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    Actualités sociales Mai 2024 Actualités sociales 4eme trimestre 2024 Actualités sociales Janvier 2025 SADECO recrute juriste en droit social H/F Actualités sociales MARS 2025

    SADECO VOUS INFORME

    ACTU FISCALE

    27/03/25  -  Tarifs réduits d'accise sur l'électricité pour les avions : décollage imminent ?

    21/03/25  -  Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

    19/03/25  -  Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

    18/03/25  -  Exonération de taxe sur les salaires : oui pour les services d'incendie et de secours, oui pour les ambulanciers ?

    17/03/25  -  Parcs zoologiques : vers une fin du taux réduit de TVA ?

    13/03/25  -  Taxes sur les véhicules de tourisme : une tolérance pour les petites entreprises ?

    12/03/25  -  TVA à l'importation : du nouveau pour l'Outre-mer

    11/03/25  -  Versement de revenus de source française : des obligations déclaratives précisées

    11/03/25  -  Modulation de la taxe sur les certificats d'immatriculation : c'est déjà parti ?

    10/03/25  -  Taxe sur les surfaces commerciales : quelques précisions utiles

    07/03/25  -  Taxe d'aménagement et redevance d'archéologie préventive : bienvenue au rescrit fiscal !

    06/03/25  -  Désigner un représentant fiscal : des précisions attendues !

    05/03/25  -  Baisse des seuils de franchise de TVA : au 1er juin 2025 ?

    26/02/25  -  Déclaration d'honoraires DAS 2 : un seuil déclaratif en hausse pour 2025

    25/02/25  -  Demande de remboursement partiel de l'accise sur le gazole : on en sait plus !

    24/02/25  -  Fournisseurs d'énergie : des précisions concernant vos obligations déclaratives

    19/02/25  -  Les nouveautés fiscales pour les entreprises en 2025

    19/02/25  -  Taxe sur les salaires : des précisions pour les entreprises de distribution d'électricité

    19/02/25  -  Les nouveautés fiscales pour les particuliers en 2025

    18/02/25  -  CVAE : du nouveau pour les entreprises implantées dans une zone en difficulté

    14/02/25  -  Cession de titres d'une ancienne SARL transformée en SAS : quelle fiscalité ?

    11/02/25  -  Lutte contre le blanchiment de capitaux : du nouveau concernant la déclaration de soupçon

    10/02/25  -  TVA et microentreprise : adoption, suspension, concertation ?

    06/02/25  -  Relevé de frais généraux : revalorisation des seuils en 2025 !

    05/02/25  -  Chirurgie esthétique : une piqûre de rappel... et de TVA ?

    05/02/25  -  Aides à finalité régionale pour l'investissement : des plafonds réhaussés !

    31/01/25  -  Échange d'informations entre États : les droits d'auteur dans la ligne de mire !

    30/01/25  -  Taxe sur la cession à titre onéreux d'un terrain nu devenu constructible : du nouveau pour 2025 !

    29/01/25  -  Activité économique à venir : déduction de TVA immédiate ?

    28/01/25  -  Taxe intérieure de consommation sur le gazole : du nouveau concernant la demande de remboursement

    24/01/25  -  Fiscalité des associations : votre activité est-elle lucrative ?

    23/01/25  -  Rescrit fiscal : c'est parti pour la dématérialisation ?

    22/01/25  -  Accise sur l'électricité : du nouveau pour les entreprises électro-intensives

    21/01/25  -  Réduction d'impôt vélo : quelle limite ?

    21/01/25  -  Taxe sur la distance parcourue sur le réseau autoroutier concédé : on en sait plus !

    20/01/25  -  Mécénat : des salariés réservistes de la Police nationale ?

    20/01/25  -  Erreur de TVA : récupération possible ?

    17/01/25  -  Crédit d'impôt famille : précisions concernant les dépenses éligibles

    15/01/25  -  Exploitation de l'image des sportifs : avec ou sans TVA ?

    14/01/25  -  Jeune entreprise innovante : ouverte aux fondations ?

    10/01/25  -  TVA et location meublée : la nature de l'activité, ça compte !

    09/01/25  -  Taxe sur les activités polluantes : de nouvelles obligations pour certains exploitants de déchets

    08/01/25  -  Revenus réputés distribués et conséquences pour le dirigeant : des procédures indépendantes ?

    08/01/25  -  Exploitants agricoles : précisions utiles concernant l'accise sur les produits énergétiques

    07/01/25  -  Pas de revalorisation du barème de l'impôt sur le revenu en 2025 : quelles conséquences ?

    07/01/25  -  Taxe sur les activités polluantes : prolongation de l'exclusion de certains déchets

    06/01/25  -  Franchise en base de TVA : ça se précise !

    02/01/25  -  Commissaires aux comptes : publication de 2 normes d'exercice professionnel « oubliées »

    02/01/25  -  Enquête fiscale sous pseudonyme : du nouveau !

    02/01/25  -  En attente de la loi de finances 2025 : des précisions bienvenues !

    19/12/24  -  Résidence de services et TVA à 10 % : précisions sur les conditions à respecter

    17/12/24  -  Imposition minimale mondiale des groupes : ça se précise !

    17/12/24  -  Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-France : actualisation de l'unité urbaine de Paris

    17/12/24  -  Taxe locale sur la publicité extérieure : des obligations déclaratives allégées !

    16/12/24  -  Rénovation immobilière lourde : taux réduit de TVA et exonération de taxe foncière ?

    16/12/24  -  Taxe annuelle sur les véhicules de tourisme : aussi pour les camionnettes ?

    12/12/24  -  Crédit d'impôt recherche : pour toutes les entreprises de transport maritime ?

    11/12/24  -  Fiscalité des entreprises : la fin d'année approche...

    11/12/24  -  Relations intracommunautaires : gare à la fiabilité de vos partenaires !

    10/12/24  -  TVA : une erreur de taux, un impayé, une vente annulée... une réparation ?

    09/12/24  -  Crédit d'impôt cinéma : une recette pour les producteurs de films ?

    06/12/24  -  Sanctions pécuniaires de l'AMF : fiscalement déductibles ?

    05/12/24  -  Crédit d'impôt « Haute Valeur Environnementale » : plutôt deux fois qu'une ?

    02/12/24  -  Intrants agricole et alimentation animale : quel taux de TVA ?

    28/11/24  -  TVA : des précisions concernant les véhicules mixtes

    27/11/24  -  Contester un impôt : déclaration d'impôt rectificative = réclamation préalable ?

    25/11/24  -  Contrôle fiscal et avis de mise en recouvrement : quel degré de précision ?

    20/11/24  -  Commissaires aux comptes : homologation de onze normes d'exercice professionnel révisées

    20/11/24  -  Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour tous les parkings ?

    18/11/24  -  Mauvaise foi « fiscale » : qui est le coupable ? 

    13/11/24  -  Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) : nouveaux tarifs dès 2025

    12/11/24  -  Cotisation foncière des entreprises : la nature de l'activité, ça compte !

    08/11/24  -  Exonération d'impôt ZFU : une question d'implantation matérielle

    07/11/24  -  Industriels : bâtiment inexploitable, taxe foncière inopposable ?

    06/11/24  -  Crédits d'impôt recherche et innovation : des précisions utiles !

    05/11/24  -  Intégration fiscale : même pour les sociétés établies à Saint-Barthélemy ?

    31/10/24  -  Facturation électronique : attention aux nouvelles mentions obligatoires sur les factures !

    30/10/24  -  Entreprises de services à la personne : des nouveautés dès 2025 ?

    29/10/24  -  Facturation électronique : un calendrier confirmé, mais d'autres doutes subsistent !

    29/10/24  -  Sanction fiscale : à motiver, mais quand ?

    28/10/24  -  Reconstitution de chiffre d'affaires : toujours plus, jamais moins ?

    25/10/24  -  TVA à taux réduit : oui pour les livres, oui pour les agendas et calendriers ?

    18/10/24  -  Indemnisations des auteurs : un régime de TVA équitable ?

    17/10/24  -  TVA : un taux réduit pour les pâtes de fruit ?

    16/10/24  -  Obligation de vigilance : le donneur d'ordre est (toujours ?) solidaire ?

    15/10/24  -  Poussières en suspension = taxes suspendues ?

    15/10/24  -  Fiscalité et dispositif anti-abus : à la recherche du véritable prestataire !

    14/10/24  -  Crédit d'impôt industrie verte : tolérance admise pour certains investissements !

    11/10/24  -  Facturation électronique : publication de la liste des plateformes de dématérialisation partenaires

    09/10/24  -  Contrat de franchise : un droit d'entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

    04/10/24  -  CFE : fin de l'interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

    02/10/24  -  Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

    01/10/24  -  Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

    30/09/24  -  Réclamation fiscale : un délai strictement encadré

    27/09/24  -  Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !

    ACTU JURIDIQUE

    26/03/25  -  Aides à l'installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

    26/03/25  -  Industrie : favoriser l'utilisation d'eaux non conventionnelles

    26/03/25  -  Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

    25/03/25  -  Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

    25/03/25  -  Organisme de placement collectif : du nouveau !

    24/03/25  -  Indemnité de fin d'activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

    24/03/25  -  Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

    24/03/25  -  Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

    21/03/25  -  Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

    20/03/25  -  Nutri-score : un cahier des charges revisité

    18/03/25  -  Accélération de la production d'énergies renouvelables : une dérogation prolongée !

    17/03/25  -  Joaillerie : le trèfle à quatre feuilles victime d'un parasit(isme) ?

    14/03/25  -  Accueil de nuit des personnes âgées : lancement de l'expérimentation

    14/03/25  -  Transport en commun des enfants pendant la période estivale : quels aménagements ?

    13/03/25  -  Certiphytos : nouvelle prolongation de la durée de validité

    12/03/25  -  Logements conventionnés APL : augmentation des loyers après des travaux ?

    12/03/25  -  Polluants éternels : de nouvelles mesures pour mettre fin aux PFAS !

    11/03/25  -  Transport sanitaire partagé : des mesures incitatives !

    11/03/25  -  EHPAD et animaux de compagnie des résidents : les conditions sont connues !

    11/03/25  -  Réparation en nature : une alternative peut-elle être préférée ?

    07/03/25  -  Assistantes maternelles : un nouvel agrément, sous conditions ?

    06/03/25  -  Aides couplées végétales : publication de certains montants pour 2024

    05/03/25  -  Loi d'urgence pour Mayotte : assouplir les règles pour reconstruire

    05/03/25  -  PDSA : plus de professionnels pour des meilleurs soins

    04/03/25  -  PSCA : détails financiers sur les contributions à l'AMF

    04/03/25  -  Financement des EHPAD : mise en pratique du forfait journalier

    03/03/25  -  Importations de produits traités au thiaclopride : une suspension prolongée !

    28/02/25  -  Secteur de l'immobilier et de la construction : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Professionnels de l'automobile et du transport : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Secteur médical et paramédical : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Commerce, distribution, hôtellerie, restauration : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Professionnels du droit, du chiffre et de la finance : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Secteur agricole : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Outremer : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Prestataires de services : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Associations et secteur de l'économie sociale et solidaire : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Industrie : ce qui va changer en 2025

    28/02/25  -  Prestations funéraires : mise à jour du modèle de devis

    27/02/25  -  Vapotage : interdiction des appareils à usage unique

    26/02/25  -  Géomètres-experts : précisions sur l'exercice en société

    25/02/25  -  Centre de contrôle technique : nouvelles précisions pour les 2 et 3 roues !

    24/02/25  -  Origine des viandes : confirmation du dispositif

    24/02/25  -  Obligations comptables : des précisions chez les commissaires de justice

    21/02/25  -  Forfait innovation : un test salivaire pour diagnostiquer l'endométriose

    21/02/25  -  Mayotte : faciliter la construction de nouveaux logements

    20/02/25  -  MHE : un délai supplémentaire pour demander ses aides

    19/02/25  -  Mouvements de terrain : le modèle de rapport d'expertise est disponible !

    19/02/25  -  Assurance agricole : promouvoir l'assurance contre les évènements climatiques

    19/02/25  -  Procédure civile : assouplissements des délais à Mayotte

    18/02/25  -  Hébergement de personnes âgées en perte d'autonomie : évolution des seuils

    18/02/25  -  Tableau, enchères, archives et erreur sur le contrat : excusable ?

    17/02/25  -  Désignation des denrées végétales par des dénominations animales : la question est réglée ?

    17/02/25  -  Assurance maladie : pas d'approximation pour les sanctions

    13/02/25  -  Données personnelles : attentions aux « données technique »

    12/02/25  -  Permanence des soins : garantir un accès permanent et équilibré

    12/02/25  -  Contenants alimentaires et santé : la lutte contre le plastique continue !

    11/02/25  -  Discipline et déontologie des avocats : quelques nouveautés à connaître

    11/02/25  -  Santé : des ratios pour garantir la qualité des soins

    10/02/25  -  Quelle prescription pour l'action du professionnel en cas de travaux (in)achevés ?

    10/02/25  -  Fraude au RIB ou à l'IBAN : la banque est-elle responsable ?

    07/02/25  -  Analyse d'impact des transferts des données (AITD) : la CNIL vous guide !

    07/02/25  -  Véhicules adaptés aux handicaps : une utilisation prolongée ?

    06/02/25  -  Aides agricoles : précisions pour les bovins et la canne à sucre

    05/02/25  -  Centre de contrôle technique : de nouveaux équipements pour de nouveaux véhicules ?

    04/02/25  -  Reconstitution de l'actif et dessaisissement du débiteur : un liquidateur trop zélé ?

    04/02/25  -  Réutilisation de bases de données : prendre ses précautions

    03/02/25  -  Score environnemental des voitures électriques : mode de calcul révisé

    03/02/25  -  Escroquerie bancaire : quand la négligence coûte cher...

    31/01/25  -  Dispositifs médicaux : un accès dérogatoire facilité

    30/01/25  -  ZFE : s'informer et s'organiser

    29/01/25  -  Qui peut devenir transporteur fluvial ?

    29/01/25  -  Transport fluvial et navigation intérieure : des sanctions similaires à la circulation routière ?

    28/01/25  -  Vente de fonds de commerce : attention à la précipitation !

    27/01/25  -  Infirmiers en pratique avancée : l'accès direct est arrivé

    27/01/25  -  Caution des obligations d'un débiteur : pas de limites ?

    24/01/25  -  Bail rural : bien amélioré par le preneur = augmentation du fermage ?

    24/01/25  -  AMF : des sanctions en l'absence de publication d'informations privilégiées !

    23/01/25  -  Infirmiers en fonction de bloc opératoire : de nouvelles missions possibles ?

    22/01/25  -  Sécurigreffe : ouverture aux avocats

    21/01/25  -  Circulation inter-files : fin de l'expérimentation !

    20/01/25  -  Cyclone Chido : une aide financière pour les entreprises !

    17/01/25  -  Applications mobiles : une différence entre la permission et le consentement ?

    17/01/25  -  Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : petite modification de l'expérimentation !

    15/01/25  -  PACT : nouveau statut pour les professionnels de santé formés en dehors de l'UE

    15/01/25  -  Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers...

    15/01/25  -  Nullité des actes postérieures à la constitution d'une société : quelle prescription ?

    14/01/25  -  Produits cosmétiques : quelques nouveautés en vrac !

    14/01/25  -  Logement très social adapté en Outre-mer : prolongation des financements

    14/01/25  -  Aspiration de données personnelles sur les réseaux sociaux : quelles sont les limites ?

    13/01/25  -  Pêcheurs, antériorités et sous-quotas : quelques modifications !

    13/01/25  -  Lutte contre la soumission chimique : rendre les médicaments détectables !

    13/01/25  -  Crypto-actifs : sécurité renforcée

    10/01/25  -  Acte de cession de parts : l'art ambiguë de l'interprétation

    10/01/25  -  Agent immobilier : signature du mandat facultative ?

    09/01/25  -  Commande publique : simplification des règles !

    09/01/25  -  Fichier bancaire des entreprises : des conditions d'accès précisées...

    08/01/25  -  Médicaments : la liste des intérêts majeurs publiée

    08/01/25  -  Autorisation d'exploitation commerciale : une durée de validité réduite ?

    08/01/25  -  Règles de construction et allocations logement à Mayotte : du nouveau !

    07/01/25  -  Cookies : avertissement de la CNIL

    07/01/25  -  MHE : prolongation pour la distribution des vaccins

    07/01/25  -  Début de l'expérimentation de la justice économique... et de sa contribution ! 

    06/01/25  -  Circulation routière : quelques précisions pour 2025 !

    06/01/25  -  Cyclone Chido à Mayotte : quelles mesures pour la reconstruction ?

    06/01/25  -  Prise en charge des troubles du neuro-développement chez l'enfant : nouveau modèle de contrat

    03/01/25  -  Société en formation : tout le monde est-il bien d'accord ?

    03/01/25  -  Construction en Outre-mer : assouplissements de la règlementation !

    02/01/25  -  E171 : nouvelle année, nouvelle prolongation

    31/12/24  -  Guichet unique des formalités d'entreprises : à 100 % pour 2025 ?

    31/12/24  -  Vaccination : plusieurs nouveautés à connaître

    20/12/24  -  Transports de marchandises dangereuses par voie fluviale : quelques nouveautés !

    20/12/24  -  Experts-comptables : précisions autour de la SPFPL

    19/12/24  -  Filière REP : une nouvelle venue

    18/12/24  -  Bactériose vasculaire du haricot : prévenir et guérir

    16/12/24  -  Médicaments à base de pseudoéphédrine : ordonnance obligatoire !

    16/12/24  -  « Guid'Asso » : un réseau d'aide pour les associations

    16/12/24  -  CCMI : mise à jour de la notice descriptive !

    13/12/24  -  Microcrédit professionnel : un plafond relevé !

    13/12/24  -  Médecins : revalorisation des consultations

    12/12/24  -  Contribution obligatoire des commissaires de justice : combien ?

    11/12/24  -  Tuberculose : lutter contre sa propagation dans les troupeaux

    11/12/24  -  Expertises en cas de mouvements de terrains : on en sait plus !

    10/12/24  -  Les concurrents : les nouveaux gardiens du RGPD ?

    10/12/24  -  Transports collectifs : du nouveau pour le recouvrement des amendes

    09/12/24  -  Radios associatives : une aide en plus pour l'outre-mer et les zones rurales !

    09/12/24  -  Traitements chroniques : la dispensation exceptionnelle par les pharmaciens élargie !

    09/12/24  -  RGPD : précisions sur le préjudice moral

    06/12/24  -  Parrainage d'un enfant : quelques principes pour accompagner les bénévoles

    06/12/24  -  Aides agricoles : de nouveaux montant et de nouvelles conditions

    05/12/24  -  Palaces : un report de plus...

    04/12/24  -  Commissaires de justice : quelques changements à noter !

    04/12/24  -  Accès à la profession d'avocat : du nouveau !

    04/12/24  -  Transport routier : un cadre pour le recours aux véhicules à délégation de conduite

    04/12/24  -  Outre-Mer : alignement des règles sur les espaces numériques

    03/12/24  -  Médicaments opiacés : report pour l'ordonnance sécurisée

    03/12/24  -  Reprise des déchets de construction : comment ?

    02/12/24  -  Décision collective adoptée par une minorité : possible en SAS ?

    29/11/24  -  Les obligations transitions : des PGE pour la transition écologique des entreprises

    27/11/24  -  Obligations d'installation de panneaux solaires sur les parkings : précisions sur les exonérations

    26/11/24  -  Mandats de protection future : à inscrire sur un nouveau registre !

    26/11/24  -  Autorisations d'urbanisme : quelques nouveautés...

    26/11/24  -  Parcours de santé coordonné renforcé : quelques précisions supplémentaires

    25/11/24  -  Loi sur les troubles du neuro-développement (TND) : diagnostic, accompagnement et inclusion au programme

    25/11/24  -  Santé des enfants : du nouveau

    22/11/24  -  Association = emprunteur (non-)professionnel ?

    22/11/24  -  Associations et fondations d'utilité publique : le contenu du règlement intérieur précisé !

    22/11/24  -  RGPD : données soumises à publicités et droit à l'effacement

    21/11/24  -  Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) : les montants forfaitaires 2024 disponibles

    21/11/24  -  Visites sanitaires obligatoires pour la filière bovine : une expérimentation mise en place !

    21/11/24  -  Essais cliniques : fin de la période transitoire

    20/11/24  -  Fruits et légumes : nouveau revers au sujet des emballages

    19/11/24  -  Crypto-actifs : la France s'adapte à la réglementation européenne

    18/11/24  -  Fièvre catarrhale ovine : quelle est la réponse du Gouvernement ?

    15/11/24  -  Permis de conduire international : le petit nouveau du code de la route

    15/11/24  -  Influence commerciale : des règles reprécisées

    14/11/24  -  Casinos : une nouvelle procédure pour ouvrir un établissement

    13/11/24  -  Paludisme en Guyane : plus de tests rapides d'orientation diagnostique !

    13/11/24  -  Navires de plaisance : la sécurité avant tout !

    12/11/24  -  Dépistage néonatal : la liste des maladies dépistées s'allonge !

    12/11/24  -  Pertinence des prescriptions médicales : des modalités précisées

    08/11/24  -  Lutte contre la vie chère en Martinique : mise en place d'un accord

    07/11/24  -  Tourisme : un outil d'autodiagnostic pour une activité durable

    06/11/24  -  Infirmiers : une dérogation pour intervenir en bloc opératoire

    05/11/24  -  Indemnité de départ à la retraite d'un avocat salarié : une rémunération ?

    05/11/24  -  Demande d'attestation d'honorabilité : déploiement du service en cours...

    04/11/24  -  Responsabilité du garagiste : quand la panne est introuvable...

    04/11/24  -  Autorisation temporaire d'exercer la médecine : nouvelles précisions

    31/10/24  -  Prescription de la garantie des vices cachés : quels délais ? 

    31/10/24  -  Monkeypox : la vaccination pour qui et par qui ?

    30/10/24  -  Planification maritime : une décision pour l'éolien en mer !

    30/10/24  -  Voies réservées en agglomération : nouvelle expérimentation

    29/10/24  -  Permis de conduire : nouveau contrat obligatoire !

    28/10/24  -  Réticences dolosives et erreur : quelle articulation ?

    25/10/24  -  Protection des données : les derniers travaux du CEPD

    23/10/24  -  Annulation de cautions et de comptes courants : comment s'y retrouver ?

    23/10/24  -  Attractivité des entreprises française : évolution des règles de gouvernance

    23/10/24  -  Maladies : le point sur le transport des animaux à risque

    22/10/24  -  Égalité femme-hommes : la direction des sociétés sous l'oeil de l'Union européenne

    22/10/24  -  Établissement public administratif : un partenaire d'affaires comme les autres ?

    21/10/24  -  Règlement amiable des litiges : de nouvelles possibilités

    21/10/24  -  Organiser un voyage : un devoir de conseil à ne pas négliger !

    18/10/24  -  Données numériques : mise en place d'une conservation exceptionnelle

    18/10/24  -  Prescription et crédit impayé : quel point de départ ?

    18/10/24  -  Pénuries de médicaments : l'hiver arrive

    17/10/24  -  Open data : l'AMF livre ses secrets

    14/10/24  -  Astreinte provisoire et procédure collective = possible (?)

    11/10/24  -  Campagne de vaccination : lutter contre les maladies saisonnières

    10/10/24  -  Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

    10/10/24  -  Agriculture : aides financières pour les éleveurs

    09/10/24  -  Violation du RGDP = intervention automatique ?

    09/10/24  -  CSRD : comprendre pour mieux se préparer

    08/10/24  -  Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d'honoraire ?

    08/10/24  -  Protection des consommateurs et mention obligatoire : c'était mieux avant ?

    08/10/24  -  Santé : la science comme remède aux fake news

    07/10/24  -  Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?

    04/10/24  -  Médicaments opiacés : lutter contre les détournements

    04/10/24  -  Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME

    03/10/24  -  Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

    03/10/24  -  Péages à flux libre : adieu les barrières sur l'A13 et l'A14 !

    02/10/24  -  Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

    02/10/24  -  Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d'accès

    01/10/24  -  Délai de prescription : faux départ ? 

    01/10/24  -  Salles de sport : le sujet épineux des contrats

    30/09/24  -  Restriction des PFHxA par l'UE : une avancée !

    30/09/24  -  Médicaments : certains stocks insuffisants

    27/09/24  -  Liquidation judiciaire et clôture d'un compte en banque : un peu de patience !

    27/09/24  -  MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

    ACTU SOCIALE

    26/03/25  -  Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

    25/03/25  -  Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l'administration

    25/03/25  -  Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

    24/03/25  -  Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

    21/03/25  -  Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

    21/03/25  -  Nouveaux modèles d'avis médicaux : disponibles ?

    20/03/25  -  C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

    20/03/25  -  Faits religieux dans l'entreprise : des guides pratiques disponibles !

    19/03/25  -  Santé au travail : on en sait plus sur l'analyse des substances dangereuses !

    19/03/25  -  Redressement Urssaf : tout ne s'aménage pas !

    14/03/25  -  Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : bientôt la déclaration annuelle ?

    13/03/25  -  Contrat d'engagement éducatif : une évolution de la rémunération !

    12/03/25  -  Avantage en nature véhicule : une évaluation revue à la hausse

    10/03/25  -  Pension d'orphelin : aussi pour les enfants d'agriculteurs !

    07/03/25  -  La Réunion : des mesures d'aides pour les travailleurs touchés par le cyclone Garance !

    07/03/25  -  Passeport de prévention : un nouveau calendrier de déploiement !

    03/03/25  -  Loi « vie associative » : on en sait plus sur le don de jours de repos !

    28/02/25  -  Les nouveautés sociales pour les entreprises et les particuliers en 2025

    28/02/25  -  Conditions de travail : le bilan 2023 est disponible ! 

    28/02/25  -  IJSS : vers une diminution de la prise en charge de l'arrêt de travail ?  

    27/02/25  -  Apprentissage : le régime des aides à l'embauche est modifié

    21/02/25  -  Cyclone Chido à Mayotte : des mesures d'urgence pour soutenir les entreprises

    20/02/25  -  Activités sociales et culturelles du CSE : le guide pratique 2025 est publié !

    19/02/25  -  Hospitalisation à domicile (HAD) : une rémunération forfaitaire en expérimentation

    17/02/25  -  Véhicule mis à disposition par l'employeur : avantage en nature systématique ?

    14/02/25  -  Mayotte : quel montant minimum garanti pour les entreprises de travail temporaire en 2025 ?

    11/02/25  -  Surveillance des salariés : attention au caractère excessif !

    10/02/25  -  Intempéries : des mesures de soutien et d'aide aux entrepreneurs touchés !

    07/02/25  -  Aide financière du CSE : nouveau plafond d'exonération pour 2025 !

    07/02/25  -  Égalité professionnelle : vous avez jusqu'au 1er mars 2025 !

    05/02/25  -  Prime d'objectif : l'arrêt maladie empêche-t-il son versement ?

    31/01/25  -  Aides aux entreprises adaptées : combien en 2025 ?

    31/01/25  -  Perte du permis de conduire du salarié itinérant : licenciement automatique ?

    28/01/25  -  Assurance de Garantie des Salaires : de nouvelles créances désormais couvertes !

    27/01/25  -  Conducteur routier : du nouveau sur le temps de travail effectif !

    24/01/25  -  Clause de mobilité : la définition de la zone géographique doit être précise ! 

    24/01/25  -  Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : des changements en 2025 !

    24/01/25  -  Titre-restaurant : la prolongation de l'usage dérogatoire est officielle !

    21/01/25  -  Embauche d'un travailleur étranger : quelles pièces justificatives fournir ?

    20/01/25  -  Cotisations AGIRC-ARRCO : quel taux pour les majorations de retard en 2025 ?

    17/01/25  -  Exonération sociale des pourboires : et en 2025 ? 

    16/01/25  -  Titre-restaurant : prolongation de l'usage dérogatoire jusqu'en 2026 !

    15/01/25  -  Médecins libéraux : quels changements sur les cotisations en 2025 ? 

    15/01/25  -  Réforme du financement des établissements de santé : les modalités sont précisées !

    14/01/25  -  Professionnels de santé, intérim et durée minimale d'activité : à justifier !

    14/01/25  -  Taux AT/MP 2025 : toujours pas disponible...

    13/01/25  -  Insertion par le travail indépendant : de nouvelles précisions !

    13/01/25  -  Mines et carrières et mise à disposition obligatoire de douches : pour qui et comment ?

    10/01/25  -  Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant en 2025 ?

    10/01/25  -  Économie sociale et solidaire : un agrément ESUS sous conditions...

    10/01/25  -  EHPAD et accompagnement à domicile : quels prix pour les prestations en 2025 ?

    08/01/25  -  Formation au français langue étrangère : du temps de travail effectif ?

    08/01/25  -  Rayonnements ionisants au travail : de nouvelles certifications professionnelles !

    07/01/25  -  Agrément de la convention d'assurance chômage : ce qui change pour l'employeur

    07/01/25  -  Aide à la personne : on connaît les modalités de mise en place de la carte professionnelle !

    06/01/25  -  Apprentissage : une prolongation à la baisse des aides à l'embauche ?

    06/01/25  -  Contrat de sécurisation professionnelle : nouvelle prolongation ! 

    03/01/25  -  Services à la personnes et cotisations sociales dématérialisées : quelles pièces fournir ?

    03/01/25  -  Saisies sur rémunérations : quels montants en 2025 ?

    03/01/25  -  Montant du plafond de la Sécurité sociale : un relèvement confirmé en 2025 !

    02/01/25  -  Mobilité des alternants : précisions autour des mentions obligatoires de la convention

    02/01/25  -  Journaliste pigiste : revalorisation de la rémunération minimum !

    20/12/24  -  Risques professionnels maritimes : renforcement des obligations de prévention

    19/12/24  -  Prévention des risques chimiques professionnels : des nouveautés !

    18/12/24  -  Aide financière aux entreprises d'insertion : revalorisation au 1er novembre 2024

    13/12/24  -  Activité partielle : une allocation revalorisée

    12/12/24  -  AGS : maintien du taux de la cotisation au 1er janvier 2025 !

    09/12/24  -  Transport fluviale : du nouveau du côté de la formation continue !

    05/12/24  -  Semaine européenne pour l'emploi des personnes handicapés : quel bilan ?

    05/12/24  -  Association : la délégation de pouvoirs doit être écrite !

    04/12/24  -  Médico-social : pérennisation des dispositifs de répit spécifiques !

    04/12/24  -  Nouveaux modèles d'avis médicaux : entrée en vigueur repoussée !

    03/12/24  -  Taxe d'apprentissage : quels critères d'affectation pour les fonds non fléchés ?

    29/11/24  -  Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er janvier 2025 !

    29/11/24  -  Détachement dans le BTP : une mise à jour de la campagne d'information

    28/11/24  -  Les Indicateurs Entreprises : nouvelle aide à la gestion RH !

    28/11/24  -  Montant du SMIC : de nouvelles valeurs de référence !

    26/11/24  -  Travail à temps partagé aux fins d'employabilité : c'est reparti !

    21/11/24  -  Salariée enceinte : quelle indemnisation en cas de licenciement nul ?

    19/11/24  -  Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

    15/11/24  -  Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

    15/11/24  -  Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

    14/11/24  -  Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

    12/11/24  -  Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

    12/11/24  -  Assurance chômage : prorogation du régime jusqu'au 31 décembre 2024 !

    08/11/24  -  On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

    07/11/24  -  Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

    05/11/24  -  Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

    04/11/24  -  Refus d'un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

    31/10/24  -  Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

    30/10/24  -  Les périodes de transport peuvent-elles être systématiquement du temps de travail effectif ?

    30/10/24  -  Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

    29/10/24  -  Usure professionnelle : qui peut être concerné ?

    28/10/24  -  Proche aidant : une durée maximale d'indemnisation

    28/10/24  -  Apprentissage : une nouvelle campagne de promotion !

    24/10/24  -  Rupture du contrat : quel délai de prescription en cas de harcèlement moral ?

    24/10/24  -  SMIC : une revalorisation dès le 1er novembre 2024

    24/10/24  -  Professionnels de santé : une rectification de vos déclarations pour les années 2021 et 2022 ?

    23/10/24  -  Nouvelle-Calédonie : prolongement de l'aide aux entreprises touchées par la crise

    22/10/24  -  Cotisations employeur SPSTI : quel montant en 2025 ?

    18/10/24  -  Santé au travail : de nouveaux modèles d'avis médicaux disponibles !

    17/10/24  -  URSSAF : de nouvelles mesures d'urgence pour faire face aux inondations

    17/10/24  -  Plan d'épargne entreprise : précisions sur les nouveaux cas de déblocage anticipé

    16/10/24  -  Transport : du nouveau du côté des titres professionnels

    15/10/24  -  URSSAF : une campagne de sensibilisation contre les fraudes

    14/10/24  -  Congé sabbatique : et si le salarié formule une demande trop tard ?

    11/10/24  -  Congé maternité : toute prestation de travail doit être suspendue !

    10/10/24  -  SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

    08/10/24  -  Apprentissage et seuils d'effectifs : nouvelles clarifications !

    04/10/24  -  Suivi de l'état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

    04/10/24  -  Licenciement pour faute : justifié en cas d'harcèlement d'une cliente ?

    03/10/24  -  Congé parental d'éducation : un délai à respecter ?

    03/10/24  -  Burn-out : un manquement de l'employeur à ses obligations ?

    01/10/24  -  La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

    01/10/24  -  Faute grave : la datation des faits reprochés n'est pas obligatoire !

    30/09/24  -  Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

    LE COIN DU DIRIGEANT

    27/03/25  -  Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

    13/03/25  -  Impôt sur le revenu 2025 : à vos calculettes !

    05/03/25  -  Loi d'urgence pour Mayotte : des mesures pour aider la population

    03/03/25  -  SCPI : clarification des modalités de sortie

    14/02/25  -  Fichier FICOBA : retrouvez la liste de vos comptes bancaires en ligne !

    12/02/25  -  Compte courant d'associé : la nature des sommes inscrites, ça compte !

    04/02/25  -  Impôt sur le revenu : où se trouve le centre de vos intérêts économiques ?

    29/01/25  -  Abus de droit : à la recherche d'un but « exclusivement » fiscal ?

    22/01/25  -  Solidarité fiscale : oui pour les pénalités, oui pour les intérêts de retard ?

    16/01/25  -  Lutte contre la fraude fiscale : la Toile sous haute surveillance !

    15/01/25  -  Promesse unilatérale de vente : quand les années passent...

    14/01/25  -  Location des passoires thermiques : c'est (presque) fini !

    10/01/25  -  Électricité : les prix vont augmenter en ce début 2025 !

    06/01/25  -  Travaux et TVA à 5,5% : des précisions sur les travaux concernés !

    06/01/25  -  Permis de conduire et carte grise : attention au courrier !

    02/01/25  -  Prêt réglementé et délai de réalisation des travaux : du nouveau !

    02/01/25  -  Plafonnement du supplément de loyer solidarité : nouvelle année, nouveaux montants !

    30/12/24  -  Meublés de tourisme : une fiscalité qui évolue à compter de 2025

    30/12/24  -  Mise en location d'un meublé de tourisme : du nouveau !

    18/12/24  -  Réduction d'impôt pour souscription au capital d'une JEI : du nouveau concernant les obligations déclaratives

    18/12/24  -  Plan d'épargne avenir climat : du nouveau concernant les obligations déclaratives

    17/12/24  -  MaPrimeRénov' : quels changements pour 2025 ?

    12/12/24  -  Décès et prélèvement sur le compte bancaire du défunt : possible ?

    11/12/24  -  Suretés : priorité à l'hypothèque ?

    11/12/24  -  Véhicules peu polluants : du nouveau pour le « bonus écologique »

    06/12/24  -  « Mes Points Permis » : une nouvelle attestation disponible !

    03/12/24  -  Notification d'un avis de mise en recouvrement : du nouveau !

    29/11/24  -  Taxe sur les engins maritimes : des exonérations pour certains navires

    27/11/24  -  Logements soumis à loi de 1948 : quelle revalorisation des loyers ?

    26/11/24  -  Notification d'un redressement fiscal et délai de prescription : précisions utiles

    22/11/24  -  Locataire âgé : précisions sur la condition de revenus

    21/11/24  -  Non-cumul des abattements en cas de vente de titres de société : même pour les couples ?

    13/11/24  -  Plus-value immobilière : taxable, sauf exceptions...

    04/11/24  -  Refuser une succession : après l'heure, c'est plus l'heure !

    30/10/24  -  Imposition commune des époux : et si vous êtes en instance de divorce ?

    25/10/24  -  Porter plainte en ligne : dans quels cas ?

    23/10/24  -  Déductibilité de la rémunération des gérants de SARL : même pour les gérants de fait ?

    22/10/24  -  Vente de parts de société : un abattement renforcé mais équitable ?

    21/10/24  -  Vente d'un usufruit temporaire : quelle fiscalité ?

    21/10/24  -  Fiscalité de l'achat-revente en immobilier : BIC ou régime des plus-values ?

    16/10/24  -  Convention AERAS : se faire oublier pour emprunter

    11/10/24  -  Authenticité d'un avis d'imposition : un outil pour aider les bailleurs ! 

    08/10/24  -  Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !

    08/10/24  -  Revenus réputés distribués : et s'ils ont été remboursés ?

    07/10/24  -  Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !

    02/10/24  -  Vente d'entreprise : une exonération possible sous conditions...