Architectes : une modernisation du code de déontologie ?

Le code de déontologie des architectes, anciennement le code des devoirs professionnels des architectes, a fait l'objet d'une réécriture afin de le moderniser et de l'actualiser aux évolutions de la profession. Si les grandes lignes demeurent inchangées, quelques nouveautés doivent être notées...

Code de déontologie des architectes : quelques nouveautés à signaler

La 1re nouveauté consiste en un changement de nom puisque le code des devoirs professionnels des architectes devient le code de déontologie des architectes.

Cette modification de terminologie s'accompagne, notamment, d'un renforcement de la notion de transparence que doivent intégrer les architectes dans leurs pratiques professionnelles, en parallèle des règles d'intégrité et d'impartialité déjà existantes.

Les missions confiées à l'architecte sont élargies. Ainsi, s'il continue de participer à « l'acte de bâtir » et d'aménager l'espace, ses missions intègrent également la rénovation, la réhabilitation et la requalification.

Les exigences en matière de connaissances sont renforcées. Si l'architecte doit posséder les connaissances théoriques et pratiques nécessaires à la réalisation de ses missions, il doit, tout au long de sa carrière, maintenir ses compétences à un « niveau élevé » grâce à des actions de formation continue.

En ce sens, les architectes devront déclarer et justifier leur formation continue auprès de l'ordre.

En matière de signature de complaisance, le cadre est resserré. En effet, jusqu'alors, un architecte ne pouvait pas signer un projet auquel il n'avait pas « participé ». À présent, sa signature ne peut pas être apposée pour un projet qu'il n'a pas « établi ».

Notez qu'un architecte qui a uniquement supervisé ou validé des plans ou documents d'élaboration d'un projet, sans les avoir établis lui-même, n'est pas considéré comme ayant établi le projet.

La communication entre les architectes et l'ordre est également renforcée. Ainsi, les architectes doivent, en principe, répondre dans un délai de 15 jours à toutes les demandes formulées par l'ordre.

De plus, les architectes doivent déclarer à l'ordre les permis de construire et d'aménager dont ils signent le projet architectural, paysager et environnemental. Ici, un délai d'un mois est applicable.

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