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    SADECO VOUS INFORME

    FISCALES

    Simulateur pour calculer la baisse d'impôt sur le revenu annoncée pour 2020

    Porte close sur la question de l'exonération de prélèvements sociaux des non-résidents hors de l'Union européenne

    Dispositif de blocage de la valeur des stocks à rotation lente des agriculteurs

    Précisions concernant le taux de retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés

    Contrat d'assurance-vie non dénoué au décès de l'épouse

    SOCIALES

    Une clause de non-concurrence pourrait couvrir l'Europe, l'Asie et les États du Pacifique

    Réforme des retraites : les propositions du rapport « Delevoye » pour bâtir un système universel

    Repérage de l'amiante avant travaux dans les immeubles bâtis, l'arrêté est enfin publié

    Barème Macron : la Cour de cassation donne un avis, et il est positif !

    Harcèlement moral : responsabilité entière de l'employeur, malgré le comportement du salarié

    COMPTABLES

    Commissaires aux comptes et lutte anti-blanchiment

    Baromètre des experts-comptables : regain de croissance des TPE-PME en2019

    L'expert-comptable au coeur des flux, thème du congrès de l'Ordre

    Évaluation des relations clientèle pour allouer le prix d'acquisition d'une entreprise en consolidation

    Université d'été des commissaires aux comptes

    VIE DES AFFAIRES

    Caution donnée par le dirigeant

    Taux de l'usure au 1er juillet 2019

    Le taux de l'intérêt légal au 1er juillet 2019

    Manquement au devoir de loyauté à l'égard de la société mère justifié par l'intérêt de la filiale

    Parution des indices du premier trimestre 2019

    DROITS DES PARTICULIERS

    Indemnité de licenciement : la maladie ne compte pas

    Les préconisations du haut-commissaire à la réforme des retraites : un âge d'équilibre à 64 ans pour une pension sans décote

    Sécurité routière : 8 recommandations du CNSR pour une route plus sûre

    Complémentaire santé : contrat résiliable à tout moment

    Licenciement : le barème Macron validé par la Cour de cassation

    PAYE

    Appréciation du minimum conventionnel : faut-il prendre en compte des titres-restaurants et une prime d'objectifs ?

    Une prime annuelle de vacances peut-elle ouvrir droit à indemnité compensatrice de congés payés ?

    Temps partiel thérapeutique : le GIP-MDS indique la marche à suivre en DSN en attendant la mise en exploitation du bloc concerné

    Réduction générale de cotisations, exonérations spécifiques et baisse du taux de la cotisation maladie : questions/réponses de l'administration

    La cotisation AGS reste fixée à 0,15 % au 1er juillet 2019