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    Chiffres clés Janvier 2023 Actualité sociale 1er trimestre 2023 Contacter directement le pôle social

    SADECO VOUS INFORME

    ACTU FISCALE

    02/06/23  -  Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter...

    02/06/23  -  Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques

    01/06/23  -  Contrôle fiscal d'une société mère : cherchez la faille !

    01/06/23  -  Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?

    22/05/23  -  Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c'est parti !

    15/05/23  -  Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte !

    15/05/23  -  Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking...

    15/05/23  -  Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d'entrée d'un magasin ?

    08/05/23  -  Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c'est la fin ?

    05/05/23  -  Mai-juin : période de changement de régime d'imposition

    05/05/23  -  Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !

    05/05/23  -  Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA...

    04/05/23  -  Maître de l'affaire : une appréciation au cas par cas

    02/05/23  -  Vente de biens personnels : imposables ?

    01/05/23  -  Déclaration des dispositifs transfrontaliers... et secret professionnel...

    27/04/23  -  Facturation électronique : phase pilote en vue

    21/04/23  -  Engagement de construire : et si c'est (im)possible ?

    21/04/23  -  Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !

    19/04/23  -  TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)...

    17/04/23  -  Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?

    17/04/23  -  Crédit d'impôt cinéma : gare au seuil !

    14/04/23  -  TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?

    14/04/23  -  Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !

    29/03/23  -  Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?

    29/03/23  -  Notaires : honoraires d'avocat = frais professionnels ?

    28/03/23  -  Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)

    27/03/23  -  Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?

    15/03/23  -  Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions

    15/03/23  -  Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?

    10/03/23  -  Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions...

    09/03/23  -  TVA facturée à tort = pas de TVA ?

    03/03/23  -  Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !

    03/03/23  -  Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d'oeuvre étrangère : des précisions...

    03/03/23  -  Taxe à l'essieu : qui paie ?

    28/02/23  -  Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l'entreprise ?

    27/02/23  -  L'administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?

    22/02/23  -  Gros plan sur le crédit d'impôt « cinéma »

    21/02/23  -  Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?

    21/02/23  -  Contrôle fiscal d'une société étrangère : cas vécu

    16/02/23  -  Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?

    13/02/23  -  Crédit d'impôt recherche : suivez le guide !

    10/02/23  -  Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?

    09/02/23  -  VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ?

    08/02/23  -  Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : pour les crèches ?

    06/02/23  -  Projet abandonné = risque TVA ?

    06/02/23  -  Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?

    03/02/23  -  Filière équine et TVA : taux réduit ?

    02/02/23  -  Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions...

    02/02/23  -  Vendre un bien immobilier : à quel prix ?

    01/02/23  -  Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?

    31/01/23  -  Compte courant d'associé : quel taux ?

    30/01/23  -  Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué

    27/01/23  -  Crédit d'impôt pour investissements en Corse : pour tous les investissements ?

    26/01/23  -  Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ?

    26/01/23  -  Subventions et TVA : les précisions de l'administration fiscale

    25/01/23  -  Mise à disposition d'un logement ou d'un hébergement : pas de différence (fiscale) ?

    25/01/23  -  Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023

    24/01/23  -  Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs...

    24/01/23  -  Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ?

    23/01/23  -  Dons : un point sur l'obligation déclarative des associations...

    20/01/23  -  Remboursement d'un crédit de TVA : une décision définitive ?

    20/01/23  -  Taxe spéciale d'équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus...

    19/01/23  -  Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?

    17/01/23  -  Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ?

    11/01/23  -  Impôts locaux : du nouveau en 2023 pour les entreprises !

    10/01/23  -  Facturation électronique : (encore) du nouveau !

    10/01/23  -  Taxe sur les bureaux : il n'y a pas que l'Ile-de-France...

    10/01/23  -  Don et réduction d'impôt : de nouveaux bénéficiaires !

    10/01/23  -  Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal

    09/01/23  -  Investissement forestier : un nouveau crédit d'impôt

    09/01/23  -  Rénovation énergétique des locaux d'exploitation : un crédit d'impôt réactivé ?

    09/01/23  -  Prélèvement à la source : des changements en 2023 !

    04/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur de l'automobile et du transport

    04/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur de la finance et de l'assurance

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour les hôteliers et restaurateurs...

    ACTU JURIDIQUE

    02/06/23  -  Bail rural et indemnité d'amélioration en fin de contrat : des précisions du juge

    02/06/23  -  Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?

    01/06/23  -  Clause abusive : une notion à manier avec précaution

    01/06/23  -  Nomination d'un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire

    31/05/23  -  Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?

    31/05/23  -  Taxis : pouvez-vous refuser d'effectuer une course lorsque votre client est accompagné d'un chien-guide ?

    31/05/23  -  Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires

    30/05/23  -  Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !

    30/05/23  -  Santé : des évolutions concernant l'accès aux soins

    29/05/23  -  Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?

    29/05/23  -  Notaires : faut-il croire le vendeur d'un bien immobilier sur parole ?

    29/05/23  -  Lotir en zone humide : comment procéder ?

    26/05/23  -  Défaut d'information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières

    26/05/23  -  Plan local d'urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?

    26/05/23  -  Financement du permis de conduire : avec le CPF ?

    26/05/23  -  Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets

    24/05/23  -  Entreprises : données personnelles = chiffre d'affaires ?

    24/05/23  -  Enregistrement d'une marque : gare à la contestation !

    24/05/23  -  Annulation d'un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?

    24/05/23  -  La CNIL revient sur sa politique des Cookies

    23/05/23  -  Cybersécurité : visualiser l'efficacité d'un mot de passe

    23/05/23  -  Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre !

    23/05/23  -  Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?

    22/05/23  -  Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives

    22/05/23  -  Permis d'aménager : faut-il tout recommencer ?

    19/05/23  -  Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d'action

    19/05/23  -  Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration

    18/05/23  -  Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie...

    18/05/23  -  Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?

    17/05/23  -  Entreprises de presse : une nouvelle aide financière

    17/05/23  -  Guyane : un accord pour relancer la filière pêche

    16/05/23  -  RGPD : le droit à réparation, c'est automatique ?

    16/05/23  -  Data Privacy Officer : dans l'oeil des autorités !

    16/05/23  -  Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?

    16/05/23  -  Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?

    15/05/23  -  Report de l'âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ?

    12/05/23  -  Brevet unitaire européen : il arrive enfin !

    11/05/23  -  Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?

    10/05/23  -  Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »

    10/05/23  -  Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?

    10/05/23  -  AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine

    10/05/23  -  Paiement du stationnement de navire : pour l'(af ?)fréteur ?

    09/05/23  -  Entreprises : si vous êtes victime d'une cyberattaque...

    08/05/23  -  Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?

    05/05/23  -  PGE : des précisions sur les règles d'éligibilité

    05/05/23  -  Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu

    05/05/23  -  Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité

    05/05/23  -  Débitants de tabac : du nouveau pour l'aide à la sécurité

    05/05/23  -  Agriculture : le numérique, c'est automatique ?

    04/05/23  -  Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l'environnement ?

    04/05/23  -  Grippe aviaire : le niveau de risque diminue...

    03/05/23  -  Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf !

    03/05/23  -  Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue

    03/05/23  -  Hébergeurs de données : exemple de ce qu'il ne faut pas faire

    02/05/23  -  Clause d'agrément d'un contrat de bail commercial : cas vécu

    28/04/23  -  Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !

    28/04/23  -  Essais cliniques : alignement pour certaines COM

    28/04/23  -  Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !

    28/04/23  -  Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières

    27/04/23  -  Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?

    26/04/23  -  Responsabilité de l'artisan : attention aux raccourcis !

    26/04/23  -  Bordereau sans date : cas vécu

    25/04/23  -  Pour un aval, un devoir d'information en amont ?

    24/04/23  -  Associations : comprendre le contrat d'engagement républicain

    24/04/23  -  Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d'assurance-vie

    19/04/23  -  Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !

    18/04/23  -  Coworking : une pratique jeune mais attractive !

    14/04/23  -  Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?

    13/04/23  -  La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso

    13/04/23  -  Dark stores : commerces ou non ?

    12/04/23  -  Attentes du client et vices cachés : étude de cas

    12/04/23  -  Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

    12/04/23  -  Concessionnaire automobile : une activité en péril ?

    12/04/23  -  Dossier pharmaceutique : sa création évolue !

    11/04/23  -  Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

    11/04/23  -  Cerises : pas de phosmet en France ?

    10/04/23  -  Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

    10/04/23  -  Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

    07/04/23  -  Plan « eau » : quel contenu ?

    07/04/23  -  Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

    07/04/23  -  De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d'une indemnité de résiliation ?

    07/04/23  -  Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !

    07/04/23  -  Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?

    06/04/23  -  Plan de sobriété : acte 2 !

    06/04/23  -  CNIL : mise à jour du guide pratique

    06/04/23  -  Médecins : prescrivez plus de sport !

    06/04/23  -  Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan

    05/04/23  -  Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire

    05/04/23  -  Influence commerciale : une feuille de route...

    04/04/23  -  L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations

    04/04/23  -  Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu

    03/04/23  -  Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?

    03/04/23  -  La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes

    03/04/23  -  Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels

    31/03/23  -  Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?

    31/03/23  -  Une entreprise coupable, mais pas responsable ?

    30/03/23  -  Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?

    29/03/23  -  La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile

    29/03/23  -  Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?

    28/03/23  -  Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d'agir !

    28/03/23  -  Notice d'information des contrats de location : faites la mise à jour !

    27/03/23  -  Guichet d'aide aux paiements des factures de gaz et d'électricité : quelques nouveautés à signaler

    27/03/23  -  Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir

    24/03/23  -  Orthophonistes : comment déterminer ce qu'est un désert médical ?

    23/03/23  -  CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !

    23/03/23  -  Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?

    22/03/23  -  Énergies renouvelables : il faut accélérer !

    21/03/23  -  Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !

    20/03/23  -  Agrément des associations de protection de l'environnement : qui ne dit mot consent !

    20/03/23  -  Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

    17/03/23  -  Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : cas vécu

    17/03/23  -  Données de santé : des efforts à poursuivre !

    17/03/23  -  Carton rouge pour le coaching bien-être !

    16/03/23  -  Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !

    15/03/23  -  France 2023 : financer l'agriculture de demain

    15/03/23  -  Mobilité connectée : lancement d'un club de la conformité

    14/03/23  -  Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP

    14/03/23  -  Infections à Salmonella : mise en place d'un programme national de lutte

    14/03/23  -  Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?

    13/03/23  -  Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?

    13/03/23  -  Crédit d'impôt collection : code NAF contre sous-traitance !

    13/03/23  -  AMF : alerte sur des offres d'investissement frauduleuses !

    13/03/23  -  Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !

    10/03/23  -  Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?

    10/03/23  -  Vente immobilière : pour récupérer votre argent, ne brûlez pas les étapes !

    10/03/23  -  REP bâtiment : de nouvelles précisions !

    10/03/23  -  Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?

    10/03/23  -  Généalogiste : révélation de succession = rémunération !

    09/03/23  -  Pouvoir d'achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !

    09/03/23  -  Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds

    09/03/23  -  Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d'immatriculation !

    09/03/23  -  Protection des cultures et de l'environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »

    08/03/23  -  Arboriculture : vers une interdiction du captan ?

    08/03/23  -  Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !

    08/03/23  -  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !

    07/03/23  -  Commerces de proximité : à la reconquête des communes !

    07/03/23  -  Construction : RE2020 = surcoûts !

    07/03/23  -  Covid-19 : fin de la gratuité des tests

    06/03/23  -  Répliques d'armes : attention aux blessures

    06/03/23  -  PLU et zonage agricole : vers la création d'un ordre de priorité ?

    03/03/23  -  Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?

    03/03/23  -  Permis de conduire : dernière vague d'extension de « RdvPermis » !

    03/03/23  -  Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l'énergie

    03/03/23  -  Éleveurs : une indemnisation en cas d'abattage d'animaux sur ordre de l'administration

    02/03/23  -  Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !

    01/03/23  -  Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !

    28/02/23  -  « Coup d'accordéon » : gare à la fausse note

    28/02/23  -  Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle

    27/02/23  -  Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME

    27/02/23  -  Associations : connaissez-vous l'appel à la générosité du public ?

    27/02/23  -  CHR : évolution de la formation à l'hygiène alimentaire

    27/02/23  -  Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?

    24/02/23  -  Formalités des entreprises : réouverture partielle d'Infogreffe

    24/02/23  -  Entrepreneurs : de l'intérêt de connaître l'audience de son site web

    24/02/23  -  Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !

    24/02/23  -  Immatriculation à l'ORIAS : n'oubliez pas d'adhérer à une association agréée !

    23/02/23  -  Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d'accompagnement des entreprises

    23/02/23  -  E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?

    22/02/23  -  Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !

    22/02/23  -  Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

    21/02/23  -  Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?

    21/02/23  -  Bail réel solidaire d'activité : une nouveauté à connaître

    21/02/23  -  Défaut de conformité et réception sans réserve d'un navire : cas vécu

    21/02/23  -  Propriété intellectuelle : reproduire une chanson... sans autorisation ?

    20/02/23  -  Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?

    20/02/23  -  Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?

    20/02/23  -  Professionnels de l'automobile : la DGCCRF enquête...

    20/02/23  -  Association nationale de défense de l'environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?

    17/02/23  -  Rappel de l'INPI sur l'importance de la propriété intellectuelle

    17/02/23  -  Liquidation judiciaire d'un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu...

    17/02/23  -  Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?

    17/02/23  -  Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français

    16/02/23  -  Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l'outre-mer

    16/02/23  -  Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer...

    16/02/23  -  Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations

    15/02/23  -  Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

    15/02/23  -  Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

    15/02/23  -  Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !

    14/02/23  -  CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé

    14/02/23  -  Pacte d'associés : conclu pour 99 ans ?

    14/02/23  -  Tarifs de l'électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?

    14/02/23  -  Hydrogène : une solution d'avenir pour l'industrie et le transport

    14/02/23  -  Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d'identité des clients

    13/02/23  -  Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?

    13/02/23  -  Transition écologique : un plan pour développer la géothermie

    13/02/23  -  Crise de la filière vitivinicole : l'État propose des solutions

    13/02/23  -  Pêche en Méditerranée : publication des quotas d'effort de pêche pour 2023

    10/02/23  -  BTP : vers la mise en place d'une filière pour recycler la vase

    10/02/23  -  Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?

    10/02/23  -  Placements collectifs : généralisation du « document d'informations clés »

    10/02/23  -  Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux !

    10/02/23  -  Forains : le Gouvernement précise les modalités d'inscription au fichier national

    09/02/23  -  Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking »

    08/02/23  -  Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !

    07/02/23  -  Responsabilité individuelle d'un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?

    07/02/23  -  Cadeaux d'affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne

    07/02/23  -  Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts

    07/02/23  -  Formation de sage-femme : quoi de neuf ?

    06/02/23  -  Production de semences forestières : une subvention possible

    06/02/23  -  Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique

    06/02/23  -  Orthoptistes : l'accès direct est lancé

    06/02/23  -  Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai... et indemnisé ?

    03/02/23  -  Prix du gaz : changements à venir

    02/02/23  -  Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation

    01/02/23  -  Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !

    01/02/23  -  Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d'une course

    31/01/23  -  Interdiction de gérer : une application stricte

    31/01/23  -  Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

    31/01/23  -  Pharmaciens : combien d'assistants d'officine devez-vous avoir ?

    30/01/23  -  Crédit immobilier : un taux de l'usure ajusté mensuellement ?

    30/01/23  -  Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats !

    30/01/23  -  Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c'est terminé !

    27/01/23  -  Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation

    27/01/23  -  Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?

    27/01/23  -  Bannières cookies : une recette à améliorer ?

    27/01/23  -  Achats en foires et salons : à quand la rétractation ?

    27/01/23  -  Panneaux solaires : une installation facilitée

    26/01/23  -  Essais cliniques : une plateforme unique en Europe

    26/01/23  -  Intelligence artificielle : la CNIL se renforce...

    25/01/23  -  Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ?

    24/01/23  -  Annuaire des entreprises : les informations essentielles en quelques clics

    24/01/23  -  Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?

    24/01/23  -  Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent !

    23/01/23  -  Rupture brutale d'une relation commerciale : encore faut-il qu'il y ait une « relation commerciale »...

    23/01/23  -  Conduite encadrée : de quoi s'agit-il ?

    23/01/23  -  Suivi publicitaire : quand c'est non, c'est non !

    20/01/23  -  Réception de travaux : mieux vaut ne pas crier victoire trop vite !

    20/01/23  -  Produits bancaires à destination des mineurs : renforcer l'encadrement

    18/01/23  -  Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée !

    18/01/23  -  Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires

    18/01/23  -  Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023

    18/01/23  -  Contrôle de la qualité de l'air dans les ERP

    17/01/23  -  Secteur du tourisme : une mise au vert sous l'égide de l'Ademe !

    17/01/23  -  Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ?

    17/01/23  -  AMF 2023 : demandez le programme !

    17/01/23  -  Prescription des recours entre constructeurs : les règles du jeu changent...

    16/01/23  -  Guerre en Ukraine : des prêts à taux bonifié pour les entreprises fragilisées

    16/01/23  -  Énergie : les boulangeries dans la tourmente...

    16/01/23  -  Marchés publics : quoi de neuf pour 2023 ?

    16/01/23  -  Lavage automobile professionnel : un acte écologique ?

    13/01/23  -  Entrepreneurs individuels : attention à la réglementation sociale !

    13/01/23  -  Entreprises spécialisées (ou non) dans le numérique : quoi de neuf en 2023 ?

    13/01/23  -  Les services de la répression des fraudes appellent à la vigilance !

    13/01/23  -  Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l'automobile

    13/01/23  -  Synthèse de l'actualité médicale pour bien commencer 2023...

    12/01/23  -  Formalités des entreprises : un filet de sécurité pour le guichet unique

    12/01/23  -  Des dérogations à l'obligation d'instauration de zones à faibles émissions mobilité ?

    12/01/23  -  Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires

    12/01/23  -  Transferts de données personnelles : mise à jour des outils

    12/01/23  -  Placements financiers : se méfier des promesses

    12/01/23  -  Pêcheurs : une réglementation qui se renforce...

    12/01/23  -  Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?

    12/01/23  -  Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?

    12/01/23  -  Agriculteurs : des évolutions juridiques à connaître

    11/01/23  -  Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c'est payer !

    11/01/23  -  Environnement : une mise au vert nécessaire !

    10/01/23  -  PGE : un dispositif prolongé en 2023

    10/01/23  -  Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs

    10/01/23  -  Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides

    10/01/23  -  Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître

    10/01/23  -  Agents immobiliers, carnet d'information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?

    10/01/23  -  Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées...

    10/01/23  -  Établissements accueillant des jeunes enfants : de l'air !

    06/01/23  -  Opposition sur chèque : à manier avec précautions

    06/01/23  -  Cryptomonnaies : un encadrement qui se renforce...

    06/01/23  -  CHR : des précisions réglementaires... à la carte !

    05/01/23  -  Soldes d'hiver 2023 : à quelles dates ?

    04/01/23  -  2023 : les principales nouveautés pour les entreprises

    04/01/23  -  2023 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

    04/01/23  -  2023 : focus sur les nouveautés propres à l'outre-mer

    04/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur industriel

    03/01/23  -  2023 : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur du commerce et de la distribution...

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour les professionnels de l'immobilier et de la construction...

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour le cinéma, le théâtre, la musique...

    02/01/23  -  Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie

    02/01/23  -  Grippe aviaire : faire face à l'hiver

    02/01/23  -  Aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : c'est parti ?

    02/01/23  -  Impression systématique des tickets de caisse : c'est fini ?

    ACTU SOCIALE

    31/05/23  -  Cotisations indûment versées à l'Urssaf : toujours remboursables ?

    30/05/23  -  Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social

    29/05/23  -  Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027

    26/05/23  -  Surcroît d'activité : avez-vous pensé à « l'entraide familiale » ?

    24/05/23  -  Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !

    23/05/23  -  Covid-19 : clap de fin pour l'obligation vaccinale des professionnels de santé !

    19/05/23  -  Artistes-auteurs : c'est l'heure de la déclaration sociale !

    16/05/23  -  Accidents routiers du travail : comment les éviter ?

    15/05/23  -  Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation

    15/05/23  -  Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement

    15/05/23  -  Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants

    12/05/23  -  Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés

    12/05/23  -  Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises

    12/05/23  -  Élections du CSE : la parité doit être respectée !

    12/05/23  -  Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !

    11/05/23  -  Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?

    10/05/23  -  Harcèlement moral : chaque mot compte ?

    09/05/23  -  Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?

    09/05/23  -  Mai 2023 : revalorisation de l'allocation d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée

    09/05/23  -  Eau chaude en entreprise : c'est la fin ?

    08/05/23  -  Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !

    04/05/23  -  La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises

    04/05/23  -  Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ?

    03/05/23  -  Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?

    02/05/23  -  Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report

    02/05/23  -  Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?

    25/04/23  -  Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?

    24/04/23  -  Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?

    21/04/23  -  Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?

    20/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : la prévention de l'usure professionnelle

    20/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?

    20/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle

    19/04/23  -  Détachement irrégulier : quelle conséquence ?

    19/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ?

    18/04/23  -  Licenciement économique collectif : rappels utiles !

    18/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans...

    18/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux

    17/04/23  -  Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?

    17/04/23  -  Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?

    17/04/23  -  Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?

    17/04/23  -  Travail en hauteur : quelle prévention ?

    12/04/23  -  Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

    11/04/23  -  Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

    07/04/23  -  Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !

    05/04/23  -  Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !

    05/04/23  -  Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !

    04/04/23  -  Du nouveau pour les professions libérales réglementées et ... les psychomotriciens !

    03/04/23  -  Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

    31/03/23  -  Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !

    30/03/23  -  Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique

    29/03/23  -  Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures

    28/03/23  -  Requalification du CDD en CDI : attention au délai !

    28/03/23  -  Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?

    27/03/23  -  Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l'employeur

    27/03/23  -  Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?

    22/03/23  -  Congés parentaux, période d'essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !

    22/03/23  -  Licenciement pour faute : quand le temps s'arrête !

    21/03/23  -  Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !

    21/03/23  -  Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

    21/03/23  -  Entreprises d'insertion : ce guide est fait pour vous !

    20/03/23  -  Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

    17/03/23  -  Inaptitude d'un gérant de succursale : quid de l'obligation de reclassement ?

    16/03/23  -  Indemnité d'éviction : comment ça marche ?

    14/03/23  -  Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d'aptitude !

    10/03/23  -  Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !

    08/03/23  -  Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c'est renoncer ?

    08/03/23  -  Activité partielle pour les personnes vulnérables : c'est fini ?

    07/03/23  -  Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !

    06/03/23  -  Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

    02/03/23  -  Un nouveau recours pour les salariés exposés à l'amiante !

    01/03/23  -  Mise en place de l'intéressement : enfin du nouveau !

    28/02/23  -  Inaptitude : n'oubliez pas l'obligation de reclassement !

    27/02/23  -  Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !

    24/02/23  -  Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !

    22/02/23  -  Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?

    22/02/23  -  Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !

    20/02/23  -  Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif

    17/02/23  -  Comment déclarer et payer le solde de la taxe d'apprentissage ?

    16/02/23  -  RSE : des nouveautés à venir !

    15/02/23  -  Index de l'égalité professionnelle : la date limite approche...

    14/02/23  -  Bulletin de paie : le montant net social, qu'est-ce que c'est ?

    14/02/23  -  Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées

    13/02/23  -  Lanceur d'alerte : licenciement (im)possible ?

    13/02/23  -  Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !

    08/02/23  -  Inspection du travail : un nouveau plan d'action

    07/02/23  -  Contribution supplémentaire à l'apprentissage : la déclaration c'est pour bientôt !

    07/02/23  -  Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?

    07/02/23  -  Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?

    06/02/23  -  Alternance : des précisions sur les aides pour 2023

    03/02/23  -  Verser un acompte sur salaire : rappel des règles

    02/02/23  -  Du nouveau pour la déclaration d'accident de travail

    02/02/23  -  Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?

    01/02/23  -  Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle

    01/02/23  -  Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

    30/01/23  -  Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?

    24/01/23  -  La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !

    23/01/23  -  Non-respect d'un mi-temps thérapeutique = indemnisation

    23/01/23  -  Discriminations liées à l'emploi : les travailleurs indépendants protégés ?

    23/01/23  -  Droit à l'image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l'accord ?

    19/01/23  -  Incitation à la grève : quelles conséquences ?

    18/01/23  -  Transfert du recouvrement des cotisations à l'Urssaf : des nouveautés

    17/01/23  -  Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ?

    17/01/23  -  Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ?

    17/01/23  -  Handicap et emploi : de l'intérim pour se former !

    17/01/23  -  La prise en charge des soignants atteints de covid long

    16/01/23  -  Travail intermittent et travail à temps partiel : quelle différence ?

    16/01/23  -  Gratification des stagiaires : le montant minimal pour 2023 est connu

    16/01/23  -  Emplois francs : une aide (encore) possible !

    16/01/23  -  Priorité de réembauche : quelle obligation pour l'employeur ?

    16/01/23  -  Spécialistes du désamiantage : en route vers la dématérialisation !

    13/01/23  -  Plan « 1 jeune, 1 solution » : nouvelle prolongation

    13/01/23  -  Évènements sportifs et bénévolat : un nouveau guide !

    11/01/23  -  Validation des acquis de l'expérience (VAE) : pour qui ?

    11/01/23  -  Un portail dédié à la formation des métiers maritimes !

    11/01/23  -  Bilan de compétences : suivez le guide !

    10/01/23  -  Bonus-malus assurance chômage : (encore) du nouveau !

    06/01/23  -  Le compte personnel de formation : quels changements ?

    06/01/23  -  Loi Marché du travail et élections du CSE : un électorat élargi...

    05/01/23  -  Un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés : possible ?

    05/01/23  -  Abandon de poste : de nouvelles conséquences ?

    04/01/23  -  2023 : quelles nouveautés pour les professionnels de santé ?

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur de l'économie sociale et solidaire...

    LE COIN DU DIRIGEANT

    02/06/23  -  Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?

    01/06/23  -  Voiture sans permis : la réglementation évolue ?

    01/06/23  -  Fusion de la carte vitale et de la carte d'identité : attention aux données sensibles !

    30/05/23  -  Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?

    26/05/23  -  Procès-verbal d'une procédure de visite et saisie : gare aux oublis !

    25/05/23  -  Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d'un prêt à taux zéro ?

    25/05/23  -  Accueil familial = crédit d'impôt sur le revenu ?

    23/05/23  -  Changement d'un ancien double vitrage = aides de l'État ?

    23/05/23  -  Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ?

    22/05/23  -  Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?

    12/05/23  -  Revenus fonciers : quand l'aménagement d'un grenier coûte cher...

    10/05/23  -  « En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence

    10/05/23  -  Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?

    10/05/23  -  Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions...

    08/05/23  -  Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions...

    01/05/23  -  Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement...

    27/04/23  -  Chèque énergie : départ de la campagne d'envoi

    20/04/23  -  Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !

    19/04/23  -  Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !

    19/04/23  -  Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable

    18/04/23  -  Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes

    18/04/23  -  Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants

    17/04/23  -  Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?

    11/04/23  -  Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !

    10/04/23  -  Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations

    04/04/23  -  Mieux comprendre l'action représentative

    31/03/23  -  Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

    28/03/23  -  Réservation d'hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?

    23/03/23  -  Déclaration d'impôt sur le revenu 2023 : c'est parti !

    16/03/23  -  Réduction d'impôt « IR-PME » : reconduction du taux de 25 % !

    10/03/23  -  Indemnité carburant : un délai supplémentaire

    09/03/23  -  Outre-mer : modification de l'aide à la continuité territoriale

    06/03/23  -  Travaux d'isolation et aides financières : garage = maison ?

    06/03/23  -  Paiement de l'impôt sur la vente d'une résidence secondaire : « remboursez ! »

    01/03/23  -  Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération...

    28/02/23  -  Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?

    28/02/23  -  Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers

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    23/02/23  -  Pacte Dutreil : un point sur la notion « d'activité opérationnelle prépondérante »

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    15/02/23  -  Société d'exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

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    13/02/23  -  Divorce sans juge = divorce sans impôt ?

    09/02/23  -  « Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires

    08/02/23  -  Vignettes Crit'Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point !

    08/02/23  -  Taxe d'habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires

    08/02/23  -  Quads et mini motos : évolution des déclarations

    26/01/23  -  Dispositif Pinel : une baisse de taux, mais pas pour tous !

    25/01/23  -  2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit

    24/01/23  -  Exonération sociale des aides versées par l'employeur : une nouvelle revalorisation

    23/01/23  -  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ?

    20/01/23  -  Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises

    20/01/23  -  Crise énergétique : l'Urssaf vous accompagne !

    19/01/23  -  Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois

    18/01/23  -  Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ?

    17/01/23  -  Dispositif « MaPrimeRénov' » : victime de son succès !

    16/01/23  -  Travailleurs handicapés en ESAT : un parcours professionnel encadré

    11/01/23  -  Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans

    11/01/23  -  Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos indemnités journalières ?

    10/01/23  -  Perte d'emploi et chômage : un durcissement des règles

    09/01/23  -  Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 !

    09/01/23  -  Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps...

    06/01/23  -  Indemnité carburant pour 2023 : enfin des précisions !

    04/01/23  -  2023 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?

    04/01/23  -  2023 : des nouveautés concernant la gestion de votre patrimoine immobilier

    04/01/23  -  2023 : les principales nouveautés pour les particuliers

    02/01/23  -  Le SMIC évolue au 1er janvier 2023