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    Actualités sociales 4eme trimestre 2025 Actualités sociales décembre 2025 ACTUS SOCIALES janvier 2026

    QUESTIONS DU JOUR

    Aide à l'embauche d'un apprenti : retard à l'allumage ?

    DPE : une évolution favorable automatique ?

    Vente de la résidence principale : une question de délai ?

    Séparation du couple : vie commune = déclaration commune ?

    Taxe foncière : une mensualisation à effet immédiat ?

    Congés payés = heures impayées ?

    Travail à domicile : double peine fiscale ?

    Vente transfontalière : quelle est la loi applicable ?

    Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

    Permis de conduire = permis de demander ?

    Divorce et impôts : qui paie ?

    Don pour les victimes de violences : valable pour 2025... et 2024 ?

    Impôt sur la fortune immobilière : comparer ce qui est comparable !

    DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?

    Liquidation totale : liberté totale ?

    Entretien préalable en vue d'un licenciement : pendant les congés du salarié ?

    DPE : quel délai pour quelle obligation en cas de location ?

    Surcroît d'activité : pas de carence pour l'intérim ?

    Bail dérogatoire : renouvelable ?

    Marchandises impayées : un problème... de TVA ?

    Calcul de la plus-value immobilière : une optimisation (toujours?) possible ?

    Chèques cadeaux = provision = déduction ?

    Véhicule d'entreprise, dashcam... et surveillance de l'employeur ?

    Dons de sommes d'argent : pas d'impôt = pas de déclaration ?

    Entreprise en difficulté : quand demander de l'aide ?

    Acompte d'impôt sur dividendes : derniers jours pour y renoncer !

    Embaucher un (ancien) stagiaire : prévoir une période d'essai ?

    Trêve hivernale : jusqu'au bout de l'hiver ?

    Licenciement « pro », preuve « perso » : incompatible ?

    Pas de vacance pour la taxe foncière ?

    Arnaque en ligne et banque : 2 précautions valent mieux qu'une !

    Titres de transport à l'unité = remboursé ?

    Paiements mensuels de la taxe foncière « oubliés » = à repayer ?

    Déclaration des biens immobiliers : de retour en 2024 ?

    Compte personnel de formation : 100 € à payer ?

    Rémunération de dirigeant : non versée mais imposable ?

    Le professionnel : un consommateur comme les autres ?

    Arrêt de travail... et des congés ?

    Location immobilière : tout est permis ?

    Calcul de l'IFI : à partir de 800 000 € ou 1 300 000 € ?

    Avantages du CSE : on se revoit dans 6 mois ?

    Revenus disponibles = impôt disponible ?

    Un « Legal privilege » pour les juristes d'entreprises ?

    Taxe sur les bureaux et les locaux : uniquement en Île-de-France ?

    Fermeture de l'entreprise : des congés payés imposés ?

    Tri à la source des biodéchets : (pas) pour les professionnels ?

    Louer une chambre : avec ou sans impôts ?

    Difficultés financières et remise d'impôt : même pour la TVA ?

    MaPrimeRénov' : pour toutes sortes de propriétaires ?

    Géolocalisation du véhicule professionnel : même après le travail ?

    Vélo électrique = assurance obligatoire ?

    Crédit d'impôt industrie verte : c'est (déjà) parti ?

    Ordinateur du salarié : l'employeur a-t-il accès à tout ?

    Punaises de lit : qui paie la désinfection ?

    Facture impayée : SOS expert-comptable ?

    Remboursement d'un crédit de TVA : « reprendre, c'est voler » ?

    C'est l'été : tous en congé ?

    Travaux immobiliers : pour vivre heureux, vivons affichés ?

    Plan de sobriété énergétique : l'été sera chaud !

    Zones franches urbaines : une opportunité (toujours) à saisir ?

    Journée de solidarité : en cas de changement d'employeur...

    Job étudiant = impôt parents ?

    Pièces de rechange : toutes issues de l'économie circulaire ?

    Matériel professionnel : « il va beaucoup moins bien marcher maintenant »

    Revenus fonciers et travaux : une déduction (fiscale) à coup sûr ?

    Emplois saisonniers : à tout âge ?

    Propriétaires : « erreur du notaire en votre faveur ? »

    CHR : tout le monde en terrasse ?

    Congés et fermeture de l'entreprise