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    SADECO RECRUTE GESTIONNAIRE PAIE SADECO RECRUTE DES COLLABORATEURS COMPTABLES Plan Epargne Retraite (PER) BONS D'ACHAT DISTRIBUES A NOEL : QUEL REGIME SOCIAL ? OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : DES CHANGEMENTS IMPORTANTS AU 1ER JANVIER 2020 EMPLOYEURS D'AU MOINS 11 SALARIES : Quelles sommes allez-vous verser en 2020 au titre de la formation professionnelle ? RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT UN CREDIT D'IMPOT COMPLEMENTAIRE EN 2020 EST POSSIBLE POUR LES INDEPENDANTS (BIC, BNC, BA) ET DIRIGEANTS REFORME DE L'OETH : QUELS SONT LES POINTS DE VIGILANCE ? ELEMENT DE SALAIRE VERSE PAR ERREUR : QUE PEUT FAIRE L'EMPLOYEUR ?

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    SADECO VOUS INFORME

    FISCALES

    Caractère nouveau de plantations dans le cadre de la réduction d'IR pour investissement productif outre-mer

    Refus d'application de la réduction d'IR pour dons pour le surplus de sommes versées en rémunération de prestations de services

    Preuve du non-respect des conditions d'application du PEA

    Plus-values immobilières ou BIC : l'intention spéculative s'apprécie dès l'acquisition

    Versement de l'avance sur réductions et crédits d'impôt le 15 janvier 2020

    SOCIALES

    L'élue dont l'élection est annulée conserve son mandat de DS

    L'absence d'élections professionnelles et de P-V de carence cause nécessairement un préjudice aux salariés

    Arrêt maladie en 3 clics : la Cnam se fâche !

    Temps partiel modulé : attention à rester en dessous du temps complet

    Élection du CSE : pas de repêchage pour une liste qui ne respecte pas le principe de parité

    COMPTABLES

    Actualité de l'autorité française anticorruption 3 ans après sa création

    Référentiel IFRS européen : amendements relatifs aux couvertures affectées par le remplacement d'un taux d'intérêt de référence

    Journée de la facture électronique du FNFE-MPE - La notion d'interopérabilité : définition et bonnes pratiques

    Frais externes de formation nécessaires à la mise en service d'une immobilisation acquise : bientôt une option pour les inclure dans le coût d'acquisition

    L'AMF a publié son 4e rapport sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale

    VIE DES AFFAIRES

    Protéger plus simplement ses inventions depuis la loi PACTE

    La rémunération du gérant de SARL peut être ratifiée après son versement

    Retrait d'un associé d'une SCP : des conséquences financières lourdes peuvent lui être imposées

    Fusion et apport partiel d'actif simplifiés : le délai d'action des minoritaires est connu

    Les nouvelles règles de calcul de majorité appliquées aux votes par correspondance

    DROITS DES PARTICULIERS

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

    Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale

    Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR

    Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction

    Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs

    PAYE

    Pour les intermittents du spectacle et les expatriés, la substitution DSN / DUCS Pôle Emploi est reportée

    Dépôt de la DSN en norme 2020.1 et test du paramétrage lié au PAS

    Un redressement URSSAF fondé sur des documents d'une autre société est-il systématiquement nul ?

    Difficultés consécutives aux mouvements sociaux : le réseau URSSAF se veut à l'écoute des employeurs

    Recours à un micro-entrepreneur : attention au redressement URSSAF en cas de lien de subordination avéré !