Insémination artificielle : harmonisation des démarches

Au sein des élevages bovins, ovins, caprins et porcins, la pratique de l'insémination artificielle est répandue. Afin de limiter les risques génétiques et sanitaires, plusieurs obligations déclaratives sont mises à la charge des différents acteurs du processus. Des démarches qui viennent d'être précisées...

Enregistrement des activités d'insémination artificielle

Les entreprises de mise en place de semence (EMP) ont pour mission de procéder à l'insémination artificielle des femelles dans les élevages dans le cadre de la « monte publique artificielle », c'est-à-dire par le transport de matériel génétique.

Afin de pratiquer cette activité, les EMP doivent se déclarer auprès d'un institut technique :

• l'institut de l'élevage (IDELE) pour les ruminants ;
• l'institut du porc (IFIP) pour les porcins.

Chaque institut technique est chargée de mettre en place un système de télédéclaration pour effectuer cette démarche.

La demande s'accompagne des pièces justificatives suivantes :

• du numéro de Siret/Siren, pour les entreprises françaises, ou, pour les entreprises établies dans un autre Etat membre de l'Union européenne, de tout document reconnu par les autorités compétentes du pays d'origine de l'entreprise attestant son établissement dans ce pays ;
• du numéro d'enregistrement vétérinaire en tant que centre de collecte de sperme ou centre de stockage de semence ;
• de la liste de tous les techniciens d'insémination titulaires du certificat d'aptitude aux fonctions de technicien d'insémination placés sous sa responsabilité.

L'institut technique accuse réception des dossiers complets et délivre des numéros d'enregistrement zootechniques attribués à chacun des techniciens d'insémination travaillant sous la responsabilité de l'EMP.

Les éleveurs pratiquant par eux même l'insémination artificielle au sein de leurs troupeaux doivent, pour leur part, se déclarer préalablement auprès de leur chambre d'agriculture territorialement compétente. Une information portant sur les règles à respecter pour garantir la bonne traçabilité des semences doit être délivrée à l'EMP ou l'éleveur, au moment de sa déclaration, précisant que :

• les transports de semences ne peuvent avoir lieu que :
  • d'un centre de collecte agréé vers un autre centre de collecte ou un centre de stockage agréé ;
  • d'un centre de stockage agréé vers un autre centre de stockage agréé ;
  • d'un centre de collecte ou de stockage agréé vers un dépôt de semence déclaré ;
  • d'un dépôt de semence déclaré d'une EMP vers un autre dépôt de semence déclaré de la même entreprise ;
  • d'un dépôt de semence sous la responsabilité exclusive d'une EMP vers un dépôt de semence détenu par un éleveur ;
  • d'un centre de collecte agréé vers l'exploitation d'un éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau pour l'espèce porcine.
• les EMP tiennent à jour un inventaire des doses reçues, mises en place ou détruites en identifiant l'origine de chaque doses ;
• l'éleveur pratiquant l'insémination au sein de son troupeau tient à jour, pour chaque site d'élevage, un inventaire des doses reçues, mises en place ou détruites, identifiant l'origine de chaque dose et en distinguant les doses de monte publique de celles de monte privée.

Il faut par ailleurs noter que les EMP comme les éleveurs pratiquant eux-mêmes l'insémination devront transmettre, au moins une fois par an, le détail de l'ensemble des inséminations réalisées par leurs soins à la base nationale des données zootechniques.

Identification des reproducteurs

Les reproducteurs utilisés dans le cadre de la monte publique doivent faire l'objet d'un enregistrement dont les modalités évoluent à compter du 1er octobre 2026.

Les déclarations des reproducteurs doivent se faire par courrier électronique aux adresses suivantes :

• etria@idele.fr pour les ruminants ;
• monte-publique@ifip.asso.fr pour les porcins.

Cette déclaration doit être faite soit par le propriétaire ou détenteur de l'animal reproducteur ou par le propriétaire ou le détenteur des doses de semences issus de l'animal. La déclaration comprend les éléments justificatifs suivants :

• le certificat zootechnique, tel que délivré pour le reproducteur déclaré par l'organisme de sélection, l'établissement de sélection ou l'instance de sélection concerné ;
• le cas échéant, les résultats des contrôles de performances et des évaluations génétiques du reproducteur déclaré, actualisés postérieurement à la date de délivrance du certificat zootechnique et établis par l'organisme ou l'établissement de sélection concerné ;
• le cas échéant, l'engagement du déclarant quant aux conditions d'organisation d'un testage sur descendance et l'attestation de mise en testage du reproducteur déclaré délivrée par l'organisme de sélection concerné ;
• le cas échéant, une demande de dérogation.

Il est rappelé que pour pouvoir être impliqué dans un processus d'insémination artificielle, les mâles reproducteurs doivent avoir fait l'objet d'une évaluation génétique ou d'un contrôle des performances. Cela permet d'établir la conformité des reproducteurs aux attentes nationales et européennes (conformité qui fait l'objet d'une vérification selon des modalités strictes, précisées ici).

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