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    SADECO VOUS INFORME

    FISCALES

    Le bénéfice de la déduction Cosse soumis au respect d'un niveau de performance énergétique globale du logement

    Les prestations pédagogiques au regard de la TVA

    Droit des sociétés holding à déduire la TVA payée en amont

    Application du quotient à une plus-value de valeurs mobilières même si le contribuable n'a pas cédé la totalité des actions

    Régime dérogatoire d'établissement des procurations notariées à distance

    SOCIALES

    La Cour de cassation apporte une nouvelle définition à la notion de coemploi

    Élections du CSE : quelles listes doivent respecter le principe de parité au second tour ?

    Télétravail, aides aux travailleurs précaires et aux jeunes : les nouvelles annonces du gouvernement

    La négociation de l'accord sur le télétravail s'achève positivement

    Assurance chômage : le bonus-malus est retoqué par le Conseil d'État sur la forme

    COMPTABLES

    États généraux de la recherche comptable : cette année le thème sera « comptabilité et crises »

    Comment inciter les investisseurs responsables et les PME à être partenaires ?

    Premier baromètre de la profession de commissaire aux comptes : réactions et actions face aux évolutions du métier

    Comptes consolidés 2021 : préparez-vous aux impacts du nouveau règlement ANC

    Credit manager à l'international : les nouveaux réflexes

    VIE DES AFFAIRES

    Un nouveau protocole sanitaire pour les commerces

    Fonds de solidarité : tour d'horizon sur les aides de décembre 2020

    Les procédures amiables, un atout encore méconnu des petites entreprises en difficulté

    Transformation d'une SA en SAS en présence de valeurs mobilières donnant accès au capital

    Fonds de solidarité : les nouvelles annonces du Président

    DROITS DES PARTICULIERS

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

    Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale

    Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR

    Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction

    Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs

    PAYE

    Une contrainte ne peut pas avoir pour objet le remboursement d'un indu correspondant à des sommes versées par erreur par l'URSSAF

    Contribution formation et taxe d'apprentissage 2020 : un décret entérine le report du 2e acompte

    Le salarié doit bénéficier de la prise en charge de ses frais de transports publics, même s'il habite à plus de 700 km de son lieu de travail

    Quel est le point de départ du délai de prescription de l'action en recouvrement des cotisations ?

    La portabilité de la prévoyance s'applique aussi aux salariés d'une entreprise en liquidation judiciaire