06/25  -  Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations...

    06/06/25  -  COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d'actualité ?

    ACTU JURIDIQUE

    04/12/25  -  Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?

    04/12/25  -  Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

    03/12/25  -  Fraudes aux aides publiques : l'Anah s'organise

    03/12/25  -  Recyclage des navires : la convention de Hong Kong entre en vigueur...

    02/12/25  -  Tuberculose dans les élevages : évolution des mesures de contrôle

    02/12/25  -  Casier judiciaire et empreintes digitales : quelques nouveautés...

    01/12/25  -  Licence de pêche européenne : rester actif pour conserver ses droits

    01/12/25  -  Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée...

    28/11/25  -  Navires : quelques précisions en matière d'installation de sanitaires...

    28/11/25  -  Réception de véhicule importé : nouveau modus operandi

    27/11/25  -  Code de procédure pénale : une revue de forme

    26/11/25  -  Rapports sur la durabilité et devoir de vigilance (CSRD et CS3D) : un allègement à venir ?

    26/11/25  -  ICPE : nouvelles installations pour les chais

    25/11/25  -  Maison de santé pluriprofessionnelle : qui peut y exercer ?

    25/11/25  -  Nouveauté pour les DPE : une bonne nouvelle pour le chauffage électrique !

    24/11/25  -  Infections nosocomiales : qui doit indemniser ?

    21/11/25  -  Gestion locative : revalorisation de certains honoraires

    21/11/25  -  Commerce de proximité : quelles mesures pour soutenir les centres-villes ?

    20/11/25  -  Pharmaciens : précisions concernant les produits destinés aux nourrissons

    19/11/25  -  Transport aérien : des avancés contre les passagers perturbateurs

    18/11/25  -  « Dieselagte » : quelles conséquences pour les propriétaires de véhicules ?

    14/11/25  -  Refus d'expulsion : indemnisation possible ?

    13/11/25  -  Débitants de tabac : précisions sur les facilités de paiement

    12/11/25  -  Concubinage et action en justice

    10/11/25  -  Liberté de la presse : quand le flou ne l'est pas assez

    10/11/25  -  Divorce et régime de participation aux acquêts : comment calculer l'enrichissement ?

    07/11/25  -  Permis de conduire : une durée de validité limitée ?

    07/11/25  -  Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau

    06/11/25  -  Sécurité routière en hiver : du nouveau

    05/11/25  -  Droit des animaux : le droit français s'adapte

    04/11/25  -  Cautionnement proportionnel aux revenus : prise en compte des indemnités kilométriques ?

    03/11/25  -  Batteries et déchets de batteries : gare aux contraventions !

    31/10/25  -  Économie bleue : une feuille de route spéciale nautisme et plaisance !

    30/10/25  -  Associations : vers plus de protection des victimes de dérives sectaires ?

    29/10/25  -  CCMI : un dirigeant responsable pour un contrat qu'il n'a pas signé ?

    29/10/25  -  Abus de biens sociaux : illustration des circonstances aggravantes

    28/10/25  -  Convention réglementée non autorisée : quelle responsabilité du gérant ?

    27/10/25  -  Permis moto : du nouveau !

    24/10/25  -  Agriculture : le point sur les aides en octobre 2025

    23/10/25  -  Médecins libéraux : revalorisation des indemnités de PDSES

    22/10/25  -  Programme de fidélité : un contenu très personnel

    22/10/25  -  Commande publique et réseaux d'énergie : l'efficacité énergétique au 1er plan !

    17/10/25  -  Économie maritime : une feuille de route pour l'outre-mer jusqu'en 2030 !

    16/10/25  -  Hiver 2025-2026 : un nouveau plan pour la gestion des médicaments

    15/10/25  -  Frais bancaires sur succession : un encadrement pour stopper les débordements !

    14/10/25  -  Remises, ristournes et avantages des pharmacies : rétropédalage en vue !

    10/10/25  -  Réglementation des mousses anti-incendie : un nouveau pas dans la lutte contre les PFAS

    10/10/25  -  Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question

    09/10/25  -  Services de médias numériques : que faire des données des clients inactifs ?

    08/10/25  -  Influence étrangère : un nouveau répertoire pour une meilleure transparence

    08/10/25  -  Débitants de tabacs : de nombreuses nouveautés à connaitre

    07/10/25  -  Actes électroniques : des précisions pour le notariat

    03/10/25  -  SPSTI : des précisions sur le recours aux médecins correspondants

    02/10/25  -  Diagnostic de performance énergétique : point trop n'en faut

    01/10/25  -  Nullités en droit des sociétés : la réforme entre en jeu !

    01/10/25  -  Professionnels de santé : précisions sur la cessation d'activité

    30/09/25  -  Agriculture : le point sur les mesures d'aide en septembre 2025

    30/09/25  -  Arrêt du paiement du loyer commercial : mise en demeure nécessaire ?

    29/09/25  -  Coopération entre professionnels de santé : des modalités modifiées

    29/09/25  -  Information annuelle de la caution : gare aux envois groupés !

    26/09/25  -  Signalisation routière : quelques nouveautés à signaler !

    26/09/25  -  Fibre optique : les modalités de l'aide financière se précisent...

    25/09/25  -  Certibiocide : pour qui ?

    24/09/25  -  Dispositifs médicaux à usage unique : plus si unique ?

    24/09/25  -  IPCE : des exigences minimales pour une amélioration maximale !

    23/09/25  -  MaPrimeRénov' : une rentrée sous le signe du changement

    23/09/25  -  Loi d'adaptation au droit européen : du nouveau pour les data centers

    23/09/25  -  Performance énergique : du nouveau pour les entreprises

    22/09/25  -  Poinçon de responsabilité des objets en métaux précieux : pas n'importe où, pas n'importe comment !

    22/09/25  -  Préparations hospitalières : nouvelles modalités de déclaration

    19/09/25  -  Fraudes aux aides publiques : l'État renforce son action

    19/09/25  -  Accueil de jour des personnes âgées : un assouplissement de la règlementation

    18/09/25  -  Centre médico-psycho-pédagogiques : du nouveau concernant le rapport d'activité

    17/09/25  -  Réforme du droit minier : où en sommes-nous ?

    17/09/25  -  Score environnemental : nouveau dispositif d'information pour le textile

    16/09/25  -  EHPAD : élargissements concernant la mission de coordonnateur

    16/09/25  -  Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

    15/09/25  -  Fabrication, commerce, et détention d'armes blanches : les nouveautés à connaitre

    15/09/25  -  Pisciculture marine et concession d'exploitation : des critères à connaître

    15/09/25  -  Chiropracteurs : rattrapage pour la formation continue

    15/09/25  -  Mayotte : une aide financière pour les entreprises renouvelée

    12/09/25  -  Vente en ligne de médicaments vétérinaires : déclarer son activité

    12/09/25  -  PFAS dans les installations industrielles : la trajectoire pour 2030 est connue

    11/09/25  -  Open data des décisions de justice : le bout du tunnel ?

    10/09/25  -  Taxis et VTC : précisions sur la réservation

    09/09/25  -  Remises, ristournes et avantages des pharmacies : une visibilité jusqu'au 1?? janvier 2028

    09/09/25  -  Diagnostics structurels des bâtiments d'habitation collectifs : les modalités sont connues

    09/09/25  -  Contrôle technique : des nouveautés pour plusieurs types de véhicules

    08/09/25  -  Structures démontables et provisoires : des précisions enfin faites

    05/09/25  -  Prêts entre organismes sans but lucratif : le dispositif est opérationnel !

    05/09/25  -  Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l'expérimentation ?

    05/09/25  -  Secteur viticole : quelques nouveautés à connaître

    04/09/25  -  Soutien forfaitaire aux buralistes : évolution du dispositif

    04/09/25  -  Dépistage néonatal : 3 nouvelles pathologies dépistées !

    03/09/25  -  Loi Duplomb : ce qu'elle change pour les agriculteurs

    02/09/25  -  Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

    02/09/25  -  Action de groupe : de nouvelles modalités à connaître

    01/09/25  -  Adresse personnelle des dirigeants : une occultation possible

    01/09/25  -  Commissaires aux comptes : précisions sur les obligations déclaratives

    29/08/25  -  Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

    29/08/25  -  Martinique : une aide spéciale pour les entreprises

    28/08/25  -  Médicaments : nouvelles mesures pour éviter les pénuries

    28/08/25  -  Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

    01/08/25  -  Agriculture : le point sur les mesures d'aide

    01/08/25  -  Loyers impayés : une procédure simplifiée pour les bailleurs

    31/07/25  -  Mayotte : des incitations financières pour les professionnels de santé

    31/07/25  -  Organismes de placement collectif (OPC) : la réforme prend forme !

    24/07/25  -  Débitants de tabac : précision sur la retraite des gérants

    23/07/25  -  Sécurité des professionnels de santé : trouver les solutions

    22/07/25  -  Blessures et homicide routiers : de nouveaux délits pour sanctionner les comportements dangereux

    21/07/25  -  Autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques : quelques nouveautés

    18/07/25  -  Établissements de santé : un nouveau financement en faveur de la cybersécurité

    17/07/25  -  Pass'sport : il repart pour une année de plus

    16/07/25  -  Recyclage et élimination des sous-produits animaux : une nouvelle réglementation disponible

    16/07/25  -  Bail de réhabilitation : lancement de l'expérimentation

    15/07/25  -  Automobile : de nouvelles précisions sur les démarches d'immatriculation des véhicules

    11/07/25  -  Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

    11/07/25  -  Pratiques anticoncurrentielles : un gentlemen's agreement sur le recrutement

    10/07/25  -  Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

    09/07/25  -  Bien-être animal : une réglementation détaillée

    09/07/25  -  Étudiants en médecine : faciliter l'accès au cursus

    08/07/25  -  Infirmiers : du changement concernant la profession

    08/07/25  -  Stockage de liquides inflammables : quelques évolutions à noter

    07/07/25  -  Cancers : un registre national pour faire avancer la recherche

    07/07/25  -  Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

    04/07/25  -  Infirmiers : du nouveau sur la rémunération

    04/07/25  -  Bonus écologique : fin des financements ?

    03/07/25  -  Garde d'enfants : privés d'écrans ?

    02/07/25  -  Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents

    02/07/25  -  Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre

    01/07/25  -  Aides de la PAC : des sanctions précisées

    01/07/25  -  Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles...

    30/06/25  -  Code de la route : l'épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

    30/06/25  -  Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

    26/06/25  -  Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

    25/06/25  -  Certificat W garage : durcissement des règles

    25/06/25  -  Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !

    23/06/25  -  Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

    23/06/25  -  Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

    20/06/25  -  Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures

    20/06/25  -  Registre national des entreprises : fusion de procédures !

    20/06/25  -  Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

    19/06/25  -  Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

    19/06/25  -  Logement en Outre-mer : expérimentation autour d'un encadrement des loyers

    19/06/25  -  Aides à l'installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

    18/06/25  -  Certification environnementale : quelles données transmettre ?

    18/06/25  -  MaPrimeRénov' : clap de fin ?

    17/06/25  -  Syndic d'intérêt public : un agrément sous conditions

    17/06/25  -  Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

    16/06/25  -  Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs

    16/06/25  -  Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !

    13/06/25  -  Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l'expérimentation de l'accès direct

    11/06/25  -  Sécurité civile : faciliter l'intervention des conducteurs

    11/06/25  -  Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions

    10/06/25  -  Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter

    10/06/25  -  Salles de sport : la nouvelle affiche est là !

    09/06/25  -  Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d'incendie

    06/06/25  -  Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

    06/06/25  -  Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

    05/06/25  -  Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE

    ACTU SOCIALE

    04/12/25  -  Aides à l'embauche d'apprenti : une suspension de l'aide à prévoir !

    03/12/25  -  Insulter son employeur : faute grave automatique ?

    02/12/25  -  Enregistrement clandestin de l'employeur : recevable ?

    01/12/25  -  Paie : comment gérer la réforme des cotisations patronales en 2026 ?

    28/11/25  -  ASC du CSE : bientôt la fin de la tolérance pour le critère d'ancienneté !

    26/11/25  -  Retraite des professions libérales : des évolutions !

    25/11/25  -  Artistes-auteurs : les démarches 2026 sont ouvertes

    20/11/25  -  Versement mobilité : les taux 2026 sont disponibles !

    19/11/25  -  Tarification AT-MP et gel des effectifs : quelle articulation ?

    19/11/25  -  Licenciement pour motif économique : quels critères prendre en compte ?

    17/11/25  -  Loyauté du salarié : permanente ?

    12/11/25  -  Poste de reclassement : des conditions à respecter

    10/11/25  -  SPSTI : quelle rémunération pour le médecin praticien correspondant ?

    07/11/25  -  Aides à l'apprentissage : ajustement en vue !

    05/11/25  -  Taux AT MP : nouvelles fonctionnalités disponibles

    05/11/25  -  Assurance chômage : des nouveautés issues de la loi « Seniors »

    04/11/25  -  Fin de carrière : les nouveautés de la loi Seniors

    04/11/25  -  Période de reconversion : un nouveau dispositif

    03/11/25  -  TESE et CEA : bientôt possible pour une partie des salariés seulement

    31/10/25  -  Évolution du dialogue social : une nouveauté pour les élus du CSE

    31/10/25  -  Travail des seniors : un nouveau thème de négociation obligatoire

    30/10/25  -  Entretien professionnel : remplacé par l'entretien de parcours professionnel

    30/10/25  -  Loi travail des seniors : un nouveau CDI de valorisation de l'expérience

    29/10/25  -  Santé mentale au travail : publication de la charte d'engagement

    29/10/25  -  Évaluation du salarié : sur quels critères ?

    28/10/25  -  Santé et sécurité des travailleurs : nouvel engagement international de la France

    27/10/25  -  Passeport prévention : disponible pour les employeurs ?

    24/10/25  -  On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2026 !

    23/10/25  -  Déclaration préalable à l'embauche en DSN : reporté !

    22/10/25  -  Télétravail et titre-restaurant : quand l'égalité de traitement s'invite à table !

    21/10/25  -  Protocole transactionnel : sous quel délai demander son annulation ?

    20/10/25  -  Indicateurs des risques professionnels : l'attestation est mise à jour !

    17/10/25  -  Travailleurs de plateforme : bientôt la phase pilote du précompte des cotisations sociales !

    17/10/25  -  Maladie professionnelle : un nouveau documentaire immersif et pédagogique

    15/10/25  -  Titres-restaurant et télétravail : le juge tranche enfin !

    14/10/25  -  DUERP : l'évaluation différenciée des risques professionnels est possible !

    13/10/25  -  Subvention prévention des risques ergonomiques : bientôt la date limite !

    13/10/25  -  Mise à pied conservatoire ou disciplinaire : quelle différence ?

    07/10/25  -  Temps partiel : repos compensateur assimilé aux congés payés ?

    06/10/25  -  Répartition de la taxe d'apprentissage 2025 : vous avez jusqu'au 24 octobre !

    03/10/25  -  Caméras dissimulées : nouvelle sanction de la CNIL !

    02/10/25  -  Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2026 ?

    01/10/25  -  Se taire pendant l'entretien préalable : un droit ?

    30/09/25  -  Contrôle Urssaf et liberté de la preuve : plus de souplesse ?

    29/09/25  -  Discrimination syndicale : préjudice automatique ?

    26/09/25  -  Refus d'un accord de performance collective : un licenciement sous contrôle !

    24/09/25  -  Service de prévention et de santé au travail : quelles pièces fournir pour la demande d'agrément ?

    23/09/25  -  Frais professionnels : du nouveau pour la mobilité professionnelle

    22/09/25  -  Apprentissage transfrontalier : quel niveau de prise en charge ?

    19/09/25  -  Frais professionnels : bientôt la fin de la déduction forfaitaire spécifique ?

    17/09/25  -  Contrat d'accompagnement par le travail : vers une convergence des droits ?

    17/09/25  -  Indemnités journalières maternité de l'assurance volontaire : des précisions !

    16/09/25  -  Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

    12/09/25  -  Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

    12/09/25  -  Régime d'assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

    12/09/25  -  Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape...

    11/09/25  -  Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place

    11/09/25  -  Télétravail transfrontalier : des précisions de l'Urssaf

    10/09/25  -  Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !

    03/09/25  -  Temps partiel thérapeutique : maintien de l'attestation de salaire ?

    03/09/25  -  Modèle de bulletin de salaire : bientôt obligatoire ?

    02/09/25  -  Intempéries et incendie : l'Urssaf active des mesures d'urgence !

    02/09/25  -  Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1?? septembre 2025 !

    01/09/25  -  Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

    29/08/25  -  Exonération sociale des médecins libéraux en cumul emploi-retraite : des précisions !

    29/08/25  -  Mayotte : prolongation du délai de suspension du recouvrement des cotisations sociales !

    28/08/25  -  Retraite progressive : abaissement de l'âge d'ouverture des droits !

    28/08/25  -  Déclaration préalable à l'embauche en DSN : bientôt possible ?

    01/08/25  -  Expérimentation Hand'Innov : jusqu'à quand ?

    31/07/25  -  Anomalies récurrentes en DSN : l'Urssaf vous accompagne !

    30/07/25  -  Praticien et auxiliaire médical : plafonnement des sommes payées par carte bancaire à l'Urssaf !

    29/07/25  -  Lutte contre les accidents du travail graves et mortels : du nouveau !  

    28/07/25  -  CPF : on connaît les modalités de prise en charge de la validation d'acquis par l'expérience

    25/07/25  -  Prise en charge des cotisations sociales par la MSA : assouplissement de la procédure

    23/07/25  -  Versement mobilité régional et rural : des précisions de l'administration

    22/07/25  -  Régime de retraite complémentaire : extension aux bénéficiaires de l'APLD Rebond !

    21/07/25  -  Révision des classifications professionnelles : coup d'accélérateur pour 11 branches professionnelles !

    18/07/25  -  Activité partielle à Mayotte : prolongation des taux dérogatoires !

    16/07/25  -  Médicaments : réductions de prix reconduites pour les pharmacies !

    16/07/25  -  Régime social des contrats d'apprentissage : une mise à jour à connaître

    15/07/25  -  Élections professionnelles : quels sont les syndicats représentatifs au niveau national ?

    15/07/25  -  CDI de valorisation de l'expérience : déjà une fiche consigne en DSN !

    15/07/25  -  Conventions de stage en milieu agricole : les modèles sont disponibles !

    11/07/25  -  Professionnels de santé : du nouveau sur l'intérim !

    11/07/25  -  IVG : les modèles des attestations préalables sont publiés

    10/07/25  -  Intempéries : l'Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

    10/07/25  -  AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

    09/07/25  -  Notaires retraités : du nouveau !

    09/07/25  -  Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !

    09/07/25  -  Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

    07/07/25  -  Apprentissage : quels changements dès le 1er juillet 2025 ?

    07/07/25  -  Contrat de sécurisation professionnelle : mise en cohérence avec l'Assurance chômage

    04/07/25  -  Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

    03/07/25  -  Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

    03/07/25  -  Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

    01/07/25  -  Attribution gratuite d'actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

    30/06/25  -  Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

    30/06/25  -  APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

    27/06/25  -  Urssaf : nouvelles mesures d'urgence en raison des intempéries et inondations

    26/06/25  -  Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

    26/06/25  -  Dépression post-partum : top départ d'une nouvelle expérimentation

    26/06/25  -  Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d'usage

    25/06/25  -  Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

    24/06/25  -  Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

    24/06/25  -  Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

    23/06/25  -  Employeurs agricoles : actualisation de l'exonération TO DE

    18/06/25  -  Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

    17/06/25  -  Transparence des rémunérations : c'est pour bientôt

    16/06/25  -  Travail des seniors : lancement d'une vaste campagne de sensibilisation

    16/06/25  -  Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

    11/06/25  -  Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

    10/06/25  -  Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l'employeur !

    09/06/25  -  Taxe d'apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

    06/06/25  -  Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

    05/06/25  -  Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

    05/06/25  -  Carte vitale numérique : désormais disponible !

    LE COIN DU DIRIGEANT

    28/11/25  -  Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?

    24/11/25  -  Dématérialisation de la procédure d'enregistrement : de nouveaux rebondissements !

    24/11/25  -  Assurés volontaires : une nouveauté à connaître

    21/11/25  -  Contribution sur les hauts revenus : un simulateur à votre disposition

    18/11/25  -  Monuments historiques, démembrement de propriété et exonération fiscale : fin des difficultés pratiques

    14/11/25  -  CMG : une ouverture des droits en cas de résidence alternée

    12/11/25  -  Données personnelles : un héritage numérique ?

    03/11/25  -  Congé pour reprise : précisions sur le cas du locataire âgé

    27/10/25  -  Chèque énergie : ouverture du guichet

    24/10/25  -  Plus-value immobilière : pas d'exonération pour une résidence principale « temporaire » ?

    23/10/25  -  Pensions alimentaires : en route vers la défiscalisation ?

    21/10/25  -  Contester sa taxe d'habitation ou sa taxe foncière : mode d'emploi

    20/10/25  -  Fourrière : récupérer sa voiture devient (un peu) plus simple !

    16/10/25  -  Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : à payer ?

    10/10/25  -  Réduction d'impôt « Madelin » : un taux majoré... confirmé !

    09/10/25  -  Chlordécone : un portail pour centraliser les informations et les solutions

    08/10/25  -  Taxe foncière 2025 : dernière ligne droite pour payer !

    07/10/25  -  Gérants de SARL : quand les remboursements de frais font débat !

    06/10/25  -  Régime fiscal des impatriés : c'est quoi un impatrié ?

    06/10/25  -  Mariage : pour le meilleur et pour les dettes ?

    03/10/25  -  Primo-accession : en couple, un seul suffit ?

    02/10/25  -  La messagerie professionnelle sécurisée des impôts fait sa rentrée !

    26/09/25  -  Fiscalité des chambres d'hôtes : le couperet est tombé !

    24/09/25  -  Rénovation énergétique : bientôt la fin du coup de pouce fiscal ?

    23/09/25  -  Couples mariés, pacsés ou concubins : tous égaux face aux impôts ?

    12/09/25  -  Airbags Takata : la campagne s'accélère !

    12/09/25  -  Donner à ses enfants et profiter d'avantages fiscaux : on en sait plus !

    11/09/25  -  Aide pour le raccordement à la fibre optique : la liste des communes éligible est modifiée...

    11/09/25  -  Acheter sa résidence principale : un avantage fiscal sous conditions

    11/09/25  -  Abonnements TV : quel taux de TVA ?

    08/09/25  -  Chèque énergie : quelques nouveautés pour la campagne 2025

    08/09/25  -  Avis de mise en recouvrement : des mentions toujours obligatoires ?

    29/08/25  -  Contributions sociales : même pour les pensions de retraite de source étrangère ?

    28/08/25  -  Corriger sa déclaration de revenus en ligne : c'est parti !

    28/07/25  -  Raccordement à la fibre optique : une aide financière est prévue !

    22/07/25  -  Exonération de taxe foncière : sous conditions de revenus

    08/07/25  -  Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation pour 2025 ?

    04/07/25  -  Vente d'une résidence secondaire : une exonération, sous conditions ?

    03/07/25  -  Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

    03/07/25  -  Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

    03/07/25  -  Dématérialisation de la procédure d'enregistrement : nouveau calendrier en vue ?

    26/06/25  -  Dématérialisation de la procédure d'enregistrement : clap de fin ?

    26/06/25  -  Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

    24/06/25  -  Correction tardive d'une déclaration d'impôt = réclamation contentieuse ?

    20/06/25  -  Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c'est l'heure du bilan !

    13/06/25  -  Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !

    13/06/25  -  Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?

    11/06/25  -  Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !

    10/06/25  -  Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire