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    Chiffres clés Janvier 2023 Actualité sociale 1er trimestre 2023 Contacter directement le pôle social Actualités sociales 2ème trimestre 2023 Actualités sociales 3e trimestre 2023

    SADECO VOUS INFORME

    ACTU FISCALE

    06/12/23  -  Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !

    29/11/23  -  Octroi de mer : fin du papier ?

    28/11/23  -  Transfert de déficits : un changement significatif de l'activité ?

    27/11/23  -  Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?

    24/11/23  -  Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l'État ?

    22/11/23  -  Crédit d'impôt pour investissements en Corse : c'est quoi une « résidence de tourisme » ?

    21/11/23  -  TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?

    20/11/23  -  Impôt sur les sociétés : quand la notion d'activité lucrative fait débat

    17/11/23  -  Report d'imposition : quand c'est fini, c'est fini !

    16/11/23  -  Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d'exonération

    15/11/23  -  Reconstitution de chiffre d'affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul !

    10/11/23  -  CFE et IFER 2023 : avis d'impôt disponibles en ligne !

    09/11/23  -  Boissons alcoolisées : (presque) pas d'augmentation des taxes !

    09/11/23  -  Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?

    07/11/23  -  Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !

    03/11/23  -  Exonération d'impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?

    02/11/23  -  Dépenses déductibles : quand l'intérêt d'une société est au coeur des débats...

    02/11/23  -  Taxe sur les conventions d'assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !

    31/10/23  -  Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair...

    25/10/23  -  Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?

    23/10/23  -  Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable...

    18/10/23  -  Vente d'entreprise agricole : le statut, ça compte !

    17/10/23  -  Vente d'entreprise et exonération d'impôt : attention à la pluralité d'activités !

    13/10/23  -  Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s'orienter !

    10/10/23  -  TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?

    09/10/23  -  Quand un EHPAD demande à payer de la TVA...

    06/10/23  -  Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d'impôt ?

    06/10/23  -  Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?

    02/10/23  -  TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !

    28/09/23  -  Contrôle fiscal : c'est l'histoire d'une transaction qui met fin au débat !

    25/09/23  -  EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?

    22/09/23  -  Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements

    20/09/23  -  Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s'organise !

    19/09/23  -  TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?

    19/09/23  -  TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?

    18/09/23  -  Taxe foncière et production d'énergie solaire : quand l'administration fait erreur...

    18/09/23  -  Exonération de taxe foncière propre au secteur de l'industrie : le juge s'en mêle !

    15/09/23  -  Don pour l'achat d'un « trésor national » : une réduction d'impôt à la clé !

    11/09/23  -  Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?

    08/09/23  -  Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?

    07/09/23  -  Taxe d'habitation : clap de fin pour les associations ?

    07/09/23  -  Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique

    05/09/23  -  Contrôle fiscal : quand une société mère s'estime insuffisamment informée...

    01/09/23  -  Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?

    01/09/23  -  Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d'impôt sur le revenu ?

    01/09/23  -  Droit de communication à l'égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus...

    31/08/23  -  Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?

    30/08/23  -  Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés : un calcul précis

    29/08/23  -  Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n'est pas d'accord avec le fisc...

    29/08/23  -  Production agricole : et si vous n'avez pas appliqué le bon taux de TVA ?

    28/08/23  -  Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !

    28/08/23  -  Vers une simplification des déclarations de TVA ?

    25/08/23  -  Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?

    25/08/23  -  Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante... en matière de TVA !

    23/08/23  -  Contrôle fiscal : quand un vitrier n'est pas très clair...

    22/08/23  -  Contrôles douaniers : de nouveaux moyens

    21/08/23  -  Facturation électronique : reportée ?

    28/07/23  -  Crédit d'impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !

    26/07/23  -  Taxe de séjour en Guadeloupe : c'est fini ?

    24/07/23  -  Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c'est tout ?

    19/07/23  -  Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?

    18/07/23  -  Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?

    18/07/23  -  Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires

    18/07/23  -  Reconstitution de chiffre d'affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul...

    12/07/23  -  Obligation d'identification à la TVA : pas pour tous !

    11/07/23  -  Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?

    10/07/23  -  Fusion et report des déficits : attention au changement d'activité !

    10/07/23  -  BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts...

    07/07/23  -  Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %... sous conditions...

    30/06/23  -  Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?

    28/06/23  -  Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte des chapiteaux temporaires ?

    26/06/23  -  Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !

    21/06/23  -  Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour

    14/06/23  -  Administration fiscale et RGPD : « Veuillez accepter nos cookies... »

    13/06/23  -  Paiement des droits de succession : un délai à respecter ?

    12/06/23  -  Service d'accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !

    12/06/23  -  Liquidation judiciaire : la taxe foncière est-elle prioritaire ?

    02/06/23  -  Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter...

    02/06/23  -  Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques

    01/06/23  -  Contrôle fiscal d'une société mère : cherchez la faille !

    01/06/23  -  Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?

    22/05/23  -  Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c'est parti !

    15/05/23  -  Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte !

    15/05/23  -  Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking...

    15/05/23  -  Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d'entrée d'un magasin ?

    08/05/23  -  Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c'est la fin ?

    05/05/23  -  Mai-juin : période de changement de régime d'imposition

    05/05/23  -  Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA...

    05/05/23  -  Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !

    04/05/23  -  Maître de l'affaire : une appréciation au cas par cas

    02/05/23  -  Vente de biens personnels : imposables ?

    01/05/23  -  Déclaration des dispositifs transfrontaliers... et secret professionnel...

    27/04/23  -  Facturation électronique : phase pilote en vue

    21/04/23  -  Engagement de construire : et si c'est (im)possible ?

    21/04/23  -  Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !

    19/04/23  -  TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)...

    17/04/23  -  Crédit d'impôt cinéma : gare au seuil !

    17/04/23  -  Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?

    14/04/23  -  Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !

    14/04/23  -  TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?

    29/03/23  -  Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?

    29/03/23  -  Notaires : honoraires d'avocat = frais professionnels ?

    28/03/23  -  Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)

    27/03/23  -  Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?

    15/03/23  -  Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?

    15/03/23  -  Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions

    10/03/23  -  Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions...

    09/03/23  -  TVA facturée à tort = pas de TVA ?

    03/03/23  -  Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d'oeuvre étrangère : des précisions...

    03/03/23  -  Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !

    03/03/23  -  Taxe à l'essieu : qui paie ?

    28/02/23  -  Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l'entreprise ?

    27/02/23  -  L'administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?

    22/02/23  -  Gros plan sur le crédit d'impôt « cinéma »

    21/02/23  -  Contrôle fiscal d'une société étrangère : cas vécu

    21/02/23  -  Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?

    16/02/23  -  Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?

    13/02/23  -  Crédit d'impôt recherche : suivez le guide !

    10/02/23  -  Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?

    09/02/23  -  VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ?

    08/02/23  -  Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : pour les crèches ?

    06/02/23  -  Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?

    06/02/23  -  Projet abandonné = risque TVA ?

    03/02/23  -  Filière équine et TVA : taux réduit ?

    02/02/23  -  Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions...

    02/02/23  -  Vendre un bien immobilier : à quel prix ?

    01/02/23  -  Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?

    31/01/23  -  Compte courant d'associé : quel taux ?

    30/01/23  -  Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué

    27/01/23  -  Crédit d'impôt pour investissements en Corse : pour tous les investissements ?

    26/01/23  -  Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ?

    26/01/23  -  Subventions et TVA : les précisions de l'administration fiscale

    25/01/23  -  Mise à disposition d'un logement ou d'un hébergement : pas de différence (fiscale) ?

    25/01/23  -  Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023

    24/01/23  -  Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ?

    24/01/23  -  Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs...

    23/01/23  -  Dons : un point sur l'obligation déclarative des associations...

    20/01/23  -  Remboursement d'un crédit de TVA : une décision définitive ?

    20/01/23  -  Taxe spéciale d'équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus...

    19/01/23  -  Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?

    17/01/23  -  Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ?

    11/01/23  -  Impôts locaux : du nouveau en 2023 pour les entreprises !

    10/01/23  -  Facturation électronique : (encore) du nouveau !

    10/01/23  -  Taxe sur les bureaux : il n'y a pas que l'Ile-de-France...

    10/01/23  -  Don et réduction d'impôt : de nouveaux bénéficiaires !

    10/01/23  -  Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal

    09/01/23  -  Rénovation énergétique des locaux d'exploitation : un crédit d'impôt réactivé ?

    09/01/23  -  Prélèvement à la source : des changements en 2023 !

    09/01/23  -  Investissement forestier : un nouveau crédit d'impôt

    04/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur de la finance et de l'assurance

    04/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur de l'automobile et du transport

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour les hôteliers et restaurateurs...

    ACTU JURIDIQUE

    07/12/23  -  VTC : l'âge des véhicules en question...

    05/12/23  -  CNIL : nouvelles précisions sur l'usage des API

    04/12/23  -  Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère

    01/12/23  -  Investissements financiers : un jeu d'enfant ?

    01/12/23  -  Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie

    30/11/23  -  Certibiocide : de nouvelles conditions d'habilitation des organismes de formation

    30/11/23  -  Protoxyde d'azote : quid de la vente aux particuliers ?

    29/11/23  -  Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données

    28/11/23  -  Indication géographique : attention aux mots !

    27/11/23  -  Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière...

    27/11/23  -  Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »

    24/11/23  -  Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !

    24/11/23  -  Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?

    24/11/23  -  Diagnostics anténataux : du nouveau !

    23/11/23  -  « Silence vaut acceptation » : précisions du juge

    23/11/23  -  Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?

    23/11/23  -  Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs

    23/11/23  -  Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations

    22/11/23  -  Commercialisation des oeufs : un marquage brouillé ?

    22/11/23  -  Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée

    21/11/23  -  Responsabilité élargie du producteur : game over ?

    20/11/23  -  CNIL : une procédure plus efficace !

    20/11/23  -  Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d'eau...

    17/11/23  -  Abus de majorité : tous d'accord, c'est quand même abusif ?

    17/11/23  -  Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures

    17/11/23  -  Données personnelles : pas de passe-droit !

    17/11/23  -  Sage-femme référente : c'est parti !

    16/11/23  -  Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne

    16/11/23  -  Notaire : de l'importance de la vérification des documents de vente...

    15/11/23  -  Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !

    15/11/23  -  Publicités et enseignes : des précisions de tailles !

    15/11/23  -  Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !

    15/11/23  -  Sociétés de gestion : des efforts à fournir sur le reporting

    15/11/23  -  Secteur de l'aviation : les carburants verts prennent leur envol !

    14/11/23  -  Changement d'adresse de l'entreprise : réduire les coûts ?

    14/11/23  -  Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout !

    14/11/23  -  Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c'est trop ?

    13/11/23  -  Refus d'embarquement = refus d'indemnisation ?

    13/11/23  -  Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu...

    13/11/23  -  Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d'accès !

    10/11/23  -  Loi 3DS et autorisation d'exploitation commerciale : précisions du Gouvernement

    10/11/23  -  Établissements recevant du public (ERP) : création d'une aide financière

    10/11/23  -  Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?

    09/11/23  -  Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule

    09/11/23  -  Tempête Ciaran : l'État vole au secours des entrepreneurs

    08/11/23  -  Rétrofit : une réglementation adaptée

    06/11/23  -  Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024

    03/11/23  -  Prospection commerciale : attention aux données personnelles

    01/11/23  -  Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien

    01/11/23  -  Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement

    31/10/23  -  Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée

    30/10/23  -  Angine ? Pensez pharmacie !

    27/10/23  -  Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne

    25/10/23  -  Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire

    24/10/23  -  Données de santé : un accès pour tous ?

    24/10/23  -  Immatriculation de véhicules en provenance d'un pays de l'Union européenne : du nouveau !

    23/10/23  -  Usages professionnels des armaturiers : lorsqu'une entreprise connaît (trop) bien le milieu...

    23/10/23  -  Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024

    23/10/23  -  Bail rural : une résiliation toujours possible ?

    20/10/23  -  Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !

    19/10/23  -  Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors

    18/10/23  -  Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité

    18/10/23  -  Liquidation judiciaire : gare à l'extension de la procédure collective

    18/10/23  -  Agriculture : un plan pour l'élevage français

    17/10/23  -  Lutte contre l'artificialisation des sols : un problème d'échelle

    17/10/23  -  Implantation d'un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !

    17/10/23  -  E-sport : panorama des règles applicables

    17/10/23  -  Autoconsommation collective : du nouveau !

    16/10/23  -  Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus !

    16/10/23  -  Tracfin : un point sur l'état de la menace en 2022 / 2023

    16/10/23  -  Règles de construction : un contrôle renforcé

    16/10/23  -  Bonus écologique : constructeurs, à vos stylos !

    13/10/23  -  Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché

    13/10/23  -  Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?

    13/10/23  -  Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré

    13/10/23  -  Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !

    12/10/23  -  Mandat de protection future : 7 ans d'inaction... fautive ?

    11/10/23  -  Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité

    11/10/23  -  Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?

    10/10/23  -  TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?

    10/10/23  -  Normes : favoriser le volontariat

    10/10/23  -  Indication géographique : quels critères de sélection ?

    09/10/23  -  Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n'est pas pareil !

    09/10/23  -  Délivrance du permis D : trop long ?

    06/10/23  -  Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale

    06/10/23  -  Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières

    06/10/23  -  Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche

    06/10/23  -  Représentant d'une société agent commercial : gare à la confusion !

    05/10/23  -  CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !

    05/10/23  -  Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour

    05/10/23  -  GPS : le Gouvernement désorienté

    05/10/23  -  Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024

    05/10/23  -  Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée !

    04/10/23  -  Urbanisme : pérennisation d'une exception pour les structures démontables

    04/10/23  -  Personnalité morale d'une société : survit-elle à la dissolution ?

    03/10/23  -  Examen génétique : se passer du consentement ?

    02/10/23  -  Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !

    29/09/23  -  Pharmaciens d'officines : un guide sur la gestion des données

    29/09/23  -  Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »...

    28/09/23  -  Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?

    27/09/23  -  Émeutes : des règles d'urbanisme adaptées

    27/09/23  -  Industriels : l'Europe veut développer les semi-conducteurs !

    27/09/23  -  Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d'un cumul (im)possible de condamnations...

    26/09/23  -  RGPD : focus sur les codes de conduite

    26/09/23  -  Amortisseur électricité : contrôle d'éligibilité en vue...

    26/09/23  -  Garantie décennale : cas pratiques

    26/09/23  -  Permis d'aménager et vente immobilière : quand l'urbanisme l'emporte

    25/09/23  -  Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire !

    25/09/23  -  Gynécologues : attention au délai de réflexion !

    22/09/23  -  Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue...

    22/09/23  -  Quand les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ?

    21/09/23  -  Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination

    20/09/23  -  Services téléphoniques : accessibles à tous ?

    20/09/23  -  Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?

    20/09/23  -  Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?

    19/09/23  -  Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques

    18/09/23  -  INPI mal informé = INPI pardonné ?

    15/09/23  -  Livres neufs, livres d'occasion : une distinction à faire

    15/09/23  -  Examens médicaux : un acheminement postal en question

    15/09/23  -  SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé...

    14/09/23  -  Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?

    14/09/23  -  Permis de conduire : les questions du code de la route changent...

    13/09/23  -  Vente en vrac : pas pour tous les produits

    13/09/23  -  Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !

    13/09/23  -  Plateformes web : création d'un Cyberscore

    12/09/23  -  Titre exécutoire : de l'importance du formalisme...

    08/09/23  -  Durée de vie d'une société : quand la fin est proche...

    08/09/23  -  Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation...

    07/09/23  -  Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie

    07/09/23  -  Pharmacies : place aux produits à base d'acide hyaluronique !

    06/09/23  -  Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales

    06/09/23  -  Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités

    06/09/23  -  Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !

    06/09/23  -  Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?

    05/09/23  -  Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?

    04/09/23  -  Utilisation des données routières : quelles données ?

    04/09/23  -  Le Gouvernement harmonise les règles d'hygiène et de salubrité

    01/09/23  -  Transition écologique : tous à cheval ?

    01/09/23  -  Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue

    01/09/23  -  Dispositif d'aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?

    01/09/23  -  Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?

    31/08/23  -  Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !

    31/08/23  -  Autorisations temporaires d'occupation du domaine public : valables pour toujours ?

    30/08/23  -  Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?

    30/08/23  -  Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !

    29/08/23  -  Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?

    29/08/23  -  Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !

    28/08/23  -  Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l'automne 2023

    28/08/23  -  Chambre d'hôtes : de quoi s'agit-il ?

    28/08/23  -  Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023

    25/08/23  -  Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires

    25/08/23  -  Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?

    25/08/23  -  Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?

    24/08/23  -  Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement... pour 2025

    24/08/23  -  Taxis, VTC et relation client : un problème de communication...

    23/08/23  -  BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données

    23/08/23  -  Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?

    22/08/23  -  Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes

    22/08/23  -  Implantation d'éoliennes : que dit le plan local d'urbanisme ?

    28/07/23  -  Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !

    28/07/23  -  Commande de marchandise : attention à la prescription !

    28/07/23  -  Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport

    26/07/23  -  Zones touristiques : pérenniser les logements permanents

    25/07/23  -  Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges

    25/07/23  -  Accès aux soins dans les territoires : trouver l'équilibre

    21/07/23  -  Achat immobilier : quand un investisseur s'estime mal renseigné... et décide d'attaquer...

    20/07/23  -  Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l'entrepreneur principal !

    20/07/23  -  Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien...

    19/07/23  -  Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d'ici 2025 ?

    19/07/23  -  Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?

    19/07/23  -  Transport : un barrage de manifestants, ça s'anticipe ?

    19/07/23  -  Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?

    19/07/23  -  Transport d'utilité sociale : vers un élargissement du service ?

    18/07/23  -  TPE/PME : focus sur les outils « no-code »

    18/07/23  -  Aides de la PAC : contrôles de l'exploitation et représentation du gérant

    18/07/23  -  Droit de préemption urbain : c'est oui ou bien c'est non ?

    18/07/23  -  Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs

    18/07/23  -  Grippe aviaire : un niveau négligeable ?

    17/07/23  -  Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l'entreprise ?

    17/07/23  -  Transferts de données aux USA : nouvel épisode d'une histoire mouvementée

    17/07/23  -  Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?

    14/07/23  -  Partage de données : la CNIL donne ses recommandations...

    14/07/23  -  Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?

    14/07/23  -  Agriculteur : focus sur l'inscription au registre national des entreprises de transport

    13/07/23  -  Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité : l'aventure continue...

    13/07/23  -  Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation

    13/07/23  -  Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection

    13/07/23  -  Filière de la pomme de terre : un soutien financier

    12/07/23  -  Débits de tabac : une aide pour se diversifier

    12/07/23  -  Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !

    12/07/23  -  Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !

    11/07/23  -  Légumes d'été sous serres chauffées : attention à la date de vente !

    11/07/23  -  Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ?

    11/07/23  -  Industrie : des limitations pour le puisage d'eau potable

    10/07/23  -  Cybersécurité : les cabinets d'avocats très exposés aux risques

    10/07/23  -  Engins agricoles : la présence d'un extincteur (bientôt) obligatoire ?

    10/07/23  -  Production d'énergies renouvelables : une implantation simplifiée

    10/07/23  -  Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences

    07/07/23  -  Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023

    07/07/23  -  Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?

    07/07/23  -  Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !

    07/07/23  -  Immobilier : focus sur le formulaire d'état des risques

    06/07/23  -  Inflation : prolongation de l'ajustement mensuel du taux d'usure ?

    06/07/23  -  Data Governance Act (DGA) : ce qu'il faut savoir

    06/07/23  -  Artisanat : comprendre le nouveau code

    05/07/23  -  Terminal de paiement tactile : la problématique des personnes aveugles

    05/07/23  -  Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles

    04/07/23  -  Entreprises : les arnaques se multiplient...

    04/07/23  -  Attaques de loups, d'ours et de lynx : nouveauté sur l'indemnisation

    03/07/23  -  Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions

    03/07/23  -  Pêcheurs : création d'une aide à la trésorerie pour 2023

    30/06/23  -  Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir

    30/06/23  -  RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d'accès

    29/06/23  -  Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?

    29/06/23  -  CHR : du nouveau concernant l'origine des viandes

    28/06/23  -  Intelligence artificielle : les nouveautés de juin 2023

    28/06/23  -  Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?

    28/06/23  -  Quand un dirigeant tente de racheter les biens de sa société... en liquidation judiciaire...

    28/06/23  -  Le contrat fait-il l'agent commercial ?

    28/06/23  -  Comment un avocat peut-il contester son licenciement ?

    27/06/23  -  Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?

    27/06/23  -  Rapport 2022 de l'Observatoire des délais de paiement : une tendance à la baisse

    27/06/23  -  Travaux miniers : une procédure simplifiée

    27/06/23  -  Installation d'un agriculteur : l'âge (ne) fait (pas) tout ?

    27/06/23  -  Garantie à 1re demande : rembourser avant de demander des comptes ?

    26/06/23  -  Programme « France ruralités » : des mesures pour les entreprises

    26/06/23  -  Une présence en ligne minimale comme gage de tranquillité ?

    26/06/23  -  Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu'il ne faut pas faire

    26/06/23  -  Reconduction tacite d'un contrat arrivé à terme : sous conditions...

    23/06/23  -  Design des cookies : l'apparence, ça compte !

    23/06/23  -  Le guichet unique...toujours bien accompagné !

    23/06/23  -  Dispositif d'aide exceptionnelle pour la lavande : une éclaircie ?

    23/06/23  -  Mention « reconnu garant de l'environnement » (RGE) : comment l'obtenir ?

    23/06/23  -  Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité

    23/06/23  -  Santé : comment améliorer l'accès aux médicaments ?

    22/06/23  -  Plan de sobriété énergétique : Acte 2

    21/06/23  -  Compte courant d'associé : comment sécuriser son remboursement ?

    21/06/23  -  Cautionnement : un engagement limité dans le temps ?

    21/06/23  -  Aides à l'exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement

    20/06/23  -  Soldes d'été 2023 : ils arrivent...

    20/06/23  -  Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?

    20/06/23  -  Liquidation judiciaire : l'avocat, un créancier comme un autre ?

    19/06/23  -  Vente immobilière : vers la création d'un diagnostic humidité ?

    19/06/23  -  Jeux de société = « Allez sur la case " Protégé " »

    16/06/23  -  Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ?

    16/06/23  -  Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ?

    16/06/23  -  Pass Culture : la culture pour tous et à tout âge !

    16/06/23  -  Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ?

    15/06/23  -  Immobilier : un marché sous tension...

    15/06/23  -  Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer...

    15/06/23  -  Agent immobilier : de l'importance de l'attestation d'habilitation

    15/06/23  -  Oursins en mer méditerranée : un problème de raréfaction...

    14/06/23  -  Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l'ère du numérique

    13/06/23  -  RGPD : jusqu'où va le droit d'accès ?

    13/06/23  -  Entreprises : connaissez-vous le programme « Baisse les Watts » ?

    13/06/23  -  Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !

    12/06/23  -  Exercice d'un mandat social : faute = fraude ?

    12/06/23  -  DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location

    12/06/23  -  Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent

    09/06/23  -  Des nouvelles du guichet unique...

    09/06/23  -  Association de défense des consommateurs : un agrément en question

    09/06/23  -  Associations : informer les bénévoles

    08/06/23  -  Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler...

    08/06/23  -  Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?

    08/06/23  -  Les métiers d'art sur le devant de la scène !

    07/06/23  -  Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?

    07/06/23  -  Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?

    07/06/23  -  Fusions, scissions : des évolutions majeures

    06/06/23  -  Retard de paiement : des précisions sur l'indemnité forfaitaire de 40 euros

    05/06/23  -  Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles !

    05/06/23  -  Mobil-home : location d'emplacement et pratiques abusives

    05/06/23  -  Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue

    02/06/23  -  Bail rural et indemnité d'amélioration en fin de contrat : des précisions du juge

    02/06/23  -  Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?

    01/06/23  -  Clause abusive : une notion à manier avec précaution

    01/06/23  -  Nomination d'un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire

    31/05/23  -  Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?

    31/05/23  -  Taxis : pouvez-vous refuser d'effectuer une course lorsque votre client est accompagné d'un chien-guide ?

    31/05/23  -  Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires

    30/05/23  -  Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !

    30/05/23  -  Santé : des évolutions concernant l'accès aux soins

    29/05/23  -  Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?

    29/05/23  -  Lotir en zone humide : comment procéder ?

    29/05/23  -  Notaires : faut-il croire le vendeur d'un bien immobilier sur parole ?

    26/05/23  -  France Identité : ça avance...

    26/05/23  -  Défaut d'information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières

    26/05/23  -  Financement du permis de conduire : avec le CPF ?

    26/05/23  -  Plan local d'urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?

    26/05/23  -  Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets

    24/05/23  -  Entreprises : données personnelles = chiffre d'affaires ?

    24/05/23  -  Enregistrement d'une marque : gare à la contestation !

    24/05/23  -  La CNIL revient sur sa politique des Cookies

    24/05/23  -  Annulation d'un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?

    23/05/23  -  Cybersécurité : visualiser l'efficacité d'un mot de passe

    23/05/23  -  Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre !

    23/05/23  -  Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?

    22/05/23  -  Permis d'aménager : faut-il tout recommencer ?

    22/05/23  -  Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives

    19/05/23  -  Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d'action

    19/05/23  -  Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration

    18/05/23  -  Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?

    18/05/23  -  Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie...

    17/05/23  -  Entreprises de presse : une nouvelle aide financière

    17/05/23  -  Guyane : un accord pour relancer la filière pêche

    16/05/23  -  RGPD : le droit à réparation, c'est automatique ?

    16/05/23  -  Data Privacy Officer : dans l'oeil des autorités !

    16/05/23  -  Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?

    16/05/23  -  Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?

    15/05/23  -  Report de l'âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ?

    12/05/23  -  Brevet unitaire européen : il arrive enfin !

    11/05/23  -  Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?

    10/05/23  -  Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »

    10/05/23  -  Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?

    10/05/23  -  AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine

    10/05/23  -  Paiement du stationnement de navire : pour l'(af ?)fréteur ?

    09/05/23  -  Entreprises : si vous êtes victime d'une cyberattaque...

    08/05/23  -  Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?

    05/05/23  -  PGE : des précisions sur les règles d'éligibilité

    05/05/23  -  Agriculture : le numérique, c'est automatique ?

    05/05/23  -  Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité

    05/05/23  -  Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu

    05/05/23  -  Débitants de tabac : du nouveau pour l'aide à la sécurité

    04/05/23  -  Grippe aviaire : le niveau de risque diminue...

    04/05/23  -  Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l'environnement ?

    03/05/23  -  Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf !

    03/05/23  -  Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue

    03/05/23  -  Hébergeurs de données : exemple de ce qu'il ne faut pas faire

    02/05/23  -  Clause d'agrément d'un contrat de bail commercial : cas vécu

    28/04/23  -  Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !

    28/04/23  -  Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières

    28/04/23  -  Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !

    28/04/23  -  Essais cliniques : alignement pour certaines COM

    27/04/23  -  Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?

    26/04/23  -  Responsabilité de l'artisan : attention aux raccourcis !

    26/04/23  -  Bordereau sans date : cas vécu

    25/04/23  -  Pour un aval, un devoir d'information en amont ?

    24/04/23  -  Associations : comprendre le contrat d'engagement républicain

    24/04/23  -  Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d'assurance-vie

    19/04/23  -  Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !

    18/04/23  -  Coworking : une pratique jeune mais attractive !

    14/04/23  -  Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?

    13/04/23  -  La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso

    13/04/23  -  Dark stores : commerces ou non ?

    12/04/23  -  Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

    12/04/23  -  Attentes du client et vices cachés : étude de cas

    12/04/23  -  Concessionnaire automobile : une activité en péril ?

    12/04/23  -  Dossier pharmaceutique : sa création évolue !

    11/04/23  -  Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

    11/04/23  -  Cerises : pas de phosmet en France ?

    10/04/23  -  Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

    10/04/23  -  Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

    07/04/23  -  Plan « eau » : quel contenu ?

    07/04/23  -  De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d'une indemnité de résiliation ?

    07/04/23  -  Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !

    07/04/23  -  Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

    07/04/23  -  Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?

    06/04/23  -  Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan

    06/04/23  -  Plan de sobriété : acte 2 !

    06/04/23  -  CNIL : mise à jour du guide pratique

    06/04/23  -  Médecins : prescrivez plus de sport !

    05/04/23  -  Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire

    05/04/23  -  Influence commerciale : une feuille de route...

    04/04/23  -  Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu

    04/04/23  -  L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations

    03/04/23  -  Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?

    03/04/23  -  La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes

    03/04/23  -  Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels

    31/03/23  -  Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?

    31/03/23  -  Une entreprise coupable, mais pas responsable ?

    30/03/23  -  Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?

    29/03/23  -  La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile

    29/03/23  -  Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?

    28/03/23  -  Notice d'information des contrats de location : faites la mise à jour !

    28/03/23  -  Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d'agir !

    27/03/23  -  Guichet d'aide aux paiements des factures de gaz et d'électricité : quelques nouveautés à signaler

    27/03/23  -  Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir

    24/03/23  -  Orthophonistes : comment déterminer ce qu'est un désert médical ?

    23/03/23  -  CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !

    23/03/23  -  Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?

    22/03/23  -  Énergies renouvelables : il faut accélérer !

    21/03/23  -  Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !

    20/03/23  -  Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

    20/03/23  -  Agrément des associations de protection de l'environnement : qui ne dit mot consent !

    17/03/23  -  Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : cas vécu

    17/03/23  -  Carton rouge pour le coaching bien-être !

    17/03/23  -  Données de santé : des efforts à poursuivre !

    16/03/23  -  Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !

    15/03/23  -  Mobilité connectée : lancement d'un club de la conformité

    15/03/23  -  France 2023 : financer l'agriculture de demain

    14/03/23  -  Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?

    14/03/23  -  Infections à Salmonella : mise en place d'un programme national de lutte

    14/03/23  -  Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP

    13/03/23  -  Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?

    13/03/23  -  Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !

    13/03/23  -  Crédit d'impôt collection : code NAF contre sous-traitance !

    13/03/23  -  AMF : alerte sur des offres d'investissement frauduleuses !

    10/03/23  -  Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?

    10/03/23  -  Généalogiste : révélation de succession = rémunération !

    10/03/23  -  Vente immobilière : pour récupérer votre argent, ne brûlez pas les étapes !

    10/03/23  -  REP bâtiment : de nouvelles précisions !

    10/03/23  -  Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?

    09/03/23  -  Protection des cultures et de l'environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »

    09/03/23  -  Pouvoir d'achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !

    09/03/23  -  Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds

    09/03/23  -  Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d'immatriculation !

    08/03/23  -  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !

    08/03/23  -  Arboriculture : vers une interdiction du captan ?

    08/03/23  -  Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !

    07/03/23  -  Construction : RE2020 = surcoûts !

    07/03/23  -  Commerces de proximité : à la reconquête des communes !

    07/03/23  -  Covid-19 : fin de la gratuité des tests

    06/03/23  -  PLU et zonage agricole : vers la création d'un ordre de priorité ?

    06/03/23  -  Répliques d'armes : attention aux blessures

    03/03/23  -  Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?

    03/03/23  -  Permis de conduire : dernière vague d'extension de « RdvPermis » !

    03/03/23  -  Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l'énergie

    03/03/23  -  Éleveurs : une indemnisation en cas d'abattage d'animaux sur ordre de l'administration

    02/03/23  -  Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !

    01/03/23  -  Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !

    28/02/23  -  « Coup d'accordéon » : gare à la fausse note

    28/02/23  -  Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle

    27/02/23  -  Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME

    27/02/23  -  Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?

    27/02/23  -  Associations : connaissez-vous l'appel à la générosité du public ?

    27/02/23  -  CHR : évolution de la formation à l'hygiène alimentaire

    24/02/23  -  Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !

    24/02/23  -  Formalités des entreprises : réouverture partielle d'Infogreffe

    24/02/23  -  Immatriculation à l'ORIAS : n'oubliez pas d'adhérer à une association agréée !

    24/02/23  -  Entrepreneurs : de l'intérêt de connaître l'audience de son site web

    23/02/23  -  E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?

    23/02/23  -  Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d'accompagnement des entreprises

    22/02/23  -  Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !

    22/02/23  -  Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

    21/02/23  -  Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?

    21/02/23  -  Bail réel solidaire d'activité : une nouveauté à connaître

    21/02/23  -  Propriété intellectuelle : reproduire une chanson... sans autorisation ?

    21/02/23  -  Défaut de conformité et réception sans réserve d'un navire : cas vécu

    20/02/23  -  Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?

    20/02/23  -  Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?

    20/02/23  -  Professionnels de l'automobile : la DGCCRF enquête...

    20/02/23  -  Association nationale de défense de l'environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?

    17/02/23  -  Rappel de l'INPI sur l'importance de la propriété intellectuelle

    17/02/23  -  Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français

    17/02/23  -  Liquidation judiciaire d'un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu...

    17/02/23  -  Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?

    16/02/23  -  Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations

    16/02/23  -  Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l'outre-mer

    16/02/23  -  Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer...

    15/02/23  -  Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

    15/02/23  -  Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

    15/02/23  -  Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !

    14/02/23  -  Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d'identité des clients

    14/02/23  -  Pacte d'associés : conclu pour 99 ans ?

    14/02/23  -  Tarifs de l'électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?

    14/02/23  -  Hydrogène : une solution d'avenir pour l'industrie et le transport

    14/02/23  -  CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé

    13/02/23  -  Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?

    13/02/23  -  Transition écologique : un plan pour développer la géothermie

    13/02/23  -  Crise de la filière vitivinicole : l'État propose des solutions

    13/02/23  -  Pêche en Méditerranée : publication des quotas d'effort de pêche pour 2023

    10/02/23  -  Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?

    10/02/23  -  Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux !

    10/02/23  -  Forains : le Gouvernement précise les modalités d'inscription au fichier national

    10/02/23  -  BTP : vers la mise en place d'une filière pour recycler la vase

    10/02/23  -  Placements collectifs : généralisation du « document d'informations clés »

    09/02/23  -  Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking »

    08/02/23  -  Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !

    07/02/23  -  Responsabilité individuelle d'un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?

    07/02/23  -  Cadeaux d'affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne

    07/02/23  -  Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts

    07/02/23  -  Formation de sage-femme : quoi de neuf ?

    06/02/23  -  Orthoptistes : l'accès direct est lancé

    06/02/23  -  Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai... et indemnisé ?

    06/02/23  -  Production de semences forestières : une subvention possible

    06/02/23  -  Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique

    03/02/23  -  Prix du gaz : changements à venir

    02/02/23  -  Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation

    01/02/23  -  Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !

    01/02/23  -  Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d'une course

    31/01/23  -  Interdiction de gérer : une application stricte

    31/01/23  -  Pharmaciens : combien d'assistants d'officine devez-vous avoir ?

    31/01/23  -  Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

    30/01/23  -  Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c'est terminé !

    30/01/23  -  Crédit immobilier : un taux de l'usure ajusté mensuellement ?

    30/01/23  -  Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats !

    27/01/23  -  Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation

    27/01/23  -  Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?

    27/01/23  -  Bannières cookies : une recette à améliorer ?

    27/01/23  -  Achats en foires et salons : à quand la rétractation ?

    27/01/23  -  Panneaux solaires : une installation facilitée

    26/01/23  -  Intelligence artificielle : la CNIL se renforce...

    26/01/23  -  Essais cliniques : une plateforme unique en Europe

    25/01/23  -  Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ?

    24/01/23  -  Annuaire des entreprises : les informations essentielles en quelques clics

    24/01/23  -  Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?

    24/01/23  -  Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent !

    23/01/23  -  Suivi publicitaire : quand c'est non, c'est non !

    23/01/23  -  Rupture brutale d'une relation commerciale : encore faut-il qu'il y ait une « relation commerciale »...

    23/01/23  -  Conduite encadrée : de quoi s'agit-il ?

    20/01/23  -  Produits bancaires à destination des mineurs : renforcer l'encadrement

    20/01/23  -  Réception de travaux : mieux vaut ne pas crier victoire trop vite !

    18/01/23  -  Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023

    18/01/23  -  Contrôle de la qualité de l'air dans les ERP

    18/01/23  -  Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée !

    18/01/23  -  Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires

    17/01/23  -  Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ?

    17/01/23  -  Prescription des recours entre constructeurs : les règles du jeu changent...

    17/01/23  -  Secteur du tourisme : une mise au vert sous l'égide de l'Ademe !

    17/01/23  -  AMF 2023 : demandez le programme !

    16/01/23  -  Guerre en Ukraine : des prêts à taux bonifié pour les entreprises fragilisées

    16/01/23  -  Marchés publics : quoi de neuf pour 2023 ?

    16/01/23  -  Énergie : les boulangeries dans la tourmente...

    16/01/23  -  Lavage automobile professionnel : un acte écologique ?

    13/01/23  -  Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l'automobile

    13/01/23  -  Entrepreneurs individuels : attention à la réglementation sociale !

    13/01/23  -  Entreprises spécialisées (ou non) dans le numérique : quoi de neuf en 2023 ?

    13/01/23  -  Les services de la répression des fraudes appellent à la vigilance !

    13/01/23  -  Synthèse de l'actualité médicale pour bien commencer 2023...

    12/01/23  -  Formalités des entreprises : un filet de sécurité pour le guichet unique

    12/01/23  -  Des dérogations à l'obligation d'instauration de zones à faibles émissions mobilité ?

    12/01/23  -  Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires

    12/01/23  -  Transferts de données personnelles : mise à jour des outils

    12/01/23  -  Agriculteurs : des évolutions juridiques à connaître

    12/01/23  -  Placements financiers : se méfier des promesses

    12/01/23  -  Pêcheurs : une réglementation qui se renforce...

    12/01/23  -  Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?

    12/01/23  -  Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?

    11/01/23  -  Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c'est payer !

    11/01/23  -  Environnement : une mise au vert nécessaire !

    10/01/23  -  PGE : un dispositif prolongé en 2023

    10/01/23  -  Agents immobiliers, carnet d'information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?

    10/01/23  -  Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides

    10/01/23  -  Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître

    10/01/23  -  Établissements accueillant des jeunes enfants : de l'air !

    10/01/23  -  Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs

    10/01/23  -  Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées...

    06/01/23  -  CHR : des précisions réglementaires... à la carte !

    06/01/23  -  Opposition sur chèque : à manier avec précautions

    06/01/23  -  Cryptomonnaies : un encadrement qui se renforce...

    05/01/23  -  Soldes d'hiver 2023 : à quelles dates ?

    04/01/23  -  2023 : les principales nouveautés pour les entreprises

    04/01/23  -  2023 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

    04/01/23  -  2023 : focus sur les nouveautés propres à l'outre-mer

    04/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur industriel

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour le cinéma, le théâtre, la musique...

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour les professionnels de l'immobilier et de la construction...

    03/01/23  -  2023 : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur du commerce et de la distribution...

    02/01/23  -  Grippe aviaire : faire face à l'hiver

    02/01/23  -  Impression systématique des tickets de caisse : c'est fini ?

    02/01/23  -  Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie

    02/01/23  -  Aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : c'est parti ?

    ACTU SOCIALE

    08/12/23  -  Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?

    08/12/23  -  Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise : qu'est-ce que c'est ?

    08/12/23  -  Loi partage de la valeur : et en cas d'augmentation exceptionnelle de bénéfice ?

    07/12/23  -  Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?

    07/12/23  -  Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !

    07/12/23  -  Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés

    05/12/23  -  Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !

    04/12/23  -  Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?

    01/12/23  -  Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !

    29/11/23  -  Inondations : le recours à l'activité partielle est possible !

    28/11/23  -  Compte AT/MP : l'heure est venue de s'inscrire !

    28/11/23  -  Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives

    21/11/23  -  Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?

    21/11/23  -  Représentants du personnel : qu'avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?

    17/11/23  -  JO 2024 : des bons d'achats et cadeaux... exonérés de cotisations sociales ?

    17/11/23  -  JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !

    14/11/23  -  Embauche : obligation d'information renforcée pour l'employeur

    14/11/23  -  De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !

    14/11/23  -  Embauche des gens de mer : obligation d'information renforcée pour l'employeur

    13/11/23  -  Covoiturage : une charte d'engagement à destination des employeurs

    10/11/23  -  Inaptitude du salarié : et si l'avis est erroné ?

    09/11/23  -  Focus sur le Contrat d'Engagement Jeune

    06/11/23  -  Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation

    02/11/23  -  Discrimination = comparaison ?

    31/10/23  -  Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?

    30/10/23  -  Entretien préalable : quel accompagnement pour l'unique représentant du personnel ?

    25/10/23  -  Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d'intérêts est disponible

    25/10/23  -  Démission en raison de faits reprochés à l'employeur = « vraie démission » ?

    24/10/23  -  Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !

    23/10/23  -  Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 !

    18/10/23  -  Contrat de sécurisation professionnelle : et s'il est accepté par une salariée enceinte ?

    18/10/23  -  Ordre du jour du CSE : la reformulation par l'employeur est possible !

    18/10/23  -  Mode d'emploi pour la gestion des données de vos salariés

    17/10/23  -  Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ?

    17/10/23  -  Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?

    16/10/23  -  Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute...

    12/10/23  -  Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?

    10/10/23  -  Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !

    09/10/23  -  Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?

    09/10/23  -  « Barème Macron » : à revoir ?

    06/10/23  -  Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l'employeur ?

    06/10/23  -  Handicap : un guide relatif au « contrat d'apprentissage aménagé »

    05/10/23  -  Licenciement économique : la cessation d'activité est-elle suffisante ?

    04/10/23  -  Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation

    04/10/23  -  Qualification différente = rémunération différente ?

    03/10/23  -  Lanceur d'alerte : et si le salarié n'est pas totalement désintéressé ?

    03/10/23  -  Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !

    02/10/23  -  SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d'apprentissage jusqu'au 9 novembre 2023 !

    02/10/23  -  Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?

    29/09/23  -  Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants

    28/09/23  -  Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations

    27/09/23  -  Indemnité de congés payés : attention au délai !

    27/09/23  -  Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible

    26/09/23  -  Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !

    26/09/23  -  Focus sur le report des congés payés à l'issue du congé parental d'éducation

    22/09/23  -  Congé d'adoption : enfin des précisions !

    19/09/23  -  Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?

    18/09/23  -  La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?

    15/09/23  -  CDI et périodes d'essai : quelles nouveautés ?

    13/09/23  -  Signaler une alerte à la Direction générale du travail : comment faire ?

    12/09/23  -  La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu'est-ce que c'est ?

    11/09/23  -  Salariés réservistes : les nouveautés de l'été 2023

    11/09/23  -  Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL

    08/09/23  -  Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ?

    07/09/23  -  CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?

    07/09/23  -  Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention

    06/09/23  -  Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?

    06/09/23  -  Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?

    06/09/23  -  Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux

    05/09/23  -  Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif...

    31/08/23  -  Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?

    31/08/23  -  Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l'Urssaf

    21/08/23  -  Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d'adresse !

    27/07/23  -  Une protection renforcée pour les familles d'enfants malades

    27/07/23  -  Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?

    25/07/23  -  Solde de la taxe d'apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA

    24/07/23  -  Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

    20/07/23  -  Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l'heure, c'est l'heure ! »

    20/07/23  -  « Aides Covid-19 » : remises en cause par l'Urssaf ?

    18/07/23  -  Entretien professionnel et entretien d'évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?

    18/07/23  -  Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !

    17/07/23  -  Prévention du risque routier : du nouveau

    13/07/23  -  Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?

    11/07/23  -  Suivi de l'état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés

    10/07/23  -  Suppression d'un bonus : signer, c'est renoncer ?

    07/07/23  -  Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu

    07/07/23  -  Émeutes : l'Urssaf vous vient en aide !

    06/07/23  -  Titres-restaurant : relèvement de la limite d'exonération de cotisations pour 2023

    05/07/23  -  Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !

    04/07/23  -  Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !

    03/07/23  -  Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire...

    28/06/23  -  Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus

    27/06/23  -  Réforme des retraites et prévention de l'usure professionnelle : une FAQ est disponible !

    23/06/23  -  Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire !

    21/06/23  -  Accident du travail mortel : l'inspection du travail doit être informée sans tarder

    20/06/23  -  Amiante : une obligation de repérage à partir du 1er juillet 2023

    15/06/23  -  Infirmiers en santé au travail : compétents pour les visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière ?

    14/06/23  -  Réforme des retraites : les 1res précisions pratiques !

    14/06/23  -  Validation des acquis de l'expérience (VAE) inversée : les détails de l'expérimentation

    07/06/23  -  Solde de la taxe d'apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA

    07/06/23  -  Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !

    06/06/23  -  Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?

    06/06/23  -  Congés payés non pris : un report obligatoire ?

    06/06/23  -  Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?

    31/05/23  -  Cotisations indûment versées à l'Urssaf : toujours remboursables ?

    30/05/23  -  Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social

    29/05/23  -  Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027

    26/05/23  -  Surcroît d'activité : avez-vous pensé à « l'entraide familiale » ?

    24/05/23  -  Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !

    23/05/23  -  Covid-19 : clap de fin pour l'obligation vaccinale des professionnels de santé !

    19/05/23  -  Artistes-auteurs : c'est l'heure de la déclaration sociale !

    16/05/23  -  Accidents routiers du travail : comment les éviter ?

    15/05/23  -  Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation

    15/05/23  -  Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement

    15/05/23  -  Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants

    12/05/23  -  Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés

    12/05/23  -  Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises

    12/05/23  -  Élections du CSE : la parité doit être respectée !

    12/05/23  -  Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !

    11/05/23  -  Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?

    10/05/23  -  Harcèlement moral : chaque mot compte ?

    09/05/23  -  Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?

    09/05/23  -  Mai 2023 : revalorisation de l'allocation d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée

    09/05/23  -  Eau chaude en entreprise : c'est la fin ?

    08/05/23  -  Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !

    04/05/23  -  La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises

    04/05/23  -  Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ?

    03/05/23  -  Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?

    02/05/23  -  Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report

    02/05/23  -  Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?

    25/04/23  -  Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?

    24/04/23  -  Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?

    21/04/23  -  Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?

    20/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle

    20/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : la prévention de l'usure professionnelle

    20/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?

    19/04/23  -  Détachement irrégulier : quelle conséquence ?

    19/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ?

    18/04/23  -  Licenciement économique collectif : rappels utiles !

    18/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans...

    18/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux

    17/04/23  -  Travail en hauteur : quelle prévention ?

    17/04/23  -  Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?

    17/04/23  -  Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?

    17/04/23  -  Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?

    12/04/23  -  Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

    11/04/23  -  Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

    07/04/23  -  Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !

    05/04/23  -  Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !

    05/04/23  -  Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !

    04/04/23  -  Du nouveau pour les professions libérales réglementées et ... les psychomotriciens !

    03/04/23  -  Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

    31/03/23  -  Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !

    30/03/23  -  Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique

    29/03/23  -  Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures

    28/03/23  -  Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?

    28/03/23  -  Requalification du CDD en CDI : attention au délai !

    27/03/23  -  Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l'employeur

    27/03/23  -  Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?

    22/03/23  -  Congés parentaux, période d'essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !

    22/03/23  -  Licenciement pour faute : quand le temps s'arrête !

    21/03/23  -  Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !

    21/03/23  -  Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

    21/03/23  -  Entreprises d'insertion : ce guide est fait pour vous !

    20/03/23  -  Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

    17/03/23  -  Inaptitude d'un gérant de succursale : quid de l'obligation de reclassement ?

    16/03/23  -  Indemnité d'éviction : comment ça marche ?

    14/03/23  -  Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d'aptitude !

    10/03/23  -  Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !

    08/03/23  -  Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c'est renoncer ?

    08/03/23  -  Activité partielle pour les personnes vulnérables : c'est fini ?

    07/03/23  -  Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !

    06/03/23  -  Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

    02/03/23  -  Un nouveau recours pour les salariés exposés à l'amiante !

    01/03/23  -  Mise en place de l'intéressement : enfin du nouveau !

    28/02/23  -  Inaptitude : n'oubliez pas l'obligation de reclassement !

    27/02/23  -  Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !

    24/02/23  -  Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !

    22/02/23  -  Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?

    22/02/23  -  Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !

    20/02/23  -  Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif

    17/02/23  -  Comment déclarer et payer le solde de la taxe d'apprentissage ?

    16/02/23  -  RSE : des nouveautés à venir !

    15/02/23  -  Index de l'égalité professionnelle : la date limite approche...

    14/02/23  -  Bulletin de paie : le montant net social, qu'est-ce que c'est ?

    14/02/23  -  Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées

    13/02/23  -  Lanceur d'alerte : licenciement (im)possible ?

    13/02/23  -  Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !

    08/02/23  -  Inspection du travail : un nouveau plan d'action

    07/02/23  -  Contribution supplémentaire à l'apprentissage : la déclaration c'est pour bientôt !

    07/02/23  -  Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?

    07/02/23  -  Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?

    06/02/23  -  Alternance : des précisions sur les aides pour 2023

    03/02/23  -  Verser un acompte sur salaire : rappel des règles

    02/02/23  -  Du nouveau pour la déclaration d'accident de travail

    02/02/23  -  Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?

    01/02/23  -  Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle

    01/02/23  -  Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

    30/01/23  -  Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?

    24/01/23  -  La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !

    23/01/23  -  Non-respect d'un mi-temps thérapeutique = indemnisation

    23/01/23  -  Discriminations liées à l'emploi : les travailleurs indépendants protégés ?

    23/01/23  -  Droit à l'image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l'accord ?

    19/01/23  -  Incitation à la grève : quelles conséquences ?

    18/01/23  -  Transfert du recouvrement des cotisations à l'Urssaf : des nouveautés

    17/01/23  -  Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ?

    17/01/23  -  Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ?

    17/01/23  -  La prise en charge des soignants atteints de covid long

    17/01/23  -  Handicap et emploi : de l'intérim pour se former !

    16/01/23  -  Travail intermittent et travail à temps partiel : quelle différence ?

    16/01/23  -  Gratification des stagiaires : le montant minimal pour 2023 est connu

    16/01/23  -  Emplois francs : une aide (encore) possible !

    16/01/23  -  Spécialistes du désamiantage : en route vers la dématérialisation !

    16/01/23  -  Priorité de réembauche : quelle obligation pour l'employeur ?

    13/01/23  -  Plan « 1 jeune, 1 solution » : nouvelle prolongation

    13/01/23  -  Évènements sportifs et bénévolat : un nouveau guide !

    11/01/23  -  Validation des acquis de l'expérience (VAE) : pour qui ?

    11/01/23  -  Bilan de compétences : suivez le guide !

    11/01/23  -  Un portail dédié à la formation des métiers maritimes !

    10/01/23  -  Bonus-malus assurance chômage : (encore) du nouveau !

    06/01/23  -  Le compte personnel de formation : quels changements ?

    06/01/23  -  Loi Marché du travail et élections du CSE : un électorat élargi...

    05/01/23  -  Abandon de poste : de nouvelles conséquences ?

    05/01/23  -  Un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés : possible ?

    04/01/23  -  2023 : quelles nouveautés pour les professionnels de santé ?

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur de l'économie sociale et solidaire...

    LE COIN DU DIRIGEANT

    08/12/23  -  Prolongement des dispositifs d'aides « électricité » pour 2024 !

    08/12/23  -  Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l'heure, ce n'est pas l'heure ?

    06/12/23  -  Résiliation d'abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?

    06/12/23  -  Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?

    05/12/23  -  Travaux en zone Natura 2000 = destruction d'habitat d'espèce protégée ?

    01/12/23  -  Frais de relogement d'urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier

    01/12/23  -  « Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !

    30/11/23  -  Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés

    28/11/23  -  Salarié du particulier employeur : que faire en cas d'arrêt de travail ?

    28/11/23  -  Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?

    23/11/23  -  Catastrophes naturelles et relogements d'urgence : comment ça marche ?

    22/11/23  -  Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?

    22/11/23  -  Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?

    21/11/23  -  Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ?

    17/11/23  -  Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur...

    13/11/23  -  Déclaration d'impôt : mariés à l'étranger...mais pas (encore) en France !

    13/11/23  -  Registre national des entreprises : quelques nouveautés...

    13/11/23  -  Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte

    10/11/23  -  Impôt sur le revenu : quand l'administration fiscale manque de motivation !

    10/11/23  -  Achat immobilier : toujours plus de documents ?

    07/11/23  -  Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !

    26/10/23  -  Guichet unique : les formalités papiers, c'est (presque) fini !

    25/10/23  -  Soutien scolaire hors du domicile = crédit d'impôt ?

    20/10/23  -  Notification de l'administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit...

    20/10/23  -  Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas...

    17/10/23  -  Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !

    11/10/23  -  Livret d'épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l'épargne des Français

    06/10/23  -  Réforme des retraites : un frein à la transmission d'entreprise ?

    03/10/23  -  Le compte professionnel de prévention : pour tous ?

    29/09/23  -  Taxes foncières 2023 : à payer !

    28/09/23  -  Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?

    20/09/23  -  Aléas climatiques = déblocage de l'épargne salariale ?

    08/09/23  -  Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !

    07/09/23  -  Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?

    04/09/23  -  Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?

    24/08/23  -  Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu'à quand ?

    22/08/23  -  Pass'Sport : présent pour une année de plus !

    21/08/23  -  Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !

    21/08/23  -  Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?

    27/07/23  -  Construction sur le littoral : interdiction absolue ?

    27/07/23  -  Retrait volontaire d'un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?

    27/07/23  -  Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais...

    26/07/23  -  Micro-foncier : un nouveau plafond ?

    25/07/23  -  Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d'habitation ?

    24/07/23  -  Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023

    21/07/23  -  Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?

    21/07/23  -  Indivision : un blocage peut en cacher un autre

    20/07/23  -  Réduction d'impôt pour dons : 0 - X = 0 ?

    18/07/23  -  Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?

    14/07/23  -  Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !

    12/07/23  -  Dirigeant de société = créancier professionnel ?

    11/07/23  -  Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ?

    07/07/23  -  Valises « cabine » : des prix trop variables ?

    04/07/23  -  Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?

    03/07/23  -  Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats...

    30/06/23  -  À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d'une SCI ?

    29/06/23  -  Vente de résidence principale inoccupée depuis plusieurs années : sans impôt ?

    29/06/23  -  Déclaration du patrimoine immobilier : vous avez un mois de plus !

    28/06/23  -  Pacte Dutreil : c'est quoi une « activité commerciale » ?

    27/06/23  -  Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir

    26/06/23  -  Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés !

    23/06/23  -  Impôt sur le revenu 2023 : la suite...

    23/06/23  -  Livraison de repas à domicile = crédit d'impôt ?

    22/06/23  -  Contrôle technique des motos : ça s'accélère ?

    14/06/23  -  Donation, présent d'usage : quelle différence ?

    09/06/23  -  Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !

    09/06/23  -  Réduction d'impôt au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise : c'est fini !

    09/06/23  -  Rejet d'une déclaration de succession : que peut (ou ne peut pas) faire l'administration fiscale ?

    06/06/23  -  Loc'Avantages : location sociale contre réduction fiscale

    05/06/23  -  Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?

    05/06/23  -  Revenus fonciers : travaux effectués sur plusieurs années = reconstruction ?

    05/06/23  -  Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié...

    02/06/23  -  Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?

    01/06/23  -  Voiture sans permis : la réglementation évolue ?

    01/06/23  -  Fusion de la carte vitale et de la carte d'identité : attention aux données sensibles !

    30/05/23  -  Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?

    26/05/23  -  Procès-verbal d'une procédure de visite et saisie : gare aux oublis !

    25/05/23  -  Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d'un prêt à taux zéro ?

    25/05/23  -  Accueil familial = crédit d'impôt sur le revenu ?

    23/05/23  -  Changement d'un ancien double vitrage = aides de l'État ?

    23/05/23  -  Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ?

    22/05/23  -  Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?

    12/05/23  -  Revenus fonciers : quand l'aménagement d'un grenier coûte cher...

    10/05/23  -  « En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence

    10/05/23  -  Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?

    10/05/23  -  Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions...

    08/05/23  -  Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions...

    01/05/23  -  Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement...

    27/04/23  -  Chèque énergie : départ de la campagne d'envoi

    20/04/23  -  Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !

    19/04/23  -  Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable

    19/04/23  -  Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !

    18/04/23  -  Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes

    18/04/23  -  Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants

    17/04/23  -  Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?

    11/04/23  -  Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !

    10/04/23  -  Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations

    04/04/23  -  Mieux comprendre l'action représentative

    31/03/23  -  Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

    28/03/23  -  Réservation d'hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?

    23/03/23  -  Déclaration d'impôt sur le revenu 2023 : c'est parti !

    16/03/23  -  Réduction d'impôt « IR-PME » : reconduction du taux de 25 % !

    10/03/23  -  Indemnité carburant : un délai supplémentaire

    09/03/23  -  Outre-mer : modification de l'aide à la continuité territoriale

    06/03/23  -  Travaux d'isolation et aides financières : garage = maison ?

    06/03/23  -  Paiement de l'impôt sur la vente d'une résidence secondaire : « remboursez ! »

    01/03/23  -  Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération...

    28/02/23  -  Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?

    28/02/23  -  Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers

    27/02/23  -  Achat d'électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme

    27/02/23  -  Donation de biens ruraux : quelle imposition ?

    24/02/23  -  Reporter l'imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

    23/02/23  -  Pacte Dutreil : un point sur la notion « d'activité opérationnelle prépondérante »

    17/02/23  -  Vente de titres : premier entré... premier sorti ?

    15/02/23  -  Société d'exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

    14/02/23  -  Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité...

    13/02/23  -  Divorce sans juge = divorce sans impôt ?

    09/02/23  -  « Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires

    08/02/23  -  Vignettes Crit'Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point !

    08/02/23  -  Taxe d'habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires

    08/02/23  -  Quads et mini motos : évolution des déclarations

    26/01/23  -  Dispositif Pinel : une baisse de taux, mais pas pour tous !

    25/01/23  -  2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit

    24/01/23  -  Exonération sociale des aides versées par l'employeur : une nouvelle revalorisation

    23/01/23  -  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ?

    20/01/23  -  Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises

    20/01/23  -  Crise énergétique : l'Urssaf vous accompagne !

    19/01/23  -  Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois

    18/01/23  -  Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ?

    17/01/23  -  Dispositif « MaPrimeRénov' » : victime de son succès !

    16/01/23  -  Travailleurs handicapés en ESAT : un parcours professionnel encadré

    11/01/23  -  Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans

    11/01/23  -  Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos indemnités journalières ?

    10/01/23  -  Perte d'emploi et chômage : un durcissement des règles

    09/01/23  -  Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps...

    09/01/23  -  Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 !

    06/01/23  -  Indemnité carburant pour 2023 : enfin des précisions !

    04/01/23  -  2023 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?

    04/01/23  -  2023 : des nouveautés concernant la gestion de votre patrimoine immobilier

    04/01/23  -  2023 : les principales nouveautés pour les particuliers

    02/01/23  -  Le SMIC évolue au 1er janvier 2023