(Article du 16/10/26)
En perspective de la nouvelle nomenclature d'activité françaises (NAF 2025) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2027 des changements dans les modalités de renseignement du code APE en DSN sont à anticiper. Voilà qui mérite quelques explications...
À compter de janvier 2027, la nouvelle nomenclature d'activités française (NAF 2025) entrera en vigueur.
Cette évolution entraîne des modifications dans la déclaration sociale nominative (DSN).
En pratique, le code APE de l'entreprise et de ses établissements ne devra plus être renseigné directement dans la DSN, les rubriques correspondantes étant supprimées.
Ces informations continueront toutefois à être récupérées automatiquement par le système DSN afin d'être transmises aux organismes partenaires.
En revanche, lorsque le lieu de travail déclaré dans le bloc « Lieu de travail ou établissement utilisateur » ne dispose pas d'un numéro SIRET, le code APE devra continuer à être renseigné, en utilisant la nouvelle nomenclature.
Les entreprises et professionnels de la paie doivent donc vérifier que leur code APE correspond bien à leur activité au regard de la nouvelle nomenclature, afin d'anticiper les éventuelles modifications à effectuer à compter de janvier 2027.
À noter que la nouvelle nomenclature NAF 2025 s'appliquera dès janvier 2027, quelle que soit la version de la norme DSN utilisée, P26V01 ou P27V01.
DSN : prise en compte de la nouvelle nomenclature des codes APE - © Copyright WebLex