(Article du 12/11/26)
La nouvelle taxe sur la vacance des locaux d'habitation entrera en vigueur le 1er janvier 2027. Des précisions viennent d'être apportées concernant les communes visées par cette imposition, qui remplacera les 2 taxes actuellement applicables aux logements vacants.
À compter du 1er janvier 2027, la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) remplacera la taxe annuelle sur les logements vacants (TLV) et la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV). Cette réforme vise à simplifier la fiscalité applicable aux logements laissés inoccupés.
La nouvelle taxe s'appliquera de plein droit dans les communes où l'accès au logement est particulièrement difficile en raison d'un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande. Elle concernera alors les logements vacants depuis au moins 1 an.
Dans les autres communes, les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) disposant d'un programme local de l'habitat pourront décider d'appliquer la taxe. Dans ce cas, elle concernera les logements vacants depuis au moins 2 ans.
La liste des communes dans lesquelles la TVLH s'appliquera de plein droit est désormais fixée. Elle est disponible ici. Le périmètre retenu reprend celui de la taxe annuelle sur les logements vacants, tel qu'il avait été actualisé en décembre 2025.
Cette liste tient compte des tensions rencontrées sur le marché du logement, notamment du niveau des loyers et des prix d'acquisition des logements anciens, ainsi que de certains indicateurs relatifs au logement social ou à la part des logements qui ne constituent pas des résidences principales.
Logements vacants : le périmètre de la nouvelle taxe est fixé - © Copyright WebLex