Hébergement temporaire non médicalisé : précision sur la prise en charge

Après que le principe de la prise en charge de l'hébergement temporaire non médicalisé a été pérennisé il y a quelques jours, de nouvelles précisions sont apportées concernant le montant de cette prise en charge...

Le montant du forfait accordé aux établissements de santé est connu

Pour rappel, les prestations d'hébergement temporaire non médicalisé peuvent être proposées par les établissements de santé à certains de leurs patients, qui leur permettent d'être hébergés avant ou après leurs soins.

C'est le cas lorsque l'état du patient ne nécessite pas :

• de surveillance médicale continue ;
• d'hospitalisation à domicile ;
• d'installation médicale technique lourde.

Cela suppose toutefois qu'un suivi médical reste nécessaire dès lors que le domicile du patient se trouve à plus d'1 h de trajet motorisé ou n'est pas adapté à sa situation actuelle, ou que le patient se trouve dans une situation d'isolement social ou géographique.

Les établissements se conformant au cahier des charges, qui peut être consulté ici, bénéficient d'une prise en charge de leurs prestations d'hébergement temporaire non médicalisé.

Cette prise en charge se fera donc par un ajout sur les dotations versées aux établissements de santé par l'assurance maladie.

Pour son calcul, il convient de multiplier au nombre de nuits d'hébergement délivrées une somme forfaitaire égale à 73 € ou 90 € dans les grandes villes (? 200 000 habitants) et les communes de la métropole du Grand Paris. :

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