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    ACTUALITES
    SADECO RECRUTE UN(E) COLLABORATEUR(RICE) GESTIONNAIRE DE PAIE Actualités sociales août - septembre 2022

    SADECO VOUS INFORME

    ACTU FISCALE

    29/09/22  -  Collecte de déchets = collecte de taxes ?

    22/09/22  -  Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?

    22/09/22  -  Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?

    20/09/22  -  CFE minimum : où la payer ?

    19/09/22  -  Contrôle fiscal : 10 ans pour déposer une réclamation ?

    16/09/22  -  CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?

    15/09/22  -  Taxe d'habitation : quand un internat doit revoir sa copie...

    14/09/22  -  Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?

    14/09/22  -  Contribution à l'audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?

    12/09/22  -  La facturation électronique : bientôt un accès au portail public

    09/09/22  -  Incendies : mise en place d'une cellule dédiée

    07/09/22  -  Taxes d'urbanisme : le transfert de compétences se précise !

    06/09/22  -  Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire

    02/09/22  -  Taxe foncière : changement d'adresse = formalités ?

    02/09/22  -  Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !

    01/09/22  -  Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ?

    31/08/22  -  LFR 2022 et contribution à l'audiovisuel public : c'est la fin !

    31/08/22  -  Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées

    31/08/22  -  LFR 2022 et amortissement fiscal de certains fonds de commerce : des précisions bienvenues !

    31/08/22  -  LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail

    31/08/22  -  LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi !

    31/08/22  -  LFR 2022 : un report de la hausse du tarif réduit de l'accise sur le gazole non routier

    30/08/22  -  Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ?

    27/07/22  -  Droits d'enregistrement : c'est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?

    22/07/22  -  Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?

    21/07/22  -  Crédits d'impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés

    20/07/22  -  Exonération de CFE : qui (n') y est (pas) éligible ?

    20/07/22  -  Crédit d'impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel

    19/07/22  -  Association = « organisme d'intérêt général » ?

    18/07/22  -  Contrôle fiscal sur place : sous surveillance... constante ?

    11/07/22  -  Dirigeant de « SCI holding » : de quel régime d'imposition relevez-vous ?

    08/07/22  -  DGFIP et recouvrement de taxes : petit point d'étape...

    08/07/22  -  TVA sur marge : dans quel(s) cas ?

    07/07/22  -  Traducteur-interprète : quel régime d'imposition ?

    07/07/22  -  Lutte contre la fraude : la direction générale des douanes met en place un nouvel outil

    06/07/22  -  BIC : les délais d'option et de renonciation à un régime réel d'imposition évoluent

    06/07/22  -  Groupe de sociétés : le point sur l'information de la société mère en cas de contrôle

    04/07/22  -  TVA sur marge : quand « terrains bâtis » ne rime pas avec « terrains à bâtir »...

    30/06/22  -  Contrôle fiscal : quel délai avez-vous pour saisir le juge ?

    28/06/22  -  Auto-écoles : attention au taux de TVA applicable !

    27/06/22  -  Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ?

    22/06/22  -  Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive : le point sur les nouveautés !

    17/06/22  -  Crédit d'impôt en faveur du cinéma et de l'audiovisuel : pour quoi ?

    13/06/22  -  Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour

    10/06/22  -  Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ?

    10/06/22  -  Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ?

    10/06/22  -  Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?

    08/06/22  -  TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?

    08/06/22  -  Droits d'enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?

    07/06/22  -  Pacte Dutreil : la particularité des holdings

    07/06/22  -  Vente d'un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique...

    07/06/22  -  Taux de TVA : publication d'une nouvelle directive européenne

    06/06/22  -  Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ?

    03/06/22  -  Marins-pêcheurs : une exonération partielle d'impôt sur le revenu...

    03/06/22  -  Création d'entreprise en ZAFR : attention au caractère « nouveau » de l'activité

    02/06/22  -  Vaccination contre la Covid-19 : une exonération d'impôt pour les infirmiers ?

    27/05/22  -  Revenus réputés distribués : qui prouve quoi ?

    24/05/22  -  Médecins : installation, désinstallation... Exonération ?

    23/05/22  -  Arriérés de pensions alimentaires : imposables ?

    18/05/22  -  Investissements ultra-marins : une réduction d'impôt sous conditions

    16/05/22  -  Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?

    16/05/22  -  Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu'il ne faut pas faire...

    13/05/22  -  Construction d'un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d'urbanisme !

    12/05/22  -  Charges de personnel : déductibles, sous conditions...

    09/05/22  -  Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle

    09/05/22  -  Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?

    06/05/22  -  Crédit d'impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?

    06/05/22  -  Courtiers, intermédiaires d'assurance : l'administration donne sa définition...

    05/05/22  -  Commerces de proximité : des exonérations d'impôt après 2023 ?

    05/05/22  -  TASCOM : pour les commerces en ligne ?

    04/05/22  -  Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?

    04/05/22  -  Quand une société prend en charge les frais d'avocats de son dirigeant...

    03/05/22  -  Achat ou création de marque : une distinction importante...

    03/05/22  -  Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus !

    02/05/22  -  CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »...

    29/04/22  -  Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé

    29/04/22  -  Représentant fiscal : un point sur la procédure d'accréditation

    28/04/22  -  Avocats : vers une revalorisation du seuil de la franchise en base de TVA ?

    27/04/22  -  Production de volailles : attention à la TVA !

    26/04/22  -  Abandon de créances : toujours déductible ?

    15/04/22  -  Taxis : une avance sur les remboursements de TICPE

    14/04/22  -  TVA à 5,5 % et handisport : la liste des équipements est connue

    13/04/22  -  Crédit d'impôt recherche : c'est quoi une « subvention publique » ?

    12/04/22  -  Rachat d'un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ?

    11/04/22  -  Utilisation conjointe d'un bien immobilier : qui paie la CFE ?

    11/04/22  -  Couple d'agriculteurs et TVA : et si chacun exerce une activité de façon indépendante ?

    08/04/22  -  Transiger avec les douanes : possible ?

    07/04/22  -  Certification « viticulture durable en Champagne » = crédit d'impôt ?

    05/04/22  -  Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?

    04/04/22  -  Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022

    04/04/22  -  « Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ?

    01/04/22  -  Associations : toujours exonérées d'impôts ?

    24/03/22  -  La TVA au soutien du handisport

    14/03/22  -  Sous-traitance : attention à la solidarité financière

    11/03/22  -  Dispositifs Girardin et achat de navires : c'est parti !

    11/03/22  -  Facturation électronique : l'administration répond à vos questions...

    28/02/22  -  Facturation électronique : feu vert de l'Europe !

    23/02/22  -  Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ?

    21/02/22  -  Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA

    18/02/22  -  Dentistes : régulation des urgences = impôts ?

    18/02/22  -  Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?

    15/02/22  -  Anticiper un risque de perte financière... en constituant une provision ?

    11/02/22  -  Facturation électronique : accompagner les entreprises

    08/02/22  -  TVA sur les disques : bientôt à 5,5 % ?

    02/02/22  -  Vente d'entreprise agricole : toujours exonérée d'impôt ?

    02/02/22  -  Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?

    31/01/22  -  Crédit d'impôt pour investissements en Corse : pour les hangars agricoles ?

    27/01/22  -  Investir en Outre-mer : indemnisation = impôt ?

    27/01/22  -  Crédit d'impôt pour investissements en Outre-mer : l'administration est tolérante...

    26/01/22  -  Quand les escrocs se font passer pour l'administration fiscale...

    25/01/22  -  Transporteurs : une diminution des taxes sur les carburants ?

    25/01/22  -  Contrôle fiscal : qui peut représenter votre société ?

    17/01/22  -  Nouvelle taxe annuelle à l'essieu : c'est parti !

    14/01/22  -  Secteur médical : quelles nouveautés en 2022 ?

    14/01/22  -  2022 : focus sur les nouveautés pour le secteur agricole

    14/01/22  -  Loi de finances pour 2022 : quelles nouveautés pour l'Outre-mer ?

    13/01/22  -  2022 : quelles nouveautés pour le secteur de l'immobilier et de la construction ?

    13/01/22  -  2022 : des nouveautés pour les prestataires de services

    13/01/22  -  Industriels : des nouveautés pour vous en 2022 !

    13/01/22  -  Les nouveautés 2022 pour les secteurs de l'automobile et du transport

    13/01/22  -  Professionnels du chiffre et du droit : ce qui vous attend en 2022...

    12/01/22  -  Loi de Finances pour 2022 et coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf ?

    12/01/22  -  2022 : nouvelle taxe et nouvelles obligations pour les plateformes Web

    12/01/22  -  Vente d'entreprise : des exonérations d'impôt revues et corrigées

    12/01/22  -  Des avantages fiscaux aménagés pour soutenir les entreprises

    12/01/22  -  Des pourboires exonérés d'impôt et de cotisations sociales ?

    11/01/22  -  2022 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

    11/01/22  -  Entrepreneurs individuels : bientôt une faculté d'option à l'impôt sur les sociétés ?

    11/01/22  -  2022 : quelles nouveautés pour le secteur associatif ?

    11/01/22  -  Un nouveau crédit d'impôt en faveur de la recherche collaborative

    10/01/22  -  Choix du régime d'imposition : sous quel délai ?

    07/01/22  -  Livraison de biens : acompte = TVA ?

    07/01/22  -  2022 : des fonds de commerce (fiscalement) amortissable ?

    15/12/21  -  Taxe sur les véhicules de société : un exemple à ne pas suivre...

    13/12/21  -  Vente à distance : où avez-vous payé votre TVA ?

    13/12/21  -  Mise à disposition de sapeurs-pompiers volontaires = réduction d'impôt ?

    07/12/21  -  Médecin libéral : indemnité de présentation = impôt ?

    06/12/21  -  Concessionnaire automobile : et si votre stock perd de sa valeur...

    30/11/21  -  Saisine du comité consultatif du CIR : soyez synthétique !

    30/11/21  -  Examen de conformité fiscale ou examen périodique de sincérité ?

    23/11/21  -  TVA : thalassothérapie = thermalisme ?

    22/11/21  -  Redevance pour utilisation d'un nom de famille = charge déductible ?

    19/11/21  -  Mécénat de compétences : un nouveau guide pratique

    19/11/21  -  CFE 2021 : à payer avant le 16 décembre 2021 !

    17/11/21  -  Taxe sur les véhicules de société : et si vous n'avez rien déclaré ?

    15/11/21  -  Sanctions commerciales : déductibles des impôts ?

    12/11/21  -  Une nouvelle convention fiscale franco-belge

    09/11/21  -  Allègement d'impôt en ZFANG : un (des) plafond(s) à respecter

    08/11/21  -  Indépendance de la Nouvelle-Calédonie : des conséquences fiscales ?

    05/11/21  -  Crédit d'impôt « sortie du glyphosate » : c'est parti !

    03/11/21  -  Opticiens : assemblage de lunettes = impôt ?

    02/11/21  -  Droit à remboursement de TVA : erreur = sanction ?

    02/11/21  -  Piscines et bâtiments non déclarés : rien n'échappe à l'administration fiscale !

    27/10/21  -  Contrôle fiscal : et si l'administration ne tient pas compte du représentant fiscal en France ?

    27/10/21  -  Vente immobilière avec faculté de rachat : avec ou sans TVA ?

    15/10/21  -  Centres de gestion et associations agréés : la liste de vos missions s'allonge

    15/10/21  -  Pas d'impôt foncier pour les activités de méthanisation ?

    15/10/21  -  Multinationales : conclusion d'un accord fiscal international

    15/10/21  -  Certificats d'économie d'énergie : un financement immédiatement imposable ?

    05/10/21  -  Vente de terrain viabilisé = réduction de taxe ?

    ACTU JURIDIQUE

    03/10/22  -  Entreprises en difficultés économiques : pensez à la Médiation du crédit

    03/10/22  -  Marketing de réseau et systèmes pyramidaux : faites la différence !

    30/09/22  -  Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l'APL : simplification en vue !

    30/09/22  -  Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques

    30/09/22  -  Modulation de la variation de l'IRL en Corse : les données prises en compte sont connues !

    30/09/22  -  Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une tolérance pour la déclaration 2022 ?

    29/09/22  -  BTP : des mesures pour soutenir les entreprises

    29/09/22  -  Aide au tonnage de canne : les montants 2021 sont connus !

    29/09/22  -  Dépannages sur autoroutes et routes express : nouveaux tarifs pour 2022/2023

    28/09/22  -  Vigilance autour des sociétés privées se faisant passer pour l'administration !

    28/09/22  -  Fausses cagnottes en ligne : attention !

    28/09/22  -  Diag Carto-Flux : un nouvel accompagnement pour les industriels

    28/09/22  -  Démarchage, contrats de téléphonie : du nouveau chez les opérateurs...

    27/09/22  -  Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination 2022

    27/09/22  -  Restauration collective : vive le vert ?

    27/09/22  -  Numérisation : où en sont les entreprises ?

    26/09/22  -  Ordinateurs et téléphones portables, clés USB : comment (bien) réagir en cas de vol ?

    26/09/22  -  Un plan d'action contre les pratiques illicites dans le milieu de l'influence

    23/09/22  -  Étiquetage des vins : quelle réglementation ?

    23/09/22  -  Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : rappel du mode d'emploi

    23/09/22  -  Soldes : définitivement décalés d'1 mois ?

    23/09/22  -  Apiculteurs : des reines françaises ?

    23/09/22  -  Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux

    23/09/22  -  Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître

    22/09/22  -  Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu...

    22/09/22  -  Recettes du terroir français : protégées par le droit d'auteur ?

    22/09/22  -  Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues...

    22/09/22  -  Gardes champêtres équipés de caméra : début de l'expérimentation

    22/09/22  -  Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !

    21/09/22  -  Vers des produits interdits d'importation pour lutter contre la déforestation ?

    21/09/22  -  Jeton individuel d'accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques

    20/09/22  -  Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021

    20/09/22  -  Création d'un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau

    19/09/22  -  Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD

    19/09/22  -  5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe

    19/09/22  -  Industriels : un audit pour réduire la facture d'électricité

    16/09/22  -  Garantie légale de conformité : du nouveau au 1er octobre 2022

    16/09/22  -  Une procédure de classement pour les auberges collectives

    16/09/22  -  Reconditionnement des produits : vive l'environnement !

    15/09/22  -  Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux

    15/09/22  -  Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : interdit ?

    15/09/22  -  Plan sobriété énergétique : les recommandations de l'ADEME

    15/09/22  -  Une expérimentation sur le recyclage des stylos d'injection

    14/09/22  -  Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !

    14/09/22  -  Résiliation judiciaire du bail d'habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »

    13/09/22  -  Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête

    12/09/22  -  Un nouvel outil pour la formation des professionnels de santé

    09/09/22  -  Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations

    09/09/22  -  Rappel des règles à respecter avant mise en vente de sprays nasaux

    09/09/22  -  Associations sportives : des outils pédagogiques pour comprendre le RGPD

    09/09/22  -  Intermédiaires en financement participatif : une mise en conformité reportée

    08/09/22  -  Systèmes de transport routier automatisé : quoi de neuf ?

    08/09/22  -  Voyager sans visa : un contrôle effectué par les transporteurs

    08/09/22  -  Location saisonnière = droits SACEM à verser ?

    07/09/22  -  Plateformes Web : des précisions sur la suppression de contenu à caractère terroriste

    07/09/22  -  Aides financières pour les exploitations agricoles en difficulté : une simplification

    07/09/22  -  Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l'épisode de gel d'avril 2022

    07/09/22  -  Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs

    06/09/22  -  Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives

    06/09/22  -  Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !

    06/09/22  -  Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d'accessibilité !

    06/09/22  -  Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile

    06/09/22  -  Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire...

    06/09/22  -  Réseaux d'énergie et de communication : la résilience à l'épreuve des risques naturels

    05/09/22  -  Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs

    05/09/22  -  Nutri-score : des évolutions à venir...

    05/09/22  -  Tri des déchets : un guide pour s'y retrouver

    05/09/22  -  Audit énergétique : report au 1er avril 2023

    02/09/22  -  Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs

    02/09/22  -  Des précisions techniques sur l'aide financière accordée aux taxis franciliens...

    02/09/22  -  GPS : de nouvelles obligations...

    02/09/22  -  Don de gamètes : un anonymat relatif...

    02/09/22  -  Grippe aviaire : des conséquences sur l'étiquetage des produits alimentaires...

    02/09/22  -  Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ?

    01/09/22  -  LFR 2022 et tarifs réglementés de vente de gaz naturel : toujours gelés ?

    01/09/22  -  LFR 2022 et « prêts participatifs » : un dispositif prolongé

    01/09/22  -  Sages-femmes : (encore) de nouvelles compétences !

    01/09/22  -  LFR 2022 : le PGE joue les prolongations

    01/09/22  -  Dispositif Pass'Sport : (re)prolongé ?

    31/08/22  -  « Loi sanitaire » : comment s'organise la sortie de crise ?

    30/08/22  -  Location : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique

    30/08/22  -  Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données

    30/08/22  -  Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web...

    30/08/22  -  Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées

    30/08/22  -  Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles

    30/08/22  -  Animaux abattus = agriculteurs indemnisés !

    30/08/22  -  Règlementation du transport routier : quoi de neuf ?

    29/08/22  -  Loi pouvoir d'achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats

    29/08/22  -  Loi pouvoir d'achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation

    29/08/22  -  Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d'achats publics

    29/08/22  -  Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?

    29/08/22  -  Hausse du prix des carburants : l'aide exceptionnelle est prolongée !

    29/08/22  -  Influenceurs : l'AMF et l'ARPP élargissent leur coopération

    29/07/22  -  Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)

    29/07/22  -  Intelligence artificielle et secteur médical : l'éthique est recommandée

    29/07/22  -  Une obligation d'information sur la provenance des vins ?

    28/07/22  -  Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles

    28/07/22  -  Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé

    27/07/22  -  PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français

    26/07/22  -  Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?

    25/07/22  -  Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027

    25/07/22  -  Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !

    22/07/22  -  Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport

    22/07/22  -  Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques

    21/07/22  -  Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !

    21/07/22  -  15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?

    20/07/22  -  Vente de titres et garantie de passif : cas vécu...

    20/07/22  -  Accident chirurgical : à qui la faute ?

    20/07/22  -  Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?

    19/07/22  -  Pharmaciens : la CNIL adopte un référentiel concernant les données à caractère personnel

    19/07/22  -  Pénalités logistiques : des précisions de l'administration

    19/07/22  -  Dispositif « 100 % Santé » : des anomalies sanctionnées par la DGCCRF

    18/07/22  -  Lancement de la plateforme pour la finance numérique de l'Union européenne

    18/07/22  -  Crédits, livrets d'épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !

    18/07/22  -  Injections d'acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?

    18/07/22  -  Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s'engagent à rester solidaires

    15/07/22  -  Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination

    15/07/22  -  Nitrites/nitrates : l'Anses invite à réduire leur consommation

    14/07/22  -  Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?

    14/07/22  -  Expropriation d'un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?

    14/07/22  -  Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?

    13/07/22  -  Agrément des associations sportives : quoi de neuf ?

    13/07/22  -  Evènements musicaux : des outils pour mesurer l'empreinte carbone des spectacles

    13/07/22  -  IOTA : vers un dépôt dématérialisé de leur déclaration

    13/07/22  -  Des précisions sur la nouvelle profession de commissaire de justice

    13/07/22  -  Concurrence et consommation : quoi de neuf en matière de contrôle ?

    12/07/22  -  Coronavirus (COVID-19) et services d'urgences : quelles mesures pour soutenir le secteur médical pendant l'été ?

    12/07/22  -  Enregistrement d'une marque européenne : attention à la mauvaise foi !

    12/07/22  -  Avocats : des ajustements concernant l'organisation de la profession

    11/07/22  -  Contrat de louage d'ouvrage : quid de la garantie des vices cachés ?

    11/07/22  -  Médecin : signalement de maltraitance = faute disciplinaire ?

    11/07/22  -  Pharmacie : une nouvelle procédure disciplinaire

    08/07/22  -  Crise porcine africaine : une nouvelle campagne de sensibilisation

    08/07/22  -  Interdiction des moteurs thermiques pour les voitures neuves dès 2035

    08/07/22  -  Agriculture : l'application « Telepac Géophotos » est lancée

    08/07/22  -  Dépollution des sols : qui paye le supplément ?

    08/07/22  -  Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation

    07/07/22  -  Plan de résilience : création d'une aide financière pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie

    07/07/22  -  RGPD et prospection commerciale : illustration pratique de ce qu'il (ne) faut (pas) faire

    07/07/22  -  Prestataires de services : des démarches simplifiées...

    07/07/22  -  Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?

    06/07/22  -  Réforme du statut d'entrepreneur individuel : quoi de neuf ?

    06/07/22  -  L'Observatoire des délais de paiement remet son rapport 2021

    06/07/22  -  Plan de résilience : une aide spécifique pour les conchyliculteurs

    06/07/22  -  Transporteurs : où dormir en toute sécurité ?

    05/07/22  -  Favoriser l'accès au savoir : quoi de neuf pour les droits d'auteur ?

    04/07/22  -  Etablissements financiers : focus sur les obligations sécurisées

    04/07/22  -  Droit de surplomb pour travaux d'isolation thermique : des précisions apportées par décret

    04/07/22  -  Coronavirus (COVID-19) : le sort des loyers commerciaux durant le 1er confinement

    04/07/22  -  Location immobilière et dépôt de garantie : restitution tardive = majoration !

    01/07/22  -  Industriels : une aide financière à la décarbonation supprimée plus tôt que prévu ?

    01/07/22  -  Médecin du travail = médecin ?

    30/06/22  -  Sociétés par actions : le point sur l'identification de vos actionnaires

    30/06/22  -  Refus de renouvellement du bail commercial : quand le locataire exploite une station-service...

    30/06/22  -  Ukraine : levée des interdictions de transport de marchandises

    29/06/22  -  Liquidation judiciaire : une interruption systématique des poursuites ?

    29/06/22  -  Blockchain : favoriser l'innovation

    29/06/22  -  Coronavirus (COVID-19) : les pharmacies toujours ouvertes le dimanche ?

    29/06/22  -  Professions judiciaires : lancement de la nouvelle profession de « commissaire de justice »

    28/06/22  -  Usage des pesticides : la liste des interdictions s'élargit

    28/06/22  -  Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels

    28/06/22  -  Bâtiments : fin des chauffages très polluants

    28/06/22  -  Professionnels du bâtiment : connaissez-vous l'Accélérateur Construction ?

    27/06/22  -  Renforcement de l'action de Bpifrance à destination de l'industrie

    24/06/22  -  Officiers ministériels : du nouveau en matière de discipline

    24/06/22  -  Association : fichiers de donateurs ou de contacts = RGPD !

    24/06/22  -  Association de défense des consommateurs : sans frontière ?

    24/06/22  -  Vente immobilière : quand le notaire commet une erreur...

    23/06/22  -  Eleveurs : comment vous protéger des ours bruns ?

    23/06/22  -  Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022

    23/06/22  -  Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !

    23/06/22  -  Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?

    22/06/22  -  Relations commerciales : une rupture « brutale » ?

    22/06/22  -  Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?

    17/06/22  -  Investissement locatif : et s'il n'est pas « assez rentable » ?

    17/06/22  -  Location d'un terrain agricole : bail rural ou bail précaire ?

    16/06/22  -  Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 !

    15/06/22  -  Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?

    15/06/22  -  « Fausses » promotions : le point sur la règlementation

    14/06/22  -  Guerre en Ukraine : l'AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance

    14/06/22  -  Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement

    13/06/22  -  Intempéries : quel(s) soutien(s) pour le secteur agricole ?

    13/06/22  -  Pharmacovigilance : de nouvelles bonnes pratiques

    13/06/22  -  Outil d'analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ?

    10/06/22  -  RGPD : qui est responsable dans une commande publique ?

    10/06/22  -  Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022

    10/06/22  -  Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?

    09/06/22  -  Hausse des prix de l'énergie : une aide pour les entreprises de pêche

    09/06/22  -  Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ?

    09/06/22  -  Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur

    08/06/22  -  Renouvellement du bail commercial : changer d'avis n'est pas toujours une option

    08/06/22  -  Focus sur l'obligation de marquage des vélos

    07/06/22  -  Office notarial déclaré vacant : les modalités de tirage au sort sont fixées

    06/06/22  -  Conformité aux règles de concurrence : tout un programme !

    06/06/22  -  Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers

    03/06/22  -  Plan de résilience : ouverture du dispositif d'aide financière pour les agriculteurs

    03/06/22  -  Origine du miel : à étiqueter ?

    02/06/22  -  Prêt immobilier : les nouveautés du 1er juin 2022

    01/06/22  -  Streaming et rémunération des artistes-interprètes : un accord ?

    01/06/22  -  Entreprises des industries culturelles et créatives : création de Cultur'Export

    01/06/22  -  Prêts Garantis France Num : c'est fini ?

    31/05/22  -  Professionnels : appel à favoriser le virement instantané

    30/05/22  -  Secteur du luxe : concerné par Tracfin ?

    30/05/22  -  Contrôle technique des motos : à partir de quand ?

    27/05/22  -  Soldes d'été 2022 : ça commence quand ?

    26/05/22  -  Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !

    25/05/22  -  Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !

    25/05/22  -  RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?

    25/05/22  -  « Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel

    25/05/22  -  « Nouvel entrepreneur individuel » : renoncer à la protection de votre patrimoine personnel

    25/05/22  -  Marché public : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes

    24/05/22  -  Vente d'un camping-car : cas vécu d'un devoir de conseil manqué

    24/05/22  -  Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !

    23/05/22  -  Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds

    23/05/22  -  Taxis parisiens : une nouvelle aide financière

    23/05/22  -  Cryothérapie : acte médical ou non médical ?

    20/05/22  -  Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier

    20/05/22  -  « Cookie walls » : une pratique légale ?

    20/05/22  -  Prix du carburant : attention aux conditions d'affichage

    19/05/22  -  Huissiers de justice : le point sur l'indemnité pour frais de déplacement

    18/05/22  -  Marché public : une méthode d'évaluation qui pose question ?

    18/05/22  -  Sécheresse : les mesures pour les entreprises

    18/05/22  -  Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles

    17/05/22  -  Audit énergétique : ça se précise...

    17/05/22  -  Annonces immobilières : publier, c'est informer !

    16/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l'Outre-mer

    16/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) : le masque, c'est (presque) fini

    16/05/22  -  Plan de résilience : extension de l'aide aux transporteurs

    16/05/22  -  Plan de résilience : création d'une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs

    13/05/22  -  Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l'accès au foncier

    13/05/22  -  Open data des décisions de justice : à qui le tour ?

    12/05/22  -  Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie

    12/05/22  -  Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique

    12/05/22  -  Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022

    11/05/22  -  Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs

    11/05/22  -  Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !

    11/05/22  -  Quand un particulier se professionnalise... au détriment du voisinage...

    11/05/22  -  Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?

    11/05/22  -  Aide à l'investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?

    10/05/22  -  Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles

    10/05/22  -  Distributeurs de contrat d'assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil...

    10/05/22  -  Transporteurs : justifier d'une licence communautaire

    10/05/22  -  Des boîtes noires dans les voitures ?

    09/05/22  -  « Nouvel entrepreneur individuel » : c'est quoi votre « patrimoine professionnel » ?

    09/05/22  -  Publication d'une liste de substances chimiques bientôt interdites

    09/05/22  -  Outre-mer : focus sur la filière pêche

    09/05/22  -  Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?

    06/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu'en 2023 ?

    06/05/22  -  Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?

    06/05/22  -  « Dark kitchen » : quelle réglementation ?

    05/05/22  -  Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ?

    05/05/22  -  Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question

    05/05/22  -  Certificat de décès : numérique ou papier ?

    05/05/22  -  Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées

    04/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation

    04/05/22  -  Copropriété vs notaire : qui gagne ?

    04/05/22  -  Vaccins : des nouveautés à connaître

    04/05/22  -  Compagnies aériennes : lutter contre la pollution

    03/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières

    03/05/22  -  Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité

    03/05/22  -  Enquête pour concurrence déloyale : des documents (in)saisissables ?

    02/05/22  -  Production de biogaz : sur certificat ?

    02/05/22  -  Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux

    29/04/22  -  =Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée

    29/04/22  -  Gel d'avril 2021 : création d'une nouvelle aide financière

    29/04/22  -  Ecolabel européen : à quoi ça sert ?

    28/04/22  -  Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ?

    28/04/22  -  Difficultés d'approvisionnement en huile de tournesol : quelles conséquences ?

    28/04/22  -  Véhicule avec chauffeur : la limite d'ancienneté repoussée

    27/04/22  -  Copropriété en difficulté : focus sur les pouvoirs de l'administrateur provisoire

    26/04/22  -  Blockchain : 2 guides pour les entrepreneurs

    26/04/22  -  Femmes enceintes : faciliter l'hébergement non médicalisé

    26/04/22  -  Courtiers : ce qui change au 1er avril 2022

    25/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et cinéma : du nouveau concernant le dispositif de soutien pour les entreprises de production

    25/04/22  -  Plateforme de mise en relation : une obligation de verdissement

    25/04/22  -  Officiers ministériels : un cadre déontologique réformé

    25/04/22  -  Sylviculture : une aide pour acheter du matériel

    22/04/22  -  Véhicule électrique et bornes de recharge : sécurisez votre investissement !

    22/04/22  -  Téléexpertise médicale : pour tous ?

    22/04/22  -  Gestion immobilière : des guides pratiques à votre disposition

    21/04/22  -  Passoire énergétique : focus sur la rénovation énergétique de performance

    21/04/22  -  Professionnels de santé : accélération du virage numérique

    21/04/22  -  Logement : faire face au retrait de côte

    20/04/22  -  Ségur du numérique : favoriser l'équipement numérique des professionnels

    20/04/22  -  Télépéage européen : quel équipement ?

    20/04/22  -  Événements culturels ou sportifs : achat en ligne = rétractation ?

    20/04/22  -  Néonatologie : favoriser l'hospitalisation à domicile

    20/04/22  -  Avocat et défense d'une commune : protéger ses honoraires

    19/04/22  -  Retard de vol : compagnie étrangère = pas d'indemnisation ?

    19/04/22  -  Environnement : qu'est-ce qu'une zone de protection forte ?

    19/04/22  -  Quotas de pêche 2022 : la répartition est connue !

    19/04/22  -  Startups industrielles : 4 outils au service des projets innovants

    18/04/22  -  Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ?

    15/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et éditeurs de presse : du nouveau pour l'aide exceptionnelle

    15/04/22  -  E-commerce : ne soyez pas ambigu !

    15/04/22  -  Gel d'avril 2022 : des agriculteurs en difficulté

    14/04/22  -  Déchets infectieux : quels emballages ?

    14/04/22  -  Plan de résilience : une aide exceptionnelle pour les transporteurs

    14/04/22  -  Plan de résilience : une extension du PGE ?

    13/04/22  -  Artistes-interprètes : une rémunération équitable ?

    13/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) : du changement pour certaines aides financières

    13/04/22  -  Drones : attention aux contrôles de conformité !

    13/04/22  -  Hausse du prix du carburant : revalorisation des tarifs des taxis

    13/04/22  -  Point d'apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?

    12/04/22  -  Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne

    12/04/22  -  Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?

    12/04/22  -  Restauration collective : vive les repas « verts »

    11/04/22  -  Indication géographique : valoriser un savoir-faire

    11/04/22  -  ICPE : optimiser sa consommation d'eau

    11/04/22  -  ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels

    08/04/22  -  Permis de conduire et maladies : apte ou inapte ?

    08/04/22  -  CHR : la fin du chauffage sur les terrasses

    08/04/22  -  Un constat d'erreur sur le règlement intérieur national des huissiers de justice ?

    08/04/22  -  Plan de résilience : prolongation du dispositif Cap Francexport

    08/04/22  -  Locataire commercial : un droit de préemption absolu ?

    07/04/22  -  Plan de résilience pour les professionnels du BTP : création d'une aide financière

    07/04/22  -  Agriculteurs : ouverture de Télépac !

    06/04/22  -  Plan de résilience : les mesures de soutien aux agriculteurs

    06/04/22  -  Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ?

    06/04/22  -  Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ?

    05/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ?

    05/04/22  -  Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ?

    05/04/22  -  Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout !

    04/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM

    04/04/22  -  Start-up : création d'une charte « Fintech » !

    04/04/22  -  Evaluation environnementale : pour quels projets ?

    04/04/22  -  Transport : point d'accès national unique et déclaration de conformité

    04/04/22  -  Notaire = agent municipal ?

    04/04/22  -  Plan de résilience : une FAQ pour les pêcheurs

    01/04/22  -  Protection des consommateurs : la règlementation se modernise

    01/04/22  -  Prix des carburants : 15 à 18 centimes de remise par litre !

    01/04/22  -  Plan de résilience : des mesures de soutien pour le BTP

    31/03/22  -  Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?

    31/03/22  -  Secteur de la pêche : bénéficier d'une aide financière avant qu'il ne soit trop tard !

    30/03/22  -  Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?

    30/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations

    29/03/22  -  Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d'indemnisation

    29/03/22  -  Tracfin au côté des notaires

    29/03/22  -  Soutenir l'engagement associatif : comment ?

    28/03/22  -  Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?

    28/03/22  -  Faciliter l'usage des transports collectifs = transmission des données

    25/03/22  -  « Quick commerce » et « dark store » : quelle réglementation ?

    24/03/22  -  Transporteurs et interdiction de circuler : des dérogations

    23/03/22  -  Psychologues : les conditions de prise en charge des séances

    23/03/22  -  Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ?

    23/03/22  -  Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique

    23/03/22  -  Agriculteurs : focus sur le « Label bas-carbone »

    22/03/22  -  Plan Aquacole : que prévoit-il ?

    22/03/22  -  Flotte de pêche : du nouveau concernant l'obtention du permis de mise en exploitation

    22/03/22  -  Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère

    22/03/22  -  Cinéma et image animée : de nouveaux ajustements

    21/03/22  -  Gel et pertes agricoles : une nouvelle aide financière !

    21/03/22  -  CCMI : qu'en pense la DGCCRF ?

    21/03/22  -  Vers une généralisation du pré-état des lieux ?

    21/03/22  -  Plan de résilience : une FAQ pour les entreprises

    21/03/22  -  Droit au compte : quoi de neuf ?

    21/03/22  -  Problème d'assurance : il faut agir vite !

    18/03/22  -  Produits reconditionnés : une nouvelle aide pour favoriser le réemploi

    18/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons

    18/03/22  -  Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?

    18/03/22  -  Congé pour reprise d'un bail rural : une procédure trop stricte ?

    18/03/22  -  Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous...

    18/03/22  -  Agriculteurs : vive le biométhane !

    17/03/22  -  Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ?

    16/03/22  -  Agriculteurs : l'indemnisation des aléas climatiques

    16/03/22  -  Cryptomonnaies : comment les encadrer ?

    16/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l'aide pour les loyers de certains commerces

    16/03/22  -  Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022

    16/03/22  -  Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news

    15/03/22  -  Création d'une charte pour la publicité des produits de santé

    15/03/22  -  Pharmacien responsable : vive l'expérience pratique !

    15/03/22  -  Sages-femmes : que pouvez-vous faire ?

    15/03/22  -  Sport : vers un développement des pratiques sportives

    15/03/22  -  Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants

    14/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ?

    14/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l'aide « nouvelle entreprise rebond »

    14/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : création d'une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »

    14/03/22  -  CNIL et sanction : création d'une procédure simplifiée

    14/03/22  -  Produits connectés : un contrôle parental obligatoire

    11/03/22  -  Propriété industrielle : e-Soleau protège vos créations !

    11/03/22  -  Renforcement du droit à l'avortement

    11/03/22  -  Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique

    10/03/22  -  Avocat : une robe doit être sobre

    10/03/22  -  Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique

    10/03/22  -  Boulangerie : moins de sel dans le pain ?

    10/03/22  -  Propriété industrielle : une subvention pour les PME

    09/03/22  -  Véhicule : comment signaler une non-conformité ?

    09/03/22  -  Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?

    09/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin...

    09/03/22  -  Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l'oubli

    08/03/22  -  Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !

    08/03/22  -  Filière spatiale : quoi de neuf ?

    08/03/22  -  Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges

    07/03/22  -  Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?

    07/03/22  -  Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?

    04/03/22  -  Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire

    04/03/22  -  Cinéma : ce qui change au 28 février 2022

    04/03/22  -  Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !

    03/03/22  -  Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?

    03/03/22  -  Marché de l'art : réforme en vue

    02/03/22  -  Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ?

    02/03/22  -  Qui autorise l'exploitation d'une invention ?

    02/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ?

    02/03/22  -  Marché à forfait : pour des travaux d'aménagement ?

    01/03/22  -  Crise ukrainienne : l'impact sur les entreprises

    01/03/22  -  Importation de viande : une nouvelle interdiction !

    01/03/22  -  « France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ?

    01/03/22  -  Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l'alcool !

    01/03/22  -  Ophtalmologues : feu vert à l'expérimentation « OdySight »

    01/03/22  -  Psychologues : combien de séances sont remboursées par l'Assurance maladie ?

    28/02/22  -  Association : attention au parasitisme !

    28/02/22  -  Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?

    28/02/22  -  Cultiver du cannabis à usage médical : mode d'emploi

    28/02/22  -  IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue

    25/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et sortie de crise : accompagner les entreprises

    25/02/22  -  Loi 3DS : quelles nouveautés pour l'Outre-mer ?

    25/02/22  -  Du nouveau pour les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

    25/02/22  -  France 2030 : l'innovation au service des dispositifs médicaux

    25/02/22  -  Loi 3DS : que faut-il retenir ?

    24/02/22  -  Grippe aviaire : pas de confinement pour les petites exploitations ?

    24/02/22  -  Voitures autonomes : c'est parti !

    24/02/22  -  Pollution sonore sous-marine : comment la réduire ?

    23/02/22  -  Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches

    23/02/22  -  Constitution de société : une promesse de société vous engage !

    23/02/22  -  Chirurgiens-dentistes : rappel des règles pour une bonne prise en charge de vos patients

    22/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : qu'est-ce que l'aide « nouvelle entreprise consolidation » ?

    22/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide « coûts fixes novembre »

    22/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : modification de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

    22/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité !

    22/02/22  -  Copropriété : diviser pour mieux voter ?

    22/02/22  -  Protection de la vie privée : quid de « l'euro numérique » ?

    21/02/22  -  Vers un secteur maritime plus vert ?

    21/02/22  -  RGPD : un outil d'analyse statistique dans le viseur de la CNIL

    21/02/22  -  Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !

    18/02/22  -  Sites industriels = établissements recevant du public ?

    18/02/22  -  Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?

    18/02/22  -  RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022

    17/02/22  -  Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?

    17/02/22  -  Procédure accélérée d'expulsion : les huissiers de justice en première ligne

    17/02/22  -  Transport : une subvention pour les poids lourds électriques

    16/02/22  -  Entrepreneurs individuels : un nouveau statut

    16/02/22  -  Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives

    16/02/22  -  Professionnels de l'évènementiel : vive la croissance verte

    16/02/22  -  Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?

    15/02/22  -  Propriété industrielle : 5 étapes à respecter pour protéger le nom d'un produit

    15/02/22  -  Restaurateurs : un nombre de clients limité ?

    15/02/22  -  Salles de conférences, de réunions, etc. : quoi de neuf ?

    14/02/22  -  Broyage des poussins mâles : c'est fini ?

    11/02/22  -  Gestion commerciale et gestion des impayés : attention au RGPD !

    11/02/22  -  Croissance de l'entreprise : avez-vous pensé aux marchés publics ?

    10/02/22  -  Honoraires de l'agent immobilier : pas négociables ?

    09/02/22  -  Plateformes Web : vive la transparence !

    08/02/22  -  Automobile : de la publicité... pour les autres modes de déplacement ?

    07/02/22  -  Pharmaciens : délivrer des médicaments à l'unité

    04/02/22  -  Filière betterave : avec ou sans pesticide ?

    04/02/22  -  Crise de la filière porcine : création d'un plan de sauvegarde

    04/02/22  -  Innovation : quand une IA dépose un brevet

    03/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : qu'est-ce que l'aide « coûts fixes consolidation » ?

    03/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l'aide « renfort »

    03/02/22  -  CHR : quelle est l'origine de vos viandes ?

    03/02/22  -  Avocat : communiquer, c'est permis ?

    03/02/22  -  Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales

    02/02/22  -  Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?

    02/02/22  -  CBD : autorisé ou interdit ?

    01/02/22  -  Sages-femmes : expérimentions sur l'IVG instrumentale

    01/02/22  -  Secteur maritime : déchets = poubelles !

    01/02/22  -  Distance d'épandage des pesticides : de nouvelles mesures protectrices

    01/02/22  -  Innovation : vive les start-ups industrielles

    01/02/22  -  Transporteurs : une nouvelle charge financière

    01/02/22  -  Professionnels du bâtiment : du nouveau depuis le 1er janvier 2022

    01/02/22  -  Economie circulaire : des pièces détachées obligatoires pour certains produits

    31/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : infection à la covid-19 = pas de vaccination ?

    31/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : quelles différences entre pass vaccinal et pass sanitaire ?

    31/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : que prévoit le protocole sanitaire des assistantes maternelles ?

    31/01/22  -  Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière concernée !

    31/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : où peut-on trouver des autotests gratuits ?

    31/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : qui peut en bénéficier pour novembre et décembre 2021 ?

    28/01/22  -  Comment établir votre bilan simplifié d'émissions de gaz à effet de serre ?

    27/01/22  -  Brevet européen : vos démarches bientôt simplifiées ?

    27/01/22  -  Simplification des déclarations administratives pour les entreprises

    27/01/22  -  Débitants de tabac : quels sont les départements « en difficulté » en 2022 ?

    26/01/22  -  RGPD : qu'est-ce qu'une opération de RIFI ?

    26/01/22  -  Papiers, cartons, terres naturelles : quels critères pour pouvoir les recycler ?

    25/01/22  -  Création d'une plateforme de référencement et de prise en charge des malades chroniques de la covid-19

    25/01/22  -  Variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) : encadrement à venir ?

    25/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : un PGE prolongé ?

    25/01/22  -  Environnement : du nouveau concernant la traçabilité des déchets !

    25/01/22  -  Réutilisation des données personnelles par un sous-traitant : mode d'emploi

    24/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur médical

    24/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : 5 mesures à connaître

    24/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : création d'un pass vaccinal

    24/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et loi pass vaccinal : les mesures pour le secteur du sport et de la culture

    24/01/22  -  Economie circulaire : pas de démolition ou de rénovation sans diagnostic !

    24/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : des conséquences pour le BTP

    24/01/22  -  Don du sang : un accès facilité pour les personnes homosexuelles

    24/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et autotests : prolongation de l'autorisation de vente pour les grandes surfaces

    24/01/22  -  Draisienne électrique : circulation autorisée ?

    21/01/22  -  Déchets issus de dispositifs médicaux : ce qui change au 1er janvier 2022

    21/01/22  -  Agriculteur et distributeur : un contrat verbal ?

    21/01/22  -  Plateformes Web de partage de vidéos : du nouveau au 1er janvier 2022

    21/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et annonces du 20 janvier 2022 : que faut-il retenir ?

    21/01/22  -  Taxi : création d'un registre de disponibilité

    20/01/22  -  Additif E171 : une interdiction à venir !

    20/01/22  -  Classement des hébergements touristiques : du nouveau pour 2022

    20/01/22  -  Notaire : création d'office vs création d'annexe

    20/01/22  -  Plateformes Web : qui est concerné par la lutte contre les « fake news » ?

    19/01/22  -  2022 : du nouveau pour les opticiens et les audioprothésistes

    19/01/22  -  Loi sur l'économie du livre : que faut-il savoir ?

    19/01/22  -  Commissaire de justice : des compétences précises

    18/01/22  -  Bien-être animal : un référent obligatoire dans les élevages !

    18/01/22  -  Dispositif Pass'Sport : prolongation en vue

    18/01/22  -  Diagnostiqueurs : une certification gratuite ?

    18/01/22  -  Pharmacie d'officine : une activité contrôlée par l'Agence régionale de santé

    18/01/22  -  Transport fluvial de marchandises : à déclarer !

    17/01/22  -  Vote des associés : les absents ont toujours tort ?

    17/01/22  -  Transport de betteraves sucrières : une circulation encadrée

    17/01/22  -  Une nouvelle règlementation pour faciliter l'usage des transports collectifs

    14/01/22  -  Secteur médical : du nouveau au 1er janvier 2022

    14/01/22  -  Services en ligne : simplifier la vie des entrepreneurs

    13/01/22  -  Artisan : un statut à justifier !

    13/01/22  -  Grippe aviaire : mobilisation des étudiants !

    13/01/22  -  Additif E 171 : nouvelle année, nouvelle interdiction ?

    12/01/22  -  Secteur maritime : ce qui change au 1er janvier 2022

    12/01/22  -  Pollution par la chlordécone : une aide financière pour les marins

    12/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : bas les masques en extérieur ?

    11/01/22  -  Vente immobilière : report de l'obligation de réaliser un audit énergétique

    11/01/22  -  Filière automobile : un plan de soutien pour accompagner la transition énergétique

    10/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les tests et les autotests

    10/01/22  -  Annonces immobilières : une nouvelle mention obligatoire

    10/01/22  -  Pêcheur à quai = pêcheur aidé ?

    07/01/22  -  Classement hôtelier : des étoiles temporairement maintenues

    07/01/22  -  Agriculteurs : ouverture de la procédure de télédéclaration des aides animales

    06/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : déclaration de l'état d'urgence sanitaire dans certains territoires d'Outre-mer

    06/01/22  -  Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : que faut-il savoir ?

    06/01/22  -  Soldes d'hiver 2022 : à quelles dates ?

    05/01/22  -  2022 : les principales nouveautés pour les entreprises

    05/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : création d'une aide « renfort »

    04/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : des autotests en grande surface !

    04/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : ce qui change pour les collectivités d'Outre-mer

    04/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et établissements recevant du public : ce qui change depuis le 2 janvier 2022

    04/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur les dispositifs ad hoc au 1er janvier 2022

    04/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les transports au 2 janvier 2022

    03/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : nouvelle prolongation du Fonds de solidarité pour 2022 !

    03/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles règles d'isolement à partir du 3 janvier 2022

    17/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : création d'une aide « fermeture »

    17/12/21  -  Relations agriculteurs/distributeurs : à simplifier !

    17/12/21  -  Producteurs d'huîtres : une reproduction encadrée

    16/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation du Fonds de solidarité !

    16/12/21  -  Droit de préemption de la commune vs droit de préemption de l'agriculteur : qui gagne ?

    16/12/21  -  Accueil de jour en EHPAD : la question de la prise en charge du transport

    16/12/21  -  Agriculteurs : la nouvelle PAC est connue

    16/12/21  -  Poules pondeuses en cages : où en est la réglementation ?

    15/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur l'accompagnement économique de l'Etat à la mi-décembre 2021

    15/12/21  -  Verdissement des flottes de véhicules : au tour des taxis et VTC ?

    15/12/21  -  Camping à la ferme : attention aux règles d'urbanisme !

    14/12/21  -  Professionnels de santé et industriels : une FAQ pour clarifier le « dispositif anti-cadeaux »

    14/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : un nouveau plan d'urgence pour l'industrie

    14/12/21  -  Rétrofit électrique : quelles aides financières ?

    14/12/21  -  Huissier de justice : quand l'épouse reçoit la signification d'un acte...

    13/12/21  -  Transition écologique des entreprises : où trouver des financements ?

    13/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : les pharmaciens en renfort

    10/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) et CHR : interdiction des activités de danse

    10/12/21  -  Retard de paiement : comment déterminer les sanctions ?

    09/12/21  -  Location immobilière : reconduire tacitement un bail verbal ?

    08/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : aménagement de diverses aides financières

    08/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide complémentaire au Fonds de solidarité pour certaines entreprises

    08/12/21  -  Maisons de naissance : c'est fini ?

    08/12/21  -  Attractivité des carrières médicales : mêler public et privé

    08/12/21  -  Transport : de nouvelles obligations pour les plateformes numériques

    07/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : le point sur les annonces du 6 décembre 2021

    07/12/21  -  Droit d'auteur et droits voisins : quoi de neuf ?

    07/12/21  -  Droit de préemption de la SAFER : sur approbation ?

    06/12/21  -  Economie sociale et solidaire : pouvez-vous prétendre à l'agrément « ESUS » ?

    06/12/21  -  Vente d'un logement HLM : quand le transfert de propriété est partiellement différé...

    06/12/21  -  Professionnels du bâtiment : vive la performance énergétique ?

    06/12/21  -  Récupération de pneumatiques usagés : quelles obligations ?

    03/12/21  -  Intelligence artificielle : une utilisation éthique (im)possible ?

    03/12/21  -  Loi pour lutter contre la maltraitance animale : que prévoit-elle ?

    03/12/21  -  Bail commercial et indemnité d'occupation : si, et seulement si...

    03/12/21  -  Agriculteurs : des aides financières réévaluées

    02/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) et 5e vague : de nouvelles restrictions pour les voyageurs

    02/12/21  -  « Indemnité inflation » : une aide exceptionnelle pour de nombreux français !

    02/12/21  -  Discrimination sur les IBAN européens : quelles conséquences ?

    02/12/21  -  Additif E171 : autorisé pour les animaux ?

    01/12/21  -  Formalités des entreprises : quoi de neuf pour le répertoire SIRENE ?

    01/12/21  -  RGPD : quid des données de journalisation ?

    01/12/21  -  Maison non conforme = maison à reconstruire ?

    30/11/21  -  Castration des porcs : de nouvelles précisions réglementaires

    29/11/21  -  Vendeurs et constructeurs auto : des véhicules « propres » pour l'Etat

    29/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur le variant Omicron

    29/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : report de l'obligation vaccinale pour les soignants aux Antilles

    29/11/21  -  Pacte d'actionnaires : attention à la clause de non-concurrence !

    29/11/21  -  Performance énergétique : de nouvelles données à prendre (bientôt) en compte !

    26/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les mesures pour lutter contre la 5ème vague

    25/11/21  -  Mal-être des agriculteurs : un nouveau plan de soutien

    25/11/21  -  Importation de marchandises : simplifiez-vous la vie avec « France Sésame » !

    24/11/21  -  Entreprises situées en Outre-mer : des collectivités mauvaises payeuses...

    24/11/21  -  Loi pour réduire l'empreinte environnementale du numérique : que faut-il savoir ?

    24/11/21  -  Facturation électronique : quid de la protection des données collectées ?

    23/11/21  -  « Black Friday » : ne succombez pas aux pratiques commerciales déloyales !

    23/11/21  -  Coronavirus (COVID-19), jeunes sociétés et bilans comptables : un casse-tête sans fin ?

    23/11/21  -  Déclaration viticole en ligne : une date limite à respecter !

    23/11/21  -  Agriculteur et distributeur : il faut négocier !

    22/11/21  -  Normes professionnelles : plus de simplicité, plus d'accessibilité

    22/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : coup d'accélérateur pour les obligations et prêts participatifs Relance

    22/11/21  -  Agriculteurs : comment limiter la propagation de la peste porcine africaine ?

    22/11/21  -  CHR : une carafe d'eau payante ?

    22/11/21  -  Expropriation : une indemnisation... pour l'agriculteur ou le GAEC ?

    19/11/21  -  RGPD : un nouveau guide pratique pour les associations

    19/11/21  -  Délégué à la protection des données : un guide vous explique tout !

    18/11/21  -  Pesticides : terminés dans les zones Natura 2000 ?

    18/11/21  -  Professionnels du bâtiment : une révision mensuelle des indices ?

    18/11/21  -  Association et loto traditionnel : des lots déplafonnés ?

    17/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le détail (attendu) de l'aide pour les loyers, redevances et charges de certains commerces

    17/11/21  -  Poids lourds : quelle limite pour la modulation des péages ?

    17/11/21  -  Qu'est-ce qu'une « entente anticoncurrentielle » ?

    16/11/21  -  Annonces judiciaires et légales : une dérogation pour certains organes de presse

    16/11/21  -  Perturbateurs endocriniens : une obligation d'information

    16/11/21  -  Débitants de tabac : fin des aides financières ?

    16/11/21  -  Grippe saisonnière : il faut plus de mains pour vacciner !

    15/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) et fraude au pass sanitaire : quelles sanctions ?

    15/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : la lutte continue !

    15/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l'utilisation des outils numériques

    15/11/21  -  Taxi et VTC : la lutte contre la fraude s'organise...

    15/11/21  -  Vétérinaires et soins aux animaux d'élevage : une aide financière... pour qui ?

    12/11/21  -  Agriculture et inondations : une (nouvelle) aide financière est débloquée !

    11/11/21  -  Piscines : la sécurité avant tout !

    10/11/21  -  Sylviculteur : prolongation de l'aide financière pour lutter contre le scolyte

    10/11/21  -  Economie circulaire : ne jetez plus vos huiles usagées !

    10/11/21  -  Pertes de granulés plastiques industriels : à limiter !

    09/11/21  -  Brexit et aide financière : un contrat à signer... rapidement ?

    09/11/21  -  Garants financiers des professionnels de l'immobilier : quelles sont vos obligations ?

    08/11/21  -  Permis de conduire et handicap : une évolution possible ?

    08/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur les aides financières des entreprises en novembre 2021

    08/11/21  -  Eleveurs métropolitains : confinez les volailles !

    08/11/21  -  Protection de la rémunération des agriculteurs : de nouvelles précisions

    05/11/21  -  Vie des entreprises : la simplification est en marche !

    04/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : qu'est-ce que la nouvelle aide « coûts fixes rebond » ?

    04/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) et aide « nouvelle entreprise rebond » : pour qui ? Comment ?

    04/11/21  -  Lutter contre le coronavirus (COVID-19) et contre la grippe saisonnière

    04/11/21  -  Eco-organismes et agrément : quelles obligations ?

    04/11/21  -  Agriculteur : des fraises sans pesticide ?

    04/11/21  -  Fichier national automatisé des empreintes génétiques (FNAEG) : des aménagements ?

    03/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : des avions encore (trop ?) cloués au sol ?

    03/11/21  -  Mieux lutter contre les maladies animales transmissibles

    02/11/21  -  Notaires : quand une attestation d'assurance est fausse...

    01/11/21  -  Avocats : une nouvelle spécialité liée au numérique

    29/10/21  -  Responsabilité élargie du producteur : une contribution en nature possible !

    29/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : nouveau soutien pour le secteur aéronautique !

    29/10/21  -  Pêche d'anguilles : quel quota pour la campagne 2021/2022 ?

    29/10/21  -  Partage de contenus en ligne et droits d'auteurs : quelles nouveautés ?

    28/10/21  -  Transport maritime : quelles règles pour les nouveaux engins flottants ?

    28/10/21  -  Industriels et distributeurs : pourquoi et comment conclure des contrats pluriannuels ?

    28/10/21  -  Projets scientifiques : où effectuer des recherches de financement sur le Web ?

    28/10/21  -  OGM : une réglementation modifiée

    27/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le comité national de sortie de crise dresse son bilan

    27/10/21  -  Alimentation : un guide sur l'utilisation des nanomatériaux

    27/10/21  -  Brexit : des conséquences pour les pêcheurs

    26/10/21  -  Bail commercial : quand « état des lieux » rime avec dégradations...

    26/10/21  -  Paiement par carte bancaire : un montant minimum ?

    26/10/21  -  Loi Egalim 2 : mieux protéger la rémunération de l'agriculteur

    26/10/21  -  Bail rural : un congé pour reprise justifié... par un brevet professionnel ?

    25/10/21  -  Dépôt de marque et contrefaçon : une subtilité à connaitre

    25/10/21  -  Don d'organe : quelle est la réglementation ?

    25/10/21  -  Licences de pêche professionnelle : un critère d'éligibilité (in)applicable ?

    25/10/21  -  Bail rural : un rappel concernant le congé du bailleur

    25/10/21  -  Liquidation judiciaire et groupe de sociétés : quand un patrimoine en cache un autre...

    22/10/21  -  Travaux et compensation collective agricole : du nouveau

    22/10/21  -  Laboratoires : une obligation de déclaration

    22/10/21  -  Gobelets à usage unique : vers la fin du plastique !

    22/10/21  -  Bail commercial : rappels (utiles) sur l'indemnité d'éviction

    21/10/21  -  Alternatives aux cookies tiers : attention au RGPD !

    21/10/21  -  Achats responsables : lancez-vous !

    21/10/21  -  Nouveau DPE : c'est reparti ?

    21/10/21  -  Agriculteurs : mieux lutter contre le virus de la tomate en 2022

    21/10/21  -  Campagne vaccinale contre la grippe saisonnière : c'est parti !

    20/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : un nouveau dispositif « loyers » est lancé !

    20/10/21  -  Loi adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport maritime

    20/10/21  -  Loi adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports : les mesures pour le transport terrestre

    20/10/21  -  Des consommateurs toujours plus protégés...

    20/10/21  -  Médecins : comment reconnaître un désert médical ?

    19/10/21  -  Honoraires d'avocat : du nouveau au 1er novembre 2021

    19/10/21  -  Loi adaptation au droit de l'UE : virements SEPA et lettres recommandées électroniques

    19/10/21  -  Loi adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports : les mesures pour les industriels

    19/10/21  -  Loi adaptation au droit de l'UE dans le domaine des transports : les mesures pour l'aviation

    19/10/21  -  Avocat : une nouvelle spécialité ?

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : la réglementation des tests au 15 octobre 2021

    18/10/21  -  Licence de pêche : des conditions d'obtention assouplies ?

    18/10/21  -  Energie solaire : faciliter l'installation de panneaux photovoltaïques

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir le pass sanitaire depuis le 15 octobre 2021 ?

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et permis moto : des ajustements prolongés

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : une aide à la reprise (ou à la création ?) d'un fonds de commerce pour tous ?

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la procédure de traitement de sortie de crise !

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de septembre 2021 est en ligne !

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : adaptations du Fonds de solidarité pour l'Outre-mer pour le mois de septembre 2021

    18/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l'aide coûts fixes pour le mois de septembre 2021

    15/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et professionnels : comment intégrer l'application « TousAntiCovid Verif » ?

    15/10/21  -  Fruits et légumes frais : quand la lutte contre l'emballage plastique se concrétise...

    14/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et secteur maritime : prolongation de certaines autorisations administratives

    14/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : fin de l'état d'urgence à La Réunion

    14/10/21  -  Redressement judiciaire : pouvez-vous décider (seul) de résilier votre bail commercial ?

    14/10/21  -  Plan local d'urbanisme : à publier où à afficher ?

    13/10/21  -  Garantie légale de conformité : quelles nouveautés au 1er janvier 2022 ?

    13/10/21  -  Experts judiciaires : revalorisation (prochaine) de vos tarifs d'expertise !

    13/10/21  -  Les montants de la réduction de loyer de solidarité sont révisés !

    13/10/21  -  Production et achat de biogaz : quoi de neuf au 2 octobre 2021 ?

    13/10/21  -  Achat de votre résidence principale : pouvez-vous bénéficier de la Prime Accession ?

    12/10/21  -  Fichier automatisé des empreintes digitales (FAED) : le rappel à l'ordre de la CNIL

    12/10/21  -  Ecoles d'ostéopathie : le point sur l'assouplissement (temporaire) de vos conditions d'agrément

    12/10/21  -  Aides agricoles : les montants 2021 sont connus

    12/10/21  -  Une expérimentation pour reconnaître les médicaments biologiques les plus efficients

    12/10/21  -  Grippe aviaire : une réglementation renforcée

    12/10/21  -  Constructeurs : des normes parasismiques aménagées

    12/10/21  -  Transport et obligation d'équipement hivernal : une tolérance pour l'hiver 2021/2022

    11/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester ?

    11/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : combien cela coûte de se faire tester en Outre-mer ?

    11/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les autotests

    11/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation du soutien aux viticulteurs

    11/10/21  -  Environnement et ICPE : quid du stockage de liquides inflammables ?

    08/10/21  -  Substances dangereuses : de quoi le consommateur doit-il être informé ?

    08/10/21  -  Brexit : 2 nouvelles conséquences pour les pêcheurs

    08/10/21  -  Produits à usage unique : un nouveau marquage obligatoire !

    07/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : quels sont les départements les plus touchés ?

    07/10/21  -  L'édition des nouveaux DPE va-t-elle reprendre ?

    07/10/21  -  Site internet et nom de domaine : quel avenir pour le .fr ?

    07/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et personnel soignant non-vacciné : suspension de la rémunération = situation « urgente » ?

    07/10/21  -  Dispositifs médicaux : attention au cobalt

    07/10/21  -  Pompes à chaleur : trop bruyantes ?

    07/10/21  -  Liste d'opposition au démarchage téléphonique : nouveautés en vue !

    07/10/21  -  Octobre rose : un dépistage gratuit du cancer du sein ?

    07/10/21  -  Débitants de tabac : une aide financière aménagée

    06/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les encadrants d'activités sportives

    06/10/21  -  Vie des sociétés : mauvais conseil = indemnisation ?

    06/10/21  -  Quotas de pêche : (dé)favorable aux petits pêcheurs ?

    06/10/21  -  Responsabilité élargie du producteur : de nouvelles filières !

    05/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : attention à la fraude !

    05/10/21  -  Réduire la pollution marine en interdisant certains dispositifs d'épuration ?

    05/10/21  -  Notaires : client incompris = contrat mal écrit ?

    05/10/21  -  Titres-restaurant : quels produits peut-on acheter ?

    05/10/21  -  L'Observatoire des délais de paiement remet son rapport annuel 2020

    04/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : les voyages en Outre-mer facilités

    04/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et dispositifs de soutien financier : quel avenir ?

    04/10/21  -  Bail commercial : petit rappel sur le droit de préemption du locataire

    04/10/21  -  Concurrence déloyale et tarifs des taxis : 1 cas vécu...

    04/10/21  -  Soutien à la filière restauration : création du label « Année de la Gastronomie »

    04/10/21  -  Emprunt d'un associé de SCI : comment le prouver ?

    04/10/21  -  PMA pour toutes : c'est parti !

    ACTU SOCIALE

    03/10/22  -  T Elections professionnelles : attention à l'organisation !

    30/09/22  -  Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde...

    30/09/22  -  Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite

    28/09/22  -  Secteur agricole et amiante : des explications bienvenues

    26/09/22  -  Épargne salariale : une foire aux questions pour le nouveau cas de déblocage exceptionnel !

    23/09/22  -  Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ?

    23/09/22  -  Alternance : le point sur la rémunération

    23/09/22  -  Travailleurs indépendants et aides financières : des spécificités en cas de maladie ou de handicap

    22/09/22  -  Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?

    22/09/22  -  Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire

    21/09/22  -  Vendanges et temps de travail : des dérogations ?

    20/09/22  -  Secteur agricole et crise ukrainienne : il est temps de faire sa demande d'aide

    16/09/22  -  Forfait mobilités durables : comment ça marche ?

    12/09/22  -  Handicap et inflation : une revalorisation des aides liées à l'emploi

    09/09/22  -  « Rentrée scolaire » : des bons d'achat exonérés de cotisations sociales ?

    07/09/22  -  Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022

    02/09/22  -  Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?

    01/09/22  -  LFR 2022 : du nouveau concernant les titres-restaurant et les frais supplémentaires de nourriture

    01/09/22  -  TPE/PME : des aides financières pour améliorer la sécurité au travail !

    01/09/22  -  LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ?

    31/08/22  -  LFR 2022 et activité partielle : une prolongation pour les personnes vulnérables

    31/08/22  -  Incendies : l'Urssaf vous accompagne !

    31/08/22  -  Crèches : des dérogations à l'embauche de personnes diplômées...

    31/08/22  -  Loi pouvoir d'achat et heures supplémentaires : un point sur les cotisations patronales

    31/08/22  -  Loi pouvoir d'achat et prime de partage de la valeur : ce qu'il faut savoir

    31/08/22  -  Santé au travail : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?

    30/08/22  -  Loi pouvoir d'achat et épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé !

    30/08/22  -  Loi pouvoir d'achat et intéressement : une mise en oeuvre facilitée

    29/08/22  -  Loi pouvoir d'achat : titres-restaurant, encore des modifications

    29/08/22  -  Loi pouvoir d'achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ?

    29/07/22  -  Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires

    28/07/22  -  Congé paternité : une déclaration facilitée !

    26/07/22  -  Le secret médical : une protection contre le licenciement ?

    25/07/22  -  Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises...

    22/07/22  -  Salaire impayé = prise d'acte justifiée ?

    19/07/22  -  Décompte des effectifs : de nouvelles précisions

    11/07/22  -  Crise ukrainienne et secteur agricole : la MSA vous accompagne...

    11/07/22  -  Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : de la souplesse... jusqu'à quand ?

    11/07/22  -  Coronavirus (COVID-19) : fin de l'activité partielle pour garde d'enfant et personnes vulnérables

    08/07/22  -  Motifs de licenciement : quelle obligation pour l'employeur ?

    07/07/22  -  Travail saisonnier : rappel des règles à respecter

    06/07/22  -  Urssaf : les relevés de dette arrivent...

    05/07/22  -  Paiement des cotisations sociales : attention à qui vous employez !

    04/07/22  -  Bonus-malus assurance chômage : le 1er septembre 2022 approche...

    04/07/22  -  Examens médicaux des sportifs professionnels salariés : davantage d'exigences !

    01/07/22  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrats de professionnalisation

    01/07/22  -  Employeurs du secteur de la musique : prévenir les risques auditifs

    01/07/22  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation des aides exceptionnelles pour les alternants

    29/06/22  -  Un gérant pour 2 sociétés : un seul et même employeur ?

    27/06/22  -  Clause de médiation préalable : à respecter ?

    17/06/22  -  Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?

    15/06/22  -  Elections du CSE et vote électronique : sous conditions...

    14/06/22  -  La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?

    09/06/22  -  Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?

    03/06/22  -  Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ?

    01/06/22  -  Indemnité transactionnelle : forcément un élément de la rémunération ?

    31/05/22  -  Travail et fortes chaleurs : quelles obligations ?

    31/05/22  -  Journée de solidarité : que devez-vous savoir ?

    30/05/22  -  Recrutement de personnes en situation de handicap : un livre blanc pour vous aider !

    26/05/22  -  Report de congés payés : des possibilités ?

    25/05/22  -  Intéressement : un délai à respecter !

    24/05/22  -  Employeurs agricoles : déclarez l'accident du travail, identifiez le responsable !

    20/05/22  -  Travailleurs indépendants : restez informés sur vos droits sociaux !

    19/05/22  -  Jobs d'été : ce qu'il faut savoir

    19/05/22  -  Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle

    19/05/22  -  Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron »

    17/05/22  -  Suicide d'un salarié à son domicile = accident du travail ?

    16/05/22  -  Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses

    11/05/22  -  Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles

    09/05/22  -  Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement

    09/05/22  -  Compte personnel de formation : attention aux arnaques !

    06/05/22  -  Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s'y retrouver

    05/05/22  -  1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?

    05/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation

    04/05/22  -  Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée

    03/05/22  -  Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants

    03/05/22  -  Arrêts de travail : un document unique

    03/05/22  -  Surveillance post-professionnelle : du nouveau

    02/05/22  -  Santé au travail : quoi de neuf ?

    02/05/22  -  Télésanté : de nouvelles précisions

    29/04/22  -  Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau

    29/04/22  -  Cancer de la prostate : une maladie professionnelle... pour tous ?

    29/04/22  -  Entreprises maritimes : une aide financière prolongée... et aménagée...

    28/04/22  -  Activité partielle : une réévaluation du taux horaire minimum de l'allocation

    27/04/22  -  Promesse unilatérale de contrat de travail : quelles limites ?

    27/04/22  -  Faute simple ou grave : qu'est-ce qui change pour le salarié licencié ?

    25/04/22  -  Employés de maison et durée du travail : les mêmes droits que tout le monde ?

    21/04/22  -  Smic : revalorisation au 1er mai 2022

    19/04/22  -  Augmentation d'impôt : l'employeur est-il responsable ?

    19/04/22  -  Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ?

    18/04/22  -  Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?

    15/04/22  -  Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?

    15/04/22  -  Transco : un dispositif amélioré

    15/04/22  -  Plan de résilience et APLD : une date de fin repoussée !

    13/04/22  -  Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver

    12/04/22  -  Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions

    12/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !

    12/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l'aide temporaire aux employeurs

    12/04/22  -  DUERP : le point au 31 mars 2022

    11/04/22  -  Loyauté et non-concurrence : quelle différence ?

    07/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et monde du spectacle : des aides prolongées

    05/04/22  -  Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés

    04/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et transport routier : du nouveau sur la formation continue obligatoire

    01/04/22  -  Boucheries, boulangeries : faire face aux difficultés de recrutement

    01/04/22  -  Rupture conventionnelle : un formalisme adaptable ?

    01/04/22  -  Immersion en entreprise : une nouvelle campagne de promotion

    30/03/22  -  Alcool en entreprise : totalement interdit ?

    30/03/22  -  Prévention de la santé au travail : de nouveaux mécanismes

    30/03/22  -  Succession de CDD d'usage : possible ?

    29/03/22  -  Un point sur la formation des membres du CSE

    29/03/22  -  Document unique d'évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?

    29/03/22  -  Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions

    28/03/22  -  Désinsertion professionnelle : de nouvelles règles

    28/03/22  -  Lanceurs d'alerte : une protection renforcée

    28/03/22  -  Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?

    28/03/22  -  Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : du nouveau

    28/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et report des visites médicales : des précisions

    25/03/22  -  Travail illégal : les orientations du futur Plan national 2022-2024

    25/03/22  -  Renforcement des droits à retraite des artistes-auteurs

    24/03/22  -  Crise ukrainienne : les entreprises se mobilisent

    23/03/22  -  Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?

    23/03/22  -  Manquements de l'employeur : un délai pour les régulariser ?

    22/03/22  -  Accidents du travail : un nouveau plan de prévention

    22/03/22  -  Emploi et handicap : un nouveau baromètre

    21/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide repère pour les entreprises

    18/03/22  -  Contrat de sécurisation professionnelle : de nouvelles précisions

    17/03/22  -  Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !

    15/03/22  -  Secteurs de la pêche et de l'agriculture : l'engagement pour l'emploi se poursuit

    14/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !

    14/03/22  -  Grève : l'employeur est-il libre d'imposer des congés ?

    14/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise

    10/03/22  -  Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?

    08/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées

    07/03/22  -  Index de l'égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication

    04/03/22  -  Le forfait jours : une liberté totale ?

    01/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint

    01/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et « garde d'enfants » : des précisions concernant l'activité partielle

    01/03/22  -  Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation

    28/02/22  -  Tensions de recrutement : des initiatives régionales pour les réduire

    25/02/22  -  Egalité professionnelle : comment calculer votre index ?

    22/02/22  -  Licenciement économique : une priorité de réembauche ?

    21/02/22  -  Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible

    21/02/22  -  Activités de pêche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ?

    18/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve

    17/02/22  -  Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle

    16/02/22  -  DSN : pour les employeurs d'intermittents ?

    15/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d'exonération et d'aide au paiement

    15/02/22  -  Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs

    14/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et ressources humaines : prolongation des financements dérogatoires !

    14/02/22  -  Crise de la filière porcine : la MSA vous soutient

    11/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides financières maintenues

    09/02/22  -  Plateformes web : les indicateurs à publier sont précisés !

    08/02/22  -  Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration annuelle ?

    08/02/22  -  Retraite des marins : des nouveautés !

    07/02/22  -  Dirigeants : une égalité professionnelle renforcée

    07/02/22  -  Egalité professionnelle : il est temps de vous occuper de votre index !

    04/02/22  -  Aides à la mobilité : un site pour vous y retrouver !

    04/02/22  -  Epargne salariale : sensibiliser les PME

    03/02/22  -  Repos dominical : de nouvelles dérogations ?

    02/02/22  -  Le service « impact emploi association » évolue

    01/02/22  -  Impossibilité de reclassement : défaut de notification = indemnisation ?

    31/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : nouvelle prolongation du « zéro reste à charge » pour l'employeur ?

    28/01/22  -  Contributions de formation professionnelle et d'apprentissage : un guide pour s'y retrouver !

    27/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et restauration en entreprise : des aménagements

    26/01/22  -  Titre-mobilité : démocratiser les transports alternatifs

    26/01/22  -  « Territoire zéro chômeur de longue durée » : quelles nouveautés ?

    25/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : allègement du télétravail

    25/01/22  -  Exploitants agricoles : une revalorisation des indemnités journalières

    25/01/22  -  Travailleurs indépendants et indemnités journalières : quelles nouveautés ?

    25/01/22  -  Plan Santé au Travail 2021/2025 : que faut-il savoir ?

    24/01/22  -  Salaires : quels changements pour 2022 ?

    21/01/22  -  Indemnité inflation : les dernières précisions

    20/01/22  -  Le cancer de la prostate : une nouvelle maladie professionnelle

    19/01/22  -  Un nouveau congé pour accompagner les enfants gravement malades

    18/01/22  -  Rupture conventionnelle : le téléservice devient obligatoire

    18/01/22  -  Emplois francs : une nouvelle prolongation

    17/01/22  -  Congés de proche aidant et de présence parentale : quelles nouveautés ?

    14/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant la prise en charge des frais de santé !

    14/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des prolongations pour certains secteurs

    14/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des mesures pérennisées

    13/01/22  -  Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : quelles nouveautés ?

    12/01/22  -  Taxe d'apprentissage et recouvrement par l'Urssaf : quelles nouveautés ?

    12/01/22  -  Financement de la formation professionnelle : des modifications pour certains secteurs !

    11/01/22  -  Salles de danse : maintien des exonérations des cotisations sociales

    10/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur l'activité partielle en janvier 2022

    10/01/22  -  Plateformes web : vers une meilleure protection sociale des indépendants

    05/01/22  -  Le statut du conjoint collaborateur évolue

    05/01/22  -  La télésurveillance médicale : enfin un cadre juridique !

    03/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : renforcement du télétravail

    17/12/21  -  Harcèlement moral entre 2 délégués syndicaux : quelles obligations pour l'employeur ?

    13/12/21  -  Indemnité inflation : c'est parti !

    10/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire est à nouveau retouché

    08/12/21  -  Les infirmiers qualifiés en santé au travail : quel rôle vis-à-vis des travailleurs agricoles ?

    08/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) : des nouveautés concernant la durée des plans d'apurement

    01/12/21  -  Associé ou salarié : existe-t-il un lien de subordination ?

    01/12/21  -  Coronavirus (COVID-19) et rappel de vaccination : les médecins du travail mis à contribution

    30/11/21  -  Fêtes de fin d'année : vers une hausse du montant des « chèques-cadeaux » ?

    30/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) et reprise de l'épidémie : les nouveautés du protocole sanitaire

    30/11/21  -  Indemnité de préavis : même en cas d'arrêt de travail ?

    29/11/21  -  Elections professionnelles : qui peut voter ?

    29/11/21  -  Lutte contre les addictions : un nouvel engagement pour les entreprises !

    24/11/21  -  Transporteurs : votre formation évolue !

    23/11/21  -  Congé de présence parentale : renouvelable ?

    19/11/21  -  Données personnelles des salariés : un exemple à ne pas suivre...

    19/11/21  -  Inventions des salariés : des règles à respecter

    18/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : un point sur le rôle des services de santé au travail

    18/11/21  -  Loi santé au travail : « bienvenue aux infirmiers de santé au travail !

    17/11/21  -  Entreprises du BTP et DSN : quelles nouveautés ?

    17/11/21  -  Loi vigilance sanitaire : des nouveautés concernant l'obligation vaccinale ?

    17/11/21  -  Rupture conventionnelle : le salarié est-il d'accord ?

    17/11/21  -  Services de santé au travail interentreprises : de nouvelles offres et une nouvelle facturation !

    17/11/21  -  Loi santé au travail : un nouveau rôle pour les médecins du travail ?

    16/11/21  -  Loi santé au travail : de nouvelles personnes au sein des services de santé au travail

    16/11/21  -  Indemnisation des arrêts de travail dérogatoires : jusqu'à quand ?

    16/11/21  -  Salariés inaptes : vers un meilleur retour à l'emploi ?

    15/11/21  -  Du service de santé au travail au « service de prévention et de santé au travail »

    15/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : de nouvelles prolongations !

    15/11/21  -  Une revalorisation des petites retraites agricoles

    15/11/21  -  Aide unique à l'embauche d'un apprenti : nouvelle prolongation !

    12/11/21  -  Projet de transition professionnelle : de nouvelles exceptions aux conditions d'ancienneté

    12/11/21  -  Une nouvelle visite médicale pour les salariés exposés à des risques particuliers

    11/11/21  -  Télémédecine : la médecine du travail se modernise !

    10/11/21  -  Lutte contre la désinsertion professionnelle : création d'une nouvelle cellule !

    09/11/21  -  Dossiers médicaux du salarié : qui peut y accéder ?

    08/11/21  -  Recrutement : une nouvelle aide à l'embauche !

    08/11/21  -  Insertion par le travail : le point en novembre 2021

    08/11/21  -  Loi santé au travail : du nouveau pour la formation en santé, sécurité et conditions de travail

    05/11/21  -  Contrat d'engagement jeune : un parcours renforcé vers l'emploi !

    05/11/21  -  Loi santé au travail : du nouveau pour la prévention des risques en entreprise

    04/11/21  -  Loi santé au travail : un nouvel outil pour la formation des salariés ?

    04/11/21  -  Loi santé au travail : un nouveau sujet de négociation collective en entreprise ?

    04/11/21  -  Visite médicale de mi-carrière : une nouveauté

    03/11/21  -  Un suivi médical renforcé des arrêts de longue durée !

    03/11/21  -  Refus de reclassement : quel motif pour le licenciement ?

    03/11/21  -  Remise d'une carte de transport = avantage en nature ?

    03/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : focus sur la prise en charge des frais de santé en novembre 2021

    03/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoire : le point en novembre 2021

    02/11/21  -  Loi santé au travail : un document unique « nouvelle version » ?

    02/11/21  -  Loi santé au travail : vers la dématérialisation du document unique ?

    02/11/21  -  Prévention de la santé pour les intérimaires et les travailleurs non-salariés du nouveau ?

    01/11/21  -  Déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés : et pour les retardataires ?

    01/11/21  -  Départ à la retraite : et si le salarié change d'avis...

    29/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : quelle indemnité pour les salariés ?

    29/10/21  -  Action en justice d'un syndicat : pour tous les salariés ?

    28/10/21  -  Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : une question en suspens...

    28/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de novembre 2021

    27/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des taux et modalités de calcul de l'activité partielle !

    25/10/21  -  Télétravail : un écrit pas sans risque...

    25/10/21  -  Artisans, commerçants : le télépaiement de vos cotisations du 4e trimestre est ouvert !

    22/10/21  -  Inaptitude : professionnelle ou non professionnelle ?

    22/10/21  -  Nouvelle Calédonie : des règles particulières en matière de réparation des accidents du travail ?

    21/10/21  -  Congé d'enseignement ou de recherche : comment ça marche ?

    18/10/21  -  Travail dissimulé : le point sur les sanctions infligées aux employeurs

    15/10/21  -  Vers une hausse des retraites complémentaires en novembre 2021 ?

    14/10/21  -  Un guide pour tout savoir sur l'apprentissage

    14/10/21  -  Du nouveau concernant la conciliation de la vie personnelle et professionnelle des salariés ?

    13/10/21  -  Modification du contrat de travail : pas de retour en arrière ?

    13/10/21  -  Salarié lanceur d'alerte = salarié protégé ?

    12/10/21  -  Transport aérien : heures normales ou heures supplémentaires ?

    12/10/21  -  Courriel = sanction disciplinaire ?

    11/10/21  -  Co-gérant de succursale de commerce alimentaire : quelle rémunération ?

    11/10/21  -  Des précisions attendues sur l'embauche de doctorants en CDD

    08/10/21  -  Cotisations sociales des agriculteurs touchés par le gel : un délai supplémentaire ?

    07/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur la collecte des données personnelles en entreprise

    07/10/21  -  Industries électriques et gazières et cotisations sociales : un nouvel interlocuteur ?

    07/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) : la CNIL fait le point sur l'obligation vaccinale et le pass sanitaire en entreprise

    06/10/21  -  Sanction disciplinaire = entretien préalable ?

    06/10/21  -  Contrôle Urssaf : absence d'observation = accord tacite ?

    05/10/21  -  Coronavirus (COVID-19) et obligation vaccinale : et pour les salariés en arrêt de travail ?

    05/10/21  -  Emploi : un plan pour favoriser le recrutement dans certains secteurs ?

    05/10/21  -  Santé au travail : le point sur la contribution aux services de santé au travail interentreprises

    04/10/21  -  Représentant syndical au CSE : quid des salariés intérimaires ?

    04/10/21  -  BTP : covoiturage = transport en commun ?

    04/10/21  -  BTP : qui doit payer les congés payés ?

    LE COIN DU DIRIGEANT

    03/10/22  -  Crédit d'impôt : versement immédiat en cas de garde d'enfant de plus de 6 ans ?

    03/10/22  -  Réductions et crédits d'impôt : une avance modulable ?

    30/09/22  -  Titres-restaurants : le plafond journalier d'utilisation augmente

    26/09/22  -  Taxe foncière et séparation de biens : qui paie quoi ?

    23/09/22  -  Taxe d'habitation : la fin en 2023 ?

    21/09/22  -  Salles de sport : dans le viseur de l'administration ?

    19/09/22  -  Implantation d'éolienne = réduction de taxe foncière ?

    13/09/22  -  Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure

    05/09/22  -  Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

    01/09/22  -  LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ?

    01/09/22  -  LFR 2022 et frais de déplacement des bénévoles : un nouveau barème kilométrique ?

    01/09/22  -  LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?

    01/09/22  -  LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d'impôt ?

    01/09/22  -  Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu'à quand ?

    01/09/22  -  LFR 2022 : Covoiturage = avantage fiscal ?

    31/08/22  -  Loi pouvoir d'achat et prestations sociales : quelle revalorisation ?

    31/08/22  -  Loi pouvoir d'achat : fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH

    30/08/22  -  Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée...

    29/08/22  -  Rémunération d'un dirigeant de société : quelle fiscalité ?

    29/07/22  -  Incendies en Gironde : une aide d'urgence pour les travailleurs indépendants

    28/07/22  -  Remise carburant : c'est fini ?

    27/07/22  -  ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions

    27/07/22  -  Chèques-vacances : avantage au péage !

    26/07/22  -  Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires

    21/07/22  -  Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d'un remboursement ?

    20/07/22  -  Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »

    20/07/22  -  Dispositif Malraux : petit rappel (utile)...

    20/07/22  -  Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !

    19/07/22  -  Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si...

    18/07/22  -  Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l'abattement renforcé ?

    15/07/22  -  « MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022

    13/07/22  -  Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

    12/07/22  -  Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »

    12/07/22  -  Open data des décisions de justice : vers plus d'accessibilité

    05/07/22  -  Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ?

    05/07/22  -  Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire

    04/07/22  -  Défiscalisation : investisseur trompé, vente annulée ?

    01/07/22  -  Impôt sur le revenu : attention au rattachement de vos enfants majeurs !

    30/06/22  -  Remboursement d'un trop-perçu d'IR : vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ?

    28/06/22  -  Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : fin du plafond à 38 €

    28/06/22  -  Emploi d'un salarié à domicile : une avance immédiate de crédit d'impôt ?

    28/06/22  -  Panneaux photovoltaïques : attention à la rédaction du bon de commande !

    27/06/22  -  Expropriation : quel est le juste prix ?

    27/06/22  -  Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ?

    27/06/22  -  « Chargeur universel » : la solution européenne de demain ?

    24/06/22  -  Hausse du prix de l'essence = baisse de taxes ?

    21/06/22  -  Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés

    21/06/22  -  Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?

    20/06/22  -  Revenus fonciers et « local d'habitation » : une notion à plusieurs facettes ?

    20/06/22  -  Délit d'initié : petit rappel (utile)...

    16/06/22  -  Abonnement à un journal = crédit d'impôt ?

    15/06/22  -  Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?

    14/06/22  -  Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?

    13/06/22  -  Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental

    13/06/22  -  Du carburant moins cher grâce à un boitier bioéthanol

    10/06/22  -  Permis bateau : ça évolue...

    09/06/22  -  Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?

    08/06/22  -  Salariés détachés à l'étranger : prospection commerciale = exonération d'impôt ?

    07/06/22  -  Numérique et écologie : les bons réflexes !

    06/06/22  -  Divorce : quand un remboursement de prêt vaut pension alimentaire...

    02/06/22  -  Quads et mini motos : à déclarer ?

    02/06/22  -  Dons familiaux de sommes d'argent : fin d'un avantage fiscal...

    30/05/22  -  Vacances en France = impôt en France ?

    13/05/22  -  Déclaration de revenus d'un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?

    12/05/22  -  Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?

    12/05/22  -  Déclaration d'impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire

    10/05/22  -  Prêt à taux zéro dans « l'ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser

    10/05/22  -  Micro-foncier : opter pour le régime réel d'imposition... sans engagement ?

    06/05/22  -  Exploitation sur le Web de l'image des enfants : un encadrement strict

    06/05/22  -  Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?

    04/05/22  -  Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !

    03/05/22  -  Avantage en nature logement : déductible des impôts ?

    03/05/22  -  Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ?

    02/05/22  -  Pensions alimentaires : quel montant déduire des impôts ?

    02/05/22  -  Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ?

    29/04/22  -  Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d'impôt ?

    28/04/22  -  Remboursement du malus auto : comment faire ?

    25/04/22  -  Assurance-vie : un investissement de long terme

    19/04/22  -  Contrôle de raccordement au réseau public d'assainissement : un délai à respecter

    18/04/22  -  Revenus tirés de la location d'une maison = revenus fonciers ?

    15/04/22  -  Augmentation du prix du gaz naturel : le bouclier tarifaire est effectif !

    13/04/22  -  E-escroquerie : déposez votre plainte en ligne !

    13/04/22  -  Travaux dans les combles : déductibles des revenus fonciers ?

    13/04/22  -  Succession : combien ça coûte ?

    12/04/22  -  Rémunération des stagiaires : une revalorisation ?

    12/04/22  -  Parties de chasse = revenus fonciers ?

    12/04/22  -  Location saisonnière : quel contrat de bail ?

    11/04/22  -  Investir dans des crypto-actifs : la vigilance est de mise

    08/04/22  -  Ressortissants étrangers : une protection temporaire améliorée

    08/04/22  -  Revenus fonciers : l'optimisation a ses limites !

    08/04/22  -  Déclaration d'impôt sur le revenu 2022 : c'est parti !

    07/04/22  -  Nouveau dispositif Cosse : on en sait plus...

    06/04/22  -  Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022

    06/04/22  -  Droit de communication : l'administration fiscale sait tout...

    05/04/22  -  Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement

    04/04/22  -  Allocation des travailleurs indépendants : des précisions

    30/03/22  -  Paiement sans contact = vol sans contact

    28/03/22  -  Achat de titres et avantages fiscaux : il faut faire un choix !

    28/03/22  -  Indemnité inflation : pour qui ?

    25/03/22  -  Pacte réunionnais d'investissement dans les compétences : quoi de neuf ?

    25/03/22  -  MaPrimeRénov : 1 000 € supplémentaires pour certains travaux !

    25/03/22  -  Dispositif Pinel : un avantage fiscal moins attractif ?

    22/03/22  -  Exonération d'impôt pour les salariés détachés : un calcul à faire...

    21/03/22  -  Réduction d'impôt « IR-PME » : quoi de neuf ?

    21/03/22  -  Hausse du prix de l'énergie = évolution de la réglementation ?

    18/03/22  -  Assurance-vie : un changement de bénéficiaire... par testament ?

    17/03/22  -  Recherche de successions vacantes : via le site Internet des impôts ?

    17/03/22  -  Ventes de titres : à déclarer en ligne ?

    17/03/22  -  Aides financières pour changer de chaudière : la liste des communes éligibles s'allonge

    11/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et frais professionnels : faciliter votre déclaration de revenus

    11/03/22  -  Simplification des démarches administratives : le portail est ouvert !

    10/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et dispositif Pinel : une tolérance

    04/03/22  -  Pensions d'invalidité : des nouveautés

    02/03/22  -  Contrat d'engagement jeune : comment ça marche ?

    02/03/22  -  Pension de vieillesse : départ en retraite automatique ?

    02/03/22  -  Droit de délaissement = prix de vente + indemnité ?

    28/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants en difficulté : pensez à l'AFE !

    24/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : encore une prolongation...

    23/02/22  -  Indemnité inflation : et si vous l'avez touchée plusieurs fois ?

    22/02/22  -  Un crédit d'impôt pour l'entretien des sépultures ?

    22/02/22  -  Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?

    16/02/22  -  Allocation des travailleurs indépendants : des nouveautés

    16/02/22  -  Plan d'épargne retraite : un encadrement tarifaire

    16/02/22  -  Loi « Indépendants » : 2 (petites) mesures à connaître

    15/02/22  -  Impôt sur le revenu : le nouveau barème kilométrique est connu

    11/02/22  -  Chèques-vacances périmés : des possibilités d'échange

    10/02/22  -  Impôt sur le revenu : un barème kilométrique revu et corrigé !

    10/02/22  -  Carnet numérique de santé : c'est parti !

    07/02/22  -  Indemnité inflation : un versement par les services fiscaux

    01/02/22  -  Vente d'une maison aux USA : comment calculer le gain imposable ?

    31/01/22  -  Victimes d'une escroquerie... et des impôts ?

    31/01/22  -  Coronavirus (COVID-19) : création d'une aide financière pour les travailleurs indépendants

    28/01/22  -  Un fonds de garantie pour encourager les travaux de rénovation énergétique

    27/01/22  -  Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er janvier 2022

    26/01/22  -  Retraites agricoles : ce qui change en 2022

    26/01/22  -  Transmission de parcelles rurales : faut-il en faire une affaire « personnelle » ?

    25/01/22  -  Reliquat d'impôt sur le revenu : à payer en 4 fois ?

    17/01/22  -  Achat de véhicule : création d'un nouveau service national des quitus

    17/01/22  -  Retraite progressive : quelle réforme ?

    14/01/22  -  Crédits d'impôt : un cadeau fiscal en janvier ?

    13/01/22  -  « Contrat d'engagement jeune » : de nouvelles précisions !

    11/01/22  -  Indemnités journalières des travailleurs indépendants : de nouvelles évolutions !

    11/01/22  -  Cotisations des travailleurs indépendants : des changements en 2022

    11/01/22  -  Transmission d'entreprise : quoi de neuf pour les dirigeants partant à la retraite ?

    10/01/22  -  Dispositifs Denormandie et Pinel : des aménagements en 2022

    10/01/22  -  2022 : un dispositif « Cosse » revu et corrigé !

    10/01/22  -  Réduction d'impôt pour dons : des aménagements pour 2022

    07/01/22  -  2022 : coup d'oeil sur la fiscalité des cryptomonnaies

    07/01/22  -  Emploi d'un salarié à l'extérieur du domicile = crédit d'impôt ?

    05/01/22  -  2022 : les principales nouveautés pour les travailleurs indépendants

    05/01/22  -  2022 : les principales nouveautés pour les particuliers

    15/12/21  -  Mayotte : du nouveau pour les prestations sociales

    13/12/21  -  Infraction routière et véhicule de société : et si l'avis de contravention est incomplet ?

    10/12/21  -  Vente de parts sociales : et si votre mandataire commet une faute ?

    10/12/21  -  Indemnité inflation : plusieurs employeurs = plusieurs indemnités ?

    09/12/21  -  Divorce : à qui appartiennent les APL ?

    09/12/21  -  Indemnité inflation : de nouvelles précisions

    07/12/21  -  Hausse du prix des énergies = hausse du chèque énergie !

    02/12/21  -  Liste d'opposition au démarchage téléphonique : des changements à venir...

    30/11/21  -  Assurance emprunteur : le point sur l'obligation d'information des banques et assurances

    16/11/21  -  Eclairage de cycles : problème temporaire = solutions temporaires

    12/11/21  -  « Indemnité inflation » : les précisions de l'Urssaf

    09/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) : régularisation des cotisations des indépendants relevant des secteurs S1 et S1 bis

    04/11/21  -  Coronavirus (COVID-19) et rentrée scolaire : retour du masque ?

    03/11/21  -  « Indemnité inflation » : gare aux fraudes...

    03/11/21  -  Concubinage et séparation : les bons comptes font les bons amis

    03/11/21  -  Dirigeant de société : « savoir, c'est pouvoir » ?

    01/11/21  -  Couples et dettes fiscales : qui paie ?

    29/10/21  -  Particuliers employeurs : adhésion obligatoire à un service de prévention et de santé au travail !

    29/10/21  -  Autoentrepreneur et infraction routière = autodénonciation ?

    26/10/21  -  Du Pinel au « Pinel Plus »...

    26/10/21  -  Salariés et assistants maternels employés par des particuliers : fusion au 1er janvier 2022 !

    22/10/21  -  Congé paternité : et pour les agriculteurs ?

    22/10/21  -  Hausse des prix des carburants : création d'une « indemnité inflation »

    21/10/21  -  Urssaf : du nouveau pour les travailleurs non-salariés exerçant (notamment) à l'étranger

    20/10/21  -  Paiement en ligne : comment faire pour éviter les piratages ?

    18/10/21  -  Eclairage des cycles : quoi de neuf au 1er décembre 2021 ?

    15/10/21  -  Epargne des ménages : une source de financement des entreprises... garantie par l'Etat ?

    14/10/21  -  Epargne et investissement : connaissez-vous le « label ISR » ?

    14/10/21  -  Taxe d'habitation 2021 : à payer avant le 16 novembre 2021

    11/10/21  -  Succession : un héritage en partie bloqué ?

    11/10/21  -  SCI : pouvez-vous vous voir appliquer un « prêt usuraire » ?

    08/10/21  -  Professionnels de l'accueil de jeunes enfants : 2 nouveaux outils à votre disposition !

    08/10/21  -  Allocation chômage : de nouvelles règles depuis le 1er octobre 2021

    07/10/21  -  Acompte de crédits d'impôt : et si vos dépenses ont baissé ?

    05/10/21  -  Gérant de SARL : la poursuite d'une activité déficitaire engage-t-elle (forcément) votre responsabilité ?

    04/10/21  -  Prime énergie : qui peut réaliser un audit énergétique ?