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    Chiffres clés au 1er janvier 2021 Actualités sociales Juin et Juillet 2021

    COORDONNÉES

    SADECO VOUS INFORME

    ACTU FISCALE

    Abandon de loyers : un crédit d'impôt pour les bailleurs << étrangers >> ?

    Facturation électronique : c'est parti !

    Traitement des déclarations de résultat : du retard !

    TVA et logements intermédiaires : des informations à transmettre à l'administration

    Loi << principes de la République >> : les associations sous surveillance !

    EHPAD : local professionnel ou local d'habitation ?

    Bâtiments agricoles : toujours exonérés de taxe foncière ?

    Construction sur le terrain d'autrui : qui paie la taxe foncière ?

    Redressement fiscal d'une société : combien ça coûte aux associés ?

    Taxe foncière : même pour les logements vacants ?

    TEOM : un taux à vérifier

    FILOCOM : à quoi sert ce fichier ?

    Déclarer les rémunérations d'associés : des précisions

    Contrôle fiscal : chaque détail compte...

    Déficit foncier : gare aux abus !

    Quitus fiscal : quoi de neuf ?

    Pas de malus écologique pour les associations d'aide aux personnes âgées ?

    Un renforcement du bonus écologique et de la prime à la conversion

    Coronavirus (COVID-19) : un point sur l'imposition des professionnels de santé travaillant en centre Covid

    Coronavirus (COVID-19) : TVA à 10 % pour les coiffeurs ?

    Crédits d'impôt << musique >> et << spectacles vivants >> : du nouveau

    Loi de finances rectificative pour 2021 : les nouveautés diverses à connaître

    Une nouvelle exonération d'impôt pour les médecins ?

    Coronavirus (COVID-19) : panorama des nouveautés fiscales pour 2021

    Report en arrière des déficits : les nouveautés 2021

    Agriculteurs : une utilisation exceptionnelle de la déduction pour aléas (DPA)

    Contrôle fiscal : attention à la rédaction du mandat de représentation !

    Dispositifs transfrontières : fermeture temporaire du service de déclaration

    Outre-mer : du nouveau concernant l'octroi de mer

    Déclaration de succession : et si vous avez oublié de déduire une pension d'invalidité ?

    Commerce électronique et TVA : du changement depuis le 1er juillet 2021

    Agences de voyages : un régime particulier de TVA pour toutes les prestations ?

    Hôtel et service de conciergerie : faites le point sur votre TVA !

    Contrôle fiscal et douanier : harmonisation des procédures de recouvrement forcé

    Mise en ligne du site Bofip.archives

    Exonérations de taxe foncière et de CFE : un délai supplémentaire ?

    Crédit d'impôt recherche : un agrément obligatoire pour certains organismes

    Exonération de CFE pour les créations et extensions d'établissements : des précisions...

    Coronavirus (COVID-19) : pas de taxe foncière pour les entreprises fermées pendant la crise ?

    Crédit d'impôt pour dépenses de création audiovisuelle et cinématographique : c'est parti !

    Outre-mer : suppression d'une exonération de TVA à l'importation ?

    TASCOM : une réduction de tarif pour les << petites surfaces >>

    Crédit d'impôt << sortie du glyphosate >> : c'est d'accord !

    Régime des stocks sous contrat de dépôt : des précisions sur le contenu des registres

    Crédit d'impôt << théâtre >> : quelles nouveautés ?

    Absence de facture = (grosse) amende ?

    Transporteurs routiers : une nouvelle taxe en Alsace

    Coronavirus (COVID-19) : un report de la hausse du tarif de la TICPE

    Cadeaux d'affaires et TVA : un seuil à connaître

    Logiciels de caisse : quand l'administration change d'avis...

    Coronavirus (COVID-19) : l'avis de l'Europe sur le traitement des déficits...

    Exonération d'impôt ZFU = implantation en ZFU

    CFE 2021 : un acompte à payer au plus tard le 15 juin 2021

    Amortissements : camping = hôtel ?

    Tascom : pour les espaces de livraison ?

    Coronavirus (COVID-19) et loyers professionnels : délais de paiement = avantage fiscal ?

    Pénalité pour défaut d'adhésion à un OGA : comment la calculer ?

    TVA sur marge : quid de la comptabilisation des biens immobiliers ?

    Reprise d'activité en ZRD = exonération d'impôt sur les bénéfices ?

    Coronavirus (COVID-19) : un remboursement de la taxe sur les surfaces commerciales ?

    Coronavirus (COVID-19) et exonération de TVA des importations de matériels sanitaires : jusqu'à quand ?

    Provisions : existe-t-il vraiment un risque d'impayé ?

    Investir dans une société de presse : réduction d'impôt = obligations déclaratives ?

    Commerce électronique : un nouveau guichet unique de TVA !

    SCI et crédit d'impôt pour abandons de loyers : comment le déclarer ?

    Coronavirus (COVID-19) : baisse de chiffre d'affaires = changement de régime d'imposition ?

    TGAP : comment la déclarer ?

    ACTU JURIDIQUE

    RGPD : évaluez l'efficacité de vos actions !

    Octroi de crédits immobiliers : contrainte ou recommandation ?

    Déchets médicaux des patients en auto-traitement : à collecter !

    Accident de chantier : cherchez le responsable !

    Coronavirus (COVID-19) : l'aide pour le mois de septembre 2021 est parue !

    Architecte : quand signer un projet n'est pas suffisant...

    Ouverture de la plateforme TIG 360° aux avocats

    Exploitants de navires : que faire de vos déchets ?

    Loi << principes de la République >> : les mesures pour les associations sportives

    Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de demande pour le mois d'août 2021 est en ligne !

    Coronavirus (COVID-19) : soutenir les employeurs organisateurs de spectacles vivants

    RGPD : peut-on gagner de l'argent avec nos données personnelles ?

    Loi << principes de la République >> : top 6 des (petites) mesures à connaître

    Loi << principes de la République >> : création d'un contrat d'engagement républicain

    Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les pigistes

    Sociétés à mission : suivez le guide !

    Loi << principes de la République >> : du nouveau pour les médecins

    Loi << principes de la République >> : 2 mesures pour les notaires

    Produits agricoles ou alimentaires périssables : quel délai pour annuler une commande ?

    Marchés publics : quoi de neuf ?

    << Hôtel hospitalier >> : fin de l'expérimentation !

    Secteur de l'assurance et RGPD : des outils pour vous aider !

    Coronavirus (COVID-19) : le point sur l'application du pass sanitaire dans les centres commerciaux

    Installation libre de nouveaux notaires : la 3e carte est parue !

    Loi Climat : du nouveau pour la vente immobilière

    Loi Climat : du nouveau pour la location immobilière

    Loi Climat : les mesures (générales) pour l'immobilier

    Loi Climat : ce qui change concernant le DPE et l'audit énergétique

    Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour le secteur de l'export à la rentrée 2021 ?

    Loi Climat : les mesures pour les copropriétés et les lotissements

    Loi Climat : renforcer les sanctions environnementales

    Loi Climat : favoriser les énergies renouvelables

    Loi Climat : urbanisme = environnement ?

    Loi Climat : encourager la rénovation énergétique des bâtiments

    Loi Climat : améliorer la gestion durable des bois et forêts

    Loi Climat et autorisations d'exploitation commerciale : quoi de neuf ?

    Loi Climat : du nouveau pour les restaurateurs

    Loi Climat : les mesures pour les industriels

    Echanges d'informations financières entre services et Etats de l'UE : du nouveau ?

    Demandes d'autorisation d'urbanisme : en route vers le numérique !

    Importation et distribution << parallèles >> de médicaments : le point sur vos obligations

    Installations ICPE : des conditions pour cesser l'exploitation

    Loi Climat : des << labels >> plus strictement encadrés

    Loi Climat : les mesures pour les agriculteurs et les pêcheurs

    Coronavirus (COVID-19) : quel avenir pour les dispositifs d'accompagnement financier mis en place par l'Etat ?

    Loi Climat : les mesures pour le secteur associatif

    Loi Climat : des mesures pour le secteur de l'agroalimentaire

    Loi Climat : les mesures pour les transporteurs

    Un journal peut-il être considéré comme un << produit défectueux >> ?

    Une aide pour les entreprises agricoles touchées par l'épisode du gel du mois d'avril 2021

    Conjoint de chef d'entreprise : comment choisir votre statut ?

    Dossier médical partagé et espace numérique de santé : quelle(s) articulation(s) ?

    Transport routier : des limites à ne pas dépasser !

    Outre-mer : une nouvelle aide pour certaines entreprises de presse !

    Loi Climat : du nouveau pour les marchés publics ?

    Véhicules agricoles ou forestiers : ce qui change en septembre 2021

    Véhicules avec chauffeur : la limite d'ancienneté repoussée !

    Loi Climat : un encadrement << local >> de la publicité

    Vétérinaires et sanctions disciplinaires : du nouveau à l'horizon

    Immobilier et construction : la RE 2020 est parue !

    Loi Climat : un point sur la responsabilité élargie du producteur

    Loi Climat : des déplacements plus << verts >> à l'avenir...

    Loi Climat : un renforcement de la protection des consommateurs

    Opérations d'import/export : qu'est-ce que le << numéro EORI >> ?

    Loi Climat : les mesures pour les commerçants

    Loi Climat : les mesures pour le secteur automobile

    Loi Climat : focus sur l'autoconsommation collective

    Transport de marchandises : du nouveau concernant les contrats types !

    Gestion des pénuries de médicaments : qu'en pense l'ANSM ?

    Transport et circulation inter-files : une nouvelle expérimentation

    Exportation de biens à << double usage >> : qu'est-ce que la licence << faible valeur >> ?

    Pesticides près des zones d'habitation : une règlementation à revoir ?

    Activités de soins et utilisation d'équipements lourds : sur autorisation !

    Coronavirus (COVID-19) : aménagement de l'aide destinée au secteur du sport professionnel

    Coronavirus (COVID-19) et aide << coûts fixes >> : quelles sont les nouveautés et celles à venir ?

    Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les centres de soins de la faune sauvage

    Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l'aide du mois d'août 2021

    Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une nouvelle aide (complémentaire) pour certains secteurs d'activité

    Loi << pass sanitaire >> : un pass étendu

    Loi << pass sanitaire >> : les mesures diverses

    Loi << pass sanitaire >> : ce qu'il faut savoir sur la vaccination obligatoire

    Coronavirus (COVID-19) et transport de marchandises : des dérogations à l'interdiction de circulation

    Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire du mois de juillet 2021 est en ligne !

    Loi bioéthique : mesures diverses

    Loi bioéthique : ce qu'il faut savoir sur la recherche sur embryon

    Loi bioéthique : ce qu'il faut savoir sur les dons

    Loi bioéthique : ce qu'il faut savoir sur la PMA

    Brexit et arrêt temporaire des activités de pêche : acte 2

    Produits et équipements à risques : quelle (nouvelle) règlementation ?

    Notaires : un certificat de succession européen... à durée illimitée ?

    Fin de l'élimination des poussins mâles en France !

    Plateformes web : du nouveau concernant l'utilisation des données personnelles des travailleurs ?

    Secteur de l'immobilier logistique : vers une meilleure performance environnementale !

    E-commerce : comment réduire son impact environnemental ?

    Coronavirus (COVID-19) : faire face à la dégradation de la situation sanitaire en Outre-mer

    De nouvelles attributions pour certains professionnels de santé

    VIH : une greffe d'organes est-elle possible ?

    De nouvelles précisions (attendues) pour le tri de certains déchets

    Coronavirus (COVID-19) : pas d'isolement pour les cas contacts vaccinés ?

    Consommation : quoi de neuf en matière de conformité des produits ?

    Coronavirus (COVID-19) : un nouveau protocole sanitaire dans les EHPAD

    Secteur maritime : accueillir une personne bénéficiant d'un accompagnement social ou professionnel personnalisé

    Environnement : un pacte vert pour l'Europe

    Entreprises d'investissement : le cadre règlementaire évolue !

    Cyberattaques : un nouveau dispositif de prévention pour les petites entreprises !

    Notaires : une cotisation supprimée ?

    Autorisations d'exploitation de cultures marines : il faut payer ses cotisations !

    Vente immobilière : quelle responsabilité pour l'agent immobilier ?

    Economie circulaire : déchetteries et récupération de déchets générés par le recyclage

    Diagnostiqueurs : une certification remise en cause ?

    Coronavirus (COVID-19) : le point sur la nouvelle aide à destination des entreprises multi-activités

    Coronavirus (COVID-19) : extension du pass sanitaire au 21 juillet 2021

    Médicaments sans prescription médicale : commercialisables dans toute l'UE ?

    Intelligence artificielle : comment limiter les risques ?

    Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de l'aide du mois de juin 2021 est en ligne !

    Coronavirus (COVID-19) et aide à la prise en charge des coûts fixes : nouveaux bénéficiaires en vue !

    Coronavirus (COVID-19) : les restrictions de déplacement au 19 juillet 2021

    Coronavirus (COVID-19) et aide à la reprise d'un fonds de commerce : du nouveau pour la location-gérance !

    Concurrence déloyale : pas de préjudice financier = pas de préjudice ?

    Produire sa propre électricité : en HLM ?

    Santé et innovation : quels investissements pour l'avenir ?

    Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les commerces multi-activités situés en zone rurale

    Bail d'habitation : justifier de la conservation du dépôt de garantie... sur devis ?

    Conseil de Prud'hommes et dématérialisation : quid des données personnelles ?

    Coronavirus (COVID-19) : un schéma vaccinal complet... accéléré ?

    Coronavirus (COVID-19) : l'état d'urgence sanitaire est déclaré en Martinique et à La Réunion

    Contrat d'assurance : faut-il tout dire à l'assureur ?

    Quel bilan pour Tracfin en 2020 ?

    RGPD et étude d'impact : un logiciel pour vous servir !

    Des navires de pêche surveillés !

    Coronavirus (COVID-19) : que faut-il retenir des annonces du 12 juillet 2021 ?

    Voitures autonomes : le code de la route continue de s'adapter

    Professionnels de la construction : des << solutions d'effet équivalent >>

    Pratiques commerciales déloyales : du nouveau pour le secteur agro-alimentaire

    Commerçants et professionnels du CHR : comment s'installer sur le trottoir ?

    Accès aux médicaments non encore commercialisés : c'est simple ?

    Coronavirus (COVID-19) : des autotests en entreprise

    Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour le PGE

    Transporteurs : une collecte de vos données pour faciliter les déplacements des personnes handicapées

    Médiation bancaire et de l'assurance : quelles préconisations pour l'avenir ?

    Coronavirus (COVID-19) : le Médiateur de l'Assurance publie son rapport

    Coronavirus (COVID-19) : nouveaux aménagements pour les épreuves du permis de conduire

    Associations : et si vous passiez au numérique ?

    Déchetteries : du nouveau pour les centres de tri mécano-biologique

    Vente de plantes et végétaux : une nouvelle obligation d'information !

    Huissiers de justice : quelle rémunération pour le dépôt des comptes de fonds de tiers ?

    Secteurs du cinéma et de l'audiovisuel : Bpifrance est à vos côtés !

    Bailleur commercial : des obligations... sous conditions ?

    Trésorerie et engagement associatif : quoi de neuf ?

    Cybercriminalité : comment s'en prémunir ?

    Brexit : les autorisations de pêche délivrées !

    Propriété industrielle : à quoi sert le portail << Data INPI >> ?

    Abattoirs : des contrôles renforcés

    Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour la vaccination au 8 juillet 2021

    Brexit et RGPD : les données personnelles peuvent-elles traverser les frontières britanniques ?

    Immobilier et construction : le point sur le Plan Logement Outre-Mer

    Protection de l'environnement : quelle indemnisation pour les associations ?

    Immobilier : du nouveau concernant l'état des risques naturels et technologiques

    Chalutiers en Méditerranée : moins de pêche = plus d'aides ?

    Agriculteurs : comment immatriculer une remorque agricole ?

    Artisans, commerçants, indépendants : en route vers la transition écologique !

    Coronavirus (COVID-19) : des tests payants pour les non-résidents ?

    Responsabilité élargie du producteur : une nouvelle signalétique obligatoire !

    ICPE et IOTA : vive l'eau !

    Entreprises d'investissement : une nouvelle règlementation est applicable !

    Economie circulaire : quid des déchets produits par les activités de recyclage ?

    Economie circulaire : recyclage des terres excavées et des sédiments

    Diffusion d'?uvres à l'échelle européenne : quelles obligations ?

    Professionnels de santé : vive les protocoles de coopération locaux

    Vente ambulante sur le littoral : une activité libre ?

    Constructions démontables : le point sur les dispenses de formalités d'urbanisme

    Etablissements de santé : création d'un rescrit tarifaire !

    Pêches : des chalutiers contraints de rester à quai ?

    RGPD : la CNIL encadre le rôle des << mandataires >>

    Coup de projecteur sur << l'accélérateur décarbonation >> !

    Brexit : un régime d'aide aux arrêts temporaires des activités de pêche

    Vente immobilière : d'accord ou pas d'accord ?

    Irrigation et sécheresse : modernisation des règles de prélèvements de l'eau

    Commercialisation du CBD : (im)possible ?

    Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les entreprises

    Coronavirus (COVID-19) : généralisation du rétrotracing

    Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements sportifs, culturels et les lieux de cultes

    Coronavirus (COVID-19) : le dispositif UrgencESS est prolongé

    Bail commercial : qu'est ce qui diminue la << valeur locative >> des lieux ?

    RGPD : gare aux arnaques !

    Coronavirus (COVID-19) : quel remboursement pour les tests de dépistage réalisés à l'étranger ?

    Détection de l'angine en pharmacie : comment ça marche ?

    Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : du nouveau pour le dispositif d'aides << ad hoc >>

    Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : quelle aide pour les mois de juin et juillet 2021 ?

    Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : du nouveau pour les transports !

    Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : aménagements divers au 1er juillet 2021

    Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : ce qui change pour les établissements de formation

    Liquidation judiciaire et insuffisance d'actif : responsabilité (ou pas ?) du gérant

    Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : peut-on à nouveau se rassembler ?

    Services de médias audiovisuels à la demande (SMAD) : une nouvelle règlementation au 1er juillet 2021 !

    Expérimentation des voitures autonomes sur routes : comment obtenir l'autorisation ?

    Exportation de biens à << double usage >> : comment faire ?

    Industriels : du nouveau pour la fabrication d'objets en caoutchouc pour les enfants

    Coronavirus (COVID-19) et soutien des entreprises : nouvelles annonces concernant l'assurance-crédit !

    Agriculture : quelles alternatives aux phytosanitaires ?

    Un CAC peut-il exercer une activité commerciale ?

    Décarbonation : vers des transports maritimes plus << verts >> ?

    RGPD : qu'est-ce qu'un code de conduite ?

    Coronavirus (COVID-19) : création d'un pass sanitaire européen

    Gardiens de fourrière : une exception pour certaines collectivités d'Outre-mer

    Coronavirus (COVID-19), discothèques et concerts : l'horizon s'éclaircit !

    Coronavirus (COVID-19) : le point pour le secteur de la culture et des loisirs au 21 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : le point pour les établissements sportifs au 21 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 21 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) et restrictions de déplacement : le point au 21 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : autotest = données collectées ?

    Garantie légale de conformité : nouvelles mentions obligatoires en vue !

    Concurrence déloyale : quel est le point de départ du délai de prescription ?

    Fin du plastique à usage unique : ça bouge pour le CHR et les industriels

    Cyberattaques : les << ExpertCyber >> vous accompagnent

    Coronavirus (COVID-19) : quid des masques chirurgicaux << traités >> ?

    Associations sportives : attention aux arrêts cardiaques !

    Coronavirus (COVID-19) et aide relative aux coûts fixes : besoin d'y voir plus clair ?

    Brexit : du nouveau pour les arrêts temporaires des activités de pêche !

    Contrefaçon : comment s'en prémunir ?

    Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu et port du masque, c'est fini ?

    Prestataires sur actifs numériques : devez-vous vous enregistrer auprès de l'AMF ?

    Détecter les angines... en pharmacie ?

    Soins psychiatriques : que pense le juge de l'isolement sans consentement ?

    Coronavirus (COVID-19) : la vaccination ouverte à certains mineurs ?

    Renforcement de la sécurité des dispositifs médicaux

    Télésoin : un acte de la vie courante

    Agriculteurs : un point sur les mesures destinées à compenser les pertes causées par le gel

    Obtention du label << hôpital de proximité >> : demandez le formulaire !

    Protection des océans : création du label << Ocean approved >> !

    Bail commercial et charges locatives : qui paie quoi ?

    Autorité de la concurrence : à quoi sert la plateforme << Hermès >> ?

    Eleveurs : comment se protéger de l'ours et du loup ?

    Coronavirus (COVID-19) et fermeture longue durée des ERP : le point sur les règles de sécurité

    Coronavirus (COVID-19) et loyers commerciaux : pouvez-vous invoquer la << force majeure >> ?

    Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire de demande du mois de mai 2021 est en ligne !

    HLM et supplément de loyer de solidarité : de la (bonne) prise en compte des enfants

    Mise à disposition des parcelles agricoles à une société : transmission du bail rural (im)possible ?

    Autocontrôle sanitaire : à qui confier vos analyses ?

    Création du statut de << pharmacien correspondant >>

    Avocat : coupable (ou pas ?) par omission ?

    Coronavirus (COVID-19) : données personnelles et dispositifs numériques

    Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les cirques animaliers

    Société à mission : quel contrôle ?

    Brexit : des conséquences (financières) pour les pêcheurs et les mareyeurs

    Ouverture d'une pharmacie : une procédure facilitée ?

    Coronavirus (COVID-19) : le point sur le secteur de la culture et des loisirs au 9 juin 2021

    RGPD : données personnelles et gestion locative

    Du nouveau en matière d'aménagement de véhicules automobiles !

    Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements en Outre-mer et en Corse au 9 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les déplacements entre un pays étranger et la France au 9 juin 2021 !

    Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur du sport au 8 juin 2021 ?

    Coronavirus (COVID-19) et rassemblement au 9 juin 2021 : mode d'emploi

    Coronavirus (COVID-19) : quelles nouveautés pour les commerces et restaurants au 9 juin 2021 ?

    Coronavirus (COVID-19) : couvre-feu repoussé au 9 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : 9 juin 2021 = pass sanitaire !

    Coronavirus (COVID-19) : quel accompagnement des entreprises dans la sortie de crise ?

    Quels (nouveaux) pouvoirs pour l'Autorité de la concurrence ?

    Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives aux espaces divers et au secteur de la culture et du loisir au 2 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : le point sur les restrictions de déplacement en juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) et associations : le point sur les dispositifs de soutien

    Professionnels du bâtiment : du nouveau concernant la gestion des déchets

    Coronavirus (COVID-19) et sortie d'état d'urgence sanitaire : les mesures pour les masques

    Coronavirus (COVID-19) : sortie d'état d'urgence et hospitalisation à domicile

    Coronavirus (COVID-19) : les mesures relatives au secteur du sport au 2 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour les établissements de culte au 2 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport de marchandises au 2 juin 2021

    Bail rural et congé pour reprise : depuis quand êtes-vous propriétaire ?

    Renouvellement d'un bail commercial : silence du bailleur = acceptation ?

    Ethylotests anti-démarrage : du nouveau concernant les conditions techniques d'installation

    Publication d'annonces judiciaires et légales : quoi de neuf ?

    Coronavirus (COVID-19) : le point sur les réquisitions au 2 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) et sortie d'état d'urgence : quid de la télémédecine ?

    Coronavirus (COVID-19) et sortie d'état d'urgence sanitaire : les mesures de soutien aux établissements de santé

    Coronavirus (COVID-19) : le point pour les commerces et les restaurants au 2 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport terrestre au 2 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport maritime au 2 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : les mesures applicables pour le transport aérien au 2 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : le point sur la quarantaine et l'isolement au 2 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : le point sur la réglementation de la campagne de vaccination au 2 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) et gestes barrières, rassemblements, etc. : le point au 2 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et conservation des données personnelles de santé

    Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et validité des avoirs dans les secteurs de la culture et du sport

    Coronavirus (COVID-19) : le point sur les mesures générales affectant les ERP au 2 juin 2021

    Pouvez-vous bénéficier du Prêt Croissance TPE ?

    Coronavirus (COVID-19) et guichet décarbonation : le point sur les nouveautés au 2 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et loyers commerciaux

    Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et gens de mer

    Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des sociétés

    Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives

    Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et fonctionnement des juridictions

    Coronavirus (COVID-19) : les mesures générales de la sortie de crise

    Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et difficultés des entreprises

    Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et établissements médico-sociaux

    Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et copropriété

    Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures de quarantaine

    Désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code de la route : quoi de neuf ?

    Transports et délai pour agir : gare aux détails !

    Transition énergétique et qualifications professionnelles : une expérimentation en Outre-mer

    Notaire : un testament, ça se respecte

    Un nouveau diagnostic de performance énergétique au 1er juillet 2021 !

    Clause abusive : gare aux contrats de location à durée déterminée !

    Coronavirus (COVID-19) et industriels : du nouveau concernant le << guichet décarbonation >>

    Du nouveau en matière de simplification de la vie des entreprises

    Médecins étrangers hors UE : des conditions assouplies pour exercer en France ?

    RGPD : un guide pour les professionnels du secteur social et médico-social

    Liquidation judiciaire et interdiction de gérer : quid des entreprises individuelles ?

    Désamiantage : une plateforme Web pour certaines entreprises

    Rénovation énergétique : l'isolation à 1 euro vue par la DGCCRF

    Indication géographique : une protection à l'internationale ?

    Immobilier : construction avant 1993 = diagnostic plomb ?

    Coronavirus (COVID-19) : report des soldes d'été 2021

    Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le point sur l'aide du mois de mai 2021

    Loi sur la sécurité globale : que contient-elle ?

    Médecins : du nouveau pour la visite médicale des enfants

    Construction en Outre-mer : faut-il tenir compte des cyclones ?

    Une aide financière pour les centres de soins de la faune sauvage

    Vétérinaires et soins aux animaux d'élevage : une aide financière pour vous soutenir

    Entreprises maritimes : une nouvelle aide financière est disponible

    Coronavirus (COVID-19) : un cahier de rappel dans les restaurants

    Droits d'auteur et droits voisins : vers une protection renforcée ?

    Identification électronique dans le secteur de la santé : du nouveau ?

    Production d'électricité et géothermie : la fin du complément de rémunération !

    Coronavirus (COVID-19) : la fermeture des discothèques est (pour le moment) justifiée !

    Coronavirus (COVID-19) : refonte du dispositif de prise en charge des coûts fixes

    Réforme des communautés professionnelles territoriales de santé : quoi de neuf ?

    Réforme du label des hôpitaux de proximité : quoi de neuf ?

    Concurrence déloyale : et s'il s'agit d'une association ?

    Coronavirus (COVID-19) et reprise d'un fonds de commerce : une nouvelle aide est mise en place !

    Coronavirus (COVID-19) et commande publique : focus sur les difficultés d'approvisionnement en matières premières

    Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les instances notariales !

    Gare aux ententes anticoncurrentielles !

    Achat immobilier et vice caché : histoires vécues...

    Coronavirus (COVID-19) : du tabac... sans image d'avertissement ?

    Coronavirus (COVID-19) et aides financières : quelle évolution pour les mois à venir ?

    Professionnels du bâtiment : désordres = garantie décennale ?

    Inscription au permis de conduire : sur le Web ?

    Rupture d'un contrat de distribution : quel délai de préavis ?

    Concurrence déloyale et distribution : l'enseigne de la discorde...

    Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur la phase 2 !

    Notaires : l'oubli d'un époux peut coûter cher !

    Coronavirus (COVID-19) : qu'est-ce que le pass sanitaire ?

    La vente (dé ?)loyale d'un bar-tabac...

    Terres agricoles : quel est le juste prix ?

    Droit de préemption du locataire commercial : obligatoire ?

    Transmission d'un bail rural : sous conditions !

    Coronavirus (COVID-19) et réouverture des commerces le 19 mai 2021 : sous quelles conditions ?

    Coronavirus (COVID-19) et réouverture des CHR le 19 mai 2021 : sous quelles conditions ?

    Coronavirus (COVID-19) : le point sur l'aide relative aux stocks saisonniers

    Promesse de vente et absence de prêt : mention manuscrite obligatoire ?

    Commande publique : un guide pour aider les entreprises à se relancer économiquement !

    Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le formulaire d'avril 2021 est en ligne !

    Servitudes : illustration pratique pour un terrain (enclavé ?)

    Fromage contaminé = industriel condamné ?

    Location immobilière : une garantie contre (tous ?) les loyers impayés

    Vente de terres agricoles = droit de préemption de la SAFER ?

    Pharmaciens : vive la << sérialisation >> !

    Pratiques anticoncurrentielles : qu'est-ce que la procédure de clémence ?

    Agroécologie : une aide financière pour la transition énergétique !

    Commerce en ligne : pouvez-vous conserver les numéros de carte bancaire de vos clients ?

    Agent immobilier : vive la location immobilière... de l'Etat ?

    Dropshipping : attention aux propositions trop attractives !

    Certificats d'économies d'énergie : des précisions pour la << 5e période >>

    Véhicules électriques : une nouvelle obligation pour localiser les stations de recharge

    Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les exploitants de téléphériques et de téléskis

    Agriculteurs : le point sur la lutte contre la flavescence dorée de la vigne

    Jeunes agriculteurs : quel accompagnement pour réduire votre impact écologique ?

    Transporteurs et permis de conduire : une nouveauté concernant l'âge requis

    RGPD : quoi de neuf pour la protection des données en mai 2021 ?

    Agriculture : une nouvelle aide pour la filière des protéines végétales

    Dirigeants de société : et si votre mandat a expiré ?

    Coronavirus (COVID-19) : l'aide à la numérisation pour les associations

    Coronavirus (COVID-19) : élargissement de l'aide exceptionnelle pour la numérisation

    Activités et conseils : en plus de la tenue comptable...

    Brexit : une nouvelle aide pour compenser l'arrêt temporaire d'activité !

    Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : une précision pour les propriétaires de monuments historiques

    Coronavirus (COVID-19) et Fonds de solidarité : le détail de l'aide du mois d'avril 2021 !

    Coronavirus (COVID-19) : comment obtenir un brevet plus rapidement ?

    Coronavirus (COVID-19) : le point sur les attestations de vaccination certifiées

    Système de santé : que faut-il retenir des dernières mesures ?

    Péages sans barrière : que risquez-vous en cas de non-paiement ?

    Grippe aviaire : un niveau de risque << modéré >> !

    Energies renouvelables : le point sur les nouveautés !

    Coronavirus (COVID-19) et stocks saisonniers : le versement de l'aide est imminent !

    Agent immobilier : estimation d'un bien immobilier et devoir de conseil

    Association : quand un prêt cache un bail...

    Coronavirus (COVID-19) : la nouvelle attestation est disponible

    Coronavirus (COVID-19) : les nouvelles mesures au 3 mai 2021

    Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide pour les entreprises industrielles !

    Brexit : le plan de soutien pour les pêcheurs confirmé !

    Rançongiciels : comment s'en prémunir ?

    Installation de bornes de recharge de voitures vertes : une nouvelle précision pour l'aide financière !

    Coronavirus (COVID-19) et aide au financement des crèches familiales et micro-crèches : du nouveau au 30 avril 2021

    Coronavirus (COVID-19) et déconfinement : le point sur le calendrier à venir !

    Coronavirus (COVID-19) et transports : autorisations de circulation pour les jours fériés de mai 2021 ?

    Registre des bénéficiaires effectifs : un nouvel accès gratuit est en ligne !

    Encadrement des promotions : le point de vue de la DGCCRF !

    Coronavirus (COVID-19) et cinéma : de nouvelles précisions concernant les interruptions, reports ou abandons de tournages

    Plateformes Web : quel(s) encadrement(s) pour l'image des enfants ?

    La DGCCRF présente son bilan 2020 !

    Transport de marchandises : quand pouvez-vous (ou pas) circuler ?

    Coronavirus (COVID-19) : << TousAntiCovid Carnet >> et protection des données personnelles

    Voiture autonome : qui est responsable en cas d'accident ?

    Lutte contre le blanchiment de capitaux : une précision pour certains services sur actifs numériques !

    Coronavirus (COVID-19) : une indemnité exceptionnelle pour les étudiants qui aident à la gestion de la crise sanitaire !

    Coronavirus (COVID-19) et paiement des loyers commerciaux : (encore) de nouvelles précisions !

    Coronavirus (COVID-19) : quelle règlementation pour la vente de muguet en 2021 ?

    Coronavirus (COVID-19) : le classement des hôtels est (une nouvelle fois) prolongé !

    Propriété industrielle : qu'est-ce qu'une << indication géographique >> ?

    Importation de semences : une déclaration préalable obligatoire !

    Copropriétés : comment installer des bornes de recharge électrique ?

    Pharmaciens : vive la << sérialisation >> !

    ACTU SOCIALE

    Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : quid des échéances sociales des travailleurs indépendants ?

    Smic : vers une augmentation en octobre 2021 ?

    Financement de la formation professionnelle : du nouveau pour les entreprises de moins de 11 salariés

    Compte personnel de formation : un nouveau service pour les employeurs ?

    Epargne salariale : ce qui change au 1er septembre 2021

    Salons de coiffure : moins d'apprentis en 2021-2022 ?

    Coronavirus (COVID-19) et aides à l'embauche : du nouveau pour les jeunes en contrat d'apprentissage ?

    Insertion par le travail : mise à disposition de nouveaux outils

    Coronavirus (COVID-19) : le point sur les échéances sociales de septembre 2021

    Prime << Macron >> : une exonération sous (multiples ?) conditions

    Compte AT/MP : dernière ligne droite !

    Embauche et embarquement de jeunes sur les navires : du nouveau !

    Coronavirus (COVID-19) et télétravail : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

    Loi Climat : des mesures pour l'employeur

    Une visite médicale pour les salariés en fin de carrière ?

    Vers une revalorisation de l'aide à l'embauche de salariés dans le spectacle ?

    Repas d'affaires : (toujours ?) exonérés de cotisations sociales ?

    Coronavirus (COVID-19) : un point sur la nouvelle aide au paiement des cotisations sociales

    Coronavirus (COVID-19) et Outre-mer : l'Urssaf vous accompagne !

    Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle version du protocole sanitaire en entreprise

    Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant les titres-restaurant

    Coronavirus (COVID-19) et pass sanitaire : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

    Coronavirus (COVID-19) et vaccination : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

    Coronavirus (COVID-19) et personnes vulnérables : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

    Contrôle Urssaf : irrégularité = nullité ?

    Coronavirus (COVID-19) : quoi de neuf pour le secteur viticole ?

    Rémunération variable : pas d'objectif = pas de prime ?

    Travail saisonnier : petit guide à l'embauche de travailleurs étrangers

    Retour de congé maternité : planifiez l'entretien professionnel !

    Contrats d'intérim successifs : attentions aux excès !

    Bonus-malus assurance chômage : un nouvel outil pour les entreprises

    VRP : absence de local professionnel = indemnité d'occupation du domicile ?

    Modification du contrat de travail : refus du salarié = licenciement ?

    Contrat de travail à temps partiel : un écrit d'une grande importance...

    Médico-social : du nouveau concernant le temps de travail des salariés des lieux de vie et d'accueil

    Inaptitude du salarié : 1 refus de reclassement = 1 licenciement ?

    Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle aide (temporaire) au paiement des cotisations sociales

    Une nouvelle prime exceptionnelle de pouvoir d'achat pour 2021-2022

    Agression d'un salarié : menace non prise au sérieux = employeur fautif ?

    Coronavirus (COVID-19) : une obligation vaccinale pour certains salariés ?

    Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les salariés exposés au Covid-19 ?

    Frais d'entreprise = frais professionnels ?

    Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : du nouveau pour les déclarations établies en 2021

    Coronavirus (COVID-19) : report des échéances sociales pour les employeurs agricoles

    Organismes de formation : un nouvel interlocuteur pour certaines démarches administratives

    Contribution à la formation professionnelle et taxe d'apprentissage : le point en juillet 2021

    Avantage en nature véhicule : quoi de neuf ?

    Frais de transport domicile / lieu de travail : les dernières nouveautés au 25 juin 2021

    Frais professionnels et indemnité forfaitaire de << grand déplacement >> : sans limite de durée ?

    Frais professionnels : du nouveau concernant les gérants de SARL

    Déduction forfaitaire spécifique : les nouveautés du BOSS au 25 juin 2021

    Expérimentation << Territoires zéro chômeur de longue durée >> : quelles aides ?

    Congé paternité des salariés : comment le déclarer en DSN ?

    Remboursement des frais professionnels : et pour les véhicules électriques ?

    Télétravail et titres-restaurants : fin de l'histoire

    Du nouveau concernant le remboursement des frais engagés par les télétravailleurs ?

    Associations : du nouveau concernant la simplification des démarches déclaratives

    Un nouvel avantage en nature pour les salariés qui font garder leurs enfants en crèche ?

    Repas d'affaires et cotisations sociales : vers la fin de l'exonération ?

    Protection sociale complémentaire : quelle articulation avec l'activité partielle ?

    Licencier un salarié en raison de son comportement sur Facebook : c'est possible ?

    Bonus-malus assurance chômage : les nouveautés au 1er juillet 2021

    Transfert volontaire de contrat de travail : une prime pour tous ?

    Coronavirus (COVID-19) : vers l'épilogue des reports d'échéances sociales ?

    Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l'aide au paiement des cotisations sociales

    Conseiller du salarié : pas d'attestation = pas de rémunération ?

    Contrôle Urssaf : lettre d'observations incomplète = procédure incomplète ?

    Droit individuel à la formation << DIF >> : dernier sursis !

    Coronavirus (COVID-19) : comment faire face aux difficultés de recrutement dans la restauration ?

    Episode de gel : un geste de la MSA pour les agriculteurs les plus touchés

    Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle exonération de cotisations sociales pour le secteur vinicole ?

    Remise en cause du CSP = remboursement des indemnités chômage ?

    Licenciement économique : quid des difficultés économiques en cas de transfert d'entreprise ?

    Compagnie aérienne : le (difficile ?) calcul des cotisations du personnel navigant...

    Rupture conventionnelle + transaction : c'est possible ?

    Transaction et redressement fiscal : à qui la faute ?

    Coronavirus (COVID-19) : nouveau report des entretiens professionnels ?

    DSN : que faire en cas d'erreur ?

    Licenciement pour inaptitude : une indemnité automatique ?

    Unification des déclarations sociales : du nouveau concernant les cotisations AGIRC/ARRCO ?

    Reconversion professionnelle : du nouveau pour les salariés de la filière automobile

    Coronavirus (COVID-19) : du nouveau concernant l'activité partielle longue durée en juin 2021

    Double faute = Double sanction ?

    Faute lourde = volonté de nuire systématique ?

    Dénoncer un << harcèlement >> : licenciement interdit ?

    Participation à une grève = information préalable

    Contester un accident du travail : qui conteste ?

    Temps de travail : du nouveau pour les entreprises de transport en juin 2021

    Contrat de sécurisation professionnelle : quand l'accepter ?

    Pas de CSE = pas de licenciement économique ?

    Tarification AT/MP : la dématérialisation (bientôt ?) pour tous

    Droit individuel à la formation << DIF >> : attention à ne pas perdre vos droits acquis...

    Licenciement d'un VRP : renoncer à l'indemnité de clientèle ?

    Coronavirus (COVID-19) et arrêts de travail dérogatoire : une nouvelle prolongation

    Coronavirus (COVID-19) : focus sur la prise en charge des frais de santé en juin 2021

    Expérimentation << Territoires zéro chômeur de longue durée >> : c'est reparti !

    Port de vêtements de travail = contrepartie obligatoire ?

    Licenciement pour faute : attention au délai d'un mois !

    Heures supplémentaires : qui prouve quoi ?

    Cotisations sociales, DSN et marins : fin d'une tolérance ?

    Faute : à qui la sanction ?

    Urssaf et délais de paiement : comment ça marche ?

    Coronavirus (COVID-19) : les infirmiers en santé du travail mobilisés

    Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : quoi de neuf pour les travailleurs non-salariés agricoles ?

    Coronavirus (COVID-19) et cotisations sociales : une aide pour les employeurs agricoles

    Plan de relance : du nouveau concernant la << Garantie Jeunes >>

    Sport en entreprise = exonération de cotisations sociales

    Coronavirus (COVID-19) : du nouveau pour les travailleurs indépendants et employeurs en juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) : prolongation de l'aide à l'embauche de personnes porteuses de handicap

    Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise au 9 juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : quoi de neuf pour les particuliers employeurs ?

    Non-respect des temps de pause : une preuve à rapporter ?

    Non-respect des temps de pause : un préjudice à prouver ?

    Inaptitude : ne pas oublier le médecin du travail...

    Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : des nouveautés à venir ?

    Coronavirus (COVID-19) et régimes spéciaux : sortie de crise et indemnisation des congés maladies

    Coronavirus (COVID-19) : : qu'en est-il des entretiens professionnels ?

    Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux services de santé au travail

    Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux réunions du CSE

    Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives aux congés payés et temps de repos

    Coronavirus (COVID-19) : sortie de crise et mesures relatives au recrutement

    Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ?

    Egalité salariale : comparer ce qui est comparable !

    Coronavirus (COVID-19) : focus sur le dispositif d'activité partielle au 1er juin 2021

    Coronavirus (COVID-19) et indemnisation des arrêts de travail : de nouvelles dérogations

    Licenciement économique : du nouveau concernant les dispositifs de reclassements des salariés

    Période d'essai : un calcul précis...

    Salarié protégé = statut protecteur

    AT/MP : du nouveau concernant l'indemnisation de l'incapacité permanente

    Rupture conventionnelle : quelle indemnité ?

    Télétravail : << frais professionnels >> = remboursement ?

    Réduction Fillon : une option révocable ?

    Versement transport : un lieu, un taux ?

    Allongement du congé paternité pour les salariés : comment ça marche ?

    Coronavirus (COVID-19) : les nouveautés du protocole sanitaire en entreprise

    Congés payés : renoncer aux jours de fractionnement... par avance ?

    Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : du nouveau concernant les droits à la retraite

    Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : combien heures indemnisables en 2021 ?

    Inaptitude et absence de reclassement : le 13e mois est-il dû ?

    Coronavirus (COVID-19) : des mesures de soutien prolongées après l'été 2021 pour les intermittents du spectacle ?

    Structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) : quid des aides financières en 2021 ?

    Coronavirus (COVID-19) et travail dominical : vers une ouverture prochaine des commerces le dimanche ?

    Cotisations sociales des non-salariés agricoles : les formulaires de déclaration sont disponibles !

    DSN : attention au temps de travail de vos salariés !

    Accident du travail : du nouveau concernant la déclaration des accidents bénins ?

    Coronavirus (COVID-19) : l'assurance maladie au chevet de la culture ?

    Coronavirus (COVID-19) : focus sur l'isolement des salariés de retour de l'étranger

    Coronavirus (COVID-19) : imposer des jours de repos... Sous conditions !

    Travailleurs indépendants et plateformes : vers une protection supplémentaire ?

    BTP : vers une baisse des cotisations chômage intempéries ?

    Associations et emplois ponctuels : vers une simplification des démarches déclaratives ?

    Coronavirus (COVID-19) : une nouvelle prime exceptionnelle pour les salariés ?

    Coronavirus (COVID-19) : quid de l'utilisation des chèques-vacances ?

    Coronavirus (COVID-19) : les échéances sociales de nouveau reportées en mai 2021 ?

    Coronavirus (COVID-19) et activité partielle : la baisse des indemnités et allocations de nouveau reportée en juin 2021 ?

    Coronavirus (COVID-19) et déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés : un délai supplémentaire ?

    Du nouveau concernant l'interdiction du port du voile en entreprise ?

    LE COIN DU DIRIGEANT

    Brocantes, vide-greniers : une participation sous conditions

    Rénovation énergétique : un << coup de pouce >> supplémentaire

    Mobil-homes : soumis à taxe foncière ?

    Service Ciclade : et si vous étiez bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ?

    Taxe d'habitation : une bonne nouvelle pour les colocations étudiantes ?

    Taxe foncière sur les propriétés non bâties : un calcul à vérifier

    Titres-restaurant : 38 ? dans tous les commerces ?

    PAS : et si l'entreprise dépose le bilan ?

    Résidence secondaire = taxe d'habitation ?

    Coronavirus (COVID-19) : indemnisation des parents d'enfants testés positifs au virus

    Pas d'impôts locaux pour les cabanes de pêcheurs ?

    Loi Climat : 4 mesures pour les particuliers

    Une nouvelle plateforme pour promouvoir les professions de l'expertise comptable et du commissariat aux comptes

    << E-carte >> d'assurance maladie : l'expérimentation est étendue

    Associés de SCI : le point sur l'abus de minorité

    << Gérer mes biens immobiliers >> : un nouveau service en ligne

    Achat immobilier et abus de droit fiscal : un exemple à ne pas suivre...

    Crédit d'impôt pour achat et pose d'un système de charge pour véhicule : une précision

    Conflits entre associés : des indemnités transactionnelles imposables ?

    Loi << pass sanitaire >> : et pour les travailleurs indépendants ?

    Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : vers la fin du report des échéances sociales ?

    Unification des déclarations sociales et fiscales des indépendants : du nouveau !

    Travailleurs indépendants : un accompagnement de l'Assurance Maladie en cas de difficultés de santé

    Vacances : que faire en cas de << surbooking >> ?

    Loi de finances rectificative pour 2021 : les principales nouveautés fiscales pour les particuliers

    Indemnité transactionnelle : avec ou sans impôt ?

    Prime forfaitaire de transition énergétique : du nouveau au 1er juillet 2021

    Epargne retraite : quoi de neuf ?

    Vente de titres de société : gare à l'abus de droit fiscal !

    Vacances : suivez le guide (de la DGCCRF) !

    Coronavirus (COVID-19) : voyage à l'étranger = voyageur bien informé

    Perte ou vol de carte bancaire : quelle est la procédure à suivre ?

    Sécheresse et restrictions d'eau : une plateforme web pour s'informer !

    Environnement et participation du public : quelle(s) nouveauté(s) ?

    Feux de forêt : les conseils pour les éviter

    Aides financières pour changer de chaudière : de nouvelles communes éligibles

    Outre-mer et aide à la continuité territoriale : qu'est-ce qui change ?

    Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en juillet 2021 ?

    Réforme de l'assurance chômage : ce qui change (ou pas) au 1er juillet 2021...

    Vente de titres et clause de non-concurrence : cherchez le salarié...

    Travailleurs indépendants : du nouveau concernant la procédure de médiation de l'Urssaf

    Déclaration des dons manuels : en ligne ?

    Brexit : quid des permis de conduire ?

    Droits de succession : qui peut bénéficier de l'abattement en faveur des personnes handicapées ?

    Petit rappel (utile) sur la responsabilité des associés de SCI...

    Assurance chômage : du nouveau concernant l'allocation chômage

    Mariage et épargne salariale : quand demander le déblocage anticipé de sa participation ?

    Impôt sur le revenu : vérifiez vos coordonnées bancaires !

    Voyages en train : et si votre train est annulé ou retardé ?

    Retraite : du nouveau pour les exploitants agricoles en 2021

    Découverte d'un trésor : à qui appartient-il ?

    Professions libérales : du nouveau concernant les indemnités journalières au 1er juillet 2021

    Achat immobilier dans certains quartiers = TVA à 5,5 % ?

    Vente immobilière : illustration d'une tentative (ratée ?) d'optimisation fiscale...

    Démarches administratives au décès d'un proche : un guide pour vous aider

    RGPD : comment protéger les données personnelles des mineurs ?

    Comptes bancaires ouverts à l'étranger : à déclarer sous peine de sanction(s)

    Stationner en gare... à vélo ?

    Louer un local commercial... en tant que meublé de tourisme ?

    Installations de gaz combustible : ajustement (progressif) des règles techniques applicables

    Travailleurs indépendants : un pas de plus vers l'unification des déclarations sociales et fiscales

    Cybercriminalité : attention aux SMS fiscaux frauduleux !

    Flux d'argent liquide entre la France et l'étranger : d'où vient l'argent ?

    Coronavirus (COVID-19) : réduction des cotisations sociales pour les chefs d'entreprise en juin 2021

    Dirigeant de société : quand un préjudice en cache un autre...

    Vendre un bateau : c'est simple ?

    Dirigeant de SCI : rappel (utile) sur le quitus

    Déclarer les flux d'argent liquide entre la France et l'étranger : comment ?

    Véhicules irréparables : quels documents fournir pour obtenir la résiliation de votre contrat d'assurance ?

    Formation professionnelle : la rémunération des stagiaires revalorisée

    Coronavirus (COVID-19) : des arrêts de travail dérogatoires pour les travailleurs non-salariés agricoles ?

    Coronavirus (COVID-19) : soutien scolaire à distance = crédit d'impôt ?

    Bénéficiaires du chèque énergie : du nouveau !

    Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : les échéances sociales de nouveau reportées en juin 2021 ?

    Dispositif Girardin : attention à votre engagement de location !

    Dirigeant de société : qu'est-ce qu'un << dirigeant de fait >> ?

    Coronavirus (COVID-19) et travailleurs indépendants : du nouveau pour vos reports d'échéances sociales

    Nouvelle carte d'identité : quand serez-vous concerné ?

    Du nouveau concernant la reconnaissance des accidents du travail et maladies professionnelles

    Coronavirus (COVID-19) et maladie professionnelle : des nouveautés ?

    Résidence alternée : des avantages fiscaux cumulables ?

    Coronavirus (COVID-19) : un nouveau motif de déblocage anticipé de l'épargne salariale ?

    Travailleurs indépendants et congé paternité : mode d'emploi

    Travailleurs non-salariés agricoles : du nouveau concernant le congé paternité ?

    Système du quotient : c'est quoi un revenu << exceptionnel >> ?

    Exonération d'impôt des dons familiaux de sommes d'argent : pour les achats en VEFA ?

    Comblement de passif : directeur général << délégué >> = dirigeant de droit ?

    Comptes bancaires ouverts à l'étranger : toujours à déclarer ?

    Coronavirus (COVID-19) : quid de l'accès à l'assurance chômage en mai 2021 ?

    Réduction d'impôt << Madelin >> : du nouveau au 9 mai 2021 !

    Crédit d'impôt sur les 1ers abonnements à un journal : c'est parti !

    Formation professionnelle : du nouveau concernant la rémunération des stagiaires

    Coronavirus (COVID-19) : focus sur l'isolement des travailleurs indépendants de retour de l'étranger

    Prêt d'argent = donation = impôt ?

    Couple marié = imposition commune ?

    Coronavirus (COVID-19) : quid de la prise en charge des frais de transport vers un lieu de vaccination en avril 2021 ?