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    ACTUALITES
    SADECO RECRUTE UN(E) COLLABORATEUR(RICE) GESTIONNAIRE DE PAIE Chiffres clés Janvier 2023

    SADECO VOUS INFORME

    ACTU FISCALE

    02/02/23  -  Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions...

    02/02/23  -  Vendre un bien immobilier : à quel prix ?

    01/02/23  -  Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?

    31/01/23  -  Compte courant d'associé : quel taux ?

    30/01/23  -  Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué

    27/01/23  -  Crédit d'impôt pour investissements en Corse : pour tous les investissements ?

    26/01/23  -  Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ?

    26/01/23  -  Subventions et TVA : les précisions de l'administration fiscale

    25/01/23  -  Mise à disposition d'un logement ou d'un hébergement : pas de différence (fiscale) ?

    25/01/23  -  Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023

    24/01/23  -  Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs...

    24/01/23  -  Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ?

    23/01/23  -  Dons : un point sur l'obligation déclarative des associations...

    20/01/23  -  Remboursement d'un crédit de TVA : une décision définitive ?

    20/01/23  -  Taxe spéciale d'équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus...

    19/01/23  -  Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?

    17/01/23  -  Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ?

    11/01/23  -  Impôts locaux : du nouveau en 2023 pour les entreprises !

    10/01/23  -  Facturation électronique : (encore) du nouveau !

    10/01/23  -  Taxe sur les bureaux : il n'y a pas que l'Ile-de-France...

    10/01/23  -  Don et réduction d'impôt : de nouveaux bénéficiaires !

    10/01/23  -  Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal

    09/01/23  -  Investissement forestier : un nouveau crédit d'impôt

    09/01/23  -  Rénovation énergétique des locaux d'exploitation : un crédit d'impôt réactivé ?

    09/01/23  -  Prélèvement à la source : des changements en 2023 !

    04/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur de la finance et de l'assurance

    04/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur de l'automobile et du transport

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour les hôteliers et restaurateurs...

    09/12/22  -  Acheter l'usufruit des parts d'une SCI : quels sont les droits d'enregistrement à payer ?

    07/12/22  -  Dépôt de garantie dans le cadre d'une VEFA : avec ou sans TVA ?

    06/12/22  -  Groupe TVA : que devez-vous déclarer ?

    05/12/22  -  2de loi de finances rectificative pour 2022 : 2 mesures à connaître

    05/12/22  -  2de loi de finances rectificative pour 2022 : un point sur la taxe foncière des agriculteurs

    05/12/22  -  2de loi de finances rectificative pour 2022 : du nouveau pour les agents généraux d'assurances

    05/12/22  -  Provision pour dépréciation de stock : c'est quoi un « stock » ?

    29/11/22  -  ZFANG : quand l'administration fiscale corrige une erreur...

    29/11/22  -  Taxe sur les objets précieux (TFOP) : pour les montres-bracelets de « luxe » ?

    28/11/22  -  Direction des grandes entreprises (DGE) : son champ de compétence est étendu

    25/11/22  -  CFE et panneaux solaires : un cas vécu...

    23/11/22  -  CFE : pour les alvéoles d'enfouissement ?

    22/11/22  -  Créance douteuse non provisionnée : un « oubli » réparable ?

    18/11/22  -  Crédit d'impôt pour dépenses d'édition d'oeuvres musicales : des précisions

    15/11/22  -  Déclaration annuelle des dons pour les associations : la date limite approche...

    08/11/22  -  Taxe d'aménagement : n'hésitez pas à demander l'avis de l'administration fiscale

    08/11/22  -  Crédit d'impôt « jeux vidéo » : un avantage fiscal modernisé

    07/11/22  -  Taxe sur les bureaux en Île-de-France : pour les espaces de circulation intérieure ?

    03/11/22  -  Corbeilles de Noël et TVA : un casse-tête ?

    28/10/22  -  Payer sa TVA tous les trimestres : possible, mais sous conditions...

    26/10/22  -  Achat-revente de terrains : la TVA sur la marge, ce n'est pas automatique !

    25/10/22  -  Divorce et attribution du logement familial : gare aux conséquences fiscales !

    24/10/22  -  Crédit d'impôt recherche : juriste = chercheur ?

    21/10/22  -  Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : « data center » = local de stockage ?

    19/10/22  -  Holding et taxe sur les salaires : comment exercez-vous votre activité ?

    18/10/22  -  EHPAD et TVA déductible : un cas vécu...

    17/10/22  -  Facturation électronique : quelles données transmettre à l'administration ?

    17/10/22  -  Facturation électronique : on en sait un peu plus sur les « plateformes de dématérialisation »...

    13/10/22  -  Sommes inscrites en compte courant d'associé : toujours imposables ?

    12/10/22  -  Aides financières entre entreprises : toujours déductibles ?

    10/10/22  -  Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d'exploitant ?

    06/10/22  -  Cotisation foncière des entreprises : vente de salades = activité agricole ?

    29/09/22  -  Collecte de déchets = collecte de taxes ?

    22/09/22  -  Une exonération de taxe foncière pour les associations qui exploitent des musées ?

    22/09/22  -  Industriels : une exonération de taxe foncière pour les « sprinklers » ?

    20/09/22  -  CFE minimum : où la payer ?

    19/09/22  -  Contrôle fiscal : 10 ans pour déposer une réclamation ?

    16/09/22  -  CFE : recherche pharmaceutique = industrie ?

    15/09/22  -  Taxe d'habitation : quand un internat doit revoir sa copie...

    14/09/22  -  Calamité agricole : exonération de taxe foncière ?

    14/09/22  -  Contribution à l'audiovisuel public : clap de fin même pour les professionnels ?

    12/09/22  -  La facturation électronique : bientôt un accès au portail public

    09/09/22  -  Incendies : mise en place d'une cellule dédiée

    07/09/22  -  Taxes d'urbanisme : le transfert de compétences se précise !

    06/09/22  -  Les aides de « Minimis » : un coup de pouce supplémentaire

    02/09/22  -  Taxe foncière : changement d'adresse = formalités ?

    02/09/22  -  Facturation électronique et bon cadeau : la FAQ est mise à jour !

    01/09/22  -  Label « employeur partenaire des sapeurs-pompiers volontaires » : pour qui ? pour quoi ?

    31/08/22  -  LFR 2022 et contribution à l'audiovisuel public : c'est la fin !

    31/08/22  -  Groupe TVA : les modalités de déduction et de facturation de la taxe sont adaptées

    31/08/22  -  LFR 2022 et amortissement fiscal de certains fonds de commerce : des précisions bienvenues !

    31/08/22  -  LFR 2022 : un point (fiscal) sur la prise en charge employeur des frais de déplacement domicile-travail

    31/08/22  -  LFR 2022 et facturation électronique : enfin encadrée par la loi !

    31/08/22  -  LFR 2022 : un report de la hausse du tarif réduit de l'accise sur le gazole non routier

    30/08/22  -  Démolir son bâtiment : un impact sur votre taxe foncière ?

    27/07/22  -  Droits d'enregistrement : c'est quoi une « société à prépondérance immobilière » ?

    22/07/22  -  Direction des grandes entreprises de la DGFIP : qui doit y déposer ses déclarations fiscales ?

    21/07/22  -  Crédits d'impôt pour dépenses de recherche (CIR et CICo) : le point sur les nouveautés

    20/07/22  -  Exonération de CFE : qui (n') y est (pas) éligible ?

    20/07/22  -  Crédit d'impôt recherche (CIR) : focus sur les dépenses de personnel

    19/07/22  -  Association = « organisme d'intérêt général » ?

    18/07/22  -  Contrôle fiscal sur place : sous surveillance... constante ?

    11/07/22  -  Dirigeant de « SCI holding » : de quel régime d'imposition relevez-vous ?

    08/07/22  -  DGFIP et recouvrement de taxes : petit point d'étape...

    08/07/22  -  TVA sur marge : dans quel(s) cas ?

    07/07/22  -  Traducteur-interprète : quel régime d'imposition ?

    07/07/22  -  Lutte contre la fraude : la direction générale des douanes met en place un nouvel outil

    06/07/22  -  BIC : les délais d'option et de renonciation à un régime réel d'imposition évoluent

    06/07/22  -  Groupe de sociétés : le point sur l'information de la société mère en cas de contrôle

    04/07/22  -  TVA sur marge : quand « terrains bâtis » ne rime pas avec « terrains à bâtir »...

    30/06/22  -  Contrôle fiscal : quel délai avez-vous pour saisir le juge ?

    28/06/22  -  Auto-écoles : attention au taux de TVA applicable !

    27/06/22  -  Taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles : qui est concerné ?

    22/06/22  -  Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive : le point sur les nouveautés !

    17/06/22  -  Crédit d'impôt en faveur du cinéma et de l'audiovisuel : pour quoi ?

    13/06/22  -  Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour

    10/06/22  -  Hausse du prix des carburants : un nouvel avantage fiscal pour les infirmiers libéraux ?

    10/06/22  -  Taxe sur les plateformes Web : quand la payer ?

    10/06/22  -  Déclaration de succession : différentes situations, différents délais ?

    08/06/22  -  TVA et ventes à distance : besoin de régulariser votre situation ?

    08/06/22  -  Droits d'enregistrement : et si 2 donations sont datées du même jour ?

    07/06/22  -  Pacte Dutreil : la particularité des holdings

    07/06/22  -  Vente d'un bien immobilier « professionnel » : un avantage fiscal pas si automatique...

    07/06/22  -  Taux de TVA : publication d'une nouvelle directive européenne

    06/06/22  -  Taxe sur les bureaux : pour les cabinets médicaux ?

    03/06/22  -  Marins-pêcheurs : une exonération partielle d'impôt sur le revenu...

    03/06/22  -  Création d'entreprise en ZAFR : attention au caractère « nouveau » de l'activité

    02/06/22  -  Vaccination contre la Covid-19 : une exonération d'impôt pour les infirmiers ?

    27/05/22  -  Revenus réputés distribués : qui prouve quoi ?

    24/05/22  -  Médecins : installation, désinstallation... Exonération ?

    23/05/22  -  Arriérés de pensions alimentaires : imposables ?

    18/05/22  -  Investissements ultra-marins : une réduction d'impôt sous conditions

    16/05/22  -  Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?

    16/05/22  -  Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu'il ne faut pas faire...

    13/05/22  -  Construction d'un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d'urbanisme !

    12/05/22  -  Charges de personnel : déductibles, sous conditions...

    09/05/22  -  Travaux agricoles, forestiers et accise sur les énergies : une avance exceptionnelle

    09/05/22  -  Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?

    06/05/22  -  Crédit d'impôt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?

    06/05/22  -  Courtiers, intermédiaires d'assurance : l'administration donne sa définition...

    05/05/22  -  Commerces de proximité : des exonérations d'impôt après 2023 ?

    05/05/22  -  TASCOM : pour les commerces en ligne ?

    04/05/22  -  Frais de déplacement : vélos électriques = motos ?

    04/05/22  -  Quand une société prend en charge les frais d'avocats de son dirigeant...

    03/05/22  -  Achat ou création de marque : une distinction importante...

    03/05/22  -  Investissements dans la robotique : vous êtes soutenus !

    02/05/22  -  CFE : tous les bâtiments ne sont pas des « locaux industriels »...

    29/04/22  -  Coronavirus (Covid-19) et TGAP : un calcul aménagé

    29/04/22  -  Représentant fiscal : un point sur la procédure d'accréditation

    28/04/22  -  Avocats : vers une revalorisation du seuil de la franchise en base de TVA ?

    27/04/22  -  Production de volailles : attention à la TVA !

    26/04/22  -  Abandon de créances : toujours déductible ?

    15/04/22  -  Taxis : une avance sur les remboursements de TICPE

    14/04/22  -  TVA à 5,5 % et handisport : la liste des équipements est connue

    13/04/22  -  Crédit d'impôt recherche : c'est quoi une « subvention publique » ?

    12/04/22  -  Rachat d'un hôtel pris en crédit-bail : avec ou sans TVA ?

    11/04/22  -  Utilisation conjointe d'un bien immobilier : qui paie la CFE ?

    11/04/22  -  Couple d'agriculteurs et TVA : et si chacun exerce une activité de façon indépendante ?

    08/04/22  -  Transiger avec les douanes : possible ?

    07/04/22  -  Certification « viticulture durable en Champagne » = crédit d'impôt ?

    05/04/22  -  Vente de titres pour 1 € symbolique : (a)normal ?

    04/04/22  -  Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022

    04/04/22  -  « Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ?

    01/04/22  -  Associations : toujours exonérées d'impôts ?

    24/03/22  -  La TVA au soutien du handisport

    14/03/22  -  Sous-traitance : attention à la solidarité financière

    11/03/22  -  Dispositifs Girardin et achat de navires : c'est parti !

    11/03/22  -  Facturation électronique : l'administration répond à vos questions...

    28/02/22  -  Facturation électronique : feu vert de l'Europe !

    23/02/22  -  Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ?

    21/02/22  -  Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA

    18/02/22  -  Dentistes : régulation des urgences = impôts ?

    18/02/22  -  Report en arrière des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?

    15/02/22  -  Anticiper un risque de perte financière... en constituant une provision ?

    11/02/22  -  Facturation électronique : accompagner les entreprises

    08/02/22  -  TVA sur les disques : bientôt à 5,5 % ?

    02/02/22  -  Vente d'entreprise agricole : toujours exonérée d'impôt ?

    02/02/22  -  Coopératives artisanales : un nouvel avantage fiscal ?

    ACTU JURIDIQUE

    02/02/23  -  Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation

    01/02/23  -  Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !

    01/02/23  -  Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d'une course

    31/01/23  -  Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

    31/01/23  -  Pharmaciens : combien d'assistants d'officine devez-vous avoir ?

    31/01/23  -  Interdiction de gérer : une application stricte

    30/01/23  -  Crédit immobilier : un taux de l'usure ajusté mensuellement ?

    30/01/23  -  Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c'est terminé !

    30/01/23  -  Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats !

    27/01/23  -  Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation

    27/01/23  -  Bannières cookies : une recette à améliorer ?

    27/01/23  -  Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?

    27/01/23  -  Achats en foires et salons : à quand la rétractation ?

    27/01/23  -  Panneaux solaires : une installation facilitée

    26/01/23  -  Essais cliniques : une plateforme unique en Europe

    26/01/23  -  Intelligence artificielle : la CNIL se renforce...

    25/01/23  -  Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ?

    24/01/23  -  Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?

    24/01/23  -  Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent !

    24/01/23  -  Annuaire des entreprises : les informations essentielles en quelques clics

    23/01/23  -  Suivi publicitaire : quand c'est non, c'est non !

    23/01/23  -  Conduite encadrée : de quoi s'agit-il ?

    23/01/23  -  Rupture brutale d'une relation commerciale : encore faut-il qu'il y ait une « relation commerciale »...

    20/01/23  -  Produits bancaires à destination des mineurs : renforcer l'encadrement

    20/01/23  -  Réception de travaux : mieux vaut ne pas crier victoire trop vite !

    18/01/23  -  Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023

    18/01/23  -  Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires

    18/01/23  -  Contrôle de la qualité de l'air dans les ERP

    18/01/23  -  Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée !

    17/01/23  -  AMF 2023 : demandez le programme !

    17/01/23  -  Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ?

    17/01/23  -  Prescription des recours entre constructeurs : les règles du jeu changent...

    17/01/23  -  Secteur du tourisme : une mise au vert sous l'égide de l'Ademe !

    16/01/23  -  Guerre en Ukraine : des prêts à taux bonifié pour les entreprises fragilisées

    16/01/23  -  Marchés publics : quoi de neuf pour 2023 ?

    16/01/23  -  Lavage automobile professionnel : un acte écologique ?

    16/01/23  -  Énergie : les boulangeries dans la tourmente...

    13/01/23  -  Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l'automobile

    13/01/23  -  Synthèse de l'actualité médicale pour bien commencer 2023...

    13/01/23  -  Entrepreneurs individuels : attention à la réglementation sociale !

    13/01/23  -  Entreprises spécialisées (ou non) dans le numérique : quoi de neuf en 2023 ?

    13/01/23  -  Les services de la répression des fraudes appellent à la vigilance !

    12/01/23  -  Formalités des entreprises : un filet de sécurité pour le guichet unique

    12/01/23  -  Agriculteurs : des évolutions juridiques à connaître

    12/01/23  -  Des dérogations à l'obligation d'instauration de zones à faibles émissions mobilité ?

    12/01/23  -  Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?

    12/01/23  -  Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires

    12/01/23  -  Pêcheurs : une réglementation qui se renforce...

    12/01/23  -  Transferts de données personnelles : mise à jour des outils

    12/01/23  -  Placements financiers : se méfier des promesses

    12/01/23  -  Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?

    11/01/23  -  Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c'est payer !

    11/01/23  -  Environnement : une mise au vert nécessaire !

    10/01/23  -  Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées...

    10/01/23  -  PGE : un dispositif prolongé en 2023

    10/01/23  -  Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs

    10/01/23  -  Agents immobiliers, carnet d'information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?

    10/01/23  -  Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides

    10/01/23  -  Établissements accueillant des jeunes enfants : de l'air !

    10/01/23  -  Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître

    06/01/23  -  Opposition sur chèque : à manier avec précautions

    06/01/23  -  Cryptomonnaies : un encadrement qui se renforce...

    06/01/23  -  CHR : des précisions réglementaires... à la carte !

    05/01/23  -  Soldes d'hiver 2023 : à quelles dates ?

    04/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur industriel

    04/01/23  -  2023 : les principales nouveautés pour les entreprises

    04/01/23  -  2023 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

    04/01/23  -  2023 : focus sur les nouveautés propres à l'outre-mer

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour le cinéma, le théâtre, la musique...

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur du commerce et de la distribution...

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour les professionnels de l'immobilier et de la construction...

    03/01/23  -  2023 : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?

    02/01/23  -  Grippe aviaire : faire face à l'hiver

    02/01/23  -  Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie

    02/01/23  -  Impression systématique des tickets de caisse : c'est fini ?

    02/01/23  -  Aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : c'est parti ?

    16/12/22  -  Certification périodique : un suivi de formation pour les soignants

    16/12/22  -  Constructions temporaires : la RE 2020 s'appliquera à l'été 2023 !

    16/12/22  -  Règlement sur les services numériques : vers un encadrement des plateformes en ligne

    15/12/22  -  Renouvellement des contrats d'électricité : publication d'une « checklist » pour les entreprises

    15/12/22  -  Responsabilité élargie du producteur : des précisions réglementaires...

    15/12/22  -  Élargissement des compétences du conseiller en génétique

    14/12/22  -  Location immobilière : prévenir les discriminations à l'accès au logement !

    14/12/22  -  Qualité et sobriété : les transporteurs aériens appelés à s'améliorer !

    12/12/22  -  Industriel et glyphosate : stop ou encore ?

    09/12/22  -  Vente de fichiers clients : quelques règles à observer

    09/12/22  -  Formalités douanières : FRANCE SÉSAME s'étend...

    09/12/22  -  Problème avec votre assureur : combien de temps pour agir en justice ?

    09/12/22  -  Permis de conduire : des ajustements réglementaires

    09/12/22  -  Plan de sobriété énergétique : un point sur les bonnes pratiques pour les structures d'accueil des personnes âgées

    09/12/22  -  Climat : la chasse aux passoires thermiques s'intensifie !

    08/12/22  -  Précurseurs de drogues : qui doit communiquer son extrait de casier judiciaire ?

    08/12/22  -  Contrat de construction de maison individuelle : rappel utile sur les pénalités de retard

    08/12/22  -  Zones Natura 2000 : quid de l'utilisation de pesticides ?

    08/12/22  -  Commande publique : des précisions sur l'admission des candidats

    08/12/22  -  Formalités des entreprises : dernière répétition pour le guichet unique !

    08/12/22  -  Avocats : la rémunération à tout prix ?

    07/12/22  -  Poids lourds : vers une interdiction générale de dépassement ?

    06/12/22  -  Assurance récolte : un point sur les sanctions encourues

    06/12/22  -  Vers une uniformisation des relations entre les banques et leurs clients sur tout le territoire...

    06/12/22  -  Entretien annuel des chaudières : un contrôle renforcé !

    06/12/22  -  Dioxyde de titane : une substance cancérogène ?

    05/12/22  -  Déclaration viticole en ligne : à faire rapidement !

    05/12/22  -  Décisions de la CNIL : de lourdes sanctions contre des professionnels

    05/12/22  -  Panneaux photovoltaïques : un consommateur très (trop ?) productif

    05/12/22  -  Non-respect d'un contrat de licence de logiciel = contrefaçon ?

    02/12/22  -  Bornes de recharge de véhicules électriques : il en faut plus !

    02/12/22  -  29 mois de retard sur un chantier : indemnisable ?

    01/12/22  -  Auberges collectives : le point sur les modalités d'affichage du classement

    01/12/22  -  Recyclage des stylos d'injection : comment candidater ?

    01/12/22  -  Affichage du débit d'absorption spécifique (DAS) : une réglementation pas toujours respectée

    01/12/22  -  Dépistage néonatal : du nouveau pour 2023

    30/11/22  -  Hausse des prix de l'énergie : l'État soutient les entreprises !

    30/11/22  -  Locations de courtes durées : responsabilité du gestionnaire locatif en cas changement d'usage ?

    30/11/22  -  Accès à la propriété en Outre-mer : des précisions sur l'intervention des fonds de garantie

    29/11/22  -  Fin de contrat d'agent commercial : toujours indemnisable ?

    28/11/22  -  Produits phytopharmaceutiques : à qui profite le doute ?

    28/11/22  -  Accès dérogatoires aux médicaments : la CNIL fixe ses attentes

    25/11/22  -  Réception de véhicules : une mise à jour s'impose !

    25/11/22  -  Renforcement des exigences pour la certification environnementale

    25/11/22  -  Registre des bénéficiaires effectifs : accessible à tous ?

    25/11/22  -  Bail rural : de l'importance du mariage...

    24/11/22  -  Copropriétés : la CNIL vous accompagne

    24/11/22  -  Données personnelles : vers une protection mondiale ?

    24/11/22  -  Dates de durabilité minimale = gaspillage minimal ?

    23/11/22  -  Électricité « verte » : un fonds de garantie pour inciter son développement

    23/11/22  -  Mutuelles et secret médical : quid des données des patients ?

    23/11/22  -  Publication d'un guide pour différencier les professionnels de la finance

    23/11/22  -  Encadrement des loyers : pour qui ? Pour quoi ? Comment ?

    23/11/22  -  Lutte contre le gaspillage : vive les emballages réemployés !

    22/11/22  -  Monopole des géomètres-experts : illustration pratique

    22/11/22  -  Compléments alimentaires à base de mélatonine : la DGCCRF veille...

    22/11/22  -  Allégations environnementales trompeuses : ça se précise...

    21/11/22  -  Société à capital variable : une exclusion sans motif ?

    21/11/22  -  Notaires : quand succession rime avec (im)précision...

    21/11/22  -  « Made in France » : qu'est-ce que ça veut dire ?

    18/11/22  -  Comment améliorer l'approvisionnement de l'Europe en médicaments ?

    18/11/22  -  Agriculteurs : sécheresse, aléas climatiques... du nouveau en matière d'assurance

    18/11/22  -  Smartphone : le meilleur allié de l'entrepreneur ?

    18/11/22  -  Lutte contre la sécheresse : des récupérateurs d'eau de pluie payés par MaPrimeRénov ?

    17/11/22  -  Fin de l'élimination des poussins mâles : le calendrier est tenu

    17/11/22  -  Associations : pouvez-vous revendre le matériel informatique qui vous a été donné ?

    17/11/22  -  Permis de construire : des éclaircissements bienvenus

    17/11/22  -  Construction de grandes surfaces : complexification en vue ?

    17/11/22  -  Crédits à la consommation : la DGCCRF enquête

    16/11/22  -  Les ambulanciers sur tous les fronts...

    16/11/22  -  Révocation d'un directeur général : une lettre peut-elle contredire les statuts d'une société ?

    16/11/22  -  Union européenne : équilibrer les marchés numériques

    16/11/22  -  Appellations « chocolat » : que dit la réglementation ?

    15/11/22  -  Conseil en propriété industrielle : comment régler vos litiges ?

    15/11/22  -  Travaux miniers : une simplification administrative à venir

    14/11/22  -  Secteur agroalimentaire : la loi Egalim 2 est-elle respectée ?

    14/11/22  -  Jeux de hasard : des précisions et des nouveautés

    11/11/22  -  Pansements et sparadraps : la DGCCRF enquête...

    11/11/22  -  Grippe aviaire : risque élevé sur le territoire métropolitain

    11/11/22  -  Information des acquéreurs et des locataires sur les risques : des nouveautés à venir

    11/11/22  -  Pharmaciens : mise à jour de la convention pharmaceutique

    10/11/22  -  Vitamine D : faut-il l'afficher comme perturbateur endocrinien ?

    10/11/22  -  Entreprises : un déréférencement ordonné par la DGCCRF (in)justifié ?

    10/11/22  -  Pêcheurs : prolongation de l'aide carburant ?

    10/11/22  -  Indice de réparabilité : de nouveaux produits concernés

    10/11/22  -  Recyclage des emballages : fin des huiles minérales ?

    10/11/22  -  Nouvelles normes en vue pour les infrastructures de stationnement des vélos

    09/11/22  -  Accord de conciliation et procédures collectives : la caution n'échappe pas (toujours) à son engagement

    09/11/22  -  Plan de cession comprenant un bail rural : à qui appartiennent les plantations ?

    09/11/22  -  Hospitalisation sans consentement : doit-on prévenir la famille en cas de refus du patient ?

    09/11/22  -  Transfert de données personnelles : un consentement tacite ?

    09/11/22  -  Sargasses : les indépendants vont-ils être indemnisés ?

    09/11/22  -  Éleveurs : des mesures d'effarouchement des ours... problématiques ?

    09/11/22  -  Renouvellement du parc automobile : de nouvelles mesures en faveur d'une mobilité plus verte

    09/11/22  -  ICPE : un diagnostic après remise en état sous condition

    08/11/22  -  Rédaction d'un contrat : l'avocat doit-il (peut-il) tout prévoir ?

    08/11/22  -  Gérer sa relation avec les moteurs de recherches et les places de marché : comment ?

    08/11/22  -  Annonces judiciaires et légales : une modification des minimas à respecter

    08/11/22  -  Un médecin remplaçant doit-il établir un nouveau dossier médical ?

    08/11/22  -  Architectes des Bâtiments de France : concilier la préservation du patrimoine et l'écologie...

    08/11/22  -  Permis de conduire : des réservations numériques ?

    07/11/22  -  Répartition des dossiers entre administrateurs judiciaires : quand le travail est (in)efficace

    07/11/22  -  Label « entreprise du patrimoine vivant » : combien ça coûte ?

    07/11/22  -  TPE-PME : un guide pour assurer sa cybersécurité

    07/11/22  -  Étiquetage environnementale : se déclarer en ligne

    07/11/22  -  Grippe aviaire : de nouvelles obligations pour limiter la propagation du virus

    07/11/22  -  Contrôle technique des motos : et c'est (re)parti ?

    07/11/22  -  Artisans des métiers de bouche : attention aux colorants

    04/11/22  -  Distributeurs de carburants : une aide financière modifiée

    04/11/22  -  Transporteurs : une grève ferroviaire est-elle (im)prévisible ?

    04/11/22  -  Mise en place d'un nouveau protocole de coopération entre médecins et infirmiers

    04/11/22  -  Crise énergétique : de nouvelles mesures pour les entreprises

    03/11/22  -  EHPAD privés à but lucratif : des irrégularités qui perdurent...

    03/11/22  -  Travaux : une déclaration environnementale qui évolue...

    02/11/22  -  Vente de fonds de commerce : contrat conclu, contrat inclus ?

    01/11/22  -  Réguler la population de sangliers pour diminuer les dégâts agricoles...

    31/10/22  -  Reconnaissance faciale : quel est le regard de la CNIL ?

    28/10/22  -  Environnement : signature d'une charte entre le Gouvernement et les compagnies de croisières

    28/10/22  -  Sobriété énergétique : le secteur sportif aussi est concerné

    28/10/22  -  Filière automobile : des soutiens publics pour la transition vers l'électrique

    27/10/22  -  Transport de betteraves sucrières : des dépassements de poids total roulant autorisés

    27/10/22  -  Aides financières pour les exposants en foires et salons : pour quels évènements ?

    27/10/22  -  Paracétamol : des recommandations pour garantir l'approvisionnement

    27/10/22  -  Entreprises : quel est le juste prix de l'électricité ?

    26/10/22  -  Autorisation d'exploitation commerciale : attention à l'environnement !

    26/10/22  -  Bricolage et jardinage : la DGCCRF enquête chez les loueurs de matériel

    26/10/22  -  Mésentente entre copropriétaires : le syndic (ne) doit (pas) agir !

    26/10/22  -  Secteur maritime : renforcement des obligations en matière de lutte contre les déchets

    25/10/22  -  Open data : au tour des QPC ?

    25/10/22  -  Financer votre entreprise : avez-vous pensé aux « business angels » ?

    24/10/22  -  Constructeurs : attention aux travaux non chiffrés ou mal chiffrés dans un CCMI !

    21/10/22  -  Transport : une prolongation des mesures exceptionnelles pour faire face à la pénurie de carburants

    21/10/22  -  Agriculteurs : les aides européennes arrivent !

    21/10/22  -  Résiliation du bail rural : attention au formalisme !

    21/10/22  -  Actes passés par une société en cours de formation : attention !

    21/10/22  -  ICPE et bail commercial : remise en état obligatoire !

    21/10/22  -  Transport en train des jeunes : voyager gratuitement ?

    21/10/22  -  Produits alimentaires : la transparence pour tous ?

    20/10/22  -  Formation à la manipulation d'explosifs : autorisation nécessaire

    20/10/22  -  Garagistes : trop de clients encore mal informés...

    20/10/22  -  Filières industrielles : lancement de la plateforme « Je décarbone »

    20/10/22  -  Gestion des mots de passe : la CNIL évolue...

    19/10/22  -  Professionnels du tertiaire : nouvelle règle pour la sobriété énergétique

    19/10/22  -  Insuffisance d'actif : qu'est-ce qu'un « dirigeant de fait » ?

    19/10/22  -  Transporteurs : quand un partenaire commercial abuse de l'essence...

    19/10/22  -  Comptes sociaux d'une fondation d'entreprise : libres d'accès ?

    19/10/22  -  Négociant vinificateur : quand les douanes découvrent un excédent de vin...

    18/10/22  -  Réduction de la publicité lumineuse = économies d'énergie ?

    18/10/22  -  Vendre du carburant non conforme à la réglementation : possible ?

    18/10/22  -  Crise énergétique : soutenir les entreprises en difficultés

    18/10/22  -  Filière méthanisation : tenir compte du voisinage

    17/10/22  -  Artistes : lancement de « Culture Moves Europe »

    17/10/22  -  Coronavirus (COVID-19) et compagnie aérienne : vers un retour du dispositif « créneau utilisé ou perdu » ?

    17/10/22  -  Commande publique : savoir réagir face à l'imprévu

    17/10/22  -  Déplacements à l'étranger : un guide pour protéger ses données

    14/10/22  -  Expertise judiciaire : quand l'expert ne rend pas les documents confiés...

    14/10/22  -  Vols avec correspondances : retard à l'arrivée = indemnisation ?

    14/10/22  -  Boxes de stationnement comme lieu de stockage : renouvellement de l'expérimentation

    14/10/22  -  Entre exercices hospitalier et libéral : quid de la responsabilité médicale

    14/10/22  -  Conflit ukrainien : quel impact pour les transports de marchandises ?

    14/10/22  -  Tracteurs agricoles : la sécurité avant tout

    14/10/22  -  Cinéma : faire revenir le public en salle

    13/10/22  -  Des chartes de sobriété pour les commerçants et le secteur du tourisme

    13/10/22  -  Plan sobriété énergétique : quelles sont les mesures pour les entreprises ?

    13/10/22  -  Produits fertilisants : un secteur sous contrôle

    13/10/22  -  Crise énergétique : comment les fournisseurs d'énergie peuvent-ils aider leurs clients ?

    13/10/22  -  Aide financière au nourrissage et aux soins pour les cirques : dernière ligne droite

    12/10/22  -  Élargissement des zones interdites de pêche

    12/10/22  -  Des propositions pour équilibrer les rapports entre les réseaux sociaux et les utilisateurs

    12/10/22  -  Plan de résilience : prolongement et adaptation de l'aide « gaz et électricité »

    12/10/22  -  Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation

    12/10/22  -  Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !

    11/10/22  -  Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil

    11/10/22  -  De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments

    11/10/22  -  Bail rural : à qui profite les travaux d'amélioration ?

    11/10/22  -  Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique

    10/10/22  -  Grippe aviaire : c'est reparti !

    10/10/22  -  Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus

    07/10/22  -  AMF : des pistes pour l'information des investisseurs particuliers

    07/10/22  -  Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l'autorisation

    07/10/22  -  Vétérinaires : procédure disciplinaire et confraternité, quelle articulation ?

    07/10/22  -  Procédure judiciaire : une phase amiable obligatoire ?

    07/10/22  -  Intelligence artificielle : quelle(s) responsabilité(s) ?

    06/10/22  -  Antilles et Guyane : le coronavirus est toujours là...

    06/10/22  -  Banques et assurances : des réclamations à traiter plus rapidement

    06/10/22  -  Assureurs : face au risque cyber, préparez-vous !

    06/10/22  -  Coronavirus (COVID-19) : campagne automnale de vaccination, c'est parti !

    05/10/22  -  Performances énergétiques et réparabilité de l'électroménager : la DGCCRF enquête !

    05/10/22  -  Annuaire national des avocats : une publication obligatoire ?

    04/10/22  -  Vol de données personnelles : vigilance et réactivité sont de mise !

    04/10/22  -  Euro numérique : bientôt le top départ ?

    04/10/22  -  Agrandissement d'exploitations agricoles : quand la procédure est suspendue...

    03/10/22  -  Entreprises en difficultés économiques : pensez à la Médiation du crédit

    03/10/22  -  Marketing de réseau et systèmes pyramidaux : faites la différence !

    30/09/22  -  Aides aux projets immobiliers donnant lieu à l'APL : simplification en vue !

    30/09/22  -  Infrastructures de recharge pour véhicules électriques ou hybrides : des précisions techniques

    30/09/22  -  Modulation de la variation de l'IRL en Corse : les données prises en compte sont connues !

    30/09/22  -  Dispositif Éco Énergie Tertiaire : une tolérance pour la déclaration 2022 ?

    29/09/22  -  BTP : des mesures pour soutenir les entreprises

    29/09/22  -  Aide au tonnage de canne : les montants 2021 sont connus !

    29/09/22  -  Dépannages sur autoroutes et routes express : nouveaux tarifs pour 2022/2023

    28/09/22  -  Vigilance autour des sociétés privées se faisant passer pour l'administration !

    28/09/22  -  Fausses cagnottes en ligne : attention !

    28/09/22  -  Diag Carto-Flux : un nouvel accompagnement pour les industriels

    28/09/22  -  Démarchage, contrats de téléphonie : du nouveau chez les opérateurs...

    27/09/22  -  Grippe saisonnière : lancement de la campagne de vaccination 2022

    27/09/22  -  Restauration collective : vive le vert ?

    27/09/22  -  Numérisation : où en sont les entreprises ?

    26/09/22  -  Ordinateurs et téléphones portables, clés USB : comment (bien) réagir en cas de vol ?

    26/09/22  -  Un plan d'action contre les pratiques illicites dans le milieu de l'influence

    23/09/22  -  Étiquetage des vins : quelle réglementation ?

    23/09/22  -  Allégations nutritionnelles, de santé et thérapeutiques : rappel du mode d'emploi

    23/09/22  -  Soldes : définitivement décalés d'1 mois ?

    23/09/22  -  Apiculteurs : des reines françaises ?

    23/09/22  -  Vers une évolution de la pratique de la médecine pour contrer les déserts médicaux

    23/09/22  -  Analyse du risque numérique : une nouvelle méthodologie à connaître

    22/09/22  -  Responsabilité des produits défectueux : quand la télévision prend feu...

    22/09/22  -  Recettes du terroir français : protégées par le droit d'auteur ?

    22/09/22  -  Suppression du ticket de caisse : des précisions bienvenues...

    22/09/22  -  Gardes champêtres équipés de caméra : début de l'expérimentation

    22/09/22  -  Plan sobriété énergétique : à établir en septembre 2022 !

    21/09/22  -  Vers des produits interdits d'importation pour lutter contre la déforestation ?

    21/09/22  -  Jeton individuel d'accès (token access) : le point sur les bonnes pratiques

    20/09/22  -  Covid-19 : une aide financière aux pigistes pour 2021

    20/09/22  -  Création d'un nouveau droit de préemption pour préserver les ressources en eau

    19/09/22  -  Nouvelle sanction de la CNIL pour infraction au RGPD

    19/09/22  -  5 pistes pour le développement du cloud en France et en Europe

    19/09/22  -  Industriels : un audit pour réduire la facture d'électricité

    16/09/22  -  Garantie légale de conformité : du nouveau au 1er octobre 2022

    16/09/22  -  Une procédure de classement pour les auberges collectives

    16/09/22  -  Reconditionnement des produits : vive l'environnement !

    15/09/22  -  Commande publique : un point sur les contrats et les aspects sociaux

    15/09/22  -  Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : interdit ?

    15/09/22  -  Plan sobriété énergétique : les recommandations de l'ADEME

    15/09/22  -  Une expérimentation sur le recyclage des stylos d'injection

    14/09/22  -  Produits connectés et contrôle parental : fini de jouer !

    14/09/22  -  Résiliation judiciaire du bail d'habitation : « avez-vous le formulaire de diagnostic social et financier ? »

    13/09/22  -  Activité des diagnostiqueurs immobiliers : la DGCCRF enquête

    12/09/22  -  Un nouvel outil pour la formation des professionnels de santé

    09/09/22  -  Aide pour les entreprises énergivores : prolongement et adaptations

    09/09/22  -  Rappel des règles à respecter avant mise en vente de sprays nasaux

    09/09/22  -  Associations sportives : des outils pédagogiques pour comprendre le RGPD

    09/09/22  -  Intermédiaires en financement participatif : une mise en conformité reportée

    08/09/22  -  Systèmes de transport routier automatisé : quoi de neuf ?

    08/09/22  -  Voyager sans visa : un contrôle effectué par les transporteurs

    08/09/22  -  Location saisonnière = droits SACEM à verser ?

    07/09/22  -  Plateformes Web : des précisions sur la suppression de contenu à caractère terroriste

    07/09/22  -  Aides financières pour les exploitations agricoles en difficulté : une simplification

    07/09/22  -  Une indemnisation pour les agriculteurs concernés par l'épisode de gel d'avril 2022

    07/09/22  -  Sécheresse : de nouvelles mesures pour soutenir les agriculteurs

    06/09/22  -  Artisans et libre prestation de services : le point sur (certaines) modalités déclaratives

    06/09/22  -  Gestion des stocks de médicaments : évitez les sanctions !

    06/09/22  -  Commerces et locaux professionnels : gare aux arnaques aux travaux d'accessibilité !

    06/09/22  -  Été 2022 : des mesures pour le secteur automobile

    06/09/22  -  Monkeypox : nouveaux renforts pour la réserve sanitaire...

    06/09/22  -  Réseaux d'énergie et de communication : la résilience à l'épreuve des risques naturels

    05/09/22  -  Rotation des cultures, biodiversité : des dérogations pour les agriculteurs

    05/09/22  -  Nutri-score : des évolutions à venir...

    05/09/22  -  Tri des déchets : un guide pour s'y retrouver

    05/09/22  -  Audit énergétique : report au 1er avril 2023

    02/09/22  -  Préservation des ruches à La Réunion : un biocide pour lutter contre les insectes ravageurs

    02/09/22  -  Des précisions techniques sur l'aide financière accordée aux taxis franciliens...

    02/09/22  -  GPS : de nouvelles obligations...

    02/09/22  -  Don de gamètes : un anonymat relatif...

    02/09/22  -  Grippe aviaire : des conséquences sur l'étiquetage des produits alimentaires...

    02/09/22  -  Date limite de consommation et date de durabilité minimale : quelle différence ?

    01/09/22  -  LFR 2022 et tarifs réglementés de vente de gaz naturel : toujours gelés ?

    01/09/22  -  LFR 2022 et « prêts participatifs » : un dispositif prolongé

    01/09/22  -  Sages-femmes : (encore) de nouvelles compétences !

    01/09/22  -  LFR 2022 : le PGE joue les prolongations

    01/09/22  -  Dispositif Pass'Sport : (re)prolongé ?

    31/08/22  -  « Loi sanitaire » : comment s'organise la sortie de crise ?

    30/08/22  -  Location : du nouveau pour les travaux de rénovation énergétique

    30/08/22  -  Euro numérique et transferts internationaux de données : des précisions du Comité européen de la protection des données

    30/08/22  -  Médecins : quand des données de patients se retrouvent sur le Web...

    30/08/22  -  Secteur médico-social : bien informer les personnes âgées

    30/08/22  -  Référent « bien-être animal » : du nouveau pour les élevages de porcs et de volailles

    30/08/22  -  Animaux abattus = agriculteurs indemnisés !

    30/08/22  -  Règlementation du transport routier : quoi de neuf ?

    29/08/22  -  Loi pouvoir d'achat : du nouveau concernant la résiliation de certains contrats

    29/08/22  -  Loi pouvoir d'achat : focus sur les principales mesures en matière de consommation

    29/08/22  -  Marchés publics : une plateforme pour consulter les projets d'achats publics

    29/08/22  -  Etablissements de santé : patient décédé = responsabilité engagée ?

    29/08/22  -  Hausse du prix des carburants : l'aide exceptionnelle est prolongée !

    29/08/22  -  Influenceurs : l'AMF et l'ARPP élargissent leur coopération

    29/07/22  -  Contrôle technique des 2, 3 roues et quadricycles à moteur : suite (et fin ?)

    29/07/22  -  Intelligence artificielle et secteur médical : l'éthique est recommandée

    29/07/22  -  Une obligation d'information sur la provenance des vins ?

    28/07/22  -  Corse et Outre-mer : indemnisation exceptionnelle des exploitations agricoles et piscicoles

    28/07/22  -  Variole du singe : mobilisation des professionnels de santé

    27/07/22  -  PAC : fin de la négociation sur le plan stratégique national français

    26/07/22  -  Fédération sportive : la conciliation à tout prix ?

    25/07/22  -  Filière de la canne à sucre : signature de la convention 2022-2027

    25/07/22  -  Variole du singe (monkeypox) : mobilisation de la réserve sanitaire !

    22/07/22  -  Feux de forêt en Gironde : aménagements exceptionnels pour le secteur du transport

    22/07/22  -  Guerre en Ukraine : un impact sur les produits cosmétiques

    21/07/22  -  Ségur du numérique en santé : un bon logiciel, ça se finance !

    21/07/22  -  15 août 2022 : permis de sortir pour les transporteurs ?

    20/07/22  -  Vente de titres et garantie de passif : cas vécu...

    20/07/22  -  Accident chirurgical : à qui la faute ?

    20/07/22  -  Fortes chaleurs : comment conserver les médicaments vétérinaires ?

    19/07/22  -  Pharmaciens : la CNIL adopte un référentiel concernant les données à caractère personnel

    19/07/22  -  Pénalités logistiques : des précisions de l'administration

    19/07/22  -  Dispositif « 100 % Santé » : des anomalies sanctionnées par la DGCCRF

    18/07/22  -  Lancement de la plateforme pour la finance numérique de l'Union européenne

    18/07/22  -  Crédits, livrets d'épargne, services de paiement et assurances : attention aux escroqueries !

    18/07/22  -  Injections d'acide hyaluronique à visée esthétique : médical or not médical ?

    18/07/22  -  Crise économique : les acteurs du bâtiment et des travaux publics s'engagent à rester solidaires

    15/07/22  -  Variole du singe : le point sur la campagne de vaccination

    15/07/22  -  Nitrites/nitrates : l'Anses invite à réduire leur consommation

    14/07/22  -  Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle filière ?

    14/07/22  -  Expropriation d'un local commercial : quelle indemnité pour le commerçant locataire ?

    14/07/22  -  Bornes de recharge en immeuble collectif : quoi de neuf ?

    13/07/22  -  Agrément des associations sportives : quoi de neuf ?

    13/07/22  -  Evènements musicaux : des outils pour mesurer l'empreinte carbone des spectacles

    13/07/22  -  IOTA : vers un dépôt dématérialisé de leur déclaration

    13/07/22  -  Des précisions sur la nouvelle profession de commissaire de justice

    13/07/22  -  Concurrence et consommation : quoi de neuf en matière de contrôle ?

    12/07/22  -  Coronavirus (COVID-19) et services d'urgences : quelles mesures pour soutenir le secteur médical pendant l'été ?

    12/07/22  -  Enregistrement d'une marque européenne : attention à la mauvaise foi !

    12/07/22  -  Avocats : des ajustements concernant l'organisation de la profession

    11/07/22  -  Contrat de louage d'ouvrage : quid de la garantie des vices cachés ?

    11/07/22  -  Médecin : signalement de maltraitance = faute disciplinaire ?

    11/07/22  -  Pharmacie : une nouvelle procédure disciplinaire

    08/07/22  -  Crise porcine africaine : une nouvelle campagne de sensibilisation

    08/07/22  -  Interdiction des moteurs thermiques pour les voitures neuves dès 2035

    08/07/22  -  Agriculture : l'application « Telepac Géophotos » est lancée

    08/07/22  -  Dépollution des sols : qui paye le supplément ?

    08/07/22  -  Centres de stages de sensibilisation à la sécurité routière : en marche vers la dématérialisation

    07/07/22  -  Plan de résilience : création d'une aide financière pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie

    07/07/22  -  RGPD et prospection commerciale : illustration pratique de ce qu'il (ne) faut (pas) faire

    07/07/22  -  Prestataires de services : des démarches simplifiées...

    07/07/22  -  Grippe aviaire : quelles conséquences pour le label rouge ?

    06/07/22  -  Réforme du statut d'entrepreneur individuel : quoi de neuf ?

    06/07/22  -  L'Observatoire des délais de paiement remet son rapport 2021

    06/07/22  -  Plan de résilience : une aide spécifique pour les conchyliculteurs

    06/07/22  -  Transporteurs : où dormir en toute sécurité ?

    05/07/22  -  Favoriser l'accès au savoir : quoi de neuf pour les droits d'auteur ?

    04/07/22  -  Etablissements financiers : focus sur les obligations sécurisées

    04/07/22  -  Droit de surplomb pour travaux d'isolation thermique : des précisions apportées par décret

    04/07/22  -  Coronavirus (COVID-19) : le sort des loyers commerciaux durant le 1er confinement

    04/07/22  -  Location immobilière et dépôt de garantie : restitution tardive = majoration !

    01/07/22  -  Industriels : une aide financière à la décarbonation supprimée plus tôt que prévu ?

    01/07/22  -  Médecin du travail = médecin ?

    30/06/22  -  Sociétés par actions : le point sur l'identification de vos actionnaires

    30/06/22  -  Refus de renouvellement du bail commercial : quand le locataire exploite une station-service...

    30/06/22  -  Ukraine : levée des interdictions de transport de marchandises

    29/06/22  -  Liquidation judiciaire : une interruption systématique des poursuites ?

    29/06/22  -  Blockchain : favoriser l'innovation

    29/06/22  -  Coronavirus (COVID-19) : les pharmacies toujours ouvertes le dimanche ?

    29/06/22  -  Professions judiciaires : lancement de la nouvelle profession de « commissaire de justice »

    28/06/22  -  Usage des pesticides : la liste des interdictions s'élargit

    28/06/22  -  Produits dangereux : un nouveau guide pour les professionnels

    28/06/22  -  Bâtiments : fin des chauffages très polluants

    28/06/22  -  Professionnels du bâtiment : connaissez-vous l'Accélérateur Construction ?

    27/06/22  -  Renforcement de l'action de Bpifrance à destination de l'industrie

    24/06/22  -  Officiers ministériels : du nouveau en matière de discipline

    24/06/22  -  Association : fichiers de donateurs ou de contacts = RGPD !

    24/06/22  -  Association de défense des consommateurs : sans frontière ?

    24/06/22  -  Vente immobilière : quand le notaire commet une erreur...

    23/06/22  -  Eleveurs : comment vous protéger des ours bruns ?

    23/06/22  -  Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022

    23/06/22  -  Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !

    23/06/22  -  Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?

    22/06/22  -  Relations commerciales : une rupture « brutale » ?

    22/06/22  -  Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?

    17/06/22  -  Investissement locatif : et s'il n'est pas « assez rentable » ?

    17/06/22  -  Location d'un terrain agricole : bail rural ou bail précaire ?

    16/06/22  -  Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 !

    15/06/22  -  Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?

    15/06/22  -  « Fausses » promotions : le point sur la règlementation

    14/06/22  -  Guerre en Ukraine : l'AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance

    14/06/22  -  Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement

    13/06/22  -  Intempéries : quel(s) soutien(s) pour le secteur agricole ?

    13/06/22  -  Pharmacovigilance : de nouvelles bonnes pratiques

    13/06/22  -  Outil d'analyse statistique : à mettre (impérativement) à jour ?

    10/06/22  -  RGPD : qui est responsable dans une commande publique ?

    10/06/22  -  Grippe aviaire : la situation au 9 juin 2022

    10/06/22  -  Professionnels du tourisme : et si vous obteniez le label Qualité tourisme ?

    09/06/22  -  Hausse des prix de l'énergie : une aide pour les entreprises de pêche

    09/06/22  -  Commerçants et distributeurs : pouvez-vous être payés en cryptomonnaie ?

    09/06/22  -  Actifs numériques : un guide pour accompagner les entreprises du secteur

    08/06/22  -  Renouvellement du bail commercial : changer d'avis n'est pas toujours une option

    08/06/22  -  Focus sur l'obligation de marquage des vélos

    07/06/22  -  Office notarial déclaré vacant : les modalités de tirage au sort sont fixées

    06/06/22  -  Conformité aux règles de concurrence : tout un programme !

    06/06/22  -  Agriculteur : faire face aux dégâts causés par les sangliers

    03/06/22  -  Plan de résilience : ouverture du dispositif d'aide financière pour les agriculteurs

    03/06/22  -  Origine du miel : à étiqueter ?

    02/06/22  -  Prêt immobilier : les nouveautés du 1er juin 2022

    01/06/22  -  Streaming et rémunération des artistes-interprètes : un accord ?

    01/06/22  -  Entreprises des industries culturelles et créatives : création de Cultur'Export

    01/06/22  -  Prêts Garantis France Num : c'est fini ?

    31/05/22  -  Professionnels : appel à favoriser le virement instantané

    30/05/22  -  Secteur du luxe : concerné par Tracfin ?

    30/05/22  -  Contrôle technique des motos : à partir de quand ?

    27/05/22  -  Soldes d'été 2022 : ça commence quand ?

    26/05/22  -  Plan résilience : les agriculteurs doivent produire plus !

    25/05/22  -  Mettre fin à un contrat de gérance-mandat : attention au préavis !

    25/05/22  -  RGPD et amendes administratives : comment sont-elles calculées ?

    25/05/22  -  « Nouvel entrepreneur individuel » : focus sur le transfert universel du patrimoine professionnel

    25/05/22  -  « Nouvel entrepreneur individuel » : renoncer à la protection de votre patrimoine personnel

    25/05/22  -  Marché public : nouvelle réglementation, nouvelles contraintes

    24/05/22  -  Vente d'un camping-car : cas vécu d'un devoir de conseil manqué

    24/05/22  -  Soutien des sous-traitants du secteur automobile : suivez le guide !

    23/05/22  -  Transport : du nouveau pour les contrôles techniques des poids lourds

    23/05/22  -  Taxis parisiens : une nouvelle aide financière

    23/05/22  -  Cryothérapie : acte médical ou non médical ?

    20/05/22  -  Gel 2021 : élargissement des bénéficiaires éligibles à un soutien financier

    20/05/22  -  « Cookie walls » : une pratique légale ?

    20/05/22  -  Prix du carburant : attention aux conditions d'affichage

    19/05/22  -  Huissiers de justice : le point sur l'indemnité pour frais de déplacement

    18/05/22  -  Marché public : une méthode d'évaluation qui pose question ?

    18/05/22  -  Sécheresse : les mesures pour les entreprises

    18/05/22  -  Avocat honoraire : devenir assesseur au sein des cours criminelles

    17/05/22  -  Audit énergétique : ça se précise...

    17/05/22  -  Annonces immobilières : publier, c'est informer !

    16/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) : allégement des conditions de voyage entre la métropole et l'Outre-mer

    16/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) : le masque, c'est (presque) fini

    16/05/22  -  Plan de résilience : extension de l'aide aux transporteurs

    16/05/22  -  Plan de résilience : création d'une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs

    13/05/22  -  Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l'accès au foncier

    13/05/22  -  Open data des décisions de justice : à qui le tour ?

    12/05/22  -  Plan de résilience : une aide pour les entreprises grandes consommatrices d'énergie

    12/05/22  -  Fuites de données personnelles de santé : illustration pratique

    12/05/22  -  Grippe aviaire : le point au 10 mai 2022

    11/05/22  -  Ligue professionnelle : créer une société commerciale pour gérer les droits sportifs

    11/05/22  -  Qualité environnementale des produits : le consommateur doit être informé !

    11/05/22  -  Quand un particulier se professionnalise... au détriment du voisinage...

    11/05/22  -  Dispositif Oui Pub : comment ça marche ?

    11/05/22  -  Aide à l'investissement pour les bornes de recharge : prolongée ?

    10/05/22  -  Associations : défendre les consommateurs contre les atteintes aux données personnelles

    10/05/22  -  Distributeurs de contrat d'assurance vie : trop de défaillances en matière de conseil...

    10/05/22  -  Transporteurs : justifier d'une licence communautaire

    10/05/22  -  Des boîtes noires dans les voitures ?

    09/05/22  -  « Nouvel entrepreneur individuel » : c'est quoi votre « patrimoine professionnel » ?

    09/05/22  -  Publication d'une liste de substances chimiques bientôt interdites

    09/05/22  -  Outre-mer : focus sur la filière pêche

    09/05/22  -  Un avocat peut-il être « prestataire de conseil en RH » ?

    06/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) : des PGE jusqu'en 2023 ?

    06/05/22  -  Comment (juridiquement) installer un kiosque à pizza ?

    06/05/22  -  « Dark kitchen » : quelle réglementation ?

    05/05/22  -  Droit de préemption de la SAFER : un délai raccourci ?

    05/05/22  -  Ergothérapeutes : le pouvoir de prescription en question

    05/05/22  -  Certificat de décès : numérique ou papier ?

    05/05/22  -  Orthoptistes : les conditions de réalisation des examens visuels précisées

    04/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) et coût fixes : une procédure de régularisation

    04/05/22  -  Copropriété vs notaire : qui gagne ?

    04/05/22  -  Vaccins : des nouveautés à connaître

    04/05/22  -  Compagnies aériennes : lutter contre la pollution

    03/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation de 2 aides financières

    03/05/22  -  Pharmaciens : attention à la confusion entre information et publicité

    03/05/22  -  Enquête pour concurrence déloyale : des documents (in)saisissables ?

    02/05/22  -  Production de biogaz : sur certificat ?

    02/05/22  -  Copropriété : focus sur le projet de plan pluriannuel de travaux

    29/04/22  -  =Débitant de tabac : une aide à la transformation revue et corrigée

    29/04/22  -  Gel d'avril 2021 : création d'une nouvelle aide financière

    29/04/22  -  Ecolabel européen : à quoi ça sert ?

    28/04/22  -  Remise carburant : doublée pour les professionnels de santé ?

    28/04/22  -  Difficultés d'approvisionnement en huile de tournesol : quelles conséquences ?

    28/04/22  -  Véhicule avec chauffeur : la limite d'ancienneté repoussée

    27/04/22  -  Copropriété en difficulté : focus sur les pouvoirs de l'administrateur provisoire

    26/04/22  -  Blockchain : 2 guides pour les entrepreneurs

    26/04/22  -  Femmes enceintes : faciliter l'hébergement non médicalisé

    26/04/22  -  Courtiers : ce qui change au 1er avril 2022

    25/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et cinéma : du nouveau concernant le dispositif de soutien pour les entreprises de production

    25/04/22  -  Plateforme de mise en relation : une obligation de verdissement

    25/04/22  -  Officiers ministériels : un cadre déontologique réformé

    25/04/22  -  Sylviculture : une aide pour acheter du matériel

    22/04/22  -  Véhicule électrique et bornes de recharge : sécurisez votre investissement !

    22/04/22  -  Téléexpertise médicale : pour tous ?

    22/04/22  -  Gestion immobilière : des guides pratiques à votre disposition

    21/04/22  -  Passoire énergétique : focus sur la rénovation énergétique de performance

    21/04/22  -  Professionnels de santé : accélération du virage numérique

    21/04/22  -  Logement : faire face au retrait de côte

    20/04/22  -  Ségur du numérique : favoriser l'équipement numérique des professionnels

    20/04/22  -  Télépéage européen : quel équipement ?

    20/04/22  -  Événements culturels ou sportifs : achat en ligne = rétractation ?

    20/04/22  -  Néonatologie : favoriser l'hospitalisation à domicile

    20/04/22  -  Avocat et défense d'une commune : protéger ses honoraires

    19/04/22  -  Retard de vol : compagnie étrangère = pas d'indemnisation ?

    19/04/22  -  Environnement : qu'est-ce qu'une zone de protection forte ?

    19/04/22  -  Quotas de pêche 2022 : la répartition est connue !

    19/04/22  -  Startups industrielles : 4 outils au service des projets innovants

    18/04/22  -  Activité de transport et de stockage de marchandises = activité agricole ?

    15/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et éditeurs de presse : du nouveau pour l'aide exceptionnelle

    15/04/22  -  E-commerce : ne soyez pas ambigu !

    15/04/22  -  Gel d'avril 2022 : des agriculteurs en difficulté

    14/04/22  -  Déchets infectieux : quels emballages ?

    14/04/22  -  Plan de résilience : une aide exceptionnelle pour les transporteurs

    14/04/22  -  Plan de résilience : une extension du PGE ?

    13/04/22  -  Artistes-interprètes : une rémunération équitable ?

    13/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) : du changement pour certaines aides financières

    13/04/22  -  Drones : attention aux contrôles de conformité !

    13/04/22  -  Hausse du prix du carburant : revalorisation des tarifs des taxis

    13/04/22  -  Point d'apport volontaires enterrés : la fin des charges de gardiennage ?

    12/04/22  -  Intelligence artificielle et RGPD : la CNIL vous accompagne

    12/04/22  -  Commercialiser des crédits de faible montant = agrément ?

    12/04/22  -  Restauration collective : vive les repas « verts »

    11/04/22  -  Indication géographique : valoriser un savoir-faire

    11/04/22  -  ICPE : optimiser sa consommation d'eau

    11/04/22  -  ICPE : renforcer la prévention des risques accidentels

    08/04/22  -  Permis de conduire et maladies : apte ou inapte ?

    08/04/22  -  CHR : la fin du chauffage sur les terrasses

    08/04/22  -  Un constat d'erreur sur le règlement intérieur national des huissiers de justice ?

    08/04/22  -  Plan de résilience : prolongation du dispositif Cap Francexport

    08/04/22  -  Locataire commercial : un droit de préemption absolu ?

    07/04/22  -  Plan de résilience pour les professionnels du BTP : création d'une aide financière

    07/04/22  -  Agriculteurs : ouverture de Télépac !

    06/04/22  -  Plan de résilience : les mesures de soutien aux agriculteurs

    06/04/22  -  Produits phytopharmaceutiques : circulation interdite ?

    06/04/22  -  Copie privée et indemnisation des auteurs : quid du cloud ?

    05/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et aides coûts fixes pour les associations : à quelles conditions ?

    05/04/22  -  Etiquetage des ingrédients : faut-il mentionner la formule vitaminique ?

    05/04/22  -  Rémunération pour copie privée : une notice vous explique tout !

    04/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) : un accompagnement de la SACEM

    04/04/22  -  Start-up : création d'une charte « Fintech » !

    04/04/22  -  Evaluation environnementale : pour quels projets ?

    04/04/22  -  Transport : point d'accès national unique et déclaration de conformité

    04/04/22  -  Notaire = agent municipal ?

    04/04/22  -  Plan de résilience : une FAQ pour les pêcheurs

    01/04/22  -  Protection des consommateurs : la règlementation se modernise

    01/04/22  -  Prix des carburants : 15 à 18 centimes de remise par litre !

    01/04/22  -  Plan de résilience : des mesures de soutien pour le BTP

    31/03/22  -  Déchets et biodéchets : une collecte conjointe (im)possible ?

    31/03/22  -  Secteur de la pêche : bénéficier d'une aide financière avant qu'il ne soit trop tard !

    30/03/22  -  Responsabilité élargie du producteur : comment obtenir son identifiant unique (IDU) ?

    30/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : aides coûts fixes pour les associations

    29/03/22  -  Automobile et responsabilité civile : un nouveau plafond d'indemnisation

    29/03/22  -  Tracfin au côté des notaires

    29/03/22  -  Soutenir l'engagement associatif : comment ?

    28/03/22  -  Contrat de franchise : déséquilibre des relations = sanction ?

    28/03/22  -  Faciliter l'usage des transports collectifs = transmission des données

    25/03/22  -  « Quick commerce » et « dark store » : quelle réglementation ?

    24/03/22  -  Transporteurs et interdiction de circuler : des dérogations

    23/03/22  -  Psychologues : les conditions de prise en charge des séances

    23/03/22  -  Baux commerciaux : une hausse des loyers limitée ?

    23/03/22  -  Des aides pour les entreprises dans les zones sans fibre optique

    23/03/22  -  Agriculteurs : focus sur le « Label bas-carbone »

    22/03/22  -  Plan Aquacole : que prévoit-il ?

    22/03/22  -  Flotte de pêche : du nouveau concernant l'obtention du permis de mise en exploitation

    22/03/22  -  Éleveurs de bovins : publication du montant des aides aux veaux sous la mère

    22/03/22  -  Cinéma et image animée : de nouveaux ajustements

    21/03/22  -  Gel et pertes agricoles : une nouvelle aide financière !

    21/03/22  -  CCMI : qu'en pense la DGCCRF ?

    21/03/22  -  Vers une généralisation du pré-état des lieux ?

    21/03/22  -  Plan de résilience : une FAQ pour les entreprises

    21/03/22  -  Droit au compte : quoi de neuf ?

    21/03/22  -  Problème d'assurance : il faut agir vite !

    18/03/22  -  Produits reconditionnés : une nouvelle aide pour favoriser le réemploi

    18/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : une aide financière pour les exposants de foires et salons

    18/03/22  -  Transport : à quoi ressemblent les trains de demain ?

    18/03/22  -  Congé pour reprise d'un bail rural : une procédure trop stricte ?

    18/03/22  -  Copropriété : quand un copropriétaire est seul contre tous...

    18/03/22  -  Agriculteurs : vive le biométhane !

    17/03/22  -  Plan de résilience : quelles mesures comporte-t-il ?

    16/03/22  -  Agriculteurs : l'indemnisation des aléas climatiques

    16/03/22  -  Cryptomonnaies : comment les encadrer ?

    16/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l'aide pour les loyers de certains commerces

    16/03/22  -  Aides PAC : focus sur la conditionnalité pour 2022

    16/03/22  -  Secteur numérique : des outils pour lutter contre les fake news

    15/03/22  -  Création d'une charte pour la publicité des produits de santé

    15/03/22  -  Pharmacien responsable : vive l'expérience pratique !

    15/03/22  -  Sages-femmes : que pouvez-vous faire ?

    15/03/22  -  Sport : vers un développement des pratiques sportives

    15/03/22  -  Harcèlement scolaire : une nouvelle formation pour les soignants

    14/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et fonds de solidarité : toujours en vigueur pour janvier et février 2022 ?

    14/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l'aide « nouvelle entreprise rebond »

    14/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : création d'une aide financière dite « nouvelle entreprise novembre »

    14/03/22  -  CNIL et sanction : création d'une procédure simplifiée

    14/03/22  -  Produits connectés : un contrôle parental obligatoire

    11/03/22  -  Propriété industrielle : e-Soleau protège vos créations !

    11/03/22  -  Renforcement du droit à l'avortement

    11/03/22  -  Un nouveau cadre juridique pour la recherche scientifique

    10/03/22  -  Avocat : une robe doit être sobre

    10/03/22  -  Professionnels du bâtiment : de nouvelles exigences de performance énergétique

    10/03/22  -  Boulangerie : moins de sel dans le pain ?

    10/03/22  -  Propriété industrielle : une subvention pour les PME

    09/03/22  -  Véhicule : comment signaler une non-conformité ?

    09/03/22  -  Maintenance de navire et manutention de marchandises dangereuses : quoi de neuf ?

    09/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et pass vaccinal : le début de la fin...

    09/03/22  -  Assurance-emprunteur : un droit à résilier et un droit à l'oubli

    08/03/22  -  Assurances et démarchage téléphonique : attention aux abus !

    08/03/22  -  Filière spatiale : quoi de neuf ?

    08/03/22  -  Professionnels du droit : focus sur le règlement amiable des litiges

    07/03/22  -  Fédérations sportives : comment obtenir une délégation ?

    07/03/22  -  Recours au comité de règlement des différends commerciaux agricoles : obligatoire ?

    04/03/22  -  Crise ukrainienne : levée des interdictions de circulation pour le transport humanitaire

    04/03/22  -  Cinéma : ce qui change au 28 février 2022

    04/03/22  -  Autorisation de plantation viticole : lancement de la campagne 2022 !

    03/03/22  -  Données cadastrales : accessibles aux experts forestiers ?

    03/03/22  -  Marché de l'art : réforme en vue

    02/03/22  -  Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ?

    02/03/22  -  Qui autorise l'exploitation d'une invention ?

    02/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ?

    02/03/22  -  Marché à forfait : pour des travaux d'aménagement ?

    01/03/22  -  Crise ukrainienne : l'impact sur les entreprises

    01/03/22  -  Importation de viande : une nouvelle interdiction !

    01/03/22  -  « France Domaine » bientôt remplacé par les notaires ?

    01/03/22  -  Réseaux sociaux : attention à la publicité en faveur de l'alcool !

    01/03/22  -  Ophtalmologues : feu vert à l'expérimentation « OdySight »

    01/03/22  -  Psychologues : combien de séances sont remboursées par l'Assurance maladie ?

    28/02/22  -  Association : attention au parasitisme !

    28/02/22  -  Transfert de siège social : une simplification (ou pas) des formalités ?

    28/02/22  -  Cultiver du cannabis à usage médical : mode d'emploi

    28/02/22  -  IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue

    25/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et sortie de crise : accompagner les entreprises

    25/02/22  -  Loi 3DS : quelles nouveautés pour l'Outre-mer ?

    25/02/22  -  Du nouveau pour les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement

    25/02/22  -  France 2030 : l'innovation au service des dispositifs médicaux

    25/02/22  -  Loi 3DS : que faut-il retenir ?

    24/02/22  -  Grippe aviaire : pas de confinement pour les petites exploitations ?

    24/02/22  -  Voitures autonomes : c'est parti !

    24/02/22  -  Pollution sonore sous-marine : comment la réduire ?

    23/02/22  -  Professionnel du secteur animal : la simplification de certaines démarches

    23/02/22  -  Constitution de société : une promesse de société vous engage !

    23/02/22  -  Chirurgiens-dentistes : rappel des règles pour une bonne prise en charge de vos patients

    22/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : qu'est-ce que l'aide « nouvelle entreprise consolidation » ?

    22/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide « coûts fixes novembre »

    22/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : modification de l'aide en faveur des exploitants de remontées mécaniques

    22/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité !

    22/02/22  -  Copropriété : diviser pour mieux voter ?

    22/02/22  -  Protection de la vie privée : quid de « l'euro numérique » ?

    21/02/22  -  Vers un secteur maritime plus vert ?

    21/02/22  -  RGPD : un outil d'analyse statistique dans le viseur de la CNIL

    21/02/22  -  Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !

    18/02/22  -  Sites industriels = établissements recevant du public ?

    18/02/22  -  Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?

    18/02/22  -  RGPD : les contrôles de la CNIL en 2022

    17/02/22  -  Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?

    17/02/22  -  Procédure accélérée d'expulsion : les huissiers de justice en première ligne

    17/02/22  -  Transport : une subvention pour les poids lourds électriques

    16/02/22  -  Entrepreneurs individuels : un nouveau statut

    16/02/22  -  Loi « Indépendants » : du nouveau pour les procédures collectives

    16/02/22  -  Professionnels de l'évènementiel : vive la croissance verte

    16/02/22  -  Conformité des véhicules : quelles sont les données à fournir ?

    15/02/22  -  Propriété industrielle : 5 étapes à respecter pour protéger le nom d'un produit

    15/02/22  -  Restaurateurs : un nombre de clients limité ?

    15/02/22  -  Salles de conférences, de réunions, etc. : quoi de neuf ?

    14/02/22  -  Broyage des poussins mâles : c'est fini ?

    11/02/22  -  Gestion commerciale et gestion des impayés : attention au RGPD !

    11/02/22  -  Croissance de l'entreprise : avez-vous pensé aux marchés publics ?

    10/02/22  -  Honoraires de l'agent immobilier : pas négociables ?

    09/02/22  -  Plateformes Web : vive la transparence !

    08/02/22  -  Automobile : de la publicité... pour les autres modes de déplacement ?

    07/02/22  -  Pharmaciens : délivrer des médicaments à l'unité

    04/02/22  -  Filière betterave : avec ou sans pesticide ?

    04/02/22  -  Crise de la filière porcine : création d'un plan de sauvegarde

    04/02/22  -  Innovation : quand une IA dépose un brevet

    03/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : qu'est-ce que l'aide « coûts fixes consolidation » ?

    03/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l'aide « renfort »

    03/02/22  -  CHR : quelle est l'origine de vos viandes ?

    03/02/22  -  Avocat : communiquer, c'est permis ?

    03/02/22  -  Travaux : ce qui change pour les déclarations environnementales

    02/02/22  -  Loi indemnisation des catastrophes naturelles : quoi de neuf ?

    02/02/22  -  CBD : autorisé ou interdit ?

    ACTU SOCIALE

    02/02/23  -  Du nouveau pour la déclaration d'accident de travail

    02/02/23  -  Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?

    01/02/23  -  Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle

    01/02/23  -  Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

    30/01/23  -  Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?

    24/01/23  -  La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !

    23/01/23  -  Non-respect d'un mi-temps thérapeutique = indemnisation

    23/01/23  -  Discriminations liées à l'emploi : les travailleurs indépendants protégés ?

    23/01/23  -  Droit à l'image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l'accord ?

    19/01/23  -  Incitation à la grève : quelles conséquences ?

    18/01/23  -  Transfert du recouvrement des cotisations à l'Urssaf : des nouveautés

    17/01/23  -  Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ?

    17/01/23  -  Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ?

    17/01/23  -  Handicap et emploi : de l'intérim pour se former !

    17/01/23  -  La prise en charge des soignants atteints de covid long

    16/01/23  -  Priorité de réembauche : quelle obligation pour l'employeur ?

    16/01/23  -  Spécialistes du désamiantage : en route vers la dématérialisation !

    16/01/23  -  Travail intermittent et travail à temps partiel : quelle différence ?

    16/01/23  -  Gratification des stagiaires : le montant minimal pour 2023 est connu

    16/01/23  -  Emplois francs : une aide (encore) possible !

    13/01/23  -  Évènements sportifs et bénévolat : un nouveau guide !

    13/01/23  -  Plan « 1 jeune, 1 solution » : nouvelle prolongation

    11/01/23  -  Validation des acquis de l'expérience (VAE) : pour qui ?

    11/01/23  -  Un portail dédié à la formation des métiers maritimes !

    11/01/23  -  Bilan de compétences : suivez le guide !

    10/01/23  -  Bonus-malus assurance chômage : (encore) du nouveau !

    06/01/23  -  Le compte personnel de formation : quels changements ?

    06/01/23  -  Loi Marché du travail et élections du CSE : un électorat élargi...

    05/01/23  -  Un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés : possible ?

    05/01/23  -  Abandon de poste : de nouvelles conséquences ?

    04/01/23  -  2023 : quelles nouveautés pour les professionnels de santé ?

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur de l'économie sociale et solidaire...

    16/12/22  -  Salaire : attention à qui vous le versez !

    14/12/22  -  Alternance : du nouveau pour les aides à l'embauche en 2023

    13/12/22  -  Cumul de la pension d'invalidité et de revenus professionnels : quels changements ?

    08/12/22  -  Pouvoir d'achat des travailleurs : une indemnité carburant pour 2023 !

    07/12/22  -  Délégué à la protection des données : une indépendance à nuancer

    07/12/22  -  Activité partielle et régime social des indemnités complémentaires : des nouveautés !

    06/12/22  -  Trajet domicile-lieu de travail : jamais rémunéré ?

    06/12/22  -  Inaptitude : l'employeur doit-il toujours consulter le CSE ?

    05/12/22  -  Requalification d'un contrat de travail : quel délai pour agir ?

    29/11/22  -  Inaptitude et propositions de reclassement : une obligation illimitée ?

    28/11/22  -  Compte AT/MP : il est temps de s'inscrire !

    25/11/22  -  Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des précisions pratiques pour les personnes vulnérables

    23/11/22  -  Élections partielles du CSE : la parité à tout prix ?

    23/11/22  -  Élections du CSE : qui sont les salariés électeurs ?

    23/11/22  -  Santé au travail et dossier médical : des précisions bienvenues

    22/11/22  -  Changement d'employeur et transfert de contrat de travail : une reprise à l'identique ?

    22/11/22  -  Rappel de salaires et formalisme : soyez vigilant !

    21/11/22  -  Harcèlement moral en entreprise : vous avez 5 ans pour agir !

    21/11/22  -  Chèques-cadeaux : le point sur les règles applicables

    15/11/22  -  Coronavirus (COVID-19) : Coronavirus (covid-19) et activité partielle : des changements pour les critères de vulnérabilité ?

    14/11/22  -  « Bonus-malus » assurance chômage : une nouvelle prolongation

    09/11/22  -  Astreinte ou permanence : un choix lourd de conséquences

    08/11/22  -  Gel d'avril 2021 et cotisations sociales : il est temps de remplir son attestation !

    07/11/22  -  Monétisation des RTT : des questions/réponses pour mieux comprendre !

    02/11/22  -  Élections professionnelles : avez-vous pensé à la protection des données personnelles ?

    02/11/22  -  Notification de licenciement : gare au délai !

    28/10/22  -  Coronavirus (COVID-19) et échéances sociales : l'Urssaf vous vient en aide !

    28/10/22  -  Temps partiel thérapeutique : un passage en DSN reporté ?

    27/10/22  -  Paiement des cotisations sociales : gare aux arnaques !

    24/10/22  -  Calcul des IJSS et période de référence incomplète : un report des nouvelles règles ?

    20/10/22  -  Licenciement économique : possible sans baisse du chiffre d'affaires ?

    18/10/22  -  Collecte des contributions de formation et de la taxe d'apprentissage : un nouveau calendrier

    18/10/22  -  Blocage des raffineries : des solutions pour les entreprises impactées ?

    14/10/22  -  Plan de résilience : du nouveau concernant l'activité partielle

    13/10/22  -  Prime de partage de la valeur (PPV) : des questions/réponses en ligne !

    12/10/22  -  Lanceurs d'alerte : les procédures de signalement enfin précisées

    11/10/22  -  Indemnité d'expatriation : peut-elle être modifiée sans l'accord du salarié ?

    10/10/22  -  Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?

    10/10/22  -  Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés

    06/10/22  -  Licenciement économique : quel degré de précision pour les offres de reclassement ?

    04/10/22  -  Forfait jours : travail le dimanche = heures supplémentaires ?

    03/10/22  -  T Elections professionnelles : attention à l'organisation !

    30/09/22  -  Coronavirus et apprentissage : une aide exceptionnelle qui ne profitera pas à tout le monde...

    30/09/22  -  Professions libérales : du nouveau concernant votre retraite

    28/09/22  -  Secteur agricole et amiante : des explications bienvenues

    26/09/22  -  Épargne salariale : une foire aux questions pour le nouveau cas de déblocage exceptionnel !

    23/09/22  -  Guichet unique : comment faire ses déclarations en attendant ?

    23/09/22  -  Alternance : le point sur la rémunération

    23/09/22  -  Travailleurs indépendants et aides financières : des spécificités en cas de maladie ou de handicap

    22/09/22  -  Coronavirus (covid-19) et aide au paiement des cotisations sociales : quoi de neuf pour 2022 ?

    22/09/22  -  Secteur agricole et « Pec résilience » : un délai supplémentaire

    21/09/22  -  Vendanges et temps de travail : des dérogations ?

    20/09/22  -  Secteur agricole et crise ukrainienne : il est temps de faire sa demande d'aide

    16/09/22  -  Forfait mobilités durables : comment ça marche ?

    12/09/22  -  Handicap et inflation : une revalorisation des aides liées à l'emploi

    09/09/22  -  « Rentrée scolaire » : des bons d'achat exonérés de cotisations sociales ?

    07/09/22  -  Embauche : de nouvelles informations à communiquer aux salariés depuis le 1er août 2022

    02/09/22  -  Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail : des prolongations ?

    01/09/22  -  LFR 2022 : du nouveau concernant les titres-restaurant et les frais supplémentaires de nourriture

    01/09/22  -  TPE/PME : des aides financières pour améliorer la sécurité au travail !

    01/09/22  -  LFR 2022 : une possibilité de renonciation aux RTT ?

    31/08/22  -  LFR 2022 et activité partielle : une prolongation pour les personnes vulnérables

    31/08/22  -  Incendies : l'Urssaf vous accompagne !

    31/08/22  -  Crèches : des dérogations à l'embauche de personnes diplômées...

    31/08/22  -  Loi pouvoir d'achat et heures supplémentaires : un point sur les cotisations patronales

    31/08/22  -  Loi pouvoir d'achat et prime de partage de la valeur : ce qu'il faut savoir

    31/08/22  -  Santé au travail : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?

    30/08/22  -  Loi pouvoir d'achat et épargne salariale : un nouveau cas de déblocage anticipé !

    30/08/22  -  Loi pouvoir d'achat et intéressement : une mise en oeuvre facilitée

    29/08/22  -  Loi pouvoir d'achat : titres-restaurant, encore des modifications

    29/08/22  -  Loi pouvoir d'achat : quoi de neuf en matière de négociation collective ?

    29/07/22  -  Congé de proche aidant : de nouveaux bénéficiaires

    28/07/22  -  Congé paternité : une déclaration facilitée !

    26/07/22  -  Le secret médical : une protection contre le licenciement ?

    25/07/22  -  Licenciement économique dans les « grandes entreprises » : des conditions précises...

    22/07/22  -  Salaire impayé = prise d'acte justifiée ?

    19/07/22  -  Décompte des effectifs : de nouvelles précisions

    11/07/22  -  Crise ukrainienne et secteur agricole : la MSA vous accompagne...

    11/07/22  -  Couverture sociale des télétravailleurs frontaliers : de la souplesse... jusqu'à quand ?

    11/07/22  -  Coronavirus (COVID-19) : fin de l'activité partielle pour garde d'enfant et personnes vulnérables

    08/07/22  -  Motifs de licenciement : quelle obligation pour l'employeur ?

    07/07/22  -  Travail saisonnier : rappel des règles à respecter

    06/07/22  -  Urssaf : les relevés de dette arrivent...

    05/07/22  -  Paiement des cotisations sociales : attention à qui vous employez !

    04/07/22  -  Bonus-malus assurance chômage : le 1er septembre 2022 approche...

    04/07/22  -  Examens médicaux des sportifs professionnels salariés : davantage d'exigences !

    01/07/22  -  Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les contrats de professionnalisation

    01/07/22  -  Employeurs du secteur de la musique : prévenir les risques auditifs

    01/07/22  -  Coronavirus (COVID-19) : prolongation des aides exceptionnelles pour les alternants

    29/06/22  -  Un gérant pour 2 sociétés : un seul et même employeur ?

    27/06/22  -  Clause de médiation préalable : à respecter ?

    17/06/22  -  Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?

    15/06/22  -  Elections du CSE et vote électronique : sous conditions...

    14/06/22  -  La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?

    09/06/22  -  Paiement des cotisations sociales et arnaques : quels réflexes adopter ?

    03/06/22  -  Crise ukrainienne : quel soutien social pour le secteur agricole ?

    01/06/22  -  Indemnité transactionnelle : forcément un élément de la rémunération ?

    31/05/22  -  Travail et fortes chaleurs : quelles obligations ?

    31/05/22  -  Journée de solidarité : que devez-vous savoir ?

    30/05/22  -  Recrutement de personnes en situation de handicap : un livre blanc pour vous aider !

    26/05/22  -  Report de congés payés : des possibilités ?

    25/05/22  -  Intéressement : un délai à respecter !

    24/05/22  -  Employeurs agricoles : déclarez l'accident du travail, identifiez le responsable !

    20/05/22  -  Travailleurs indépendants : restez informés sur vos droits sociaux !

    19/05/22  -  Jobs d'été : ce qu'il faut savoir

    19/05/22  -  Inondations en Guadeloupe : une aide financière exceptionnelle

    19/05/22  -  Licenciement sans cause réelle et sérieuse : validation du « barème Macron »

    17/05/22  -  Suicide d'un salarié à son domicile = accident du travail ?

    16/05/22  -  Egalité femmes/hommes dans les grandes entreprises : un questions/réponses

    11/05/22  -  Une protection sociale améliorée pour les non-salariés agricoles

    09/05/22  -  Congé de présence parentale : des précisions sur le renouvellement

    09/05/22  -  Compte personnel de formation : attention aux arnaques !

    06/05/22  -  Loi Santé au travail : des questions-réponses pour mieux s'y retrouver

    05/05/22  -  1er contrat de travail des sportifs professionnels : 3 ou 5 ans ?

    05/05/22  -  Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : encore une nouvelle prolongation

    04/05/22  -  Représentants des travailleurs de plateforme : une protection renforcée

    03/05/22  -  Représentation hommes/femmes : du nouveau concernant les dirigeants

    03/05/22  -  Arrêts de travail : un document unique

    03/05/22  -  Surveillance post-professionnelle : du nouveau

    02/05/22  -  Santé au travail : quoi de neuf ?

    02/05/22  -  Télésanté : de nouvelles précisions

    29/04/22  -  Filière automobile et reconversion professionnelle : du nouveau

    29/04/22  -  Cancer de la prostate : une maladie professionnelle... pour tous ?

    29/04/22  -  Entreprises maritimes : une aide financière prolongée... et aménagée...

    28/04/22  -  Activité partielle : une réévaluation du taux horaire minimum de l'allocation

    27/04/22  -  Promesse unilatérale de contrat de travail : quelles limites ?

    27/04/22  -  Faute simple ou grave : qu'est-ce qui change pour le salarié licencié ?

    25/04/22  -  Employés de maison et durée du travail : les mêmes droits que tout le monde ?

    21/04/22  -  Smic : revalorisation au 1er mai 2022

    19/04/22  -  Augmentation d'impôt : l'employeur est-il responsable ?

    19/04/22  -  Licenciement dans une association : à qui appartient ce pouvoir ?

    18/04/22  -  Double convocation à un entretien préalable : quand sanctionner ?

    15/04/22  -  Travail dissimulé : comment caractériser le lien de subordination ?

    15/04/22  -  Transco : un dispositif amélioré

    15/04/22  -  Plan de résilience et APLD : une date de fin repoussée !

    13/04/22  -  Plan de résilience et délais de paiement : un guide pour vous y retrouver

    12/04/22  -  Plateformes de mobilité et droits des travailleurs : de nouvelles précisions

    12/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle de longue durée : une prolongation !

    12/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et spectacle vivant : prolongation de l'aide temporaire aux employeurs

    12/04/22  -  DUERP : le point au 31 mars 2022

    11/04/22  -  Loyauté et non-concurrence : quelle différence ?

    07/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et monde du spectacle : des aides prolongées

    05/04/22  -  Contrats d'apprentissage et de professionnalisation : des nouveautés

    04/04/22  -  Coronavirus (COVID-19) et transport routier : du nouveau sur la formation continue obligatoire

    01/04/22  -  Boucheries, boulangeries : faire face aux difficultés de recrutement

    01/04/22  -  Rupture conventionnelle : un formalisme adaptable ?

    01/04/22  -  Immersion en entreprise : une nouvelle campagne de promotion

    30/03/22  -  Alcool en entreprise : totalement interdit ?

    30/03/22  -  Prévention de la santé au travail : de nouveaux mécanismes

    30/03/22  -  Succession de CDD d'usage : possible ?

    29/03/22  -  Un point sur la formation des membres du CSE

    29/03/22  -  Document unique d'évaluation des risques professionnels : quoi de neuf ?

    29/03/22  -  Réduction de cotisations sociales au titre des heures supplémentaires : des précisions

    28/03/22  -  Désinsertion professionnelle : de nouvelles règles

    28/03/22  -  Lanceurs d'alerte : une protection renforcée

    28/03/22  -  Qu'est-ce qu'un lanceur d'alerte ?

    28/03/22  -  Défenseur des droits en matière de signalement d'alerte : du nouveau

    28/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et report des visites médicales : des précisions

    25/03/22  -  Travail illégal : les orientations du futur Plan national 2022-2024

    25/03/22  -  Renforcement des droits à retraite des artistes-auteurs

    24/03/22  -  Crise ukrainienne : les entreprises se mobilisent

    23/03/22  -  Locaux insalubres : quels droits pour les salariés ?

    23/03/22  -  Manquements de l'employeur : un délai pour les régulariser ?

    22/03/22  -  Accidents du travail : un nouveau plan de prévention

    22/03/22  -  Emploi et handicap : un nouveau baromètre

    21/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : un nouveau guide repère pour les entreprises

    18/03/22  -  Contrat de sécurisation professionnelle : de nouvelles précisions

    17/03/22  -  Lutte contre les discriminations liées à la grossesse : un nouveau guide !

    15/03/22  -  Secteurs de la pêche et de l'agriculture : l'engagement pour l'emploi se poursuit

    14/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : levée des sanctions pour les employeurs !

    14/03/22  -  Grève : l'employeur est-il libre d'imposer des congés ?

    14/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) : la fin du protocole sanitaire en entreprise

    10/03/22  -  Soignants non vaccinés et en arrêt maladie : fin du débat ?

    08/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides pérennisées

    07/03/22  -  Index de l'égalité professionnelle : du nouveau sur les modalités de publication

    04/03/22  -  Le forfait jours : une liberté totale ?

    01/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : une prolongation pour un public restreint

    01/03/22  -  Coronavirus (COVID-19) et « garde d'enfants » : des précisions concernant l'activité partielle

    01/03/22  -  Jeunes travailleurs : une nouvelle campagne de sensibilisation

    28/02/22  -  Tensions de recrutement : des initiatives régionales pour les réduire

    25/02/22  -  Egalité professionnelle : comment calculer votre index ?

    22/02/22  -  Licenciement économique : une priorité de réembauche ?

    21/02/22  -  Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible

    21/02/22  -  Activités de pêche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ?

    18/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) : le protocole sanitaire fait peau neuve

    17/02/22  -  Coronavirus (Covid-19) et activité partielle : une prolongation pour le monde du spectacle

    16/02/22  -  DSN : pour les employeurs d'intermittents ?

    15/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : le point sur les dispositifs de réduction, d'exonération et d'aide au paiement

    15/02/22  -  Reconversion professionnelle : de nouveaux outils pour les employeurs

    14/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et ressources humaines : prolongation des financements dérogatoires !

    14/02/22  -  Crise de la filière porcine : la MSA vous soutient

    11/02/22  -  Coronavirus (COVID-19) et handicap : des aides financières maintenues

    09/02/22  -  Plateformes web : les indicateurs à publier sont précisés !

    08/02/22  -  Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration annuelle ?

    08/02/22  -  Retraite des marins : des nouveautés !

    07/02/22  -  Dirigeants : une égalité professionnelle renforcée

    07/02/22  -  Egalité professionnelle : il est temps de vous occuper de votre index !

    04/02/22  -  Aides à la mobilité : un site pour vous y retrouver !

    04/02/22  -  Epargne salariale : sensibiliser les PME

    03/02/22  -  Repos dominical : de nouvelles dérogations ?

    02/02/22  -  Le service « impact emploi association » évolue

    LE COIN DU DIRIGEANT

    26/01/23  -  Dispositif Pinel : une baisse de taux, mais pas pour tous !

    25/01/23  -  2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit

    24/01/23  -  Exonération sociale des aides versées par l'employeur : une nouvelle revalorisation

    23/01/23  -  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ?

    20/01/23  -  Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises

    20/01/23  -  Crise énergétique : l'Urssaf vous accompagne !

    19/01/23  -  Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois

    18/01/23  -  Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ?

    17/01/23  -  Dispositif « MaPrimeRénov' » : victime de son succès !

    16/01/23  -  Travailleurs handicapés en ESAT : un parcours professionnel encadré

    11/01/23  -  Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans

    11/01/23  -  Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos indemnités journalières ?

    10/01/23  -  Perte d'emploi et chômage : un durcissement des règles

    09/01/23  -  Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps...

    09/01/23  -  Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 !

    06/01/23  -  Indemnité carburant pour 2023 : enfin des précisions !

    04/01/23  -  2023 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?

    04/01/23  -  2023 : des nouveautés concernant la gestion de votre patrimoine immobilier

    04/01/23  -  2023 : les principales nouveautés pour les particuliers

    02/01/23  -  Le SMIC évolue au 1er janvier 2023

    15/12/22  -  Plan de sobriété énergétique : des mesures pour favoriser le covoiturage !

    13/12/22  -  Chlordécone : apprendre à vivre avec...

    12/12/22  -  Indemnité inflation : des précisions pour les retardataires

    06/12/22  -  Limitation des publicités : 3 nouvelles collectivités concernées

    05/12/22  -  2de loi de finances rectificative pour 2022 : quoi de neuf concernant la gestion de votre patrimoine immobilier ?

    30/11/22  -  « MaPrimeRénov' » : le délai de conservation de vos données est prolongé !

    30/11/22  -  Lancement du bonus réparation : de quoi s'agit-il ?

    29/11/22  -  Investissements dans la transition écologique : mise en garde de l'AMF

    29/11/22  -  Assumer totalement les pertes dans une SCI : oui, mais à quelles conditions ?

    28/11/22  -  Garantie commerciale, garantie des vices cachés, garantie de conformité : une distinction à faire !

    21/11/22  -  Black Friday : promotions et arnaques, soyez vigilants !

    17/11/22  -  Installer une pergola en bois : avec quelle autorisation d'urbanisme ?

    17/11/22  -  Chauffage collectif au gaz, eau chaude sanitaire : prolongement du bouclier tarifaire

    16/11/22  -  Chèque énergie exceptionnel « fioul » : pour qui ? Comment ?

    15/11/22  -  Est-il interdit de refuser de donner le code d'accès de son téléphone portable à la police ?

    14/11/22  -  Désinsertion professionnelle des travailleurs indépendants : un parcours préventif prolongé

    10/11/22  -  Prêt à taux zéro pour véhicules peu polluants : les précisions du Gouvernement

    07/11/22  -  Achat d'immeuble à rénover et revenus fonciers : un calcul à faire...

    04/11/22  -  Chaînes, pneus hiver : obligatoires ou facultatifs ?

    02/11/22  -  Victime d'une pyramide de Ponzi : quand tout s'écroule...

    02/11/22  -  Expropriation : lorsque la commune est indivisaire...

    24/10/22  -  Taxe sur les engins maritimes : votre bateau présente-t-il un « intérêt patrimonial » ?

    21/10/22  -  Congé de paternité des non-salariés agricoles : piqûre de rappel !

    20/10/22  -  MaPrimeRénov : plus accessible pour l'Outre-mer

    19/10/22  -  Bail commercial : travaux réalisés par le locataire = impôt pour le bailleur ?

    18/10/22  -  Retraite complémentaire : vers une revalorisation pour les salariés du privé ?

    18/10/22  -  « Remise carburant » : fin de la remise de 30 centimes ?

    14/10/22  -  Crise énergétique : mise en place d'un chèque énergie exceptionnel « fioul »

    12/10/22  -  Mobilité verte : un besoin de stations de recharge

    11/10/22  -  Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !

    03/10/22  -  Crédit d'impôt : versement immédiat en cas de garde d'enfant de plus de 6 ans ?

    03/10/22  -  Réductions et crédits d'impôt : une avance modulable ?

    30/09/22  -  Titres-restaurants : le plafond journalier d'utilisation augmente

    26/09/22  -  Taxe foncière et séparation de biens : qui paie quoi ?

    23/09/22  -  Taxe d'habitation : la fin en 2023 ?

    21/09/22  -  Salles de sport : dans le viseur de l'administration ?

    19/09/22  -  Implantation d'éolienne = réduction de taxe foncière ?

    13/09/22  -  Impôts locaux 2022 : des questions, 1 brochure

    05/09/22  -  Achat/location de véhicules peu polluants : quoi de neuf ?

    01/09/22  -  LFR 2022, pacte Dutreil et « société opérationnelle » : fin du débat ?

    01/09/22  -  LFR 2022 et frais de déplacement des bénévoles : un nouveau barème kilométrique ?

    01/09/22  -  LFR 2022 : vers une suppression du chèque conversion ?

    01/09/22  -  LFR 2022 et heures supplémentaires : toujours exonérées d'impôt ?

    01/09/22  -  Correction de la déclaration de revenus 2022 : jusqu'à quand ?

    01/09/22  -  LFR 2022 : Covoiturage = avantage fiscal ?

    31/08/22  -  Loi pouvoir d'achat et prestations sociales : quelle revalorisation ?

    31/08/22  -  Loi pouvoir d'achat : fin de la prise en compte des revenus du conjoint pour le calcul de l'AAH

    30/08/22  -  Voyage en avion : quand la valise est perdue ou abîmée...

    29/08/22  -  Rémunération d'un dirigeant de société : quelle fiscalité ?

    29/07/22  -  Incendies en Gironde : une aide d'urgence pour les travailleurs indépendants

    28/07/22  -  Remise carburant : c'est fini ?

    27/07/22  -  ACPR, DGCCRF et consorts : le point sur leurs actions

    27/07/22  -  Chèques-vacances : avantage au péage !

    26/07/22  -  Lutte contre la maltraitance animale : des obligations renforcées pour les propriétaires

    21/07/22  -  Impôt sur le revenu 2022 : et si vous bénéficiez d'un remboursement ?

    20/07/22  -  Succession : le cas des personnes « mortes pour le service de la République »

    20/07/22  -  Dispositif Malraux : petit rappel (utile)...

    20/07/22  -  Une solution pour retrouver son épargne retraite supplémentaire !

    19/07/22  -  Vente de titres de société : un abattement « renforcé », si et seulement si...

    18/07/22  -  Vente de titres de PME de moins de 10 ans : qui (ne) peut (pas) bénéficier de l'abattement renforcé ?

    15/07/22  -  « MaPrimeRénov » : le point sur le dispositif au 11 juillet 2022

    13/07/22  -  Voyage en bateau : quels droits pour les passagers ?

    12/07/22  -  Achat/location de véhicules peu polluants : le point sur le « bonus écologique »

    12/07/22  -  Open data des décisions de justice : vers plus d'accessibilité

    05/07/22  -  Pension alimentaire versée par un non-résident : (forcément) imposable en France ?

    05/07/22  -  Prix du gaz naturel : prolongation du bouclier tarifaire

    04/07/22  -  Défiscalisation : investisseur trompé, vente annulée ?

    01/07/22  -  Impôt sur le revenu : attention au rattachement de vos enfants majeurs !

    30/06/22  -  Remboursement d'un trop-perçu d'IR : vos coordonnées bancaires sont-elles à jour ?

    28/06/22  -  Coronavirus (COVID-19) et titres-restaurant : fin du plafond à 38 €

    28/06/22  -  Emploi d'un salarié à domicile : une avance immédiate de crédit d'impôt ?

    28/06/22  -  Panneaux photovoltaïques : attention à la rédaction du bon de commande !

    27/06/22  -  Expropriation : quel est le juste prix ?

    27/06/22  -  Travaux immobiliers : professionnel un jour, professionnel toujours ?

    27/06/22  -  « Chargeur universel » : la solution européenne de demain ?

    24/06/22  -  Hausse du prix de l'essence = baisse de taxes ?

    21/06/22  -  Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés

    21/06/22  -  Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?

    20/06/22  -  Revenus fonciers et « local d'habitation » : une notion à plusieurs facettes ?

    20/06/22  -  Délit d'initié : petit rappel (utile)...

    16/06/22  -  Abonnement à un journal = crédit d'impôt ?

    15/06/22  -  Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?

    14/06/22  -  Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?

    13/06/22  -  Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental

    13/06/22  -  Du carburant moins cher grâce à un boitier bioéthanol

    10/06/22  -  Permis bateau : ça évolue...

    09/06/22  -  Prélèvement à la source : quelle information pour les retraités ?

    08/06/22  -  Salariés détachés à l'étranger : prospection commerciale = exonération d'impôt ?

    07/06/22  -  Numérique et écologie : les bons réflexes !

    06/06/22  -  Divorce : quand un remboursement de prêt vaut pension alimentaire...

    02/06/22  -  Quads et mini motos : à déclarer ?

    02/06/22  -  Dons familiaux de sommes d'argent : fin d'un avantage fiscal...

    30/05/22  -  Vacances en France = impôt en France ?

    13/05/22  -  Déclaration de revenus d'un parent isolé : avez-vous pensé à la case « T » ?

    12/05/22  -  Projet « Foncier innovant » : prestataire informatique = agent des impôts ?

    12/05/22  -  Déclaration d'impôt sur le revenu 2022 : un délai supplémentaire

    10/05/22  -  Prêt à taux zéro dans « l'ancien » : des précisions sur les travaux à réaliser

    10/05/22  -  Micro-foncier : opter pour le régime réel d'imposition... sans engagement ?

    06/05/22  -  Exploitation sur le Web de l'image des enfants : un encadrement strict

    06/05/22  -  Navire de plaisance : soumis à un contrôle technique ?

    04/05/22  -  Retraite progressive : les aménagements attendus sont enfin parus !

    03/05/22  -  Avantage en nature logement : déductible des impôts ?

    03/05/22  -  Crypto-actifs : de quoi parle-t-on ?

    02/05/22  -  Pensions alimentaires : quel montant déduire des impôts ?

    02/05/22  -  Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit : quoi de neuf ?

    29/04/22  -  Salariés sous contrat britannique : toujours exonérés d'impôt ?

    28/04/22  -  Remboursement du malus auto : comment faire ?

    25/04/22  -  Assurance-vie : un investissement de long terme

    19/04/22  -  Contrôle de raccordement au réseau public d'assainissement : un délai à respecter

    18/04/22  -  Revenus tirés de la location d'une maison = revenus fonciers ?

    15/04/22  -  Augmentation du prix du gaz naturel : le bouclier tarifaire est effectif !

    13/04/22  -  E-escroquerie : déposez votre plainte en ligne !

    13/04/22  -  Travaux dans les combles : déductibles des revenus fonciers ?

    13/04/22  -  Succession : combien ça coûte ?

    12/04/22  -  Rémunération des stagiaires : une revalorisation ?

    12/04/22  -  Parties de chasse = revenus fonciers ?

    12/04/22  -  Location saisonnière : quel contrat de bail ?

    11/04/22  -  Investir dans des crypto-actifs : la vigilance est de mise

    08/04/22  -  Ressortissants étrangers : une protection temporaire améliorée

    08/04/22  -  Revenus fonciers : l'optimisation a ses limites !

    08/04/22  -  Déclaration d'impôt sur le revenu 2022 : c'est parti !

    07/04/22  -  Nouveau dispositif Cosse : on en sait plus...

    06/04/22  -  Amélioration de la performance énergétique des logements : du nouveau au 1er juillet 2022

    06/04/22  -  Droit de communication : l'administration fiscale sait tout...

    05/04/22  -  Taxe sur les engins maritimes : report de la date limite de paiement

    04/04/22  -  Allocation des travailleurs indépendants : des précisions

    30/03/22  -  Paiement sans contact = vol sans contact

    28/03/22  -  Achat de titres et avantages fiscaux : il faut faire un choix !

    28/03/22  -  Indemnité inflation : pour qui ?

    25/03/22  -  Pacte réunionnais d'investissement dans les compétences : quoi de neuf ?

    25/03/22  -  MaPrimeRénov : 1 000 € supplémentaires pour certains travaux !

    25/03/22  -  Dispositif Pinel : un avantage fiscal moins attractif ?

    22/03/22  -  Exonération d'impôt pour les salariés détachés : un calcul à faire...

    21/03/22  -  Réduction d'impôt « IR-PME » : quoi de neuf ?

    21/03/22  -  Hausse du prix de l'énergie = évolution de la réglementation ?

    18/03/22  -  Assurance-vie : un changement de bénéficiaire... par testament ?

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