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    SADECO RECRUTE Revenus fonciers : Faut-il réaliser des travaux immobiliers en 2019 ? Social : Chiffres clés 2019

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    SADECO VOUS INFORME

    FISCALES

    Redevance audiovisuelle à la charge de l'exploitant dans les résidences de tourisme Censi-Bouvard

    Hausse des plafonds de loyers raisonnables 2019 pour les locations en meublé

    Déduction du résultat de la société mère de la prime exceptionnelle versée aux salariés de sa filiale

    Résidence secondaire vendue à la SCI

    Frais de véhicules pour 2018 : revalorisation sélective des barèmes kilométriques

    SOCIALES

    Harcèlement sexuel : un salarié peut-il refuser d'être entendu par l'employeur ?

    Pas de licenciement pour une salariée d'un supermarché relaxée au pénal pour vol de produits périmés

    Le barème Macron arrive devant la Cour d'appel de Paris

    Un salarié blessé par une flèche décochée par un collègue est victime d'un accident du travail

    L'aménagement du temps de travail sur 3 ans, c'est non pour le Comité européen des droits sociaux

    COMPTABLES

    Déclaration de performance extra-financière

    Adoption par l'Union européenne des améliorations 2015-2017 des IFRS

    Enjeux de la transparence financière des organismes faisant appel public à la générosité

    Modalités de transmission de minibons et de titres financiers inscrits dans une blockchain

    Des modifications à IAS 19 « Avantages du personnel » sont adoptées au niveau européen

    VIE DES AFFAIRES

    Droit de repentir du bailleur commercial

    Un délit de blanchiment découvert à la frontière suisse

    Garantie autonome : pas d'obligation de mise en garde du garant

    Retard de livraison d'un immeuble

    Baisse continue des retards de paiement interentreprises

    DROITS DES PARTICULIERS

    Les comptes de la Sécurité sociale proches de l'équilibre en 2018

    La réforme de la justice est partiellement invalidée par le Conseil constitutionnel

    Les concubins en indivision sur un logement doivent payer la taxe d'habitation en proportion de leurs droits

    Hausse des taux d'emploi et de chômage des seniors en 2018

    Le nouveau propriétaire d'un immeuble loué doit réaliser les travaux que le précédent propriétaire a négligé d'effectuer

    PAYE

    Emplois francs : le dispositif va être élargi à de nouveaux territoires

    Mouvement des « gilets jaunes » : une circulaire précise les aides et report de paiement pour les employeurs impactés

    Exonération de cotisations en outre-mer : les nouveaux barèmes de calcul sont parus

    La charte du cotisant contrôlé est actualisée

    Paramétrage de paye 2019 : les nouveaux barèmes kilométriques au Journal officiel