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    SADECO RECRUTE Revenus fonciers : Faut-il réaliser des travaux immobiliers en 2019 ? Social : Chiffres clés 2019

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    SADECO VOUS INFORME

    FISCALES

    Communication urgente de la DGFiP pour la déclaration en EDI des rémunérations article 62

    Mise en ligne des avis d'acompte de CFE-IFER 2019

    Application du dispositif anti-abus pour des prestations facturées par l'intermédiaire d'une société luxembourgeoise

    Calcul de la moyenne triennale pour l'appréciation du régime d'imposition des agriculteurs

    États et territoires non coopératifs : « liste noire de l'UE » ramenée à 12 pays

    SOCIALES

    Quelles heures de réunion faut-il décompter du crédit d'heures de nos élus du CSE ?

    Les pro et anti conventionnalité du barème « Macron » ont débattu devant la cour d'appel de Paris : verdict attendu le 25 septembre 2019

    La loi PACTE est publiée au Journal officiel

    La Cour de cassation va-t-elle rendre un avis sur le barème « Macron » ?

    Il peut y avoir harcèlement moral en dehors d'une relation de travail explicite

    COMPTABLES

    Actualité IFRS en vue de la clôture semestrielle

    Vers une extension du régime de fusion simplifiée ?

    Petites entreprises : la dispense de rapport de gestion dispense-t-elle des informations sur les délais de paiement ?

    Coopération agricole : diligences du CAC sur les nouvelles informations aux associés

    Nouveau cadre juridique pour l'offre au public de jetons numériques

    VIE DES AFFAIRES

    Véhicule de société « flashé » en excès de vitesse : une dispense de peine refusée à la société

    Délais de paiement et garanties commerciales : les procédures de rescrit sont ouvertes

    Factures et conditions générales de vente : nouvelles mentions, nouvelles sanctions

    Soutenir les fournisseurs agricoles face à la grande distribution

    Rupture sans préavis d'une relation commerciale établie

    DROITS DES PARTICULIERS

    Loi Pacte : protection renforcée pour le conjoint du chef d'entreprise

    Limitation de vitesse à 80 km/h non-respectée : pas d'invalidation des PV

    Vente : dissimuler des problèmes de voisinage à l'acheteur peut entraîner la nullité d'une vente immobilière

    Marché immobilier francilien au beau fixe au premier trimestre 2019 avec 9% de transactions en plus sur un an selon les Notaires du Grand Paris

    Objectifs fixés par l'employeur : le salarié doit les connaître à l'avance

    PAYE

    Prime annuelle conventionnelle : peut-on la proratiser si le salarié atteint l'ancienneté requise en cours d'année ?

    Jobs d'été : le réseau des URSSAF rappelle les principes essentiels

    Formateurs occasionnels affiliés au régime général : les cotisations chômage, l'AGS et le versement transport ne sont dus que s'il existe un lien de subordination avec l'entreprise

    Objectifs définis unilatéralement par l'employeur : ils doivent avoir été portés à la connaissance du salarié en début de période de référence

    Prélèvement à la source en DSN : la rubrique « Rémunération nette fiscale potentielle » sera supprimée à partir de 2020