(Article du 03/07/26)
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels sont mis à contribution, notamment en ce qui concerne les obligations de surveillance et la remontée des informations dans le cadre de leurs activités. À compter du 1er août 2026, les vendeurs de biens de luxe seront concernés par ces obligations...
Pour rappel, le dispositif de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) comporte un volet dit « préventif » qui regroupe des obligations prévues par l'État à la charge de plusieurs dizaines de professions afin de prévenir l'utilisation du système économique et financier à des fins de blanchiment ou de financement d'activités illicites.
Concrètement, des professionnels de secteurs divers (banques, assurances, experts-comptables, avocats, vendeurs d'antiquités, etc.) doivent remplir des obligations de traçabilité des opérations, de vigilance ou encore de remontée de l'information auprès des autorités compétentes.
À compter du 1er août 2026, ces obligations sont élargies aux professionnels exerçant, à titre d'activité régulière ou principale, le commerce de biens d'une valeur supérieure à 10 000 € relevant des secteurs de l'horlogerie, de la bijouterie, de la joaillerie ou de l'orfèvrerie.
Concrètement, en cas de vente d'un bien pour un prix supérieur à 10 000 €, le commerçant devra se conformer aux règles LCB-FT, peu importe le mode de paiement.
Autrement dit, les obligations LCB-FT ne sont pas limitées ici, comme cela peut parfois l'être, aux paiements en espèces ou par monnaie électronique.
Lutte contre le blanchiment : de nouveaux professionnels concernés - © Copyright WebLex