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    SADECO RECRUTE UN(E) COLLABORATEUR(RICE) GESTIONNAIRE DE PAIE Actualités sociales MARS 2025 Zoom sur la journée de solidarité mai 2025 SADECO RECRUTE UN(E) COLLABORATEUR(RICE) COMPTABLE - Site Mayenne Actualités sociales juin 2025

    SADECO VOUS INFORME

    ACTU FISCALE

    02/07/25  -  Impositions sur les biens et les services : quelques précisions utiles !

    27/06/25  -  Taxe sur les conventions d'assurance : une question de taux !

    25/06/25  -  ZAFR : nouveau zonage, nouvelles communes

    23/06/25  -  Ventes immobilières de la SAFER : prolongation du mécanisme de substitution

    19/06/25  -  Taxes d'urbanisme : un nouveau simulateur désormais disponible !

    18/06/25  -  Recours pour excès de pouvoir : possible contre un rescrit fiscal ?

    18/06/25  -  Exonération des plus-values professionnelles : la nature des recettes, ça compte !

    17/06/25  -  TVA à l'importation : encore du nouveau pour l'Outre-mer

    16/06/25  -  Non-résidents : on en sait plus sur l'accréditation des représentants fiscaux !

    13/06/25  -  Bassin d'emploi à redynamiser (BER) : des exonérations fiscales prolongées et limitées !

    09/06/25  -  Réforme de la franchise en base de TVA : suspension et interrogations...

    06/06/25  -  COVID-19, équipements de protection et taux réduit de TVA : toujours d'actualité ?

    03/06/25  -  Vers une suppression de la taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance ?

    03/06/25  -  Mise en location-gérance : fin du crédit d'impôt en faveur des investissements productifs Outre-mer ?

    22/05/25  -  Représentants fiscaux ponctuels : prolongation en vue ?

    21/05/25  -  Relaxe pénale et redressement fiscal : quelle articulation ?

    19/05/25  -  TVA à taux réduit : même pour les poissons d'empoissonnement ?

    15/05/25  -  Exonération partielle d'impôt sur le revenu des marins pêcheurs : pour quel montant ?

    14/05/25  -  Coopératives agricoles d'approvisionnement : toujours exonérées d'impôt sur les sociétés ?

    14/05/25  -  Mise à disposition de véhicules aux salariés : quel régime de TVA ?

    13/05/25  -  Taxe sur les bureaux et les locaux : une nouvelle exonération ?

    13/05/25  -  Frais de vétérinaires et d'alimentation animale : une révision de la TVA en vue pour les SPA ?

    12/05/25  -  Suspension de la réforme de la franchise en base de TVA : pour 2025 ?

    07/05/25  -  Procédures fiscales : bienvenue à la simplification !

    07/05/25  -  Réduction d'impôt pour don : attention à la contrepartie

    06/05/25  -  Réduction de capital : nouvelle taxe, nouvelles obligations déclaratives et de paiement

    05/05/25  -  Annulation d'un plan de sauvegarde de l'emploi : salarié non réintégré, salarié non imposé ?

    28/04/25  -  Associations : nouveau seuil de franchise des impôts commerciaux pour 2025

    21/04/25  -  Chirurgie esthétique : avec ou sans TVA ?

    21/04/25  -  TVA et certification des logiciels de caisse : où en est-on ?

    17/04/25  -  Barèmes kilométriques : (enfin) connus pour l'imposition des revenus 2024

    17/04/25  -  Taxe sur le streaming musical : on en sait un peu plus...

    16/04/25  -  Gardiennage de chevaux : quelle fiscalité appliquer ?

    11/04/25  -  Crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative : précisions utiles

    11/04/25  -  Organismes de gestion agréés : une fin actée et précisée !

    11/04/25  -  Provision pour hausse de la valeur des stocks de vaches, c'est déjà parti ?

    03/04/25  -  TVA et prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : précisions sur les prestations annexes

    02/04/25  -  Artisans et label RGE : des critères de qualification revisités

    02/04/25  -  Contrôle fiscal et délais à respecter : même par l'administration fiscale ?

    01/04/25  -  Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : la notion de « parties communes » est précisée

    01/04/25  -  Distribution de carburant : un suivi à assurer...

    31/03/25  -  Accise sur les gazoles et les essences : du nouveau concernant la demande de remboursement

    31/03/25  -  Utilisation d'une adresse de domiciliation : quel est le lieu d'imposition ?

    27/03/25  -  Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les avions : décollage imminent ?

    21/03/25  -  Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

    19/03/25  -  Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

    18/03/25  -  Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d'incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

    17/03/25  -  Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

    13/03/25  -  Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

    12/03/25  -  TVA à l'importation : du nouveau pour l'Outre-mer

    11/03/25  -  Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

    11/03/25  -  Modulation de la taxe sur les certificats d'immatriculation : c'est déjà parti ?

    10/03/25  -  Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

    07/03/25  -  Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

    06/03/25  -  Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

    05/03/25  -  Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

    26/02/25  -  Déclaration d'honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025

    25/02/25  -  Demande de remboursement partiel de l'accise sur le gazole : on en sait plus !

    24/02/25  -  Fournisseurs d'énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives

    19/02/25  -  Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

    19/02/25  -  Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d'électricité

    19/02/25  -  Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

    18/02/25  -  CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté

    14/02/25  -  Cession de titres d'une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?

    11/02/25  -  Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon

    10/02/25  -  TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?

    06/02/25  -  Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !

    05/02/25  -  Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel... et de TVA ?

    05/02/25  -  Aides à finalité régionale pour l'investissement : des plafonds réhaussés !

    31/01/25  -  Échange d'informations entre États : les droits d'auteur dans la ligne de mire !

    30/01/25  -  Taxe sur la cession à titre onéreux d'un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

    29/01/25  -  Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?

    28/01/25  -  Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

    24/01/25  -  Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

    23/01/25  -  Rescrit fiscal : c'est parti pour la dématérialisation ?

    22/01/25  -  Accise sur l'électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

    21/01/25  -  Réduction d'impôt vélo : quelle limite ?

    21/01/25  -  Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

    20/01/25  -  Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

    20/01/25  -  Erreur de TVA : récupération possible ?

    17/01/25  -  Crédit d'impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles

    15/01/25  -  Exploitation de l'image des sportifs : avec ou sans TVA ?

    14/01/25  -  Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

    10/01/25  -  TVA et location meublée : la nature de l'activité, ça compte !

    09/01/25  -  Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

    08/01/25  -  Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

    08/01/25  -  Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l'accise sur les produits énergétiques

    07/01/25  -  Pas de revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

    07/01/25  -  Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l'exclusion de certains déchets

    06/01/25  -  Franchise en base de TVA : ça se précise !

    ACTU JURIDIQUE

    03/07/25  -  Garde d'enfants : privés d'écrans ?

    02/07/25  -  Gestion des déchets : une réglementation plus claire pour diminuer les accidents

    02/07/25  -  Transport aérien : anticiper ses propres émissions de gaz à effet de serre

    01/07/25  -  Aides de la PAC : des sanctions précisées

    01/07/25  -  Ajustement de droits à paiement de base : quelques précisions pour les exploitants agricoles...

    30/06/25  -  Code de la route : l'épreuve théorique facilitée pour les handicaps auditifs !

    30/06/25  -  Prédation des troupeaux : dérogations pour le tir aux loups

    26/06/25  -  Agriculture : précisions sur de nombreuses aides

    25/06/25  -  Certificat W garage : durcissement des règles

    25/06/25  -  Transformation des bâtiments en logements : de nouveaux outils disponibles !

    23/06/25  -  Diagnostic de performance énergétique : sécuriser le dispositif

    23/06/25  -  Service civique et volontariat associatif : un cadre renforcé !

    20/06/25  -  Vignes en friche : une sanction pour protéger les cultures

    20/06/25  -  Registre national des entreprises : fusion de procédures !

    20/06/25  -  Label anti-gaspillage alimentaire : place à la nouvelle version !

    19/06/25  -  Commerce de fruits : une nouvelle limitation à connaître

    19/06/25  -  Logement en Outre-mer : expérimentation autour d'un encadrement des loyers

    19/06/25  -  Aides à l'installation des jeunes agriculteurs : précisions sur les sanctions

    18/06/25  -  Certification environnementale : quelles données transmettre ?

    18/06/25  -  MaPrimeRénov' : clap de fin ?

    17/06/25  -  Syndic d'intérêt public : un agrément sous conditions

    17/06/25  -  Chirurgies cardiaques, pédiatriques et bariatriques : précisions organisationnelles

    16/06/25  -  Copropriété : plus de détails sur les demandes de prêts collectifs

    16/06/25  -  Experts étrangers, conciliation : des nouveautés pour les experts-comptables !

    13/06/25  -  Masseurs-kinésithérapeutes : détails sur l'expérimentation de l'accès direct

    11/06/25  -  Sécurité civile : faciliter l'intervention des conducteurs

    11/06/25  -  Expertise comptable et assurance professionnelle : quelques précisions

    10/06/25  -  Fournisseurs de services cloud : des exigences à respecter

    10/06/25  -  Salles de sport : la nouvelle affiche est là !

    09/06/25  -  Traitement et stockages des déchets : du nouveau pour la prévention des risques d'incendie

    06/06/25  -  Aides pour les véhicules peu polluants : nouvelle démarche pour se faire rembourser une avance

    06/06/25  -  Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

    05/06/25  -  Médecins : une autre voie de régularisation pour les diplômés hors UE

    04/06/25  -  Mayotte : faciliter la reconstruction

    04/06/25  -  Éco-PTZ : des nouveautés en vue

    04/06/25  -  MaPrimeRénov' : précisions sur l'agrément des accompagnateurs

    03/06/25  -  Aide aux quotidiens locaux d'information politique et générale : du nouveau

    03/06/25  -  Autorisations d'urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

    02/06/25  -  Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

    30/05/25  -  Création d'entreprise : bénéficier de l'ARE ou de l'ARCE

    30/05/25  -  Certification environnementale des exploitations agricoles : du nouveau !

    28/05/25  -  Loi d'adaptation au droit européen : quelques mesures diverses...

    28/05/25  -  Loi d'adaptation au droit européen : du nouveau sur les questions environnementales

    28/05/25  -  FICOBA : du nouveau concernant les obligations déclaratives

    28/05/25  -  Expropriation : agir avant qu'il ne soit trop tard

    27/05/25  -  Agriculture : précisions sur l'éligibilité aux ICHN

    27/05/25  -  Loi d'adaptation au droit européen : du nouveau pour le secteur du transport

    26/05/25  -  Loi d'adaptation au droit européen : du nouveau pour le registre des bénéficiaires effectifs

    26/05/25  -  Livres numériques : promouvoir l'accessibilité pour tous

    26/05/25  -  Agriculture : point sur la situation

    23/05/25  -  Taxis : nouvelle convention-cadre avec l'assurance maladie

    23/05/25  -  Activités physiques et sportives : informer sur les situations de violence

    22/05/25  -  Aides à domicile : conditions d'obtention de la carte professionnelle

    21/05/25  -  Agriculture : précisions sur les aides écorégime

    21/05/25  -  Loi d'adaptation au droit européen : le secteur de la santé également concerné

    20/05/25  -  Agriculture : aides financières et respect de l'environnement

    20/05/25  -  Loi d'adaptation au droit européen : du nouveau en matière d'énergie

    19/05/25  -  CSRD : le reporting est reporté...

    19/05/25  -  Contrôle de l'aptitude à la conduite : précisions sur l'agrément des médecins

    16/05/25  -  Abattoirs et protection de l'environnement : quelles modalités ?

    16/05/25  -  Caméras aux caisses automatiques : oui, mais pas n'importe comment !

    15/05/25  -  Produits phytopharmaceutiques : faciliter la lutte contre certaines maladies

    14/05/25  -  Loi d'adaptation au droit européen : les mesures financières

    14/05/25  -  Renouvellement forestier : comment toucher les aides ?

    14/05/25  -  Fuites de données : la sécurité des bases de données doit s'améliorer

    13/05/25  -  Interdiction des spectacles itinérants avec des animaux non domestiques : des aides possibles

    09/05/25  -  Médicaments sur prescription : publicité possible ?

    09/05/25  -  Guichet unique : de nouvelles fonctionnalités disponibles !

    07/05/25  -  Transports en commun : améliorer la sécurité

    06/05/25  -  Secteur agricole : l'utilisation de drones autorisée pour l'épandage ?

    05/05/25  -  Infirmiers : précisions sur leurs missions

    02/05/25  -  Aides agricoles : précisions à propos de l'aide aux bovins

    01/05/25  -  Transport public routier en citerne : nouveau contrat type

    01/05/25  -  Centres pluridisciplinaires de diagnostic prénatal : nouvelles bonnes pratiques

    30/04/25  -  Transports en commun : la conduite autonome en question

    29/04/25  -  Aide à la sécurité des tabacs : précisions sur les installateurs

    28/04/25  -  Blockchain : les bonnes pratiques pour la protection des données

    24/04/25  -  CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir

    24/04/25  -  Garcinia cambogia : interdiction temporaire

    23/04/25  -  Sécurité des navires et prévention de la pollution : quoi de neuf ?

    22/04/25  -  Certificats d'économies d'énergie (CEE) : encore des modifications à connaître

    22/04/25  -  Loi sur la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire : quelles nouveautés ? 

    21/04/25  -  Aménagement du territoire : du nouveau pour le classement des communes

    18/04/25  -  Aides à la presse : agir avant le 31 mai 2025 !

    16/04/25  -  Conseil de discipline ultra-marin : le recours à la visioconférence est possible

    16/04/25  -  Acquisition temporaire de biens en copropriété à rénover : quelle revente possible ?

    15/04/25  -  Authentification multifacteur et protection des données : la CNIL vous guide !

    15/04/25  -  ERP et sécurité contre les incendies : des précisions relatives au chauffage du bâtiment

    15/04/25  -  Certificats W garage et WW : quelles nouveautés ?

    14/04/25  -  Aide supplémentaire sur l'électricité en faveur des TPE : prolongée ?

    14/04/25  -  Régulation pérenne des urgences : quelles modalités ?

    11/04/25  -  Techniciens de laboratoire médical : nouvelles compétences

    10/04/25  -  Médicament antipsychotique : facilitation d'accès au traitement ?

    09/04/25  -  CNIL : point d'attention pour 2025

    08/04/25  -  Fonds de soutien aux médias d'information sociale de proximité : des critères simplifiés !

    08/04/25  -  Aides pour véhicules peu polluants : mise à jour des pièces justificatives

    07/04/25  -  Établissement d'accueil des jeunes enfants : mises à jour importantes

    04/04/25  -  Convention de trésorerie et dette : qui est le débiteur ?

    04/04/25  -  Mayotte : répondre à la crise sanitaire

    03/04/25  -  Médicaments : la fin du monopole des pharmacies ?

    03/04/25  -  Ordinateurs quantiques : mise à jour des limitations à l'exportation

    02/04/25  -  Souveraineté alimentaire : du nouveau ?

    02/04/25  -  Accueil des jeunes enfants : le contenu du schéma pluriannuel

    01/04/25  -  Clercs de commissaire de justice : un cadre unifié

    01/04/25  -  Sécurité contre les risques d'incendie et de panique : les parcs de stationnement aussi concernés

    31/03/25  -  Transport : un suivi plus précis de l'état des vélos en circulation

    28/03/25  -  Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !

    26/03/25  -  Aides à l'installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

    26/03/25  -  Industrie : favoriser l'utilisation d'eaux non conventionnelles

    26/03/25  -  Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

    25/03/25  -  Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

    25/03/25  -  Organisme de placement collectif : du nouveau !

    24/03/25  -  Indemnité de fin d'activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

    24/03/25  -  Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

    24/03/25  -  Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

    21/03/25  -  Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

    20/03/25  -  Nutri-score : un cahier des charges revisité

    18/03/25  -  Accélération de la production d'énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

    17/03/25  -  Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d'un parasit(isme) ?

    14/03/25  -  Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l'expérimentation

    14/03/25  -  Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

    13/03/25  -  Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

    12/03/25  -  Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

    12/03/25  -  Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

    11/03/25  -  Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

    11/03/25  -  EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

    11/03/25  -  Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

    07/03/25  -  Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

    06/03/25  -  Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

    05/03/25  -  Loi d'urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

    05/03/25  -  PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins

    04/03/25  -  PSCA : détails financiers sur les contributions à l'AMF

    04/03/25  -  Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

    03/03/25  -  Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

    28/02/25  -  Secteur de l'immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Professionnels de l'automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Secteur agricole : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Outremer : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Associations et secteur de l'économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Industrie : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

    27/02/25  -  Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

    26/02/25  -  Géomètres-experts : précisions sur l'exercice en société

    25/02/25  -  Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !

    24/02/25  -  Origine des viandes : confirmation du dispositif

    24/02/25  -  Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice

    21/02/25  -  Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l'endométriose

    21/02/25  -  Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

    20/02/25  -  MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides

    19/02/25  -  Mouvements de terrain : le modèle de rapport d'expertise est disponible !

    19/02/25  -  Assurance agricole : promouvoir l'assurance contre les évènements climatiques

    19/02/25  -  Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

    18/02/25  -  Hébergement de personnes âgées en perte d'autonomie : évolution des seuils

    18/02/25  -  Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?

    17/02/25  -  Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

    17/02/25  -  Assurance maladie : pas d'approximation pour les sanctions

    13/02/25  -  Données personnelles : attentions aux « données technique »

    12/02/25  -  Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré

    12/02/25  -  Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

    11/02/25  -  Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

    11/02/25  -  Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

    10/02/25  -  Quelle prescription pour l'action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

    10/02/25  -  Fraude au RIB ou à l'IBAN : la banque est-elle responsable ?

    07/02/25  -  Analyse d'impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !

    07/02/25  -  Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?

    06/02/25  -  Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre

    05/02/25  -  Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

    04/02/25  -  Reconstitution de l'actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

    04/02/25  -  Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

    03/02/25  -  Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

    03/02/25  -  Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher...

    31/01/25  -  Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

    30/01/25  -  ZFE : s'informer et s'organiser

    29/01/25  -  Qui peut devenir transporteur fluvial ?

    29/01/25  -  Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

    28/01/25  -  Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

    27/01/25  -  Infirmiers en pratique avancée : l'accès direct est arrivé

    27/01/25  -  Caution des obligations d'un débiteur : pas de limites ?

    24/01/25  -  Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

    24/01/25  -  AMF : des sanctions en l'absence de publication d'informations privilégiées !

    23/01/25  -  Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

    22/01/25  -  Sécurigreffe : ouverture aux avocats

    21/01/25  -  Circulation inter-files : fin de l'expérimentation !

    20/01/25  -  Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !

    17/01/25  -  Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

    17/01/25  -  Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l'expérimentation !

    15/01/25  -  PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l'UE

    15/01/25  -  Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers...

    15/01/25  -  Nullité des actes postérieures à la constitution d'une société : quelle prescription ?

    14/01/25  -  Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

    14/01/25  -  Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

    14/01/25  -  Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

    13/01/25  -  Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

    13/01/25  -  Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

    13/01/25  -  Crypto-actifs : sécurité renforcée

    10/01/25  -  Acte de cession de parts : l'art ambiguë de l'interprétation

    10/01/25  -  Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

    09/01/25  -  Commande publique : simplification des règles !

    09/01/25  -  Fichier bancaire des entreprises : des conditions d'accès précisées...

    08/01/25  -  Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

    08/01/25  -  Autorisation d'exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

    08/01/25  -  Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

    07/01/25  -  Cookies : avertissement de la CNIL

    07/01/25  -  MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

    07/01/25  -  Début de l'expérimentation de la justice économique... et de sa contribution ! 

    06/01/25  -  Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

    06/01/25  -  Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

    06/01/25  -  Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant : nouveau modèle de contrat

    03/01/25  -  Société en formation : tout le monde est-il bien d'accord ?

    03/01/25  -  Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

    ACTU SOCIALE

    03/07/25  -  Arrêts de travail sécurisés : une période de tolérance estivale !

    03/07/25  -  Futurs parents : élargissement de la protection contre les discriminations au travail

    01/07/25  -  Attribution gratuite d'actions et transfert légal de contrat : perte de chance ?

    30/06/25  -  Fraude aux faux mails CARSAT : redoublez de vigilance !

    30/06/25  -  APLD rebond : un kit diffusé auprès des employeurs

    27/06/25  -  Urssaf : nouvelles mesures d'urgence en raison des intempéries et inondations

    26/06/25  -  Particuliers employeurs : migration du site Pajemploi !

    26/06/25  -  Dépression post-partum : top départ d'une nouvelle expérimentation

    26/06/25  -  Pénurie de médecins : un nouveau secteur éligible au CDD d'usage

    25/06/25  -  Travailleurs étrangers : remplacement du Passeport talent !

    24/06/25  -  Saisie sur salaire : réforme de la procédure dès le 1er juillet 2025 !

    24/06/25  -  Complément de libre choix du mode de garde : changement du mode de calcul !

    23/06/25  -  Employeurs agricoles : actualisation de l'exonération TO DE

    18/06/25  -  Chômage-intempéries dans le BTP : les taux de cotisations sont dévoilés

    17/06/25  -  Transparence des rémunérations : c'est pour bientôt

    16/06/25  -  Travail des seniors : lancement d'une vaste campagne de sensibilisation

    16/06/25  -  Enquêtes de mesure de la diversité au travail : de nouvelles recommandations de la CNIL

    11/06/25  -  Majorations de retard Urssaf : sanction ou pas ?

    10/06/25  -  Épisodes de chaleur intense : bientôt de nouvelles obligations pour l'employeur !

    09/06/25  -  Taxe d'apprentissage 2025 : après la répartition le versement !

    06/06/25  -  Handicap et apprentissage : un guide pour les employeurs et les apprentis

    05/06/25  -  Versement mobilité : de nouveaux taux à compter du 1er juillet 2025

    05/06/25  -  Carte vitale numérique : désormais disponible !

    04/06/25  -  Précompte de cotisations par les plateformes : sur la base du volontariat

    04/06/25  -  Handicap : une différence de salaire de 10 centimes est-elle discriminatoire ?

    02/06/25  -  Travailleurs étrangers : mise à jour des métiers en tension

    02/06/25  -  Fiche récapitulative DOETH : une nouvelle fonctionnalité !

    30/05/25  -  Urgence intempéries : des mesures activées par l'Urssaf

    27/05/25  -  Maladie professionnelle : du nouveau s'agissant de l'instruction du dossier

    26/05/25  -  Santé mentale : une ouverture du dispositif Mon Soutien Psy

    22/05/25  -  Taxe d'apprentissage : on connaît le calendrier SOLTéA 2025 !

    20/05/25  -  Jeunes agriculteurs : du nouveau du côté des exonérations sociales !

    19/05/25  -  Titre emploi simplifié agricole : du nouveau !

    19/05/25  -  Travailleurs agricoles : bientôt du nouveau en matière de suivi de l'état de santé !

    16/05/25  -  Taux ATMP 2025 : enfin disponibles !

    16/05/25  -  Barème Macron pour les TPE : une précision utile du juge !

    14/05/25  -  Télétravail : des précisions sur l'indemnité d'occupation du domicile

    12/05/25  -  Hospitalisation à domicile : quelle rémunération pour les établissements de santé ?

    09/05/25  -  Clause de non-concurrence : quand renoncer ?

    09/05/25  -  Loi d'adaptation au droit européen : les mesures sociales

    09/05/25  -  L'absence d'un diplôme peut-elle justifier un licenciement pour faute grave ?

    02/05/25  -  Passeport prévention : l'heure du lancement

    02/05/25  -  Paie : disponibilité des comptes-rendus métiers de Rappel !

    01/05/25  -  URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne

    29/04/25  -  Association : pas de licenciement sans pouvoir écrit !

    29/04/25  -  Santé au travail : du nouveau du côté du suivi médical renforcé

    28/04/25  -  Particulier employeur : un nouveau guide Urssaf disponible ! 

    28/04/25  -  Recours au télétravail : l'heure du bilan !

    25/04/25  -  Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 !

    25/04/25  -  Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?

    23/04/25  -  Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !

    23/04/25  -  Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !

    22/04/25  -  Paie : du nouveau concernant les maladies ou accidents professionnels

    22/04/25  -  Abondement du compte personnel de formation : du nouveau !

    16/04/25  -  Non-salariés agricoles : quelle indemnité en cas d'arrêt de travail professionnel ?

    15/04/25  -  Allégements de cotisations patronales en 2025 : précisions utiles !

    14/04/25  -  Médecins remplaçants : les services URSSAF évoluent

    14/04/25  -  Mayotte : revalorisation de l'allocation de solidarité spécifique

    10/04/25  -  Prime d'activité : quel montant depuis le 1er avril 2025 ?

    10/04/25  -  Référentiel pénibilité : des nouvelles modalités d'homologation !

    09/04/25  -  Apprentissage transfrontalier : quelles modalités de mise en oeuvre ?

    09/04/25  -  Complémentaire santé solidaire : quel plafond de ressources ?

    07/04/25  -  Saisie sur rémunération : le montant insaisissable évolue !

    07/04/25  -  Apprentissage : la fin du régime social de faveur ?

    04/04/25  -  Taux AT/MP : bientôt disponible

    02/04/25  -  Cyclone Chido à Mayotte : amélioration des taux de l'activité partielle

    01/04/25  -  Offre raisonnable d'emploi : des précisions !

    31/03/25  -  CDD d'usage : un nouveau secteur d'activité éligible

    28/03/25  -  Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !

    28/03/25  -  Chèque santé : quel calcul en 2025 ?

    26/03/25  -  Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

    25/03/25  -  Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l'administration

    25/03/25  -  Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

    24/03/25  -  Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

    21/03/25  -  Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

    21/03/25  -  Nouveaux modèles d'avis médicaux : disponibles ?

    20/03/25  -  C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

    20/03/25  -  Faits religieux dans l'entreprise : des guides pratiques disponibles !

    19/03/25  -  Santé au travail : on en sait plus sur l'analyse des substances dangereuses !

    19/03/25  -  Redressement Urssaf : tout ne s'aménage pas !

    14/03/25  -  Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?

    13/03/25  -  Contrat d'engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

    12/03/25  -  Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

    10/03/25  -  Pension d'orphelin : aussi pour les enfants d'agriculteurs !

    07/03/25  -  La Réunion : des mesures d'aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

    07/03/25  -  Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

    03/03/25  -  Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

    28/02/25  -  Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

    28/02/25  -  Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible ! 

    28/02/25  -  IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l'arrêt de travail ?  

    27/02/25  -  Apprentissage : le régime des aides à l'embauche est modifié

    21/02/25  -  Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d'urgence pour soutenir les entreprises

    20/02/25  -  Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

    19/02/25  -  Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

    17/02/25  -  Véhicule mis à disposition par l'employeur : avantage en nature systématique ?

    14/02/25  -  Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

    11/02/25  -  Surveillance des salariés : attention au caractère excessif !

    10/02/25  -  Intempéries : des mesures de soutien et d'aide aux entrepreneurs touchés !

    07/02/25  -  Aide financière du CSE : nouveau plafond d'exonération pour 2025 !

    07/02/25  -  Égalité professionnelle : vous avez jusqu'au 1er mars 2025 !

    05/02/25  -  Prime d'objectif : l'arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

    31/01/25  -  Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

    31/01/25  -  Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

    28/01/25  -  Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !

    27/01/25  -  Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

    24/01/25  -  Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

    24/01/25  -  Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

    24/01/25  -  Titre-restaurant : la prolongation de l'usage dérogatoire est officielle !

    21/01/25  -  Embauche d'un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

    20/01/25  -  Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

    17/01/25  -  Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

    16/01/25  -  Titre-restaurant : prolongation de l'usage dérogatoire jusqu'en 2026 !

    15/01/25  -  Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 

    15/01/25  -  Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !

    14/01/25  -  Professionnels de santé, intérim et durée minimale d'activité : à justifier !

    14/01/25  -  Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible...

    13/01/25  -  Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

    13/01/25  -  Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

    10/01/25  -  Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?

    10/01/25  -  Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions...

    10/01/25  -  EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

    08/01/25  -  Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

    08/01/25  -  Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

    07/01/25  -  Agrément de la convention d'assurance chômage : ce qui change pour l'employeur

    07/01/25  -  Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

    06/01/25  -  Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l'embauche ?

    06/01/25  -  Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

    03/01/25  -  Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?

    03/01/25  -  Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?

    03/01/25  -  Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !

    LE COIN DU DIRIGEANT

    03/07/25  -  Dématérialisation des titres officiels : au tour de la carte grise !

    03/07/25  -  Espace particulier sur impots.gouv : une sécurité renforcée !

    03/07/25  -  Dématérialisation de la procédure d'enregistrement : nouveau calendrier en vue ?

    26/06/25  -  Dématérialisation de la procédure d'enregistrement : clap de fin ?

    26/06/25  -  Délai de reprise et fausse domiciliation fiscale : précisions utiles

    24/06/25  -  Correction tardive d'une déclaration d'impôt = réclamation contentieuse ?

    20/06/25  -  Réforme de la solidarité fiscale des ex-conjoints : c'est l'heure du bilan !

    13/06/25  -  Ventes immobilières : des avantages fiscaux ciblés !

    13/06/25  -  Abonnement gaz et électricité : un régime fiscal bientôt modifié ?

    11/06/25  -  Droit de partage : une notion de « partage » à clarifier !

    10/06/25  -  Achat immobilier : 3ème vague de hausse des frais de notaire

    03/06/25  -  Prêts à taux zéro : des précisions pour les nouveaux bénéficiaires

    02/06/25  -  Chambres d'hôtes : quel régime fiscal en 2025 ?

    27/05/25  -  Vente de société, départ en retraite et avantage fiscal : une question de rémunération ?

    27/05/25  -  Taxe sur les logements vacants : la vacance comme condition d'exonération

    23/05/25  -  Achat immobilier : nouvelle vague de hausse des frais de notaire

    20/05/25  -  Prélèvement à la source des couples : chacun son taux ?

    16/05/25  -  Déclarer ses biens immobiliers : le formulaire 2025 est disponible !

    05/05/25  -  Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

    02/05/25  -  La déclaration d'impôt « mobile » fait peau neuve en 2025 !

    30/04/25  -  Prélèvement à la source : les nouveaux taux neutres dévoilés !

    25/04/25  -  Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ?

    25/04/25  -  Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !

    23/04/25  -  Impôt sur le revenu : c'est parti pour la campagne 2025 !

    23/04/25  -  Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

    18/04/25  -  Calcul des droits de succession : une dette partagée ?

    10/04/25  -  PTZ reconstruction de Mayotte : les modalités sont connues !

    03/04/25  -  Dématérialisation du rescrit fiscal : après les professionnels, les particuliers ?

    31/03/25  -  Agence nationale de l'habitat (ANAH) : quelques nouveautés en matière d'aides

    27/03/25  -  Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

    13/03/25  -  Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

    05/03/25  -  Loi d'urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population

    03/03/25  -  SCPI : clarification des modalités de sortie

    14/02/25  -  Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

    12/02/25  -  Compte courant d'associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !

    04/02/25  -  Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

    29/01/25  -  Abus de droit : à la recherche d'un but « exclusivement » fiscal ?

    22/01/25  -  Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

    16/01/25  -  Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !

    15/01/25  -  Promesse unilatérale de vente : quand les années passent...

    14/01/25  -  Location des passoires thermiques : c'est (presque) fini !

    10/01/25  -  Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !

    06/01/25  -  Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !

    06/01/25  -  Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !