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    SADECO VOUS INFORME

    FISCALES

    Nouvelles propositions d'aménagements de la réduction d'impôt Madelin

    Les aléas climatiques ne justifient pas de retenir un taux d'amortissement particulier pour des immeubles

    Donation-cession de titres démembrés : inopposabilité de la convention de quasi-usufruit conclue après la cession pour le calcul de la plus-value

    Consultez vos avis de CFE/IFER pour payer le 16 décembre au plus tard

    Portée d'une délibération pour l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les logements

    SOCIALES

    Mise en place du CSE au 31 décembre 2019 : la ministre du Travail refuse tout report de la date butoir

    Contrat de sécurisation professionnelle : un arrêté d'agrément rend obligatoire les deux avenants qui prolongent le dispositif

    Index de l'égalité : le simulateur officiel est à jour du cas des PME

    L'employeur peut licencier un salarié pour motif économique et transférer ses tâches aux autres salariés

    Managers : organiser un team building trop extrême peut finir en licenciement pour faute grave

    COMPTABLES

    Financium 2019

    Les commerçants au micro-BIC peuvent dématérialiser leurs livres comptables

    Les solutions de staffing intelligent pour les cabinets d'expertise comptable et d'audit

    Nomination de CAC dans les « petits groupes » : cas où la tête du petit groupe est contrôlée par une personne ou entité étrangère

    L'actualité des marchés

    VIE DES AFFAIRES

    Dématérialisation des registres de sociétés

    Transformation d'une SA en SAS : nécessité du rapport du commissaire aux comptes pour sécuriser l'opération

    Entreprise familiale : protection renforcée du conjoint

    La banque peut retirer son concours à une entreprise de façon brutale

    L'entrée en vigueur de la nouvelle règle de vote dans les sociétés anonymes

    DROITS DES PARTICULIERS

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

    Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale

    Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR

    Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction

    Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs

    PAYE

    Complémentaires santé : le « 100 % santé » n'est pas un motif de hausse tarifaire en 2020 selon le gouvernement

    Fin du taux bureau au 31 décembre 2019 : les précisions du site ameli.fr

    Plafond de la sécurité sociale pour 2020 : ce serait finalement 3 428 ? par mois

    Notes de frais incomplètes ou attestations stéréotypées : insuffisants pour justifier des frais d'entreprise

    Retraite supplémentaire : verser une pension diminuée à certains salariés sur critère d'âge ne remet pas forcément en cause le caractère collectif du régime d'entreprise