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    SADECO RECRUTE UN(E) COLLABORATEUR(RICE) COMPTABLE Actualités sociales - Décembre 2020 Chiffres clés au 1er janvier 2021 Gestion de la complémentaire frais de santé ABANDONS DE LOYERS L'emploi des travailleurs handicapés AVRIL 2021 - Actualités sociales

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    SADECO VOUS INFORME

    FISCALES

    TVA et régime de la marge

    Influence de l'activité exercée sur la déductibilité des provisions pour créances douteuses

    Zone de restructuration de la défense et reprise d'activité préexistante

    Critères de qualification d'une société holding animatrice

    Utilisation des données collectées sur Internet pour le ciblage de la fraude fiscale

    SOCIALES

    La défaillance du contrôle interne d'une banque n'affaiblit pas la faute du trader fraudeur

    Égalité de traitement : le régime salarial propre aux équipes de suppléance interdit la comparaison avec d'autres salariés

    Il n'est jamais trop tard pour un conseiller prud'hommes pour effectuer sa formation initiale

    Quel est le montant minimal de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?

    Activité partielle, télétravail, vaccination par les SST au menu de l'audition d'Élisabeth Borne en commission des affaires sociales

    COMPTABLES

    Aide coûts fixes : rôle du commissaire aux comptes

    À quelle valeur comptabiliser des apports de titres concomitants dont un ne donne pas le contrôle ?

    Le règlement ANC 2020-01 relatif aux comptes consolidés : retours d'expérience

    L'analyse du FEC va permettre aux experts-comptables de se développer

    Les orientations finales de l'EFRAG pour un standard européen de l'information extra-financière

    VIE DES AFFAIRES

    Vice de fabrication : la responsabilité peut être mise à la charge du revendeur, le fabricant en étant exempté

    Fonds de solidarité : le formulaire du mois d'avril est disponible

    Évolution du fonds de solidarité suite à la réouverture progressive des commerces

    Les casinos : des entreprises pas comme les autres

    Un dirigeant sanctionné pour une distribution de dividendes qu'il a voté

    DROITS DES PARTICULIERS

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

    Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale

    Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR

    Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction

    Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs

    PAYE

    L'AGIRC-ARRCO met en place un outil pour renforcer la qualité des données déclarées en DSN

    Congés payés : impossible de renoncer aux jours de fractionnement dans le contrat de travail

    Exonération et aide au paiement « covid 2 » : la période d'emploi concernée va bientôt être allongée

    Contribution AGEFIPH : le dispositif d'écrêtement peut-il s'appliquer en sortie de l'ancien mécanisme d'exonération de 3 ans ?

    Saisie des rémunérations : le montant de la fraction totalement insaisissable au 1er avril 2021 est confirmé