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    SADECO Mayenne

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    SADECO VOUS INFORME

    FISCALES

    Pas de QPC concernant l'ancien report d'imposition sous condition de remploi

    Achats en détaxe

    Seul le cédant peut prouver l'effectivité de l'occupation comme résidence principale

    Taux théorique de CVAE divisé par 2 à compter des impositions de 2021

    Les titres pris en pension au regard du régime mère fille

    SOCIALES

    Le ministre de la Santé annonce des nouvelles mesures pour lutter contre la diffusion du covid-19

    Le congé en cas de paternité devrait passer à 28 jours, dont 7 jours obligatoires

    Télétravail : le diagnostic est finalisé, une négociation va s'ouvrir

    La messagerie professionnelle, ce n'est pas le bon endroit pour « se lâcher » sur ses collègues et critiquer l'entreprise

    Le ministère du Travail communique un nouvel agenda social de rentrée

    COMPTABLES

    Experts-comptables en quête d'innovation numérique, le guide Data est disponible !

    Rebondir après la crise du Coronavirus : le rôle des experts-comptables

    Commissariat aux comptes : les incidences du nouveau code de déontologie

    Zoom sur le 75e congrès et les chantiers des experts-comptables

    Transformation de la profession comptable : quelles compétences maîtriser demain ?

    VIE DES AFFAIRES

    User de son droit de repentir pour échapper à l'indemnité d'éviction, c'est légitime

    Le dispositif de surveillance des accords de la grande distribution est opérationnel

    Le dirigeant d'une société doit préciser sa qualité dans l'acte qu'il signe s'il veut l'engager

    Les associations de protection de l'environnement face à la pollution

    Pour contrer une critique parue dans la presse, le dirigeant peut utiliser son droit de réponse

    DROITS DES PARTICULIERS

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

    Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale

    Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR

    Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction

    Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs

    PAYE

    Les consignes pour régulariser en DSN un rappel de salaire suite à une décision prud'homale

    Activité partielle Covid-19 : le réseau des URSSAF change de cap sur la monétisation des jours de repos

    Fin de l'état d'urgence sanitaire en Guyane et à Mayotte : les conséquences en paye

    Que doit-on renseigner dans la rubrique « Montant net versé » de la DSN ?

    Déclarer le nouveau congé de deuil en DSN