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    SADECO VOUS INFORME

    ACTU FISCALE

    18/05/22  -  Investissements ultra-marins : une réduction d'impôt sous conditions

    16/05/22  -  Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?

    16/05/22  -  Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu'il ne faut pas faire...

    13/05/22  -  Construction d'un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d'urbanisme !

    12/05/22  -  Charges de personnel : déductibles, sous conditions...

    09/05/22  -  Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle

    09/05/22  -  Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?

    06/05/22  -  Crédit d'impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?

    06/05/22  -  Courtiers, intermédiaires d'assurance : l'administration donne sa définition...

    05/05/22  -  Commerces de proximité : des exonérations d'impôt après 2023 ?

    05/05/22  -  TASCOM : pour les commerces en ligne ?

    04/05/22  -  Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?

    04/05/22  -  Quand une société prend en charge les frais d'avocats de son dirigeant...

    03/05/22  -  Achat ou création de marque : une distinction importante...

    03/05/22  -  Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus !

    02/05/22  -  CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »...

    29/04/22  -  Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé

    29/04/22  -  Représentant fiscal : un point sur la procédure d'accréditation

    28/04/22  -  Avocats : vers une revalorisation du seuil de la franchise en base de TVA ?

    27/04/22  -  Production de volailles : attention à la TVA !

    26/04/22  -  Abandon de créances : toujours déductible ?

    15/04/22  -  Taxis : une avance sur les remboursements de TICPE

    14/04/22  -  TVA à 5,5 % et handisport : la liste des équipements est connue

    13/04/22  -  Crédit d'impôt recherche : c'est quoi une « subvention publique » ?

    12/04/22  -  Rachat d'un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ?

    11/04/22  -  Utilisation conjointe d'un bien immobilier : qui paie la CFE ?

    11/04/22  -  Couple d'agriculteurs et TVA : et si chacun exerce une activité de façon indépendante ?

    08/04/22  -  Transiger avec les douanes : possible ?

    07/04/22  -  Certification « viticulture durable en Champagne » = crédit d'impôt ?

    05/04/22  -  Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?

    04/04/22  -  Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022

    04/04/22  -  « Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ?

    01/04/22  -  Associations : toujours exonérées d'impôts ?

    24/03/22  -  La TVA au soutien du handisport

    14/03/22  -  Sous-traitance : attention à la solidarité financière

    11/03/22  -  Dispositifs Girardin et achat de navires : c'est parti !

    11/03/22  -  Facturation électronique : l'administration répond à vos questions...

    28/02/22  -  Facturation électronique : feu vert de l'Europe !

    23/02/22  -  Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ?

    21/02/22  -  Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA

    18/02/22  -  Dentistes : régulation des urgences = impôts ?

    18/02/22  -  Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?

    15/02/22  -  Anticiper un risque de perte financière... en constituant une provision ?

    11/02/22  -  Facturation électronique : accompagner les entreprises

    08/02/22  -  TVA sur les disques : bientôt à 5,5 % ?

    02/02/22  -  Vente d'entreprise agricole : toujours exonérée d'impôt ?

    02/02/22  -  Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?

    31/01/22  -  Crédit d'impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?

    27/01/22  -  Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ?

    27/01/22  -  Crédit d'impôt pour investissements en Outre-mer : l'administration est tolérante...

    26/01/22  -  Quand les escrocs se font passer pour l'administration fiscale...

    25/01/22  -  Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?

    25/01/22  -  Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ?

    17/01/22  -  Nouvelle taxe annuelle à l'essieu : c'est parti !

    14/01/22  -  Secteur médical : quelles nouveautés en 2022 ?

    14/01/22  -  2022 : focus sur les nouveautés pour le secteur agricole

    14/01/22  -  Loi de finances pour 2022 : quelles nouveautés pour l'Outre-mer ?

    13/01/22  -  2022 : quelles nouveautés pour le secteur de l'immobilier et de la construction ?

    13/01/22  -  2022 : des nouveautés pour les prestataires de services

    13/01/22  -  Industriels : des nouveautés pour vous en 2022 !

    13/01/22  -  Les nouveautés 2022 pour les secteurs de l'automobile et du transport

    13/01/22  -  Professionnels du chiffre et du droit : ce qui vous attend en 2022...

    12/01/22  -  Loi de Finances pour 2022 et coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf ?

    12/01/22  -  2022 : nouvelle taxe et nouvelles obligations pour les plateformes Web

    12/01/22  -  Vente d'entreprise : des exonérations d'impôt revues et corrigées

    12/01/22  -  Des avantages fiscaux aménagés pour soutenir les entreprises

    12/01/22  -  Des pourboires exonérés d'impôt et de cotisations sociales ?

    11/01/22  -  2022 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

    11/01/22  -  Entrepreneurs individuels : bientôt une faculté d'option à l'impôt sur les sociétés ?

    11/01/22  -  2022 : quelles nouveautés pour le secteur associatif ?

    11/01/22  -  Un nouveau crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

    10/01/22  -  Choix du régime d'imposition : sous quel délai ?

    07/01/22  -  Livraison de biens : acompte = TVA ?

    07/01/22  -  2022 : des fonds de commerce (fiscalement) amortissable ?

    15/12/21  -  Taxe sur les véhicules de société : un exemple à ne pas suivre...

    13/12/21  -  Vente à distance : où avez-vous payé votre TVA ?

    13/12/21  -  Mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires = réduction d'impôt ?

    07/12/21  -  Médecin libéral : indemnité de présentation = impôt ?

    06/12/21  -  Concessionnaire automobile : et si votre stock perd de sa valeur...

    30/11/21  -  Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !

    30/11/21  -  Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ?

    23/11/21  -  TVA : thalassothérapie = thermalisme ?

    22/11/21  -  Redevance pour utilisation d'un nom de famille = charge déductible ?

    19/11/21  -  Mécénat de compétences : un nouveau guide pratique

    19/11/21  -  CFE 2021 : à payer avant le 16 décembre 2021 !

    17/11/21  -  Taxe sur les véhicules de société : et si vous n'avez rien déclaré ?

    15/11/21  -  Sanctions commerciales : déductibles des impôts ?

    12/11/21  -  Une nouvelle convention fiscale franco-belge

    09/11/21  -  Allègement d'impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter

    08/11/21  -  Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des conséquences fiscales ?

    05/11/21  -  Crédit d'impôt « sortie du glyphosate » : c'est parti !

    03/11/21  -  Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ?

    02/11/21  -  Droit à remboursement de TVA : erreur = sanction ?

    02/11/21  -  Piscines et bâtiments non déclarés : rien n'échappe à l'administration fiscale !

    27/10/21  -  Contrôle fiscal : et si l'administration ne tient pas compte du représentant fiscal en France ?

    27/10/21  -  Vente immobilière avec faculté de rachat : avec ou sans TVA ?

    15/10/21  -  Centres de gestion et associations agréés : la liste de vos missions s'allonge

    15/10/21  -  Pas d'impôt foncier pour les activités de méthanisation ?

    15/10/21  -  Multinationales : conclusion d'un accord fiscal international

    15/10/21  -  Certificats d'économie d'énergie : un financement immédiatement imposable ?

    05/10/21  -  Vente de terrain viabilisé = réduction de taxe ?

    01/10/21  -  Tickets de caisse = justificatifs comptables ?

    28/09/21  -  Fiscalité de la plaisance : simplification des démarches

    24/09/21  -  Plan indépendants : les nouveautés fiscales

    17/09/21  -  Abandon de loyers : un crédit d'impôt pour les bailleurs « étrangers » ?

    17/09/21  -  Facturation électronique : c'est parti !

    16/09/21  -  Traitement des déclarations de résultat : du retard !

    15/09/21  -  TVA et logements intermédiaires : des informations à transmettre à l'administration

    13/09/21  -  Loi « principes de la République » : les associations sous surveillance !

    13/09/21  -  EHPAD : local professionnel ou local d'habitation ?

    09/09/21  -  Bâtiments agricoles : toujours exonérés de taxe foncière ?

    09/09/21  -  Construction sur le terrain d'autrui : qui paie la taxe foncière ?

    08/09/21  -  Redressement fiscal d'une société : combien ça coûte aux associés ?

    06/09/21  -  Taxe foncière : même pour les logements vacants ?

    06/09/21  -  TEOM : un taux à vérifier

    01/09/21  -  FILOCOM : à quoi sert ce fichier ?

    01/09/21  -  Déclarer les rémunérations d'associés : des précisions

    31/08/21  -  Contrôle fiscal : chaque détail compte...

    31/08/21  -  Déficit foncier : gare aux abus !

    30/08/21  -  Quitus fiscal : quoi de neuf ?

    26/08/21  -  Pas de malus écologique pour les associations d'aide aux personnes âgées ?

    26/08/21  -  Un renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    30/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : un point sur l'imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid

    29/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : TVA à 10 % pour les coiffeurs ?

    26/07/21  -  Crédits d'impôt « musique » et « spectacles vivants » : du nouveau

    21/07/21  -  Loi de finances rectificative pour 2021 : les nouveautés diverses à connaître

    21/07/21  -  Une nouvelle exonération d'impôt pour les médecins ?

    20/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : panorama des nouveautés fiscales pour 2021

    20/07/21  -  Report en arrière des déficits : les nouveautés 2021

    20/07/21  -  Agriculteurs : une utilisation exceptionnelle de la déduction pour aléas (DPA)

    20/07/21  -  Contrôle fiscal : attention à la rédaction du mandat de représentation !

    15/07/21  -  Dispositifs transfrontières : fermeture temporaire du service de déclaration

    14/07/21  -  Outre-mer : du nouveau concernant l'octroi de mer

    12/07/21  -  Déclaration de succession : et si vous avez oublié de déduire une pension d'invalidité ?

    08/07/21  -  Commerce électronique et TVA : du changement depuis le 1er juillet 2021

    07/07/21  -  Agences de voyages : un régime particulier de TVA pour toutes les prestations ?

    06/07/21  -  Hôtel et service de conciergerie : faites le point sur votre TVA !

    06/07/21  -  Contrôle fiscal et douanier : harmonisation des procédures de recouvrement forcé

    06/07/21  -  Mise en ligne du site Bofip.archives

    05/07/21  -  Exonérations de taxe foncière et de CFE : un délai supplémentaire ?

    28/06/21  -  Crédit d'impôt recherche : un agrément obligatoire pour certains organismes

    28/06/21  -  Exonération de CFE pour les créations et extensions d'établissements : des précisions...

    22/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe foncière pour les entreprises fermées pendant la crise ?

    21/06/21  -  Crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique : c'est parti !

    16/06/21  -  Outre-mer : suppression d'une exonération de TVA à l'importation ?

    14/06/21  -  TASCOM : une réduction de tarif pour les « petites surfaces »

    10/06/21  -  Crédit d'impôt « sortie du glyphosate » : c'est d'accord !

    09/06/21  -  Régime des stocks sous contrat de dépôt : des précisions sur le contenu des registres

    09/06/21  -  Crédit d'impôt « théâtre » : quelles nouveautés ?

    08/06/21  -  Absence de facture = (grosse) amende ?

    08/06/21  -  Transporteurs routiers : une nouvelle taxe en Alsace

    08/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : un report de la hausse du tarif de la TICPE

    07/06/21  -  Cadeaux d'affaires et TVA : un seuil à connaître

    04/06/21  -  Logiciels de caisse : quand l'administration change d'avis...

    31/05/21  -  Coronavirus (COVID-19) : l'avis de l'Europe sur le traitement des déficits...

    31/05/21  -  Exonération d'impôt ZFU = implantation en ZFU

    31/05/21  -  CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021

    26/05/21  -  Amortissements : camping = hôtel ?

    25/05/21  -  Tascom : pour les espaces de livraison ?

    24/05/21  -  Coronavirus (COVID-19) et loyers professionnels : délais de paiement = avantage fiscal ?

    ACTU JURIDIQUE

    20/05/22  -  Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier

    20/05/22  -  « Cookie walls » : une pratique légale ?

    20/05/22  -  Prix du carburant : attention aux conditions d'affichage

    19/05/22  -  Huissiers de justice : le point sur l'indemnité pour frais de déplacement

    18/05/22  -  Marché public : une méthode d'évaluation qui pose question ?

    18/05/22  -  Sécheresse : les mesures pour les entreprises

    18/05/22  -  Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles

    17/05/22  -  Audit énergétique : ça se précise...

    17/05/22  -  Annonces immobilières : publier, c'est informer !

    16/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l'Outre-mer

    16/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) : le masque, c'est (presque) fini

    16/05/22  -  Plan de résilience : extension de l'aide aux transporteurs

    16/05/22  -  Plan de résilience : création d'une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs

    13/05/22  -  Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l'accès au foncier

    13/05/22  -  Open data des décisions de justice : à qui le tour ?

    12/05/22  -  Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie

    12/05/22  -  Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique

    12/05/22  -  Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022

    11/05/22  -  Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs

    11/05/22  -  Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !

    11/05/22  -  Quand un particulier se professionnalise... au détriment du voisinage...

    11/05/22  -  Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?

    11/05/22  -  Aide à l'investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?

    10/05/22  -  Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles

    10/05/22  -  Distributeurs de contrat d'assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil...

    10/05/22  -  Transporteurs : justifier d'une licence communautaire

    10/05/22  -  Des boîtes noires dans les voitures ?

    09/05/22  -  « Nouvel entrepreneur individuel » : c'est quoi votre « patrimoine professionnel » ?

    09/05/22  -  Publication d'une liste de substances chimiques bientôt interdites

    09/05/22  -  Outre-mer : focus sur la filière pêche

    09/05/22  -  Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?

    06/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu'en 2023 ?

    06/05/22  -  Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?

    06/05/22  -  « Dark kitchen » : quelle réglementation ?

    05/05/22  -  Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ?

    05/05/22  -  Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question

    05/05/22  -  Certificat de décès : numérique ou papier ?

    05/05/22  -  Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées

    04/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation

    04/05/22  -  Copropriété vs notaire : qui gagne ?

    04/05/22  -  Vaccins : des nouveautés à connaître

    04/05/22  -  Compagnies aériennes : lutter contre la pollution

    03/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières

    03/05/22  -  Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité

    03/05/22  -  Enquête pour concurrence déloyale : des documents (in)saisissables ?

    02/05/22  -  Production de biogaz : sur certificat ?

    02/05/22  -  Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux

    29/04/22  -  =Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée

    29/04/22  -  Gel d'avril 2021 : création d'une nouvelle aide financière

    29/04/22  -  Ecolabel européen : à quoi ça sert ?

    28/04/22  -  Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ?

    28/04/22  -  Difficultés d'approvisionnement en huile de tournesol : quelles conséquences ?

    28/04/22  -  Véhicule avec chauffeur : la limite d'ancienneté repoussée

    27/04/22  -  Copropriété en difficulté : focus sur les pouvoirs de l'administrateur provisoire

    26/04/22  -  Blockchain : 2 guides pour les entrepreneurs

    26/04/22  -  Femmes enceintes : faciliter l'hébergement non médicalisé

    26/04/22  -  Courtiers : ce qui change au 1er avril 2022

    25/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et cinéma : du nouveau concernant le dispositif de soutien pour les entreprises de production

    25/04/22  -  Plateforme de mise en relation : une obligation de verdissement

    25/04/22  -  Officiers ministériels : un cadre déontologique réformé

    25/04/22  -  Sylviculture : une aide pour acheter du matériel

    22/04/22  -  Véhicule électrique et bornes de recharge : sécurisez votre investissement !

    22/04/22  -  Téléexpertise médicale : pour tous ?

    22/04/22  -  Gestion immobilière : des guides pratiques à votre disposition

    21/04/22  -  Passoire énergétique : focus sur la rénovation énergétique de performance

    21/04/22  -  Professionnels de santé : accélération du virage numérique

    21/04/22  -  Logement : faire face au retrait de côte

    20/04/22  -  Ségur du numérique : favoriser l'équipement numérique des professionnels

    20/04/22  -  Télépéage européen : quel équipement ?

    20/04/22  -  Événements culturels ou sportifs : achat en ligne = rétractation ?

    20/04/22  -  Néonatologie : favoriser l'hospitalisation à domicile

    20/04/22  -  Avocat et défense d'une commune : protéger ses honoraires

    19/04/22  -  Retard de vol : compagnie étrangère = pas d'indemnisation ?

    19/04/22  -  Environnement : qu'est-ce qu'une zone de protection forte ?

    19/04/22  -  Quotas de pêche 2022 : la répartition est connue !

    19/04/22  -  Startups industrielles : 4 outils au service des projets innovants

    18/04/22  -  Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ?

    15/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et éditeurs de presse : du nouveau pour l'aide exceptionnelle

    15/04/22  -  E-commerce : ne soyez pas ambigu !

    15/04/22  -  Gel d'avril 2022 : des agriculteurs en difficulté

    14/04/22  -  Déchets infectieux : quels emballages ?

    14/04/22  -  Plan de résilience : une aide exceptionnelle pour les transporteurs

    14/04/22  -  Plan de résilience : une extension du PGE ?

    13/04/22  -  Artistes-interprètes : une rémunération équitable ?

    13/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) : du changement pour certaines aides financières

    13/04/22  -  Drones : attention aux contrôles de conformité !

    13/04/22  -  Hausse du prix du carburant : revalorisation des tarifs des taxis

    13/04/22  -  Point d'apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?

    12/04/22  -  Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne

    12/04/22  -  Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?

    12/04/22  -  Restauration collective : vive les repas « verts »

    11/04/22  -  Indication géographique : valoriser un savoir-faire

    11/04/22  -  ICPE : optimiser sa consommation d'eau

    11/04/22  -  ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels

    08/04/22  -  Permis de conduire et maladies : apte ou inapte ?

    08/04/22  -  CHR : la fin du chauffage sur les terrasses

    08/04/22  -  Un constat d'erreur sur le règlement intérieur national des huissiers de justice ?

    08/04/22  -  Plan de résilience : prolongation du dispositif Cap Francexport

    08/04/22  -  Locataire commercial : un droit de préemption absolu ?

    07/04/22  -  Plan de résilience pour les professionnels du BTP : création d'une aide financière

    07/04/22  -  Agriculteurs : ouverture de Télépac !

    06/04/22  -  Plan de résilience : les mesures de soutien aux agriculteurs

    06/04/22  -  Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ?

    06/04/22  -  Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ?

    05/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ?

    05/04/22  -  Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ?

    05/04/22  -  Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout !

    04/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM

    04/04/22  -  Start-up : création d'une charte « Fintech » !

    04/04/22  -  Evaluation environnementale : pour quels projets ?

    04/04/22  -  Transport : point d'accès national unique et déclaration de conformité

    04/04/22  -  Notaire = agent municipal ?

    04/04/22  -  Plan de résilience : une FAQ pour les pêcheurs

    01/04/22  -  Protection des consommateurs : la règlementation se modernise

    01/04/22  -  Prix des carburants : 15 à 18 centimes de remise par litre !

    01/04/22  -  Plan de résilience : des mesures de soutien pour le BTP

    31/03/22  -  Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?

    31/03/22  -  Secteur de la pêche : bénéficier d'une aide financière avant qu'il ne soit trop tard !

    30/03/22  -  Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?

    30/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations

    29/03/22  -  Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d'indemnisation

    29/03/22  -  Tracfin au côté des notaires

    29/03/22  -  Soutenir l'engagement associatif : comment ?

    28/03/22  -  Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?

    28/03/22  -  Faciliter l'usage des transports collectifs = transmission des données

    25/03/22  -  « Quick commerce » et « dark store » : quelle réglementation ?

    24/03/22  -  Transporteurs et interdiction de circuler : des dérogations

    23/03/22  -  Psychologues : les conditions de prise en charge des séances

    23/03/22  -  Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ?

    23/03/22  -  Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique

    23/03/22  -  Agriculteurs : focus sur le « Label bas-carbone »

    22/03/22  -  Plan Aquacole : que prévoit-il ?

    22/03/22  -  Flotte de pêche : du nouveau concernant l'obtention du permis de mise en exploitation

    22/03/22  -  Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère

    22/03/22  -  Cinéma et image animée : de nouveaux ajustements

    21/03/22  -  Gel et pertes agricoles : une nouvelle aide financière !

    21/03/22  -  CCMI : qu'en pense la DGCCRF ?

    21/03/22  -  Vers une généralisation du pré-état des lieux ?

    21/03/22  -  Plan de résilience : une FAQ pour les entreprises

    21/03/22  -  Droit au compte : quoi de neuf ?

    21/03/22  -  Problème d'assurance : il faut agir vite !

    18/03/22  -  Produits reconditionnés : une nouvelle aide pour favoriser le réemploi

    18/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons

    18/03/22  -  Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?

    18/03/22  -  Congé pour reprise d'un bail rural : une procédure trop stricte ?

    18/03/22  -  Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous...

    18/03/22  -  Agriculteurs : vive le biométhane !

    17/03/22  -  Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ?

    16/03/22  -  Agriculteurs : l'indemnisation des aléas climatiques

    16/03/22  -  Cryptomonnaies : comment les encadrer ?

    16/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l'aide pour les loyers de certains commerces

    16/03/22  -  Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022

    16/03/22  -  Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news

    15/03/22  -  Création d'une charte pour la publicité des produits de santé

    15/03/22  -  Pharmacien responsable : vive l'expérience pratique !

    15/03/22  -  Sages-femmes : que pouvez-vous faire ?

    15/03/22  -  Sport : vers un développement des pratiques sportives

    15/03/22  -  Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants

    14/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ?

    14/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l'aide « nouvelle entreprise rebond »

    14/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : création d'une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »

    14/03/22  -  CNIL et sanction : création d'une procédure simplifiée

    14/03/22  -  Produits connectés : un contrôle parental obligatoire

    11/03/22  -  Propriété industrielle : e-Soleau protège vos créations !

    11/03/22  -  Renforcement du droit à l'avortement

    11/03/22  -  Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique

    10/03/22  -  Avocat : une robe doit être sobre

    10/03/22  -  Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique

    10/03/22  -  Boulangerie : moins de sel dans le pain ?

    10/03/22  -  Propriété industrielle : une subvention pour les PME

    09/03/22  -  Véhicule : comment signaler une non-conformité ?

    09/03/22  -  Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?

    09/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin...

    09/03/22  -  Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l'oubli

    08/03/22  -  Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !

    08/03/22  -  Filière spatiale : quoi de neuf ?

    08/03/22  -  Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges

    07/03/22  -  Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?

    07/03/22  -  Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?

    04/03/22  -  Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire

    04/03/22  -  Cinéma : ce qui change au 28 février 2022

    04/03/22  -  Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !

    03/03/22  -  Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?

    03/03/22  -  Marché de l'art : réforme en vue

    02/03/22  -  Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ?

    02/03/22  -  Qui autorise l'exploitation d'une invention ?

    02/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ?

    02/03/22  -  Marché à forfait : pour des travaux d'aménagement ?

    01/03/22  -  Crise ukrainienne : l'impact sur les entreprises

    01/03/22  -  Importation de viande : une nouvelle interdiction !

    01/03/22  -  « France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ?

    01/03/22  -  Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l'alcool !

    01/03/22  -  Ophtalmologues : feu vert à l'expérimentation « OdySight »

    01/03/22  -  Psychologues : combien de séances sont remboursées par l'Assurance maladie ?

    28/02/22  -  Association : attention au parasitisme !

    28/02/22  -  Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?

    28/02/22  -  Cultiver du cannabis à usage médical : mode d'emploi

    28/02/22  -  IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue

    25/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et sortie de crise : accompagner les entreprises

    25/02/22  -  Loi 3DS : quelles nouveautés pour l'Outre-mer ?

    25/02/22  -  Du nouveau pour les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

    25/02/22  -  France 2030 : l'innovation au service des dispositifs médicaux

    25/02/22  -  Loi 3DS : que faut-il retenir ?

    24/02/22  -  Grippe aviaire : pas de confinement pour les petites exploitations ?

    24/02/22  -  Voitures autonomes : c'est parti !

    24/02/22  -  Pollution sonore sous-marine : comment la réduire ?

    23/02/22  -  Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches

    23/02/22  -  Constitution de société : une promesse de société vous engage !

    23/02/22  -  Chirurgiens-dentistes : rappel des règles pour une bonne prise en charge de vos patients

    22/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : qu'est-ce que l'aide « nouvelle entreprise consolidation » ?

    22/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide « coûts fixes novembre »

    22/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : modification de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

    22/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité !

    22/02/22  -  Copropriété : diviser pour mieux voter ?

    22/02/22  -  Protection de la vie privée : quid de « l'euro numérique » ?

    21/02/22  -  Vers un secteur maritime plus vert ?

    21/02/22  -  RGPD : un outil d'analyse statistique dans le viseur de la CNIL

    21/02/22  -  Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !

    18/02/22  -  Sites industriels = établissements recevant du public ?

    18/02/22  -  Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?

    18/02/22  -  RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022

    17/02/22  -  Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?

    17/02/22  -  Procédure accélérée d'expulsion : les huissiers de justice en première ligne

    17/02/22  -  Transport : une subvention pour les poids lourds électriques

    16/02/22  -  Entrepreneurs individuels : un nouveau statut

    16/02/22  -  Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives

    16/02/22  -  Professionnels de l'évènementiel : vive la croissance verte

    16/02/22  -  Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?

    15/02/22  -  Propriété industrielle : 5 étapes à respecter pour protéger le nom d'un produit

    15/02/22  -  Restaurateurs : un nombre de clients limité ?

    15/02/22  -  Salles de conférences, de réunions, etc. : quoi de neuf ?

    14/02/22  -  Broyage des poussins mâles : c'est fini ?

    11/02/22  -  Gestion commerciale et gestion des impayés : attention au RGPD !

    11/02/22  -  Croissance de l'entreprise : avez-vous pensé aux marchés publics ?

    10/02/22  -  Honoraires de l'agent immobilier : pas négociables ?

    09/02/22  -  Plateformes Web : vive la transparence !

    08/02/22  -  Automobile : de la publicité... pour les autres modes de déplacement ?

    07/02/22  -  Pharmaciens : délivrer des médicaments à l'unité

    04/02/22  -  Filière betterave : avec ou sans pesticide ?

    04/02/22  -  Crise de la filière porcine : création d'un plan de sauvegarde

    04/02/22  -  Innovation : quand une IA dépose un brevet

    03/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : qu'est-ce que l'aide « coûts fixes consolidation » ?

    03/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l'aide « renfort »

    03/02/22  -  CHR : quelle est l'origine de vos viandes ?

    03/02/22  -  Avocat : communiquer, c'est permis ?

    03/02/22  -  Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales

    02/02/22  -  Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?

    02/02/22  -  CBD : autorisé ou interdit ?

    01/02/22  -  Sages-femmes : expérimentions sur l'IVG instrumentale

    01/02/22  -  Secteur maritime : déchets = poubelles !

    01/02/22  -  Distance d'épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices

    01/02/22  -  Innovation : vive les start-ups industrielles

    01/02/22  -  Transporteurs : une nouvelle charge financière

    01/02/22  -  Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022

    01/02/22  -  Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits

    31/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : infection à la covid-19 = pas de vaccination ?

    31/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?

    31/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ?

    31/01/22  -  Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée !

    31/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : où peut-on trouver des autotests gratuits ?

    31/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour novembre et décembre 2021 ?

    28/01/22  -  Comment établir votre bilan simplifié d'émissions de gaz à effet de serre ?

    27/01/22  -  Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ?

    27/01/22  -  Simplification des déclarations administratives pour les entreprises

    27/01/22  -  Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » en 2022 ?

    26/01/22  -  RGPD : qu'est-ce qu'une opération de RIFI ?

    26/01/22  -  Papiers, cartons, terres naturelles : quels critères pour pouvoir les recycler ?

    25/01/22  -  Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

    25/01/22  -  Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ?

    25/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ?

    25/01/22  -  Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !

    25/01/22  -  Réutilisation des données personnelles par un sous-traitant : mode d'emploi

    24/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur médical

    24/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : 5 mesures à connaître

    24/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : création d'un pass vaccinal

    24/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur du sport et de la culture

    24/01/22  -  Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic !

    24/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP

    24/01/22  -  Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles

    24/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l'autorisation de vente pour les grandes surfaces

    24/01/22  -  Draisienne électrique : circulation autorisée ?

    21/01/22  -  Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022

    21/01/22  -  Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?

    21/01/22  -  Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022

    21/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?

    21/01/22  -  Taxi : création d'un registre de disponibilité

    20/01/22  -  Additif E171 : une interdiction à venir !

    20/01/22  -  Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022

    20/01/22  -  Notaire : création d'office vs création d'annexe

    20/01/22  -  Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?

    19/01/22  -  2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes

    19/01/22  -  Loi sur l'économie du livre : que faut-il savoir ?

    19/01/22  -  Commissaire de justice : des compétences précises

    18/01/22  -  Bien-être animal : un référent obligatoire dans les élevages !

    18/01/22  -  Dispositif Pass'Sport : prolongation en vue

    18/01/22  -  Diagnostiqueurs : une certification gratuite ?

    18/01/22  -  Pharmacie d'officine : une activité contrôlée par l'Agence régionale de santé

    18/01/22  -  Transport fluvial de marchandises : à déclarer !

    17/01/22  -  Vote des associés : les absents ont toujours tort ?

    17/01/22  -  Transport de betteraves sucrières : une circulation encadrée

    17/01/22  -  Une nouvelle règlementation pour faciliter l'usage des transports collectifs

    14/01/22  -  Secteur médical : du nouveau au 1er janvier 2022

    14/01/22  -  Services en ligne : simplifier la vie des entrepreneurs

    13/01/22  -  Artisan : un statut à justifier !

    13/01/22  -  Grippe aviaire : mobilisation des étudiants !

    13/01/22  -  Additif E 171 : nouvelle année, nouvelle interdiction ?

    12/01/22  -  Secteur maritime : ce qui change au 1er janvier 2022

    12/01/22  -  Pollution par la chlordécone : une aide financière pour les marins

    12/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ?

    11/01/22  -  Vente immobilière : report de l'obligation de réaliser un audit énergétique

    11/01/22  -  Filière automobile : un plan de soutien pour accompagner la transition énergétique

    10/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les tests et les autotests

    10/01/22  -  Annonces immobilières : une nouvelle mention obligatoire

    10/01/22  -  Pêcheur à quai = pêcheur aidé ?

    07/01/22  -  Classement hôtelier : des étoiles temporairement maintenues

    07/01/22  -  Agriculteurs : ouverture de la procédure de télédéclaration des aides animales

    06/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : déclaration de l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires d'Outre-mer

    06/01/22  -  Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : que faut-il savoir ?

    06/01/22  -  Soldes d'hiver 2022 : à quelles dates ?

    05/01/22  -  2022 : les principales nouveautés pour les entreprises

    05/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : création d'une aide « renfort »

    04/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : des autotests en grande surface !

    04/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les collectivités d'Outre-mer

    04/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et établissements recevant du public : ce qui change depuis le 2 janvier 2022

    04/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur les dispositifs ad hoc au 1er janvier 2022

    04/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transports au 2 janvier 2022

    03/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation du Fonds de solidarité pour 2022 !

    03/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles règles d'isolement à partir du 3 janvier 2022

    17/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : création d'une aide « fermeture »

    17/12/21  -  Relations agriculteurs/distributeurs : à simplifier !

    17/12/21  -  Producteurs d'huîtres : une reproduction encadrée

    16/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation du Fonds de solidarité !

    16/12/21  -  Droit de préemption de la commune vs droit de préemption de l'agriculteur : qui gagne ?

    16/12/21  -  Accueil de jour en EHPAD : la question de la prise en charge du transport

    16/12/21  -  Agriculteurs : la nouvelle PAC est connue

    16/12/21  -  Poules pondeuses en cages : où en est la réglementation ?

    15/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur l'accompagnement économique de l'Etat à la mi-décembre 2021

    15/12/21  -  Verdissement des flottes de véhicules : au tour des taxis et VTC ?

    15/12/21  -  Camping à la ferme : attention aux règles d'urbanisme !

    14/12/21  -  Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux »

    14/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan d'urgence pour l'industrie

    14/12/21  -  Rétrofit électrique : quelles aides financières ?

    14/12/21  -  Huissier de justice : quand l'épouse reçoit la signification d'un acte...

    13/12/21  -  Transition écologique des entreprises : où trouver des financements ?

    13/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : les pharmaciens en renfort

    10/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) et CHR : interdiction des activités de danse

    10/12/21  -  Retard de paiement : comment déterminer les sanctions ?

    09/12/21  -  Location immobilière : reconduire tacitement un bail verbal ?

    08/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : aménagement de diverses aides financières

    08/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide complémentaire au Fonds de solidarité pour certaines entreprises

    08/12/21  -  Maisons de naissance : c'est fini ?

    08/12/21  -  Attractivité des carrières médicales : mêler public et privé

    08/12/21  -  Transport : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques

    07/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : le point sur les annonces du 6 décembre 2021

    07/12/21  -  Droit d'auteur et droits voisins : quoi de neuf ?

    07/12/21  -  Droit de préemption de la SAFER : sur approbation ?

    06/12/21  -  Economie sociale et solidaire : pouvez-vous prétendre à l'agrément « ESUS » ?

    06/12/21  -  Vente d'un logement HLM : quand le transfert de propriété est partiellement différé...

    06/12/21  -  Professionnels du bâtiment : vive la performance énergétique ?

    06/12/21  -  Récupération de pneumatiques usagés : quelles obligations ?

    03/12/21  -  Intelligence artificielle : une utilisation éthique (im)possible ?

    03/12/21  -  Loi pour lutter contre la maltraitance animale : que prévoit-elle ?

    03/12/21  -  Bail commercial et indemnité d'occupation : si, et seulement si...

    03/12/21  -  Agriculteurs : des aides financières réévaluées

    02/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : de nouvelles restrictions pour les voyageurs

    02/12/21  -  « Indemnité inflation » : une aide exceptionnelle pour de nombreux français !

    02/12/21  -  Discrimination sur les IBAN européens : quelles conséquences ?

    02/12/21  -  Additif E171 : autorisé pour les animaux ?

    01/12/21  -  Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ?

    01/12/21  -  RGPD : quid des données de journalisation ?

    01/12/21  -  Maison non conforme = maison à reconstruire ?

    30/11/21  -  Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires

    29/11/21  -  Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l'Etat

    29/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron

    29/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : report de l'obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles

    29/11/21  -  Pacte d'actionnaires : attention à la clause de non-concurrence !

    29/11/21  -  Performance énergétique : de nouvelles données à prendre (bientôt) en compte !

    26/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour lutter contre la 5ème vague

    25/11/21  -  Mal-être des agriculteurs : un nouveau plan de soutien

    25/11/21  -  Importation de marchandises : simplifiez-vous la vie avec « France Sésame » !

    24/11/21  -  Entreprises situées en Outre-mer : des collectivités mauvaises payeuses...

    24/11/21  -  Loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique : que faut-il savoir ?

    24/11/21  -  Facturation électronique : quid de la protection des données collectées ?

    23/11/21  -  « Black Friday » : ne succombez pas aux pratiques commerciales déloyales !

    23/11/21  -  Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ?

    23/11/21  -  Déclaration viticole en ligne : une date limite à respecter !

    23/11/21  -  Agriculteur et distributeur : il faut négocier !

    22/11/21  -  Normes professionnelles : plus de simplicité, plus d'accessibilité

    22/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : coup d'accélérateur pour les obligations et prêts participatifs Relance

    22/11/21  -  Agriculteurs : comment limiter la propagation de la peste porcine africaine ?

    22/11/21  -  CHR : une carafe d'eau payante ?

    22/11/21  -  Expropriation : une indemnisation... pour l'agriculteur ou le GAEC ?

    19/11/21  -  RGPD : un nouveau guide pratique pour les associations

    19/11/21  -  Délégué à la protection des données : un guide vous explique tout !

    18/11/21  -  Pesticides : terminés dans les zones Natura 2000 ?

    18/11/21  -  Professionnels du bâtiment : une révision mensuelle des indices ?

    18/11/21  -  Association et loto traditionnel : des lots déplafonnés ?

    17/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le détail (attendu) de l'aide pour les loyers, redevances et charges de certains commerces

    17/11/21  -  Poids lourds : quelle limite pour la modulation des péages ?

    17/11/21  -  Qu'est-ce qu'une « entente anticoncurrentielle » ?

    16/11/21  -  Annonces judiciaires et légales : une dérogation pour certains organes de presse

    16/11/21  -  Perturbateurs endocriniens : une obligation d'information

    16/11/21  -  Débitants de tabac : fin des aides financières ?

    16/11/21  -  Grippe saisonnière : il faut plus de mains pour vacciner !

    15/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) et fraude au pass sanitaire : quelles sanctions ?

    15/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : la lutte continue !

    15/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l'utilisation des outils numériques

    15/11/21  -  Taxi et VTC : la lutte contre la fraude s'organise...

    15/11/21  -  Vétérinaires et soins aux animaux d'élevage : une aide financière... pour qui ?

    12/11/21  -  Agriculture et inondations : une (nouvelle) aide financière est débloquée !

    11/11/21  -  Piscines : la sécurité avant tout !

    10/11/21  -  Sylviculteur : prolongation de l'aide financière pour lutter contre le scolyte

    10/11/21  -  Economie circulaire : ne jetez plus vos huiles usagées !

    10/11/21  -  Pertes de granulés plastiques industriels : à limiter !

    09/11/21  -  Brexit et aide financière : un contrat à signer... rapidement ?

    09/11/21  -  Garants financiers des professionnels de l'immobilier : quelles sont vos obligations ?

    08/11/21  -  Permis de conduire et handicap : une évolution possible ?

    08/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides financières des entreprises en novembre 2021

    08/11/21  -  Eleveurs métropolitains : confinez les volailles !

    08/11/21  -  Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions

    05/11/21  -  Vie des entreprises : la simplification est en marche !

    04/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : qu'est-ce que la nouvelle aide « coûts fixes rebond » ?

    04/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle entreprise rebond » : pour qui ? Comment ?

    04/11/21  -  Lutter contre le coronavirus (COVID-19) et contre la grippe saisonnière

    04/11/21  -  Eco-organismes et agrément : quelles obligations ?

    04/11/21  -  Agriculteur : des fraises sans pesticide ?

    04/11/21  -  Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) : des aménagements ?

    03/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : des avions encore (trop ?) cloués au sol ?

    03/11/21  -  Mieux lutter contre les maladies animales transmissibles

    02/11/21  -  Notaires : quand une attestation d'assurance est fausse...

    01/11/21  -  Avocats : une nouvelle spécialité liée au numérique

    29/10/21  -  Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !

    29/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : nouveau soutien pour le secteur aéronautique !

    29/10/21  -  Pêche d'anguilles : quel quota pour la campagne 2021/2022 ?

    29/10/21  -  Partage de contenus en ligne et droits d'auteurs : quelles nouveautés ?

    28/10/21  -  Transport maritime : quelles règles pour les nouveaux engins flottants ?

    28/10/21  -  Industriels et distributeurs : pourquoi et comment conclure des contrats pluriannuels ?

    28/10/21  -  Projets scientifiques : où effectuer des recherches de financement sur le Web ?

    28/10/21  -  OGM : une réglementation modifiée

    27/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan

    27/10/21  -  Alimentation : un guide sur l'utilisation des nanomatériaux

    27/10/21  -  Brexit : des conséquences pour les pêcheurs

    26/10/21  -  Bail commercial : quand « état des lieux » rime avec dégradations...

    26/10/21  -  Paiement par carte bancaire : un montant minimum ?

    26/10/21  -  Loi Egalim 2 : mieux protéger la rémunération de l'agriculteur

    26/10/21  -  Bail rural : un congé pour reprise justifié... par un brevet professionnel ?

    25/10/21  -  Dépôt de marque et contrefaçon : une subtilité à connaitre

    25/10/21  -  Don d'organe : quelle est la réglementation ?

    25/10/21  -  Licences de pêche professionnelle : un critère d'éligibilité (in)applicable ?

    25/10/21  -  Bail rural : un rappel concernant le congé du bailleur

    25/10/21  -  Liquidation judiciaire et groupe de sociétés : quand un patrimoine en cache un autre...

    22/10/21  -  Travaux et compensation collective agricole : du nouveau

    22/10/21  -  Laboratoires : une obligation de déclaration

    22/10/21  -  Gobelets à usage unique : vers la fin du plastique !

    22/10/21  -  Bail commercial : rappels (utiles) sur l'indemnité d'éviction

    21/10/21  -  Alternatives aux cookies tiers : attention au RGPD !

    21/10/21  -  Achats responsables : lancez-vous !

    21/10/21  -  Nouveau DPE : c'est reparti ?

    21/10/21  -  Agriculteurs : mieux lutter contre le virus de la tomate en 2022

    21/10/21  -  Campagne vaccinale contre la grippe saisonnière : c'est parti !

    20/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif « loyers » est lancé !

    20/10/21  -  Loi adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport maritime

    20/10/21  -  Loi adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport terrestre

    20/10/21  -  Des consommateurs toujours plus protégés...

    20/10/21  -  Médecins : comment reconnaître un désert médical ?

    19/10/21  -  Honoraires d'avocat : du nouveau au 1er novembre 2021

    19/10/21  -  Loi adaptation au droit de l'UE : virements SEPA et lettres recommandées électroniques

    19/10/21  -  Loi adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports : les mesures pour les industriels

    19/10/21  -  Loi adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports : les mesures pour l'aviation

    19/10/21  -  Avocat : une nouvelle spécialité ?

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : la réglementation des tests au 15 octobre 2021

    18/10/21  -  Licence de pêche : des conditions d'obtention assouplies ?

    18/10/21  -  Energie solaire : faciliter l'installation de panneaux photovoltaïques

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir le pass sanitaire depuis le 15 octobre 2021 ?

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et permis moto : des ajustements prolongés

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : une aide à la reprise (ou à la création ?) d'un fonds de commerce pour tous ?

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la procédure de traitement de sortie de crise !

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de septembre 2021 est en ligne !

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : adaptations du Fonds de solidarité pour l'Outre-mer pour le mois de septembre 2021

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l'aide coûts fixes pour le mois de septembre 2021

    15/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et professionnels : comment intégrer l'application « TousAntiCovid Verif » ?

    15/10/21  -  Fruits et légumes frais : quand la lutte contre l'emballage plastique se concrétise...

    14/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives

    14/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : fin de l'état d'urgence à La Réunion

    14/10/21  -  Redressement judiciaire : pouvez-vous décider (seul) de résilier votre bail commercial ?

    14/10/21  -  Plan local d'urbanisme : à publier où à afficher ?

    13/10/21  -  Garantie légale de conformité : quelles nouveautés au 1er janvier 2022 ?

    13/10/21  -  Experts judiciaires : revalorisation (prochaine) de vos tarifs d'expertise !

    13/10/21  -  Les montants de la réduction de loyer de solidarité sont révisés !

    13/10/21  -  Production et achat de biogaz : quoi de neuf au 2 octobre 2021 ?

    13/10/21  -  Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

    12/10/21  -  Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : le rappel à l'ordre de la CNIL

    12/10/21  -  Ecoles d'ostéopathie : le point sur l'assouplissement (temporaire) de vos conditions d'agrément

    12/10/21  -  Aides agricoles : les montants 2021 sont connus

    12/10/21  -  Une expérimentation pour reconnaître les médicaments biologiques les plus efficients

    12/10/21  -  Grippe aviaire : une réglementation renforcée

    12/10/21  -  Constructeurs : des normes parasismiques aménagées

    12/10/21  -  Transport et obligation d'équipement hivernal : une tolérance pour l'hiver 2021/2022

    11/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester ?

    11/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester en Outre-mer ?

    11/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les autotests

    11/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation du soutien aux viticulteurs

    11/10/21  -  Environnement et ICPE : quid du stockage de liquides inflammables ?

    08/10/21  -  Substances dangereuses : de quoi le consommateur doit-il être informé ?

    08/10/21  -  Brexit : 2 nouvelles conséquences pour les pêcheurs

    08/10/21  -  Produits à usage unique : un nouveau marquage obligatoire !

    07/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : quels sont les départements les plus touchés ?

    07/10/21  -  L'édition des nouveaux DPE va-t-elle reprendre ?

    07/10/21  -  Site internet et nom de domaine : quel avenir pour le .fr ?

    07/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et personnel soignant non-vacciné : suspension de la rémunération = situation « urgente » ?

    07/10/21  -  Dispositifs médicaux : attention au cobalt

    07/10/21  -  Pompes à chaleur : trop bruyantes ?

    07/10/21  -  Liste d'opposition au démarchage téléphonique : nouveautés en vue !

    07/10/21  -  Octobre rose : un dépistage gratuit du cancer du sein ?

    07/10/21  -  Débitants de tabac : une aide financière aménagée

    06/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les encadrants d'activités sportives

    06/10/21  -  Vie des sociétés : mauvais conseil = indemnisation ?

    06/10/21  -  Quotas de pêche : (dé)favorable aux petits pêcheurs ?

    06/10/21  -  Responsabilité élargie du producteur : de nouvelles filières !

    05/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : attention à la fraude !

    05/10/21  -  Réduire la pollution marine en interdisant certains dispositifs d'épuration ?

    05/10/21  -  Notaires : client incompris = contrat mal écrit ?

    05/10/21  -  Titres-restaurant : quels produits peut-on acheter ?

    05/10/21  -  L'Observatoire des délais de paiement remet son rapport annuel 2020

    04/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les voyages en Outre-mer facilités

    04/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et dispositifs de soutien financier : quel avenir ?

    04/10/21  -  Bail commercial : petit rappel sur le droit de préemption du locataire

    04/10/21  -  Concurrence déloyale et tarifs des taxis : 1 cas vécu...

    04/10/21  -  Soutien à la filière restauration : création du label « Année de la Gastronomie »

    04/10/21  -  Emprunt d'un associé de SCI : comment le prouver ?

    04/10/21  -  PMA pour toutes : c'est parti !

    01/10/21  -  Vente (désavantageuse) d'un fonds de commerce : cherchez le responsable...

    01/10/21  -  Du nouveau pour les entreprises en difficultés !

    01/10/21  -  Produits phytopharmaceutiques : un matériel de pulvérisation contrôlé ?

    30/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) et zones de circulation élevée du virus : des nouveautés à venir

    30/09/21  -  Bars et restaurants : que faire des produits ayant une date de durabilité expirée ?

    30/09/21  -  Nouveau DPE : une application suspendue ?

    29/09/21  -  Panneaux publicitaires des artisans : c'est la fin ?

    29/09/21  -  Agriculture biologique : un registre à tenir

    29/09/21  -  Rapport Rebsamen : des mesures pour relancer la construction immobilière

    29/09/21  -  Propriété intellectuelle : suivez-le guide !

    29/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le fonds de transition est lancé !

    29/09/21  -  Navigation : des recommandations pour limiter les accidents

    28/09/21  -  Etiquetage Nutri-score : quid des productions artisanales ?

    28/09/21  -  Supports de stockage reconditionnés = rémunération pour copie privée ?

    28/09/21  -  Restaurant collectif : la composition des repas encadrée

    28/09/21  -  Ouverture ou fermeture d'un débit de tabac : sur avis du maire ?

    27/09/21  -  Economie circulaire : que faire de vos déchets « valorisables » ?

    27/09/21  -  Grippe aviaire : il faut désormais tenir compte de la chasse

    27/09/21  -  Un nouveau contrat pour les ergothérapeutes, psychomotriciens et psychologues

    27/09/21  -  Marchés financiers : une précision pour les prestataires de services de financement participatif

    24/09/21  -  Industrie et risques technologiques : quelle prévention ?

    24/09/21  -  Diagnostiqueur : quand un diagnostic mérule est erroné...

    24/09/21  -  Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan juridique ?

    24/09/21  -  Transports : quel équipement obligatoire en période hivernale ?

    23/09/21  -  Comment protéger sa marque à l'échelle européenne ?

    22/09/21  -  Annulation de vol : qui doit prouver quoi ?

    22/09/21  -  Fiche d'information sur les prix du syndic : une rédaction libre ?

    22/09/21  -  Cuir végan = cuir ?

    22/09/21  -  Médecins libéraux : revalorisation de certaines indemnités forfaitaires

    21/09/21  -  Boues d'épuration : vive le compostage !

    21/09/21  -  Boissons spiritueuses : une réglementation qui « décante » ?

    21/09/21  -  Contrat de syndic : qui le signe ?

    21/09/21  -  Eco-organismes : comment exporter des déchets ?

    21/09/21  -  Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau pour les opérateurs de jeux d'argent et de hasard

    20/09/21  -  Contrat de construction de maison individuelle (CCMI) : sous surveillance !

    20/09/21  -  PMA pour toutes : des délais d'attente trop longs ?

    20/09/21  -  Equipes mobiles médico-sociales : quelles missions ?

    20/09/21  -  Association : création d'un « Pass'Sport »

    20/09/21  -  Huissier de justice : que valent les constats faits par internet ?

    20/09/21  -  Transformation numérique des entreprises : connaissez-vous France Num ?

    20/09/21  -  Réforme des sûretés : quels sont les changements à venir ?

    17/09/21  -  RGPD : évaluez l'efficacité de vos actions !

    17/09/21  -  Octroi de crédits immobiliers : contrainte ou recommandation ?

    17/09/21  -  Déchets médicaux des patients en auto-traitement : à collecter !

    16/09/21  -  Accident de chantier : cherchez le responsable !

    16/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) : l'aide pour le mois de septembre 2021 est parue !

    16/09/21  -  Architecte : quand signer un projet n'est pas suffisant...

    16/09/21  -  Ouverture de la plateforme TIG 360° aux avocats

    16/09/21  -  Exploitants de navires : que faire de vos déchets ?

    15/09/21  -  Loi « principes de la République » : les mesures pour les associations sportives

    15/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d'août 2021 est en ligne !

    14/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) : soutenir les employeurs organisateurs de spectacles vivants

    14/09/21  -  RGPD : peut-on gagner de l'argent avec nos données personnelles ?

    14/09/21  -  Loi « principes de la République » : top 6 des (petites) mesures à connaître

    14/09/21  -  Loi « principes de la République » : création d'un contrat d'engagement républicain

    13/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les pigistes

    13/09/21  -  Sociétés à mission : suivez le guide !

    13/09/21  -  Loi « principes de la République » : du nouveau pour les médecins

    13/09/21  -  Loi « principes de la République » : 2 mesures pour les notaires

    10/09/21  -  Produits agricoles ou alimentaires périssables : quel délai pour annuler une commande ?

    08/09/21  -  Marchés publics : quoi de neuf ?

    07/09/21  -  « Hôtel hospitalier » : fin de l'expérimentation !

    07/09/21  -  Secteur de l'assurance et RGPD : des outils pour vous aider !

    06/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur l'application du pass sanitaire dans les centres commerciaux

    06/09/21  -  Installation libre de nouveaux notaires : la 3e carte est parue !

    03/09/21  -  Loi Climat : du nouveau pour la vente immobilière

    03/09/21  -  Loi Climat : du nouveau pour la location immobilière

    03/09/21  -  Loi Climat : les mesures (générales) pour l'immobilier

    03/09/21  -  Loi Climat : ce qui change concernant le DPE et l'audit énergétique

    02/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur de l'export à la rentrée 2021 ?

    02/09/21  -  Loi Climat : les mesures pour les copropriétés et les lotissements

    02/09/21  -  Loi Climat : renforcer les sanctions environnementales

    02/09/21  -  Loi Climat : favoriser les énergies renouvelables

    02/09/21  -  Loi Climat : urbanisme = environnement ?

    02/09/21  -  Loi Climat : encourager la rénovation énergétique des bâtiments

    01/09/21  -  Loi Climat : améliorer la gestion durable des bois et forêts

    01/09/21  -  Loi Climat et autorisations d'exploitation commerciale : quoi de neuf ?

    01/09/21  -  Loi Climat : du nouveau pour les restaurateurs

    01/09/21  -  Loi Climat : les mesures pour les industriels

    01/09/21  -  Echanges d'informations financières entre services et Etats de l'UE : du nouveau ?

    01/09/21  -  Demandes d'autorisation d'urbanisme : en route vers le numérique !

    01/09/21  -  Importation et distribution « parallèles » de médicaments : le point sur vos obligations

    01/09/21  -  Installations ICPE : des conditions pour cesser l'exploitation

    01/09/21  -  Loi Climat : des « labels » plus strictement encadrés

    31/08/21  -  Loi Climat : les mesures pour les agriculteurs et les pêcheurs

    31/08/21  -  Coronavirus (COVID-19) : quel avenir pour les dispositifs d'accompagnement financier mis en place par l'Etat ?

    31/08/21  -  Loi Climat : les mesures pour le secteur associatif

    31/08/21  -  Loi Climat : des mesures pour le secteur de l'agroalimentaire

    31/08/21  -  Loi Climat : les mesures pour les transporteurs

    31/08/21  -  Un journal peut-il être considéré comme un « produit défectueux » ?

    31/08/21  -  Une aide pour les entreprises agricoles touchées par l'épisode du gel du mois d'avril 2021

    31/08/21  -  Conjoint de chef d'entreprise : comment choisir votre statut ?

    31/08/21  -  Dossier médical partagé et espace numérique de santé : quelle(s) articulation(s) ?

    31/08/21  -  Transport routier : des limites à ne pas dépasser !

    30/08/21  -  Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse !

    30/08/21  -  Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ?

    30/08/21  -  Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021

    30/08/21  -  Véhicules avec chauffeur : la limite d'ancienneté repoussée !

    30/08/21  -  Loi Climat : un encadrement « local » de la publicité

    30/08/21  -  Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l'horizon

    30/08/21  -  Immobilier et construction : la RE 2020 est parue !

    30/08/21  -  Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur

    30/08/21  -  Loi Climat : des déplacements plus « verts » à l'avenir...

    27/08/21  -  Loi Climat : un renforcement de la protection des consommateurs

    27/08/21  -  Opérations d'import/export : qu'est-ce que le « numéro EORI » ?

    27/08/21  -  Loi Climat : les mesures pour les commerçants

    27/08/21  -  Loi Climat : les mesures pour le secteur automobile

    27/08/21  -  Loi Climat : focus sur l'autoconsommation collective

    27/08/21  -  Transport de marchandises : du nouveau concernant les contrats types !

    27/08/21  -  Gestion des pénuries de médicaments : qu'en pense l'ANSM ?

    26/08/21  -  Transport et circulation inter-files : une nouvelle expérimentation

    26/08/21  -  Exportation de biens à « double usage » : qu'est-ce que la licence « faible valeur » ?

    26/08/21  -  Pesticides près des zones d'habitation : une règlementation à revoir ?

    26/08/21  -  Activités de soins et utilisation d'équipements lourds : sur autorisation !

    25/08/21  -  Coronavirus (COVID-19) : aménagement de l'aide destinée au secteur du sport professionnel

    25/08/21  -  Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes » : quelles sont les nouveautés et celles à venir ?

    24/08/21  -  Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les centres de soins de la faune sauvage

    24/08/21  -  Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l'aide du mois d'août 2021

    24/08/21  -  Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide (complémentaire) pour certains secteurs d'activité

    24/08/21  -  Loi « pass sanitaire » : un pass étendu

    24/08/21  -  Loi « pass sanitaire » : les mesures diverses

    24/08/21  -  Loi « pass sanitaire » : ce qu'il faut savoir sur la vaccination obligatoire

    23/08/21  -  Coronavirus (COVID-19) et transport de marchandises : des dérogations à l'interdiction de circulation

    23/08/21  -  Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de juillet 2021 est en ligne !

    23/08/21  -  Loi bioéthique : mesures diverses

    23/08/21  -  Loi bioéthique : ce qu'il faut savoir sur la recherche sur embryon

    23/08/21  -  Loi bioéthique : ce qu'il faut savoir sur les dons

    23/08/21  -  Loi bioéthique : ce qu'il faut savoir sur la PMA

    30/07/21  -  Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2

    30/07/21  -  Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ?

    30/07/21  -  Notaires : un certificat de succession européen... à durée illimitée ?

    30/07/21  -  Fin de l'élimination des poussins mâles en France !

    29/07/21  -  Plateformes web : du nouveau concernant l'utilisation des données personnelles des travailleurs ?

    29/07/21  -  Secteur de l'immobilier logistique : vers une meilleure performance environnementale !

    29/07/21  -  E-commerce : comment réduire son impact environnemental ?

    29/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : faire face à la dégradation de la situation sanitaire en Outre-mer

    29/07/21  -  De nouvelles attributions pour certains professionnels de santé

    29/07/21  -  VIH : une greffe d'organes est-elle possible ?

    29/07/21  -  De nouvelles précisions (attendues) pour le tri de certains déchets

    28/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : pas d'isolement pour les cas contacts vaccinés ?

    28/07/21  -  Consommation : quoi de neuf en matière de conformité des produits ?

    27/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire dans les EHPAD

    27/07/21  -  Secteur maritime : accueillir une personne bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé

    27/07/21  -  Environnement : un pacte vert pour l'Europe

    26/07/21  -  Entreprises d'investissement : le cadre règlementaire évolue !

    26/07/21  -  Cyberattaques : un nouveau dispositif de prévention pour les petites entreprises !

    26/07/21  -  Notaires : une cotisation supprimée ?

    23/07/21  -  Autorisations d'exploitation de cultures marines : il faut payer ses cotisations !

    22/07/21  -  Vente immobilière : quelle responsabilité pour l'agent immobilier ?

    22/07/21  -  Economie circulaire : déchetteries et récupération de déchets générés par le recyclage

    22/07/21  -  Diagnostiqueurs : une certification remise en cause ?

    21/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide à destination des entreprises multi-activités

    20/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : extension du pass sanitaire au 21 juillet 2021

    20/07/21  -  Médicaments sans prescription médicale : commercialisables dans toute l'UE ?

    20/07/21  -  Intelligence artificielle : comment limiter les risques ?

    19/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de l'aide du mois de juin 2021 est en ligne !

    19/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) et aide à la prise en charge des coûts fixes : nouveaux bénéficiaires en vue !

    19/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 19 juillet 2021

    19/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) et aide à la reprise d'un fonds de commerce : du nouveau pour la location-gérance !

    19/07/21  -  Concurrence déloyale : pas de préjudice financier = pas de préjudice ?

    19/07/21  -  Produire sa propre électricité : en HLM ?

    16/07/21  -  Santé et innovation : quels investissements pour l'avenir ?

    16/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

    16/07/21  -  Bail d'habitation : justifier de la conservation du dépôt de garantie... sur devis ?

    16/07/21  -  Conseil de Prud'hommes et dématérialisation : quid des données personnelles ?

    15/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : un schéma vaccinal complet... accéléré ?

    15/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : l'état d'urgence sanitaire est déclaré en Martinique et à La Réunion

    15/07/21  -  Contrat d'assurance : faut-il tout dire à l'assureur ?

    15/07/21  -  Quel bilan pour Tracfin en 2020 ?

    14/07/21  -  RGPD et étude d'impact : un logiciel pour vous servir !

    14/07/21  -  Des navires de pêche surveillés !

    13/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des annonces du 12 juillet 2021 ?

    13/07/21  -  Voitures autonomes : le code de la route continue de s'adapter

    13/07/21  -  Professionnels de la construction : des « solutions d'effet équivalent »

    13/07/21  -  Pratiques commerciales déloyales : du nouveau pour le secteur agro-alimentaire

    13/07/21  -  Commerçants et professionnels du CHR : comment s'installer sur le trottoir ?

    13/07/21  -  Accès aux médicaments non encore commercialisés : c'est simple ?

    12/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : des autotests en entreprise

    12/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour le PGE

    12/07/21  -  Transporteurs : une collecte de vos données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées

    12/07/21  -  Médiation bancaire et de l'assurance : quelles préconisations pour l'avenir ?

    12/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l'Assurance publie son rapport

    12/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour les épreuves du permis de conduire

    12/07/21  -  Associations : et si vous passiez au numérique ?

    12/07/21  -  Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique

    12/07/21  -  Vente de plantes et végétaux : une nouvelle obligation d'information !

    09/07/21  -  Huissiers de justice : quelle rémunération pour le dépôt des comptes de fonds de tiers ?

    09/07/21  -  Secteurs du cinéma et de l'audiovisuel : Bpifrance est à vos côtés !

    09/07/21  -  Bailleur commercial : des obligations... sous conditions ?

    09/07/21  -  Trésorerie et engagement associatif : quoi de neuf ?

    09/07/21  -  Cybercriminalité : comment s'en prémunir ?

    09/07/21  -  Brexit : les autorisations de pêche délivrées !

    09/07/21  -  Propriété industrielle : à quoi sert le portail « Data INPI » ?

    09/07/21  -  Abattoirs : des contrôles renforcés

    08/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 8 juillet 2021

    08/07/21  -  Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ?

    08/07/21  -  Immobilier et construction : le point sur le Plan Logement Outre-Mer

    08/07/21  -  Protection de l'environnement : quelle indemnisation pour les associations ?

    08/07/21  -  Immobilier : du nouveau concernant l'état des risques naturels et technologiques

    08/07/21  -  Chalutiers en Méditerranée : moins de pêche = plus d'aides ?

    08/07/21  -  Agriculteurs : comment immatriculer une remorque agricole ?

    07/07/21  -  Artisans, commerçants, indépendants : en route vers la transition écologique !

    07/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : des tests payants pour les non-résidents ?

    07/07/21  -  Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle signalétique obligatoire !

    07/07/21  -  ICPE et IOTA : vive l'eau !

    07/07/21  -  Entreprises d'investissement : une nouvelle règlementation est applicable !

    06/07/21  -  Economie circulaire : quid des déchets produits par les activités de recyclage ?

    06/07/21  -  Economie circulaire : recyclage des terres excavées et des sédiments

    06/07/21  -  Diffusion d'oeuvres à l'échelle européenne : quelles obligations ?

    06/07/21  -  Professionnels de santé : vive les protocoles de coopération locaux

    06/07/21  -  Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ?

    06/07/21  -  Constructions démontables : le point sur les dispenses de formalités d'urbanisme

    05/07/21  -  Etablissements de santé : création d'un rescrit tarifaire !

    05/07/21  -  Pêches : des chalutiers contraints de rester à quai ?

    05/07/21  -  RGPD : la CNIL encadre le rôle des « mandataires »

    05/07/21  -  Coup de projecteur sur « l'accélérateur décarbonation » !

    02/07/21  -  Brexit : un régime d'aide aux arrêts temporaires des activités de pêche

    02/07/21  -  Vente immobilière : d'accord ou pas d'accord ?

    02/07/21  -  Irrigation et sécheresse : modernisation des règles de prélèvements de l'eau

    02/07/21  -  Commercialisation du CBD : (im)possible ?

    01/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les entreprises

    01/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : généralisation du rétrotracing

    01/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements sportifs, culturels et les lieux de cultes

    01/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le dispositif UrgencESS est prolongé

    01/07/21  -  Bail commercial : qu'est ce qui diminue la « valeur locative » des lieux ?

    01/07/21  -  RGPD : gare aux arnaques !

    01/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : quel remboursement pour les tests de dépistage réalisés à l'étranger ?

    01/07/21  -  Détection de l'angine en pharmacie : comment ça marche ?

    01/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : du nouveau pour le dispositif d'aides « ad hoc »

    30/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quelle aide pour les mois de juin et juillet 2021 ?

    30/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les transports !

    30/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : aménagements divers au 1er juillet 2021

    30/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements de formation

    30/06/21  -  Liquidation judiciaire et insuffisance d'actif : responsabilité (ou pas ?) du gérant

    30/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : peut-on à nouveau se rassembler ?

    29/06/21  -  Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : une nouvelle règlementation au 1er juillet 2021 !

    29/06/21  -  Expérimentation des voitures autonomes sur routes : comment obtenir l'autorisation ?

    28/06/21  -  Exportation de biens à « double usage » : comment faire ?

    28/06/21  -  Industriels : du nouveau pour la fabrication d'objets en caoutchouc pour les enfants

    28/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : nouvelles annonces concernant l'assurance-crédit !

    25/06/21  -  Agriculture : quelles alternatives aux phytosanitaires ?

    25/06/21  -  Un CAC peut-il exercer une activité commerciale ?

    24/06/21  -  Décarbonation : vers des transports maritimes plus « verts » ?

    23/06/21  -  RGPD : qu'est-ce qu'un code de conduite ?

    22/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : création d'un pass sanitaire européen

    22/06/21  -  Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d'Outre-mer

    22/06/21  -  Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : l'horizon s'éclaircit !

    21/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur de la culture et des loisirs au 21 juin 2021

    21/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements sportifs au 21 juin 2021

    21/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 21 juin 2021

    21/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : le point au 21 juin 2021

    21/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : autotest = données collectées ?

    21/06/21  -  Garantie légale de conformité : nouvelles mentions obligatoires en vue !

    21/06/21  -  Concurrence déloyale : quel est le point de départ du délai de prescription ?

    21/06/21  -  Fin du plastique à usage unique : ça bouge pour le CHR et les industriels

    18/06/21  -  Cyberattaques : les « ExpertCyber » vous accompagnent

    18/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : quid des masques chirurgicaux « traités » ?

    18/06/21  -  Associations sportives : attention aux arrêts cardiaques !

    18/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et aide relative aux coûts fixes : besoin d'y voir plus clair ?

    17/06/21  -  Brexit : du nouveau pour les arrêts temporaires des activités de pêche !

    17/06/21  -  Contrefaçon : comment s'en prémunir ?

    17/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu et port du masque, c'est fini ?

    17/06/21  -  Prestataires sur actifs numériques : devez-vous vous enregistrer auprès de l'AMF ?

    17/06/21  -  Détecter les angines... en pharmacie ?

    16/06/21  -  Soins psychiatriques : que pense le juge de l'isolement sans consentement ?

    16/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : la vaccination ouverte à certains mineurs ?

    16/06/21  -  Renforcement de la sécurité des dispositifs médicaux

    16/06/21  -  Télésoin : un acte de la vie courante

    15/06/21  -  Agriculteurs : un point sur les mesures destinées à compenser les pertes causées par le gel

    15/06/21  -  Obtention du label « hôpital de proximité » : demandez le formulaire !

    15/06/21  -  Protection des océans : création du label « Ocean approved » !

    15/06/21  -  Bail commercial et charges locatives : qui paie quoi ?

    15/06/21  -  Autorité de la concurrence : à quoi sert la plateforme « Hermès » ?

    14/06/21  -  Eleveurs : comment se protéger de l'ours et du loup ?

    14/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et fermeture longue durée des ERP : le point sur les règles de sécurité

    14/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et loyers commerciaux : pouvez-vous invoquer la « force majeure » ?

    14/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de demande du mois de mai 2021 est en ligne !

    14/06/21  -  HLM et supplément de loyer de solidarité : de la (bonne) prise en compte des enfants

    14/06/21  -  Mise à disposition des parcelles agricoles à une société : transmission du bail rural (im)possible ?

    14/06/21  -  Autocontrôle sanitaire : à qui confier vos analyses ?

    11/06/21  -  Création du statut de « pharmacien correspondant »

    11/06/21  -  Avocat : coupable (ou pas ?) par omission ?

    11/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : données personnelles et dispositifs numériques

    10/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les cirques animaliers

    10/06/21  -  Société à mission : quel contrôle ?

    10/06/21  -  Brexit : des conséquences (financières) pour les pêcheurs et les mareyeurs

    10/06/21  -  Ouverture d'une pharmacie : une procédure facilitée ?

    09/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur le secteur de la culture et des loisirs au 9 juin 2021

    09/06/21  -  RGPD : données personnelles et gestion locative

    09/06/21  -  Du nouveau en matière d'aménagement de véhicules automobiles !

    09/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements en Outre-mer et en Corse au 9 juin 2021

    08/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements entre un pays étranger et la France au 9 juin 2021 !

    08/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur du sport au 8 juin 2021 ?

    08/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et rassemblement au 9 juin 2021 : mode d'emploi

    08/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les commerces et restaurants au 9 juin 2021 ?

    08/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu repoussé au 9 juin 2021

    08/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : 9 juin 2021 = pass sanitaire !

    08/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : quel accompagnement des entreprises dans la sortie de crise ?

    08/06/21  -  Quels (nouveaux) pouvoirs pour l'Autorité de la concurrence ?

    07/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 2 juin 2021

    07/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacement en juin 2021

    07/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et associations : le point sur les dispositifs de soutien

    07/06/21  -  Professionnels du bâtiment : du nouveau concernant la gestion des déchets

    07/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et sortie d'état d'urgence sanitaire : les mesures pour les masques

    04/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie d'état d'urgence et hospitalisation à domicile

    04/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives au secteur du sport au 2 juin 2021

    04/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour les établissements de culte au 2 juin 2021

    04/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport de marchandises au 2 juin 2021

    04/06/21  -  Bail rural et congé pour reprise : depuis quand êtes-vous propriétaire ?

    04/06/21  -  Renouvellement d'un bail commercial : silence du bailleur = acceptation ?

    04/06/21  -  Ethylotests anti-démarrage : du nouveau concernant les conditions techniques d'installation

    04/06/21  -  Publication d'annonces judiciaires et légales : quoi de neuf ?

    03/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur les réquisitions au 2 juin 2021

    03/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et sortie d'état d'urgence : quid de la télémédecine ?

    03/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et sortie d'état d'urgence sanitaire : les mesures de soutien aux établissements de santé

    03/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 2 juin 2021

    03/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport terrestre au 2 juin 2021

    03/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport maritime au 2 juin 2021

    03/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport aérien au 2 juin 2021

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur la quarantaine et l'isolement au 2 juin 2021

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur la réglementation de la campagne de vaccination au 2 juin 2021

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et gestes barrières, rassemblements, etc. : le point au 2 juin 2021

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et conservation des données personnelles de santé

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et validité des avoirs dans les secteurs de la culture et du sport

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures générales affectant les ERP au 2 juin 2021

    02/06/21  -  Pouvez-vous bénéficier du Prêt Croissance TPE ?

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et guichet décarbonation : le point sur les nouveautés au 2 juin 2021

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et loyers commerciaux

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et gens de mer

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des sociétés

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives

    01/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des juridictions

    01/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales de la sortie de crise

    01/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et difficultés des entreprises

    01/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et établissements médico-sociaux

    01/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et copropriété

    01/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures de quarantaine

    01/06/21  -  Désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route : quoi de neuf ?

    01/06/21  -  Transports et délai pour agir : gare aux détails !

    01/06/21  -  Transition énergétique et qualifications professionnelles : une expérimentation en Outre-mer

    01/06/21  -  Notaire : un testament, ça se respecte

    01/06/21  -  Un nouveau diagnostic de performance énergétique au 1er juillet 2021 !

    01/06/21  -  Clause abusive : gare aux contrats de location à durée déterminée !

    31/05/21  -  Coronavirus (COVID-19) et industriels : du nouveau concernant le « guichet décarbonation »

    31/05/21  -  Du nouveau en matière de simplification de la vie des entreprises

    31/05/21  -  Médecins étrangers hors UE : des conditions assouplies pour exercer en France ?

    28/05/21  -  RGPD : un guide pour les professionnels du secteur social et médico-social

    28/05/21  -  Liquidation judiciaire et interdiction de gérer : quid des entreprises individuelles ?

    28/05/21  -  Désamiantage : une plateforme Web pour certaines entreprises

    28/05/21  -  Rénovation énergétique : l'isolation à 1 euro vue par la DGCCRF

    28/05/21  -  Indication géographique : une protection à l'internationale ?

    28/05/21  -  Immobilier : construction avant 1993 = diagnostic plomb ?

    28/05/21  -  Coronavirus (COVID-19) : report des soldes d'été 2021

    27/05/21  -  Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l'aide du mois de mai 2021

    27/05/21  -  Loi sur la sécurité globale : que contient-elle ?

    27/05/21  -  Médecins : du nouveau pour la visite médicale des enfants

    27/05/21  -  Construction en Outre-mer : faut-il tenir compte des cyclones ?

    27/05/21  -  Une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage

    26/05/21  -  Vétérinaires et soins aux animaux d'élevage : une aide financière pour vous soutenir

    26/05/21  -  Entreprises maritimes : une nouvelle aide financière est disponible

    26/05/21  -  Coronavirus (COVID-19) : un cahier de rappel dans les restaurants

    25/05/21  -  Droits d'auteur et droits voisins : vers une protection renforcée ?

    25/05/21  -  Identification électronique dans le secteur de la santé : du nouveau ?

    25/05/21  -  Production d'électricité et géothermie : la fin du complément de rémunération !

    24/05/21  -  Coronavirus (COVID-19) : la fermeture des discothèques est (pour le moment) justifiée !

    24/05/21  -  Coronavirus (COVID-19) : refonte du dispositif de prise en charge des coûts fixes

    24/05/21  -  Réforme des communautés professionnelles territoriales de santé : quoi de neuf ?

    24/05/21  -  Réforme du label des hôpitaux de proximité : quoi de neuf ?

    24/05/21  -  Concurrence déloyale : et s'il s'agit d'une association ?

    ACTU SOCIALE

    20/05/22  -  Travailleurs indépendants : restez informés sur vos droits sociaux !

    19/05/22  -  Jobs d'été : ce qu'il faut savoir

    19/05/22  -  Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle

    19/05/22  -  Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron »

    17/05/22  -  Suicide d'un salarié à son domicile = accident du travail ?

    16/05/22  -  Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses

    11/05/22  -  Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles

    09/05/22  -  Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement

    09/05/22  -  Compte personnel de formation : attention aux arnaques !

    06/05/22  -  Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s'y retrouver

    05/05/22  -  1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?

    05/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation

    04/05/22  -  Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée

    03/05/22  -  Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants

    03/05/22  -  Arrêts de travail : un document unique

    03/05/22  -  Surveillance post-professionnelle : du nouveau

    02/05/22  -  Santé au travail : quoi de neuf ?

    02/05/22  -  Télésanté : de nouvelles précisions

    29/04/22  -  Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau

    29/04/22  -  Cancer de la prostate : une maladie professionnelle... pour tous ?

    29/04/22  -  Entreprises maritimes : une aide financière prolongée... et aménagée...

    28/04/22  -  Activité partielle : une réévaluation du taux horaire minimum de l'allocation

    27/04/22  -  Promesse unilatérale de contrat de travail : quelles limites ?

    27/04/22  -  Faute simple ou grave : qu'est-ce qui change pour le salarié licencié ?

    25/04/22  -  Employés de maison et durée du travail : les mêmes droits que tout le monde ?

    21/04/22  -  Smic : revalorisation au 1er mai 2022

    19/04/22  -  Augmentation d'impôt : l'employeur est-il responsable ?

    19/04/22  -  Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ?

    18/04/22  -  Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?

    15/04/22  -  Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?

    15/04/22  -  Transco : un dispositif amélioré

    15/04/22  -  Plan de résilience et APLD : une date de fin repoussée !

    13/04/22  -  Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver

    12/04/22  -  Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions

    12/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !

    12/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l'aide temporaire aux employeurs

    12/04/22  -  DUERP : le point au 31 mars 2022

    11/04/22  -  Loyauté et non-concurrence : quelle différence ?

    07/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et monde du spectacle : des aides prolongées

    05/04/22  -  Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés

    04/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et transport routier : du nouveau sur la formation continue obligatoire

    01/04/22  -  Boucheries, boulangeries : faire face aux difficultés de recrutement

    01/04/22  -  Rupture conventionnelle : un formalisme adaptable ?

    01/04/22  -  Immersion en entreprise : une nouvelle campagne de promotion

    30/03/22  -  Alcool en entreprise : totalement interdit ?

    30/03/22  -  Prévention de la santé au travail : de nouveaux mécanismes

    30/03/22  -  Succession de CDD d'usage : possible ?

    29/03/22  -  Un point sur la formation des membres du CSE

    29/03/22  -  Document unique d'évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?

    29/03/22  -  Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions

    28/03/22  -  Désinsertion professionnelle : de nouvelles règles

    28/03/22  -  Lanceurs d'alerte : une protection renforcée

    28/03/22  -  Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?

    28/03/22  -  Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : du nouveau

    28/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et report des visites médicales : des précisions

    25/03/22  -  Travail illégal : les orientations du futur Plan national 2022-2024

    25/03/22  -  Renforcement des droits à retraite des artistes-auteurs

    24/03/22  -  Crise ukrainienne : les entreprises se mobilisent

    23/03/22  -  Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?

    23/03/22  -  Manquements de l'employeur : un délai pour les régulariser ?

    22/03/22  -  Accidents du travail : un nouveau plan de prévention

    22/03/22  -  Emploi et handicap : un nouveau baromètre

    21/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide repère pour les entreprises

    18/03/22  -  Contrat de sécurisation professionnelle : de nouvelles précisions

    17/03/22  -  Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !

    15/03/22  -  Secteurs de la pêche et de l'agriculture : l'engagement pour l'emploi se poursuit

    14/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !

    14/03/22  -  Grève : l'employeur est-il libre d'imposer des congés ?

    14/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise

    10/03/22  -  Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?

    08/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées

    07/03/22  -  Index de l'égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication

    04/03/22  -  Le forfait jours : une liberté totale ?

    01/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint

    01/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et « garde d'enfants » : des précisions concernant l'activité partielle

    01/03/22  -  Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation

    28/02/22  -  Tensions de recrutement : des initiatives régionales pour les réduire

    25/02/22  -  Egalité professionnelle : comment calculer votre index ?

    22/02/22  -  Licenciement économique : une priorité de réembauche ?

    21/02/22  -  Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible

    21/02/22  -  Activités de pêche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ?

    18/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve

    17/02/22  -  Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle

    16/02/22  -  DSN : pour les employeurs d'intermittents ?

    15/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d'exonération et d'aide au paiement

    15/02/22  -  Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs

    14/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et ressources humaines : prolongation des financements dérogatoires !

    14/02/22  -  Crise de la filière porcine : la MSA vous soutient

    11/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides financières maintenues

    09/02/22  -  Plateformes web : les indicateurs à publier sont précisés !

    08/02/22  -  Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration annuelle ?

    08/02/22  -  Retraite des marins : des nouveautés !

    07/02/22  -  Dirigeants : une égalité professionnelle renforcée

    07/02/22  -  Egalité professionnelle : il est temps de vous occuper de votre index !

    04/02/22  -  Aides à la mobilité : un site pour vous y retrouver !

    04/02/22  -  Epargne salariale : sensibiliser les PME

    03/02/22  -  Repos dominical : de nouvelles dérogations ?

    02/02/22  -  Le service « impact emploi association » évolue

    01/02/22  -  Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ?

    31/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l'employeur ?

    28/01/22  -  Contributions de formation professionnelle et d'apprentissage : un guide pour s'y retrouver !

    27/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements

    26/01/22  -  Titre-mobilité : démocratiser les transports alternatifs

    26/01/22  -  « Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?

    25/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : allègement du télétravail

    25/01/22  -  Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières

    25/01/22  -  Travailleurs indépendants et indemnités journalières : quelles nouveautés ?

    25/01/22  -  Plan Santé au Travail 2021/2025 : que faut-il savoir ?

    24/01/22  -  Salaires : quels changements pour 2022 ?

    21/01/22  -  Indemnité inflation : les dernières précisions

    20/01/22  -  Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle

    19/01/22  -  Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades

    18/01/22  -  Rupture conventionnelle : le téléservice devient obligatoire

    18/01/22  -  Emplois francs : une nouvelle prolongation

    17/01/22  -  Congés de proche aidant et de présence parentale : quelles nouveautés ?

    14/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la prise en charge des frais de santé !

    14/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des prolongations pour certains secteurs

    14/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des mesures pérennisées

    13/01/22  -  Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : quelles nouveautés ?

    12/01/22  -  Taxe d'apprentissage et recouvrement par l'Urssaf : quelles nouveautés ?

    12/01/22  -  Financement de la formation professionnelle : des modifications pour certains secteurs !

    11/01/22  -  Salles de danse : maintien des exonérations des cotisations sociales

    10/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur l'activité partielle en janvier 2022

    10/01/22  -  Plateformes web : vers une meilleure protection sociale des indépendants

    05/01/22  -  Le statut du conjoint collaborateur évolue

    05/01/22  -  La télésurveillance médicale : enfin un cadre juridique !

    03/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : renforcement du télétravail

    17/12/21  -  Harcèlement moral entre 2 délégués syndicaux : quelles obligations pour l'employeur ?

    13/12/21  -  Indemnité inflation : c'est parti !

    10/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire est à nouveau retouché

    08/12/21  -  Les infirmiers qualifiés en santé au travail : quel rôle vis-à-vis des travailleurs agricoles ?

    08/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés concernant la durée des plans d'apurement

    01/12/21  -  Associé ou salarié : existe-t-il un lien de subordination ?

    01/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) et rappel de vaccination : les médecins du travail mis à contribution

    30/11/21  -  Fêtes de fin d'année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ?

    30/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) et reprise de l'épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire

    30/11/21  -  Indemnité de préavis : même en cas d'arrêt de travail ?

    29/11/21  -  Elections professionnelles : qui peut voter ?

    29/11/21  -  Lutte contre les addictions : un nouvel engagement pour les entreprises !

    24/11/21  -  Transporteurs : votre formation évolue !

    23/11/21  -  Congé de présence parentale : renouvelable ?

    19/11/21  -  Données personnelles des salariés : un exemple à ne pas suivre...

    19/11/21  -  Inventions des salariés : des règles à respecter

    18/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : un point sur le rôle des services de santé au travail

    18/11/21  -  Loi santé au travail : « bienvenue aux infirmiers de santé au travail !

    17/11/21  -  Entreprises du BTP et DSN : quelles nouveautés ?

    17/11/21  -  Loi vigilance sanitaire : des nouveautés concernant l'obligation vaccinale ?

    17/11/21  -  Rupture conventionnelle : le salarié est-il d'accord ?

    17/11/21  -  Services de santé au travail interentreprises : de nouvelles offres et une nouvelle facturation !

    17/11/21  -  Loi santé au travail : un nouveau rôle pour les médecins du travail ?

    16/11/21  -  Loi santé au travail : de nouvelles personnes au sein des services de santé au travail

    16/11/21  -  Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires : jusqu'à quand ?

    16/11/21  -  Salariés inaptes : vers un meilleur retour à l'emploi ?

    15/11/21  -  Du service de santé au travail au « service de prévention et de santé au travail »

    15/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouvelles prolongations !

    15/11/21  -  Une revalorisation des petites retraites agricoles

    15/11/21  -  Aide unique à l'embauche d'un apprenti : nouvelle prolongation !

    12/11/21  -  Projet de transition professionnelle : de nouvelles exceptions aux conditions d'ancienneté

    12/11/21  -  Une nouvelle visite médicale pour les salariés exposés à des risques particuliers

    11/11/21  -  Télémédecine : la médecine du travail se modernise !

    10/11/21  -  Lutte contre la désinsertion professionnelle : création d'une nouvelle cellule !

    09/11/21  -  Dossiers médicaux du salarié : qui peut y accéder ?

    08/11/21  -  Recrutement : une nouvelle aide à l'embauche !

    08/11/21  -  Insertion par le travail : le point en novembre 2021

    08/11/21  -  Loi santé au travail : du nouveau pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail

    05/11/21  -  Contrat d'engagement jeune : un parcours renforcé vers l'emploi !

    05/11/21  -  Loi santé au travail : du nouveau pour la prévention des risques en entreprise

    04/11/21  -  Loi santé au travail : un nouvel outil pour la formation des salariés ?

    04/11/21  -  Loi santé au travail : un nouveau sujet de négociation collective en entreprise ?

    04/11/21  -  Visite médicale de mi-carrière : une nouveauté

    03/11/21  -  Un suivi médical renforcé des arrêts de longue durée !

    03/11/21  -  Refus de reclassement : quel motif pour le licenciement ?

    03/11/21  -  Remise d'une carte de transport = avantage en nature ?

    03/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : focus sur la prise en charge des frais de santé en novembre 2021

    03/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoire : le point en novembre 2021

    02/11/21  -  Loi santé au travail : un document unique « nouvelle version » ?

    02/11/21  -  Loi santé au travail : vers la dématérialisation du document unique ?

    02/11/21  -  Prévention de la santé pour les intérimaires et les travailleurs non-salariés du nouveau ?

    01/11/21  -  Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés : et pour les retardataires ?

    01/11/21  -  Départ à la retraite : et si le salarié change d'avis...

    29/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quelle indemnité pour les salariés ?

    29/10/21  -  Action en justice d'un syndicat : pour tous les salariés ?

    28/10/21  -  Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : une question en suspens...

    28/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de novembre 2021

    27/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des taux et modalités de calcul de l'activité partielle !

    25/10/21  -  Télétravail : un écrit pas sans risque...

    25/10/21  -  Artisans, commerçants : le télépaiement de vos cotisations du 4e trimestre est ouvert !

    22/10/21  -  Inaptitude : professionnelle ou non professionnelle ?

    22/10/21  -  Nouvelle Calédonie : des règles particulières en matière de réparation des accidents du travail ?

    21/10/21  -  Congé d'enseignement ou de recherche : comment ça marche ?

    18/10/21  -  Travail dissimulé : le point sur les sanctions infligées aux employeurs

    15/10/21  -  Vers une hausse des retraites complémentaires en novembre 2021 ?

    14/10/21  -  Un guide pour tout savoir sur l'apprentissage

    14/10/21  -  Du nouveau concernant la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des salariés ?

    13/10/21  -  Modification du contrat de travail : pas de retour en arrière ?

    13/10/21  -  Salarié lanceur d'alerte = salarié protégé ?

    12/10/21  -  Transport aérien : heures normales ou heures supplémentaires ?

    12/10/21  -  Courriel = sanction disciplinaire ?

    11/10/21  -  Co-gérant de succursale de commerce alimentaire : quelle rémunération ?

    11/10/21  -  Des précisions attendues sur l'embauche de doctorants en CDD

    08/10/21  -  Cotisations sociales des agriculteurs touchés par le gel : un délai supplémentaire ?

    07/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur la collecte des données personnelles en entreprise

    07/10/21  -  Industries électriques et gazières et cotisations sociales : un nouvel interlocuteur ?

    07/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : la CNIL fait le point sur l'obligation vaccinale et le pass sanitaire en entreprise

    06/10/21  -  Sanction disciplinaire = entretien préalable ?

    06/10/21  -  Contrôle Urssaf : absence d'observation = accord tacite ?

    05/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : et pour les salariés en arrêt de travail ?

    05/10/21  -  Emploi : un plan pour favoriser le recrutement dans certains secteurs ?

    05/10/21  -  Santé au travail : le point sur la contribution aux services de santé au travail interentreprises

    04/10/21  -  Représentant syndical au CSE : quid des salariés intérimaires ?

    04/10/21  -  BTP : covoiturage = transport en commun ?

    04/10/21  -  BTP : qui doit payer les congés payés ?

    01/10/21  -  Inaptitude d'un gérant de succursale : quel reclassement ?

    01/10/21  -  Contribution à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage : l'Urssaf fait le point

    01/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : une allocation d'activité partielle en augmentation ?

    01/10/21  -  Vers une prolongation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ?

    30/09/21  -  Licenciement pour inaptitude professionnelle : quelles indemnités ?

    30/09/21  -  Temps partiel : travailler plus de 35 heures par semaine, c'est possible ?

    30/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales d'octobre 2021

    30/09/21  -  Accidents du travail : du nouveau pour les employeurs ?

    29/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) et établissements médico-sociaux : le point sur l'obligation vaccinale en septembre 2021

    28/09/21  -  Modifier la rémunération d'un salarié : par accord collectif ?

    27/09/21  -  Inaptitude et licenciement économique : c'est possible ?

    24/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l'activité partielle en septembre 2021

    24/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) : vers un élargissement de l'activité partielle de longue durée ?

    24/09/21  -  Plan indépendants : quoi de neuf sur le plan social ?

    23/09/21  -  Respect des temps de pause : quelques rappels...

    23/09/21  -  Représentant syndical au CSE : du nouveau pour les entreprises de moins de 50 salariés ?

    22/09/21  -  Grève dans les transports aériens : une retenue sur salaire ?

    22/09/21  -  CDD et accroissement d'activité : toujours temporaire ?

    21/09/21  -  Augmentation de la durée de travail = modification du contrat de travail ?

    17/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : quid des échéances sociales des travailleurs indépendants ?

    17/09/21  -  Smic : vers une augmentation en octobre 2021 ?

    13/09/21  -  Financement de la formation professionnelle : du nouveau pour les entreprises de moins de 11 salariés

    10/09/21  -  Compte personnel de formation : un nouveau service pour les employeurs ?

    08/09/21  -  Epargne salariale : ce qui change au 1er septembre 2021

    08/09/21  -  Salons de coiffure : moins d'apprentis en 2021-2022 ?

    07/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) et aides à l'embauche : du nouveau pour les jeunes en contrat d'apprentissage ?

    07/09/21  -  Insertion par le travail : mise à disposition de nouveaux outils

    06/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de septembre 2021

    06/09/21  -  Prime « Macron » : une exonération sous (multiples ?) conditions

    02/09/21  -  Compte AT/MP : dernière ligne droite !

    01/09/21  -  Embauche et embarquement de jeunes sur les navires : du nouveau !

    01/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) et télétravail : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

    31/08/21  -  Loi Climat : des mesures pour l'employeur

    31/08/21  -  Une visite médicale pour les salariés en fin de carrière ?

    30/08/21  -  Vers une revalorisation de l'aide à l'embauche de salariés dans le spectacle ?

    27/08/21  -  Repas d'affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

    26/08/21  -  Coronavirus (COVID-19) : un point sur la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales

    26/08/21  -  Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : l'Urssaf vous accompagne !

    26/08/21  -  Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise

    25/08/21  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les titres-restaurant

    25/08/21  -  Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

    25/08/21  -  Coronavirus (COVID-19) et vaccination : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

    24/08/21  -  Coronavirus (COVID-19) et personnes vulnérables : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

    30/07/21  -  Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?

    29/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ?

    29/07/21  -  Rémunération variable : pas d'objectif = pas de prime ?

    28/07/21  -  Travail saisonnier : petit guide à l'embauche de travailleurs étrangers

    27/07/21  -  Retour de congé maternité : planifiez l'entretien professionnel !

    27/07/21  -  Contrats d'intérim successifs : attentions aux excès !

    27/07/21  -  Bonus-malus assurance chômage : un nouvel outil pour les entreprises

    23/07/21  -  VRP : absence de local professionnel = indemnité d'occupation du domicile ?

    23/07/21  -  Modification du contrat de travail : refus du salarié = licenciement ?

    22/07/21  -  Contrat de travail à temps partiel : un écrit d'une grande importance...

    22/07/21  -  Médico-social : du nouveau concernant le temps de travail des salariés des lieux de vie et d'accueil

    22/07/21  -  Inaptitude du salarié : 1 refus de reclassement = 1 licenciement ?

    21/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide (temporaire) au paiement des cotisations sociales

    21/07/21  -  Une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021-2022

    20/07/21  -  Agression d'un salarié : menace non prise au sérieux = employeur fautif ?

    19/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : une obligation vaccinale pour certains salariés ?

    19/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés exposés au Covid-19 ?

    16/07/21  -  Frais d'entreprise = frais professionnels ?

    16/07/21  -  Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : du nouveau pour les déclarations établies en 2021

    15/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales pour les employeurs agricoles

    15/07/21  -  Organismes de formation : un nouvel interlocuteur pour certaines démarches administratives

    15/07/21  -  Contribution à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage : le point en juillet 2021

    15/07/21  -  Avantage en nature véhicule : quoi de neuf ?

    14/07/21  -  Frais de transport domicile / lieu de travail : les dernières nouveautés au 25 juin 2021

    13/07/21  -  Frais professionnels et indemnité forfaitaire de « grand déplacement » : sans limite de durée ?

    13/07/21  -  Frais professionnels : du nouveau concernant les gérants de SARL

    13/07/21  -  Déduction forfaitaire spécifique : les nouveautés du BOSS au 25 juin 2021

    12/07/21  -  Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : quelles aides ?

    12/07/21  -  Congé paternité des salariés : comment le déclarer en DSN ?

    12/07/21  -  Remboursement des frais professionnels : et pour les véhicules électriques ?

    09/07/21  -  Télétravail et titres-restaurants : fin de l'histoire

    09/07/21  -  Du nouveau concernant le remboursement des frais engagés par les télétravailleurs ?

    09/07/21  -  Associations : du nouveau concernant la simplification des démarches déclaratives

    08/07/21  -  Un nouvel avantage en nature pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ?

    08/07/21  -  Repas d'affaires et cotisations sociales : vers la fin de l'exonération ?

    07/07/21  -  Protection sociale complémentaire : quelle articulation avec l'activité partielle ?

    07/07/21  -  Licencier un salarié en raison de son comportement sur Facebook : c'est possible ?

    06/07/21  -  Bonus-malus assurance chômage : les nouveautés au 1er juillet 2021

    05/07/21  -  Transfert volontaire de contrat de travail : une prime pour tous ?

    05/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : vers l'épilogue des reports d'échéances sociales ?

    05/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l'aide au paiement des cotisations sociales

    02/07/21  -  Conseiller du salarié : pas d'attestation = pas de rémunération ?

    02/07/21  -  Contrôle Urssaf : lettre d'observations incomplète = procédure incomplète ?

    01/07/21  -  Droit individuel à la formation « DIF » : dernier sursis !

    01/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : comment faire face aux difficultés de recrutement dans la restauration ?

    01/07/21  -  Episode de gel : un geste de la MSA pour les agriculteurs les plus touchés

    30/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle exonération de cotisations sociales pour le secteur vinicole ?

    30/06/21  -  Remise en cause du CSP = remboursement des indemnités chômage ?

    30/06/21  -  Licenciement économique : quid des difficultés économiques en cas de transfert d'entreprise ?

    30/06/21  -  Compagnie aérienne : le (difficile ?) calcul des cotisations du personnel navigant...

    29/06/21  -  Rupture conventionnelle + transaction : c'est possible ?

    29/06/21  -  Transaction et redressement fiscal : à qui la faute ?

    28/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des entretiens professionnels ?

    28/06/21  -  DSN : que faire en cas d'erreur ?

    28/06/21  -  Licenciement pour inaptitude : une indemnité automatique ?

    25/06/21  -  Unification des déclarations sociales : du nouveau concernant les cotisations AGIRC/ARRCO ?

    25/06/21  -  Reconversion professionnelle : du nouveau pour les salariés de la filière automobile

    24/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l'activité partielle longue durée en juin 2021

    24/06/21  -  Double faute = Double sanction ?

    23/06/21  -  Faute lourde = volonté de nuire systématique ?

    23/06/21  -  Dénoncer un « harcèlement » : licenciement interdit ?

    23/06/21  -  Participation à une grève = information préalable

    23/06/21  -  Contester un accident du travail : qui conteste ?

    22/06/21  -  Temps de travail : du nouveau pour les entreprises de transport en juin 2021

    22/06/21  -  Contrat de sécurisation professionnelle : quand l'accepter ?

    21/06/21  -  Pas de CSE = pas de licenciement économique ?

    18/06/21  -  Tarification AT/MP : la dématérialisation (bientôt ?) pour tous

    18/06/21  -  Droit individuel à la formation « DIF » : attention à ne pas perdre vos droits acquis...

    18/06/21  -  Licenciement d'un VRP : renoncer à l'indemnité de clientèle ?

    17/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoire : une nouvelle prolongation

    17/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : focus sur la prise en charge des frais de santé en juin 2021

    17/06/21  -  Expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » : c'est reparti !

    17/06/21  -  Port de vêtements de travail = contrepartie obligatoire ?

    16/06/21  -  Licenciement pour faute : attention au délai d'un mois !

    11/06/21  -  Heures supplémentaires : qui prouve quoi ?

    11/06/21  -  Cotisations sociales, DSN et marins : fin d'une tolérance ?

    10/06/21  -  Faute : à qui la sanction ?

    10/06/21  -  Urssaf et délais de paiement : comment ça marche ?

    09/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les infirmiers en santé du travail mobilisés

    08/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs non-salariés agricoles ?

    08/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une aide pour les employeurs agricoles

    08/06/21  -  Plan de relance : du nouveau concernant la « Garantie Jeunes »

    08/06/21  -  Sport en entreprise = exonération de cotisations sociales

    07/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les travailleurs indépendants et employeurs en juin 2021

    07/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l'aide à l'embauche de personnes porteuses de handicap

    07/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise au 9 juin 2021

    07/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les particuliers employeurs ?

    04/06/21  -  Non-respect des temps de pause : une preuve à rapporter ?

    04/06/21  -  Non-respect des temps de pause : un préjudice à prouver ?

    04/06/21  -  Inaptitude : ne pas oublier le médecin du travail...

    03/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des nouveautés à venir ?

    03/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et régimes spéciaux : sortie de crise et indemnisation des congés maladies

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : : qu'en est-il des entretiens professionnels ?

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux services de santé au travail

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux réunions du CSE

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux congés payés et temps de repos

    01/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives au recrutement

    01/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ?

    01/06/21  -  Egalité salariale : comparer ce qui est comparable !

    01/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : focus sur le dispositif d'activité partielle au 1er juin 2021

    27/05/21  -  Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des arrêts de travail : de nouvelles dérogations

    27/05/21  -  Licenciement économique : du nouveau concernant les dispositifs de reclassements des salariés

    27/05/21  -  Période d'essai : un calcul précis...

    27/05/21  -  Salarié protégé = statut protecteur

    25/05/21  -  AT/MP : du nouveau concernant l'indemnisation de l'incapacité permanente

    24/05/21  -  Rupture conventionnelle : quelle indemnité ?

    LE COIN DU DIRIGEANT

    13/05/22  -  Déclaration de revenus d'un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?

    12/05/22  -  Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?

    12/05/22  -  Déclaration d'impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire

    10/05/22  -  Prêt à taux zéro dans « l'ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser

    10/05/22  -  Micro-foncier : opter pour le régime réel d'imposition... sans engagement ?

    06/05/22  -  Exploitation sur le Web de l'image des enfants : un encadrement strict

    06/05/22  -  Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?

    04/05/22  -  Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !

    03/05/22  -  Avantage en nature logement : déductible des impôts ?

    03/05/22  -  Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ?

    02/05/22  -  Pensions alimentaires : quel montant déduire des impôts ?

    02/05/22  -  Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ?

    29/04/22  -  Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d'impôt ?

    28/04/22  -  Remboursement du malus auto : comment faire ?

    25/04/22  -  Assurance-vie : un investissement de long terme

    19/04/22  -  Contrôle de raccordement au réseau public d'assainissement : un délai à respecter

    18/04/22  -  Revenus tirés de la location d'une maison = revenus fonciers ?

    15/04/22  -  Augmentation du prix du gaz naturel : le bouclier tarifaire est effectif !

    13/04/22  -  E-escroquerie : déposez votre plainte en ligne !

    13/04/22  -  Travaux dans les combles : déductibles des revenus fonciers ?

    13/04/22  -  Succession : combien ça coûte ?

    12/04/22  -  Rémunération des stagiaires : une revalorisation ?

    12/04/22  -  Parties de chasse = revenus fonciers ?

    12/04/22  -  Location saisonnière : quel contrat de bail ?

    11/04/22  -  Investir dans des crypto-actifs : la vigilance est de mise

    08/04/22  -  Ressortissants étrangers : une protection temporaire améliorée

    08/04/22  -  Revenus fonciers : l'optimisation a ses limites !

    08/04/22  -  Déclaration d'impôt sur le revenu 2022 : c'est parti !

    07/04/22  -  Nouveau dispositif Cosse : on en sait plus...

    06/04/22  -  Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022

    06/04/22  -  Droit de communication : l'administration fiscale sait tout...

    05/04/22  -  Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement

    04/04/22  -  Allocation des travailleurs indépendants : des précisions

    30/03/22  -  Paiement sans contact = vol sans contact

    28/03/22  -  Achat de titres et avantages fiscaux : il faut faire un choix !

    28/03/22  -  Indemnité inflation : pour qui ?

    25/03/22  -  Pacte réunionnais d'investissement dans les compétences : quoi de neuf ?

    25/03/22  -  MaPrimeRénov : 1 000 € supplémentaires pour certains travaux !

    25/03/22  -  Dispositif Pinel : un avantage fiscal moins attractif ?

    22/03/22  -  Exonération d'impôt pour les salariés détachés : un calcul à faire...

    21/03/22  -  Réduction d'impôt « IR-PME » : quoi de neuf ?

    21/03/22  -  Hausse du prix de l'énergie = évolution de la réglementation ?

    18/03/22  -  Assurance-vie : un changement de bénéficiaire... par testament ?

    17/03/22  -  Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?

    17/03/22  -  Ventes de titres : à déclarer en ligne ?

    17/03/22  -  Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s'allonge

    11/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et frais professionnels : faciliter votre déclaration de revenus

    11/03/22  -  Simplification des démarches administratives : le portail est ouvert !

    10/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance

    04/03/22  -  Pensions d'invalidité : des nouveautés

    02/03/22  -  Contrat d'engagement jeune : comment ça marche ?

    02/03/22  -  Pension de vieillesse : départ en retraite automatique ?

    02/03/22  -  Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ?

    28/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants en difficulté : pensez à l'AFE !

    24/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : encore une prolongation...

    23/02/22  -  Indemnité inflation : et si vous l'avez touchée plusieurs fois ?

    22/02/22  -  Un crédit d'impôt pour l'entretien des sépultures ?

    22/02/22  -  Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?

    16/02/22  -  Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés

    16/02/22  -  Plan d'épargne retraite : un encadrement tarifaire

    16/02/22  -  Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître

    15/02/22  -  Impôt sur le revenu : le nouveau barème kilométrique est connu

    11/02/22  -  Chèques-vacances périmés : des possibilités d'échange

    10/02/22  -  Impôt sur le revenu : un barème kilométrique revu et corrigé !

    10/02/22  -  Carnet numérique de santé : c'est parti !

    07/02/22  -  Indemnité inflation : un versement par les services fiscaux

    01/02/22  -  Vente d'une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?

    31/01/22  -  Victimes d'une escroquerie... et des impôts ?

    31/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : création d'une aide financière pour les travailleurs indépendants

    28/01/22  -  Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique

    27/01/22  -  Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er janvier 2022

    26/01/22  -  Retraites agricoles : ce qui change en 2022

    26/01/22  -  Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ?

    25/01/22  -  Reliquat d'impôt sur le revenu : à payer en 4 fois ?

    17/01/22  -  Achat de véhicule : création d'un nouveau service national des quitus

    17/01/22  -  Retraite progressive : quelle réforme ?

    14/01/22  -  Crédits d'impôt : un cadeau fiscal en janvier ?

    13/01/22  -  « Contrat d'engagement jeune » : de nouvelles précisions !

    11/01/22  -  Indemnités journalières des travailleurs indépendants : de nouvelles évolutions !

    11/01/22  -  Cotisations des travailleurs indépendants : des changements en 2022

    11/01/22  -  Transmission d'entreprise : quoi de neuf pour les dirigeants partant à la retraite ?

    10/01/22  -  Dispositifs Denormandie et Pinel : des aménagements en 2022

    10/01/22  -  2022 : un dispositif « Cosse » revu et corrigé !

    10/01/22  -  Réduction d'impôt pour dons : des aménagements pour 2022

    07/01/22  -  2022 : coup d'oeil sur la fiscalité des cryptomonnaies

    07/01/22  -  Emploi d'un salarié à l'extérieur du domicile = crédit d'impôt ?

    05/01/22  -  2022 : les principales nouveautés pour les travailleurs indépendants

    05/01/22  -  2022 : les principales nouveautés pour les particuliers

    15/12/21  -  Mayotte : du nouveau pour les prestations sociales

    13/12/21  -  Infraction routière et véhicule de société : et si l'avis de contravention est incomplet ?

    10/12/21  -  Vente de parts sociales : et si votre mandataire commet une faute ?

    10/12/21  -  Indemnité inflation : plusieurs employeurs = plusieurs indemnités ?

    09/12/21  -  Divorce : à qui appartiennent les APL ?

    09/12/21  -  Indemnité inflation : de nouvelles précisions

    07/12/21  -  Hausse du prix des énergies = hausse du chèque énergie !

    02/12/21  -  Liste d'opposition au démarchage téléphonique : des changements à venir...

    30/11/21  -  Assurance emprunteur : le point sur l'obligation d'information des banques et assurances

    16/11/21  -  Eclairage de cycles : problème temporaire = solutions temporaires

    12/11/21  -  « Indemnité inflation » : les précisions de l'Urssaf

    09/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations des indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis

    04/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) et rentrée scolaire : retour du masque ?

    03/11/21  -  « Indemnité inflation » : gare aux fraudes...

    03/11/21  -  Concubinage et séparation : les bons comptes font les bons amis

    03/11/21  -  Dirigeant de société : « savoir, c'est pouvoir » ?

    01/11/21  -  Couples et dettes fiscales : qui paie ?

    29/10/21  -  Particuliers employeurs : adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail !

    29/10/21  -  Autoentrepreneur et infraction routière = autodénonciation ?

    26/10/21  -  Du Pinel au « Pinel Plus »...

    26/10/21  -  Salariés et assistants maternels employés par des particuliers : fusion au 1er janvier 2022 !

    22/10/21  -  Congé paternité : et pour les agriculteurs ?

    22/10/21  -  Hausse des prix des carburants : création d'une « indemnité inflation »

    21/10/21  -  Urssaf : du nouveau pour les travailleurs non-salariés exerçant (notamment) à l'étranger

    20/10/21  -  Paiement en ligne : comment faire pour éviter les piratages ?

    18/10/21  -  Eclairage des cycles : quoi de neuf au 1er décembre 2021 ?

    15/10/21  -  Epargne des ménages : une source de financement des entreprises... garantie par l'Etat ?

    14/10/21  -  Epargne et investissement : connaissez-vous le « label ISR » ?

    14/10/21  -  Taxe d'habitation 2021 : à payer avant le 16 novembre 2021

    11/10/21  -  Succession : un héritage en partie bloqué ?

    11/10/21  -  SCI : pouvez-vous vous voir appliquer un « prêt usuraire » ?

    08/10/21  -  Professionnels de l'accueil de jeunes enfants : 2 nouveaux outils à votre disposition !

    08/10/21  -  Allocation chômage : de nouvelles règles depuis le 1er octobre 2021

    07/10/21  -  Acompte de crédits d'impôt : et si vos dépenses ont baissé ?

    05/10/21  -  Gérant de SARL : la poursuite d'une activité déficitaire engage-t-elle (forcément) votre responsabilité ?

    04/10/21  -  Prime énergie : qui peut réaliser un audit énergétique ?

    01/10/21  -  Taxe foncière 2021 : à payer le 15 octobre au plus tard !

    27/09/21  -  Vente d'un bateau : à déclarer, sinon...

    27/09/21  -  Contrôles routiers : nouvelle obligation pour les services de navigation GPS !

    24/09/21  -  Vente de titres : quand l'administration refait les calculs...

    23/09/21  -  Urssaf : une nouvelle plateforme Web pour les artisans et les commerçants

    23/09/21  -  Usurpation d'identité : l'alerte de la DGCCRF

    23/09/21  -  Comptes détenus à l'étranger : bientôt inscrits dans le FICOBA ?

    22/09/21  -  Recours à l'aide à domicile : un dispositif expérimental revu et corrigé

    20/09/21  -  Action en comblement de passif : attention aux cas particuliers !

    17/09/21  -  Brocantes, vide-greniers : une participation sous conditions

    17/09/21  -  Rénovation énergétique : un « coup de pouce » supplémentaire

    16/09/21  -  Mobil-homes : soumis à taxe foncière ?

    15/09/21  -  Service Ciclade : et si vous étiez bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

    13/09/21  -  Taxe d'habitation : une bonne nouvelle pour les colocations étudiantes ?

    10/09/21  -  Taxe foncière sur les propriétés non bâties : un calcul à vérifier

    09/09/21  -  Titres-restaurant : 38 € dans tous les commerces ?

    07/09/21  -  PAS : et si l'entreprise dépose le bilan ?

    07/09/21  -  Résidence secondaire = taxe d'habitation ?

    06/09/21  -  Coronavirus (COVID-19) : indemnisation des parents d'enfants testés positifs au virus

    05/09/21  -  Pas d'impôts locaux pour les cabanes de pêcheurs ?

    03/09/21  -  Loi Climat : 4 mesures pour les particuliers

    01/09/21  -  Une nouvelle plateforme pour promouvoir les professions de l'expertise comptable et du commissariat aux comptes

    31/08/21  -  « E-carte » d'assurance maladie : l'expérimentation est étendue

    30/08/21  -  Associés de SCI : le point sur l'abus de minorité

    30/08/21  -  « Gérer mes biens immobiliers » : un nouveau service en ligne

    30/08/21  -  Achat immobilier et abus de droit fiscal : un exemple à ne pas suivre...

    27/08/21  -  Crédit d'impôt pour achat et pose d'un système de charge pour véhicule : une précision

    27/08/21  -  Conflits entre associés : des indemnités transactionnelles imposables ?

    24/08/21  -  Loi « pass sanitaire » : et pour les travailleurs indépendants ?

    30/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?

    30/07/21  -  Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau !

    28/07/21  -  Travailleurs indépendants : un accompagnement de l'Assurance Maladie en cas de difficultés de santé

    23/07/21  -  Vacances : que faire en cas de « surbooking » ?

    21/07/21  -  Loi de finances rectificative pour 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

    20/07/21  -  Indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ?

    19/07/21  -  Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er juillet 2021

    19/07/21  -  Epargne retraite : quoi de neuf ?

    19/07/21  -  Vente de titres de société : gare à l'abus de droit fiscal !

    16/07/21  -  Vacances : suivez le guide (de la DGCCRF) !

    15/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) : voyage à l'étranger = voyageur bien informé

    15/07/21  -  Perte ou vol de carte bancaire : quelle est la procédure à suivre ?

    15/07/21  -  Sécheresse et restrictions d'eau : une plateforme web pour s'informer !

    12/07/21  -  Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ?

    08/07/21  -  Feux de forêt : les conseils pour les éviter

    08/07/21  -  Aides financières pour changer de chaudière : de nouvelles communes éligibles

    07/07/21  -  Outre-mer et aide à la continuité territoriale : qu'est-ce qui change ?

    06/07/21  -  Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en juillet 2021 ?

    06/07/21  -  Réforme de l'assurance chômage : ce qui change (ou pas) au 1er juillet 2021...

    06/07/21  -  Vente de titres et clause de non-concurrence : cherchez le salarié...

    05/07/21  -  Travailleurs indépendants : du nouveau concernant la procédure de médiation de l'Urssaf

    05/07/21  -  Déclaration des dons manuels : en ligne ?

    02/07/21  -  Brexit : quid des permis de conduire ?

    02/07/21  -  Droits de succession : qui peut bénéficier de l'abattement en faveur des personnes handicapées ?

    02/07/21  -  Petit rappel (utile) sur la responsabilité des associés de SCI...

    29/06/21  -  Assurance chômage : du nouveau concernant l'allocation chômage

    29/06/21  -  Mariage et épargne salariale : quand demander le déblocage anticipé de sa participation ?

    28/06/21  -  Impôt sur le revenu : vérifiez vos coordonnées bancaires !

    28/06/21  -  Voyages en train : et si votre train est annulé ou retardé ?

    24/06/21  -  Retraite : du nouveau pour les exploitants agricoles en 2021

    24/06/21  -  Découverte d'un trésor : à qui appartient-il ?

    23/06/21  -  Professions libérales : du nouveau concernant les indemnités journalières au 1er juillet 2021

    23/06/21  -  Achat immobilier dans certains quartiers = TVA à 5,5 % ?

    22/06/21  -  Vente immobilière : illustration d'une tentative (ratée ?) d'optimisation fiscale...

    22/06/21  -  Démarches administratives au décès d'un proche : un guide pour vous aider

    22/06/21  -  RGPD : comment protéger les données personnelles des mineurs ?

    21/06/21  -  Comptes bancaires ouverts à l'étranger : à déclarer sous peine de sanction(s)

    18/06/21  -  Stationner en gare... à vélo ?

    17/06/21  -  Louer un local commercial... en tant que meublé de tourisme ?

    16/06/21  -  Installations de gaz combustible : ajustement (progressif) des règles techniques applicables

    15/06/21  -  Travailleurs indépendants : un pas de plus vers l'unification des déclarations sociales et fiscales

    15/06/21  -  Cybercriminalité : attention aux SMS fiscaux frauduleux !

    14/06/21  -  Flux d'argent liquide entre la France et l'étranger : d'où vient l'argent ?

    14/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : réduction des cotisations sociales pour les chefs d'entreprise en juin 2021

    11/06/21  -  Dirigeant de société : quand un préjudice en cache un autre...

    10/06/21  -  Vendre un bateau : c'est simple ?

    10/06/21  -  Dirigeant de SCI : rappel (utile) sur le quitus

    09/06/21  -  Déclarer les flux d'argent liquide entre la France et l'étranger : comment ?

    09/06/21  -  Véhicules irréparables : quels documents fournir pour obtenir la résiliation de votre contrat d'assurance ?

    09/06/21  -  Formation professionnelle : la rémunération des stagiaires revalorisée

    09/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail dérogatoires pour les travailleurs non-salariés agricoles ?

    07/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) : soutien scolaire à distance = crédit d'impôt ?

    04/06/21  -  Bénéficiaires du chèque énergie : du nouveau !

    02/06/21  -  Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ?

    01/06/21  -  Dispositif Girardin : attention à votre engagement de location !

    28/05/21  -  Dirigeant de société : qu'est-ce qu'un « dirigeant de fait » ?

    26/05/21  -  Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : du nouveau pour vos reports d'échéances sociales

    26/05/21  -  Nouvelle carte d'identité : quand serez-vous concerné ?

    25/05/21  -  Du nouveau concernant la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

    25/05/21  -  Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle : des nouveautés ?

    25/05/21  -  Résidence alternée : des avantages fiscaux cumulables ?

    24/05/21  -  Coronavirus (COVID-19) : un nouveau motif de déblocage anticipé de l'épargne salariale ?