Vétérinaire sanitaire : une meilleure prise en charge de l'État

Les vétérinaires sanitaires sont des professionnels habilités par les préfets pour mener à bien des missions de santé publique vétérinaire. Un dispositif permettant de mieux rémunérer les vétérinaires à l'occasion de l'exercice de ces missions est mis en place...

Une rémunération complémentaire pour l'exercice des missions de santé publique vétérinaire

Les vétérinaires sanitaires reçoivent une habilitation du préfet dont ils dépendent pour exercer des missions de santé publique sanitaire auprès des éleveurs ou propriétaires d'animaux qui les désignent comme leur vétérinaire sanitaire de référence.

Ces missions sont variées et peuvent, notamment, porter sur le dépistage et la prévention des maladies dans les élevages, le contrôle de l'identification des animaux lors des ventes ou les tests de dépistage des maladies dans les centres de collecte de semence animale.

Cependant, le Gouvernement reconnaît que plusieurs des actions des vétérinaires sanitaires constituent des investissements professionnels difficilement quantifiables et pour lesquels les professionnels ne sont pas indemnisés.

Parmi ces éléments sont relevés les temps :

• consacrés à leur formation ;
• passés à informer, conseiller et accompagner les éleveurs et propriétaires d'animaux ;
• consacrés aux remontées d'information aux services de l'État ;
• etc.

Afin d'indemniser plus justement les vétérinaires, l'État va ainsi prendre une participation supplémentaire dans leur rémunération liée à ces missions.

Cette participation est fixée à 2,1 actes médicaux vétérinaires pour chaque élevage pour lequel un professionnel est désigné comme vétérinaire sanitaire. Depuis le 1er janvier 2020, le montant de l'acte médical vétérinaire est fixé à 14,18 €.

La participation de l'État sera versée aux vétérinaires de façon annuelle.

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