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    SADECO RECRUTE DES COLLABORATEURS COMPTABLES OBLIGATION D'EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES : DES CHANGEMENTS IMPORTANTS AU 1ER JANVIER 2020 EMPLOYEURS D'AU MOINS 11 SALARIES : Quelles sommes allez-vous verser en 2020 au titre de la formation professionnelle ? RECONDUCTION DE LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE POUVOIR D'ACHAT UN CREDIT D'IMPOT COMPLEMENTAIRE EN 2020 EST POSSIBLE POUR LES INDEPENDANTS (BIC, BNC, BA) ET DIRIGEANTS REFORME DE L'OETH : QUELS SONT LES POINTS DE VIGILANCE ? ELEMENT DE SALAIRE VERSE PAR ERREUR : QUE PEUT FAIRE L'EMPLOYEUR ? Index égalité femmes / hommes L'actualité sociale au 01/02/2020 Salaires, cotisations et contributions sociales au 01/01/2020 CORONAVIRUS

    COORDONNÉES

    SADECO Mayenne

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    SADECO VOUS INFORME

    FISCALES

    Bénéfice du dispositif « ancien Malraux » pour un immeuble acquis après le lancement du programme de restauration par une association

    Travaux concourant à la production d'un immeuble neuf exclus du taux réduit

    Quel taux de TVA appliqué à la fourniture de téléviseurs et l'accès au service de télévision ?

    Intérêt de retard et mention expresse portée sur une déclaration de revenus

    Vers une irrévocabilité de la clause d'exclusion des biens professionnels en cas de dissolution du régime de la participation aux acquêts ?

    SOCIALES

    Égalité professionnelle : l'État n'a pas à diffuser une liste des entreprises sanctionnées pour défaut d'accord ou de plan d'action

    Second projet de loi d'urgence Covid-19 : il ne reste plus qu'une étape avant l'adoption définitive

    Bientôt des dons de jours de repos au profit des personnels des secteurs sanitaire et médico-social ?

    Contrat de sécurisation professionnelle : il faut énoncer le motif économique pendant la procédure de licenciement et pas avant

    Covid-19 : report des échéances URSSAF des 5 et 20 juin 2020 pour les travailleurs indépendants

    COMPTABLES

    Information comptable recommandée par l'ANC en 2020 : zoom sur certains éléments impactant les charges

    Information comptable recommandée par l'ANC en 2020 : zoom sur certains éléments impactant les produits

    Information comptable recommandée par l'ANC en 2020 : zoom sur les mesures de soutien aux entreprises

    Le point sur le passage des documents de référence aux URD

    Information comptable recommandée par l'ANC en 2020 : zoom sur les provisions

    VIE DES AFFAIRES

    Si l'entrée dans une association est fermée à une société, elle peut l'être aussi à son gérant

    Covid-19 : une réduction de capital peut être réalisée avant l'opposition d'un créancier

    Formalités et recours : le cours des délais va reprendre le 24 juin 2020

    Le sort réservé aux marchés publics pendant le déconfinement

    Les guichets des centres des formalités des entreprises s'ouvrent progressivement au public

    DROITS DES PARTICULIERS

    Revalorisation de l'allocation aux adultes handicapés et modification du calcul du plafond de ressources pour les bénéficiaires en couple

    Protection renforcée pour le conjoint ou partenaire pacsé du chef d'entreprise travaillant dans l'entreprise familiale

    Vente d'assurances : les mauvaises pratiques du démarchage téléphonique pointées par l'ACPR

    Lancement opérationnel du fichier des véhicules assurés : les conducteurs non assurés repérés en cas d'infraction

    Grands vins : acheter des Bourgogne en primeurs

    PAYE

    Activité partielle pour garde d'enfant : à compter du 2 juin 2020, une attestation de l'établissement scolaire est nécessaire

    Défiscalisation des heures supplémentaires : impact de la prolongation de l'état d'urgence sanitaire

    Covid-19 : le report des cotisations AGIRC-ARRCO à échéance du 25 juin 2020 est plus strict

    Les employeurs peuvent reporter les échéances URSSAF des 5 et 15 juin 2020, mais à des conditions renforcées

    Les salariés travaillant à l'étranger sous contrat de travail français ou de droit local peuvent-ils bénéficier de l'activité partielle ?