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    Actualités sociales 4ème trimestre 2023 Actualités sociales janvier 2024 Congés payés et maladie (Avril 2024) Actualités sociales Mai 2024 SADECO RECRUTE UN(E) COLLABORATEUR(RICE) COMPTABLE - Site LAVAL Actualités sociales Juillet 2024

    SADECO VOUS INFORME

    ACTU FISCALE

    09/10/24  -  Contrat de franchise : un droit d'entrée (toujours ?) fiscalement amortissable ?

    04/10/24  -  CFE : fin de l'interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

    02/10/24  -  Renseignement tarifaire contraignant : une nouvelle plateforme pour vos demandes !

    01/10/24  -  Dégrèvement de taxe foncière : un remboursement pour le locataire, une charge à payer pour le bailleur ?

    30/09/24  -  Réclamation fiscale : un délai strictement encadré

    27/09/24  -  Associés de SEL : pensez à déclarer votre activité aux impôts !

    25/09/24  -  Frais de repas, de déplacement, cadeaux d'affaires... : une déductibilité encadrée ! 

    24/09/24  -  Fiscalité et mauvaise foi : encore faut-il la prouver ?

    23/09/24  -  Contrôle fiscal : un changement des règles du jeu, sous conditions !

    18/09/24  -  Micro-entrepreneur : opter avant le 30 septembre 2024 ?

    17/09/24  -  Taux réduit d'IS : exclusion des titres auto-détenus dans le seuil de détention du capital ?

    11/09/24  -  Exonération de taxe foncière : des précisions sur la notion d'activité agricole

    10/09/24  -  Crédit d'impôt pour investissement productif Outre-mer : même pour les installations de bornes de recharge pour véhicules électriques ?

    10/09/24  -  Perte de récolte des agriculteurs : des mesures de soutien annoncées

    09/09/24  -  Décote appliquée sur la valeur d'un bien immobilier : encore faut-il justifier son montant !

    05/09/24  -  TVA applicable aux prestations d'hébergement hôtelières et parahôtelières : une question de nuitées !

    05/09/24  -  Désignation d'un représentant fiscal : un modèle de lettre mis à jour !

    05/09/24  -  Lutte contre la fraude fiscale : des précisions sur le nouveau délit autonome !

    04/09/24  -  Acheter un véhicule de tourisme en Outre-mer : des aides fiscales limitées !

    04/09/24  -  Déficit agricole : une déductibilité limitée et corrigée !

    03/09/24  -  Taxe foncière sur les terrains : ça se cultive ?

    30/08/24  -  TVA à taux réduit : oui pour les livres audios... oui pour les conteuses de livres audio ?

    30/08/24  -  Financer son permis grâce au CPF : avec TVA ?

    29/08/24  -  Régime fiscal des exploitations forestières : ça se précise pour le « forfait forestier » !

    26/07/24  -  Exonération d'impôt : la qualité d'associé exploitant, ça compte !

    25/07/24  -  Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte : c'est bel et bien parti !

    23/07/24  -  Reconstitution de chiffres d'affaires : une méthode alternative à prendre en compte !

    22/07/24  -  Autoliquidation de la TVA et sous-traitance : pour tous les travaux ?

    16/07/24  -  Véhicules de tourisme éligibles au dispositif « Girardin » : ça se précise !

    16/07/24  -  TVA à taux réduit et logements locatifs intermédiaires : les critères de performance énergétique sont connus !

    15/07/24  -  Véhicules dédiés au transport de chevaux : une déduction de TVA bien scellée !

    10/07/24  -  Contester une décision administrative : du nouveau pour les délais de recours !

    10/07/24  -  Injonction de mise en conformité fiscale : on en sait plus !

    10/07/24  -  Lutte contre le blanchiment : des précisions sur la procédure de signalement !

    09/07/24  -  Taxe de séjour collectée par les plateformes numériques : on en sait un peu plus...

    08/07/24  -  Déclaration pays par pays : mise à jour de la liste des États participants

    02/07/24  -  TVA à taux réduit : même pour les équipements sportifs conçus pour les personnes handicapées ?

    01/07/24  -  Taxe sur les ventes de terrain à bâtir : 1 an ou 3 ans pour contester ?

    01/07/24  -  Dynamisme économique : votre commune est-elle en zone de revitalisation ?

    28/06/24  -  Location de voitures : TVA... et frais de gestion ?

    24/06/24  -  Photographe professionnel : attention au taux de TVA applicable !

    21/06/24  -  Prestations de formation professionnelle : une exonération de TVA, sous conditions !

    19/06/24  -  Résolution d'une vente immobilière pour défaut de paiement du prix : des droits d'enregistrement remboursables ?

    18/06/24  -  Territorialité de la TVA : ça se précise pour les locations de biens ou de matériels !

    17/06/24  -  Délai de reprise de l'administration fiscale : attention aux faux départs !

    14/06/24  -  Vente d'un local professionnel pour le transformer en logement : du nouveau pour l'avantage fiscal !

    07/06/24  -  Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quel avenir pour les établissements scolaires privés ?

    06/06/24  -  Réduction d'impôt pour les résidents d'EHPAD : vers un crédit d'impôt ?

    05/06/24  -  Fiscalité et dispositif anti-abus : qui se cache derrière l'écran ?

    05/06/24  -  Jeunes entreprises de croissance : les critères économiques sont disponibles !

    31/05/24  -  TVA à taux réduit : il va y avoir du sport !

    30/05/24  -  TASCOM : des précisions sur la notion d'activité de commerce de détail...

    29/05/24  -  Contrôle des demandes de remboursement de TVA : sur place ?

    27/05/24  -  Activités équestres et TVA à 5,5 % : des précisions !

    24/05/24  -  Investissement non-éligible au dispositif Girardin : quel préjudice à indemniser ?

    24/05/24  -  Déclaration de revenus professionnels : on joue les prolongations !

    22/05/24  -  Avantages fiscaux pour les investissements dans les DOM et à Saint-Martin : et c'est reparti !

    17/05/24  -  Crédit d'impôt en faveur des représentations théâtrales d'oeuvres dramatiques : quel cirque ?

    15/05/24  -  Acte anormal de gestion : quand l'administration fiscale voit le mal partout !

    14/05/24  -  Rapport des multinationales relatif aux impôts sur les bénéfices : tic, tac, tic, tac...

    14/05/24  -  Professions libérales : et si vous décidez de renoncer à certaines recettes ?

    03/05/24  -  Impôt sur les sociétés et dépenses déductibles : où est l'intérêt de l'entreprise ?

    30/04/24  -  Mise en demeure de l'administration fiscale : une simple erreur de plume ?

    30/04/24  -  TASCOM : couper ou découper = transformation mineure ?

    29/04/24  -  TVA à 5,5 % : oui pour les livres... oui pour les jeux de société ?

    26/04/24  -  Pouvoir d'audition des agents de douanes : en toutes circonstances ?

    23/04/24  -  IR, barème progressif ou Flat Tax : un choix irrévocable confirmé !

    18/04/24  -  CFE et transfert d'activité : une double imposition ?

    16/04/24  -  Octroi de mer : assembler, c'est produire ?

    12/04/24  -  BSPCE : un outil pour « fidéliser » vos salariés

    12/04/24  -  Taux réduit de TVA : pour tous les livres ?

    12/04/24  -  Vente de parts sociales et départ à la retraite : après l'heure, c'est plus l'heure !

    05/04/24  -  Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?

    05/04/24  -  Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?

    03/04/24  -  Facturation électronique : un point sur l'immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires

    03/04/24  -  TVA sur les oeuvres d'art et les objets de collection : l'administration se met à jour !

    01/04/24  -  Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !

    29/03/24  -  Droit de communication des Douanes : on en sait plus !

    27/03/24  -  Déduction de TVA : plutôt 2 fois qu'une ?

    25/03/24  -  Reconstitution de chiffre d'affaires : quand l'administration compare ce qui est (in)comparable...

    19/03/24  -  Impôt sur les sociétés : quand une société paie (et déduit) des prestations « fantômes »...

    14/03/24  -  Crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte : c'est (vraiment) parti !

    11/03/24  -  Acte anormal de gestion : à qui profite le crime ?

    06/03/24  -  Régime « mère-fille » : attention aux faux départs !

    06/03/24  -  Établissements sociaux et médico-sociaux : une exonération de taxe d'habitation ?

    05/03/24  -  Dématérialisation de la procédure douanière : de nouveaux actes concernés !

    05/03/24  -  Taxe annuelle sur les surfaces de stationnement : pour quels parkings ?

    04/03/24  -  Maison d'assistantes maternelles : une résidence secondaire pour les enfants ?

    01/03/24  -  Un vol... imposable ?

    01/03/24  -  Locaux réservés (un peu, beaucoup ?) aux adhérents = pas de taxe d'habitation

    28/02/24  -  Saisie d'une assurance vie : valeur de l'épargne ou valeur de rachat ?

    26/02/24  -  Acte anormal de gestion : quand la générosité se paie au prix fort !

    26/02/24  -  Jetons non fongibles et TVA : comment ça marche ?

    23/02/24  -  Facturation électronique : gare aux idées reçues !

    23/02/24  -  Crédit d'impôt pour investissement en Corse : pour quels investissements ?

    21/02/24  -  Deux redressements fiscaux pour une même période et un même impôt : possible ?

    21/02/24  -  Situation personnelle difficile = amende douanière réduite ?

    21/02/24  -  Guadeloupe, Martinique : une exonération d'octroi de mer pour certains croisiéristes

    19/02/24  -  Taxe sur l'exploitation des infrastructures de transport de longue distance : on en sait plus...

    16/02/24  -  Reconstitution de chiffre d'affaires : une méthode jugée « sommaire » ?

    14/02/24  -  Accise sur les produits énergétiques : une avance pour les agriculteurs

    13/02/24  -  Option pour l'impôt sur les sociétés : c'est écrit, c'est déclaré... c'est validé !

    12/02/24  -  Grandes entreprises : un point sur le dépôt de vos déclarations de taxe sur les bureaux, les locaux commerciaux, etc.

    06/02/24  -  Pacte Dutreil réputé acquis : chacun à sa place !

    02/02/24  -  SCI et opérations immobilières : c'est l'intention qui compte !

    31/01/24  -  Télédéclaration et télépaiement de la taxe sur les conventions d'assurances (TCA) : c'est parti !

    26/01/24  -  TVA déductible et fraude fiscale : bien connaître ses fournisseurs, ça compte !

    24/01/24  -  Déposer en retard sa déclaration de revenus : un risque mini ou maxi ?

    24/01/24  -  Le micro-entreprenariat : un régime (trop ?) favorable ?

    22/01/24  -  Protections urinaires, protections féminines : 1 même taux de TVA ?

    16/01/24  -  Associés de société d'exercice libéral (SEL) : le point sur le régime fiscal applicable

    16/01/24  -  Majoration de 25 % pour les non-adhérents aux OGA : c'est non pour la CEDH !

    12/01/24  -  Service national de l'enregistrement : le bureau des plaintes est ouvert !

    10/01/24  -  Achat-revente de voitures d'occasion : l'éternelle question de la TVA sur marge

    03/01/24  -  Paiements transfrontaliers : le registre détaillé des bénéficiaires et des paiements entre en vigueur !

    02/01/24  -  Détournement de fonds : la qualité de l'auteur, ça compte !

    13/12/23  -  Association trop lucrative = TVA impérative ?

    12/12/23  -  Règle de taxation sur les camions pick-up : ça dépend...

    11/12/23  -  Catastrophes climatiques et CFE : des facilités de paiement

    06/12/23  -  Contrôle fiscal : dépêchez-vous pour négocier !

    29/11/23  -  Octroi de mer : fin du papier ?

    28/11/23  -  Transfert de déficits : un changement significatif de l'activité ?

    27/11/23  -  Travaux de désamiantage : TVA à 10 % ou 20 % ?

    24/11/23  -  Blanchiment de fraudes fiscales = préjudice moral pour l'État ?

    22/11/23  -  Crédit d'impôt pour investissements en Corse : c'est quoi une « résidence de tourisme » ?

    21/11/23  -  TICPE et transporteurs : un avantage fiscal en panne sèche ?

    20/11/23  -  Impôt sur les sociétés : quand la notion d'activité lucrative fait débat

    17/11/23  -  Report d'imposition : quand c'est fini, c'est fini !

    16/11/23  -  Cotisation foncière des entreprises : revalorisation de certains plafonds d'exonération

    15/11/23  -  Reconstitution de chiffre d'affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul !

    10/11/23  -  CFE et IFER 2023 : avis d'impôt disponibles en ligne !

    09/11/23  -  Boissons alcoolisées : (presque) pas d'augmentation des taxes !

    09/11/23  -  Centres équestres : TVA à 5,5 % ou à 20 % ?

    07/11/23  -  Distribution de dividendes et cotisations sociales : la nature des revenus, ça compte !

    03/11/23  -  Exonération d'impôt : mais qui est le « véritable » employeur ?

    02/11/23  -  Dépenses déductibles : quand l'intérêt d'une société est au coeur des débats...

    02/11/23  -  Taxe sur les conventions d'assurance (TCA) : du nouveau pour 2024 !

    31/10/23  -  Douanes : un avis de mise en recouvrement « presque » clair...

    25/10/23  -  Taxe foncière : même pour les constructions modulaires (et temporaires) ?

    23/10/23  -  Quand un artisan se trompe sur le taux de TVA applicable...

    18/10/23  -  Vente d'entreprise agricole : le statut, ça compte !

    17/10/23  -  Vente d'entreprise et exonération d'impôt : attention à la pluralité d'activités !

    13/10/23  -  Fiscalité locale des entreprises : une carte pour bien s'orienter !

    10/10/23  -  TEOM : un taux de taxation qui doit être voté tous les ans ?

    09/10/23  -  Quand un EHPAD demande à payer de la TVA...

    06/10/23  -  Dons alimentaires aux cantines scolaires = réduction d'impôt ?

    06/10/23  -  Pacte Dutreil : même pour les loueurs en meublé ?

    02/10/23  -  TVA pour le bois de chauffage : une forêt dense !

    28/09/23  -  Contrôle fiscal : c'est l'histoire d'une transaction qui met fin au débat !

    25/09/23  -  EHPAD : votre activité présente-t-elle un caractère « lucratif » ?

    22/09/23  -  Achat de véhicules étrangers et quitus fiscal : du nouveau pour certains départements

    20/09/23  -  Douanes, administration fiscale : un transfert de compétences qui s'organise !

    19/09/23  -  TVA et acompte : le Gouvernement envisage-t-il de faire marche arrière ?

    19/09/23  -  TEOM : un taux de taxation « manifestement » disproportionné ?

    18/09/23  -  Exonération de taxe foncière propre au secteur de l'industrie : le juge s'en mêle !

    18/09/23  -  Taxe foncière et production d'énergie solaire : quand l'administration fait erreur...

    15/09/23  -  Don pour l'achat d'un « trésor national » : une réduction d'impôt à la clé !

    11/09/23  -  Taxe foncière : producteur-grainier = agriculteur ?

    08/09/23  -  Organismes de développement professionnel continu : exonérés de TVA ?

    07/09/23  -  Revenus de cession et de concession de brevets : une imposition spécifique

    07/09/23  -  Taxe d'habitation : clap de fin pour les associations ?

    05/09/23  -  Contrôle fiscal : quand une société mère s'estime insuffisamment informée...

    01/09/23  -  Droit de communication à l'égard des opérateurs de communications électroniques : on en sait plus...

    01/09/23  -  Commerces en ligne : une nouvelle taxe sur les sites marchands ?

    01/09/23  -  Heures supplémentaires réalisées par les soignants : totalement exonérées d'impôt sur le revenu ?

    31/08/23  -  Transporteurs routiers : de nouvelles taxes en 2024 ?

    30/08/23  -  Contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés : un calcul précis

    29/08/23  -  Rejet de comptabilité : quand un restaurateur n'est pas d'accord avec le fisc...

    29/08/23  -  Production agricole : et si vous n'avez pas appliqué le bon taux de TVA ?

    28/08/23  -  Covid-19 et déduction anticipée de TVA : gare à la majoration !

    28/08/23  -  Vers une simplification des déclarations de TVA ?

    25/08/23  -  Organismes de gestion agréés : de nouveaux avantages fiscaux ?

    25/08/23  -  Prothèses, orthèses dentaires : une nuance importante... en matière de TVA !

    23/08/23  -  Contrôle fiscal : quand un vitrier n'est pas très clair...

    22/08/23  -  Contrôles douaniers : de nouveaux moyens

    21/08/23  -  Facturation électronique : reportée ?

    28/07/23  -  Crédit d'impôt recherche : quand la notion de « subvention publique » fait débat !

    26/07/23  -  Taxe de séjour en Guadeloupe : c'est fini ?

    24/07/23  -  Reçu fiscal de dons : un modèle, un point c'est tout ?

    19/07/23  -  Location meublée et TVA : 3 prestations sinon rien ?

    18/07/23  -  Notification incomplète des droits = annulation systématique de la procédure douanière ?

    18/07/23  -  Reconstitution de chiffre d'affaires : quand le fisc est invité à revoir son calcul...

    18/07/23  -  Suppression de la CVAE : des adaptations nécessaires

    12/07/23  -  Obligation d'identification à la TVA : pas pour tous !

    11/07/23  -  Exonération de taxe foncière pour la construction de logements sociaux : 15 ou 20 ans ?

    10/07/23  -  BNC : quand un notaire est condamné à verser des dommages-intérêts...

    10/07/23  -  Fusion et report des déficits : attention au changement d'activité !

    07/07/23  -  Installation de bornes de recharge pour véhicules : TVA à 5,5 %... sous conditions...

    30/06/23  -  Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?

    28/06/23  -  Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte des chapiteaux temporaires ?

    26/06/23  -  Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : à vos calculatrices !

    21/06/23  -  Hébergements insolites : focus sur la taxe de séjour

    14/06/23  -  Administration fiscale et RGPD : « Veuillez accepter nos cookies... »

    13/06/23  -  Paiement des droits de succession : un délai à respecter ?

    12/06/23  -  Service d'accompagnement fiscal des PME : un problème, un interlocuteur !

    12/06/23  -  Liquidation judiciaire : la taxe foncière est-elle prioritaire ?

    02/06/23  -  Destruction de marchandises saisies : une procédure préalable à respecter...

    02/06/23  -  Facturation électronique, signature et cachet électronique qualifié : des précisions techniques

    01/06/23  -  Contrôle fiscal d'une société mère : cherchez la faille !

    01/06/23  -  Revente de terrains à bâtir = TVA sur marge systématique ?

    22/05/23  -  Taxe annuelle sur les bureaux en région PACA : c'est parti !

    15/05/23  -  Finances publiques : la chasse à la fraude est ouverte !

    15/05/23  -  Taxe sur les bureaux en Ile-de-France : focus sur les espaces de coworking...

    15/05/23  -  Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte du sas d'entrée d'un magasin ?

    08/05/23  -  Imposition forfaitaire sur les pylônes électriques : c'est la fin ?

    05/05/23  -  Mai-juin : période de changement de régime d'imposition

    05/05/23  -  Importation et revente de tabac en outre-mer : une tolérance administrative en matière de TVA...

    05/05/23  -  Travail dissimulé : gare à la solidarité fiscale !

    04/05/23  -  Maître de l'affaire : une appréciation au cas par cas

    02/05/23  -  Vente de biens personnels : imposables ?

    01/05/23  -  Déclaration des dispositifs transfrontaliers... et secret professionnel...

    27/04/23  -  Facturation électronique : phase pilote en vue

    21/04/23  -  Engagement de construire : et si c'est (im)possible ?

    21/04/23  -  Demande de restitution de marchandises : ponctualité requise !

    19/04/23  -  TVA, taxe sur les salaires : tout est question de chiffre (d'affaires)...

    17/04/23  -  Crédit d'impôt cinéma : gare au seuil !

    17/04/23  -  Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?

    14/04/23  -  Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !

    14/04/23  -  TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?

    29/03/23  -  Zones d'exonération fiscale : où installer son activité ?

    29/03/23  -  Notaires : honoraires d'avocat = frais professionnels ?

    28/03/23  -  Douanes : dématérialisation du document administratif unique (DAU)

    27/03/23  -  Artificialisation des terres agricoles : la faute à la pression fiscale ?

    15/03/23  -  Organisme de gestion agréé : fin de la réduction ?

    15/03/23  -  Taxe de 3 % sur les immeubles : des exonérations sous conditions

    10/03/23  -  Transporteur installé en ZRR : un avantage fiscal sous conditions...

    09/03/23  -  TVA facturée à tort = pas de TVA ?

    03/03/23  -  Fiscalité sur le tabac : augmentation et déclaration !

    03/03/23  -  Déclaration de la taxe due par les employeurs de main-d'oeuvre étrangère : des précisions...

    03/03/23  -  Taxe à l'essieu : qui paie ?

    28/02/23  -  Rejet de comptabilité : comment reconstituer les recettes de l'entreprise ?

    27/02/23  -  L'administration fiscale peut-elle faire des « perquisitions » ?

    22/02/23  -  Gros plan sur le crédit d'impôt « cinéma »

    21/02/23  -  Intégration fiscale : des charges financières non déductibles ?

    21/02/23  -  Contrôle fiscal d'une société étrangère : cas vécu

    16/02/23  -  Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?

    13/02/23  -  Crédit d'impôt recherche : suivez le guide !

    10/02/23  -  Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?

    09/02/23  -  VEFA et VIR : quel taux de TVA pour les travaux modificatifs ?

    08/02/23  -  Taxe pour création de bureaux ou de commerces en Ile-de-France : pour les crèches ?

    06/02/23  -  Projet abandonné = risque TVA ?

    06/02/23  -  Association : un avantage fiscal pour tous les bénévoles ?

    03/02/23  -  Filière équine et TVA : taux réduit ?

    02/02/23  -  Vendre sa société et partir en retraite : un abattement sous conditions...

    02/02/23  -  Vendre un bien immobilier : à quel prix ?

    01/02/23  -  Sous-location de locaux commerciaux = TVA ?

    31/01/23  -  Compte courant d'associé : quel taux ?

    30/01/23  -  Prise en charge du loyer : pas « nécessairement » un revenu distribué

    27/01/23  -  Crédit d'impôt pour investissements en Corse : pour tous les investissements ?

    26/01/23  -  Redressement fiscal et sursis de paiement : vous avez des garanties ?

    26/01/23  -  Subventions et TVA : les précisions de l'administration fiscale

    25/01/23  -  Mise à disposition d'un logement ou d'un hébergement : pas de différence (fiscale) ?

    25/01/23  -  Plateformes web : le point sur vos obligations déclaratives au 1er janvier 2023

    24/01/23  -  Bail à construction : une astuce (fiscale) pour les bailleurs...

    24/01/23  -  Entreprise individuelle : fiscalement, comment ça marche ?

    23/01/23  -  Dons : un point sur l'obligation déclarative des associations...

    20/01/23  -  Remboursement d'un crédit de TVA : une décision définitive ?

    20/01/23  -  Taxe spéciale d'équipement et nouvelle ligne de TGV : on en sait plus...

    19/01/23  -  Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?

    17/01/23  -  Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ?

    11/01/23  -  Impôts locaux : du nouveau en 2023 pour les entreprises !

    10/01/23  -  Facturation électronique : (encore) du nouveau !

    10/01/23  -  Taxe sur les bureaux : il n'y a pas que l'Ile-de-France...

    10/01/23  -  Don et réduction d'impôt : de nouveaux bénéficiaires !

    10/01/23  -  Groupe TVA : du nouveau en cas de contrôle fiscal

    09/01/23  -  Prélèvement à la source : des changements en 2023 !

    09/01/23  -  Investissement forestier : un nouveau crédit d'impôt

    09/01/23  -  Rénovation énergétique des locaux d'exploitation : un crédit d'impôt réactivé ?

    04/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur de l'automobile et du transport

    04/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur de la finance et de l'assurance

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour les hôteliers et restaurateurs...

    ACTU JURIDIQUE

    10/10/24  -  Assurance-vie et produits financiers : le devoir de conseil précisé

    10/10/24  -  Agriculture : aides financières pour les éleveurs

    09/10/24  -  Violation du RGDP = intervention automatique ?

    09/10/24  -  CSRD : comprendre pour mieux se préparer

    08/10/24  -  Santé : la science comme remède aux fake news

    08/10/24  -  Protection des consommateurs et mention obligatoire : c'était mieux avant ?

    08/10/24  -  Avocat : vers qui se tourner en cas de désaccord sur la convention d'honoraire ?

    07/10/24  -  Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?

    04/10/24  -  Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME

    04/10/24  -  Médicaments opiacés : lutter contre les détournements

    03/10/24  -  Agriculture et aides diverses : fixation des montants pour 2024

    03/10/24  -  Péages à flux libre : adieu les barrières sur l'A13 et l'A14 !

    02/10/24  -  Registre des bénéficiaires effectifs : adaptation des règles d'accès

    02/10/24  -  Applications mobiles : en ordre de marche pour la protection de la vie privée !

    01/10/24  -  Délai de prescription : faux départ ? 

    01/10/24  -  Salles de sport : le sujet épineux des contrats

    30/09/24  -  Restriction des PFHxA par l'UE : une avancée !

    30/09/24  -  Médicaments : certains stocks insuffisants

    27/09/24  -  Liquidation judiciaire et clôture d'un compte en banque : un peu de patience !

    27/09/24  -  MiCA : la fin de la fête pour les crypto-actifs ?

    24/09/24  -  Données personnelles : pseudonyme ne signifie pas anonyme

    24/09/24  -  Dispositif Coup de pouce pour les bâtiments résidentiels collectifs : quelques modifications !

    23/09/24  -  Dispositifs « MaPrimeRénov' » et « Eco-PTZ » : les alliés des copropriétés !

    20/09/24  -  TPE-PME : Un nouvel outil pour la conformité au RGPD

    20/09/24  -  Signature, lettre de change et aval : gare à la surinterprétation ! 

    19/09/24  -  Élevage : le point sur les épidémies

    18/09/24  -  Professions libérales réglementées : focus sur les professionnels du droit 

    17/09/24  -  Rupture brutale des relations commerciales : même entre associés ?

    16/09/24  -  Contrôle technique : laver le véhicule, un préalable ?

    13/09/24  -  Transport de marchandises : la numérisation en route !

    12/09/24  -  Publicité sur Internet : pour tous ?

    10/09/24  -  Urbanisme : déposer une demande lorsqu'on ne fait pas de travaux ?

    06/09/24  -  BCR : faire le point sur la conformité de sa politique

    06/09/24  -  Associés de sociétés d'exercice libéral : des travailleurs indépendants ?

    05/09/24  -  Professions libérales réglementées : du nouveau !

    03/09/24  -  Banque : à quel point faut-il surveiller ses clients ?

    03/09/24  -  Drones maritimes : précisions sur la formation des pilotes

    02/09/24  -  Quelle indemnisation pour un locataire commercial évincé après une expropriation ?

    30/08/24  -  Clause d'échelle mobile : attention à l'équité

    29/08/24  -  Encadrement des loyers : c'est reparti !

    28/08/24  -  Ergothérapeutes : du nouveau en matière de prescription

    28/08/24  -  Réparations de véhicules : les pièces reconditionnées pour tout le monde ?

    27/08/24  -  Registre national des entreprises (RNE) : attestations disponibles

    27/08/24  -  Déclaration de créance dans une procédure collective : gare au déclarant !

    27/08/24  -  Procédures collectives et poursuites individuelles : ne tombez pas dans le panneau (solaire) !

    26/08/24  -  Clause de non-affiliation dans une franchise de service : cas vécu

    26/08/24  -  Période suspect et compensation des créances : possible ?

    26/08/24  -  Remplacement du label « Qualité Tourisme » par « Destination d'excellence » : et pour les VTC ?

    26/07/24  -  Bail réel solidaire : du nouveau et des précisions !

    26/07/24  -  Loi industrie verte : une procédure simplifiée pour les technologies favorables au développement durable

    26/07/24  -  Loi industrie verte : simplifier pour accélérer !

    25/07/24  -  Procédures collectives d'une société étrangère : une limite pour le privilège de juridiction français ?

    25/07/24  -  Vente de titres de société : qu'est-ce qu'un prix « déterminable » ?

    24/07/24  -  TUP : une procédure qui doit être plus visible !

    24/07/24  -  Transformation d'une société et rapport d'évaluation : quelle approbation ?

    23/07/24  -  Organismes philanthropiques : plus de simplicité !

    23/07/24  -  Chiens de protection des troupeaux : du nouveau !

    22/07/24  -  Responsabilité civile du fait de l'enfant : retournement de situation

    22/07/24  -  Entreprises funéraires : aménagement des délais d'inhumation et de crémation

    19/07/24  -  Plus de transparences pour les consommateurs en ligne

    18/07/24  -  Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles (nouvelles) précisions !

    18/07/24  -  Médicaments stériles : les nouvelles bonnes pratiques de fabrication

    17/07/24  -  Label « bâtiment biosourcé » : des critères rénovés !

    17/07/24  -  CNIL : une sanction en coopération européenne

    17/07/24  -  Dispositifs médicaux : évolution des déclarations d'indisponibilité

    17/07/24  -  Plan d'action pour la justice : quelques nouveautés

    16/07/24  -  Aide pour les entreprises de Nouvelle-Calédonie : de nouvelles précisions !

    16/07/24  -  Industrie agroalimentaire : les cas d'usage des eaux recyclées étendus

    16/07/24  -  Entreprises viticoles : lancement du prêt bonifié

    15/07/24  -  Secteur du BTP : l'aide pour le gazole non routier arrive !

    15/07/24  -  Outre-mer : une dérogation d'exercice pour les praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE)

    15/07/24  -  Médecin coordonnateur : seul contre tous ?

    15/07/24  -  Vaccination contre le papillomavirus : rémunération des professionnels

    12/07/24  -  Soutien financier des établissements de santé : des nouveautés à connaître

    11/07/24  -  Fièvre ovine : adoption de mesures de surveillance

    10/07/24  -  Non-restitution d'un local en bon état : une indemnisation automatique ?

    10/07/24  -  VTC : précisions sur le revenu minimal garanti

    09/07/24  -  Espace de coworking : une sous-location ?

    08/07/24  -  Maladie hémorragique épizootique : une prise en charge des frais possible

    08/07/24  -  Réduflation : nouvelles précisions sur cette pratique

    08/07/24  -  Travaux énergétiques : une nouvelle procédure d'agrément pour les organismes de qualification

    08/07/24  -  Maladie bovine : une aide financière possible

    05/07/24  -  Action en justice des membres d'une association : possible ?

    05/07/24  -  Erosion côtière : un nouveau droit de préemption

    05/07/24  -  Agriculteurs : le point sur les réserves de droits à paiement de base

    05/07/24  -  Création d'une aide pour la trésorerie des entreprises de pêche

    04/07/24  -  Obligation de loyauté dans un contrat d'agrément de la FDJ : cas vécu

    04/07/24  -  Masseur-kinésithérapeute : sans prescription médicale ?

    04/07/24  -  Infirmier référent : on en sait un peu plus...

    02/07/24  -  Date de création d'un billet à ordre raturée : caducité ?

    02/07/24  -  Bail commercial renouvelé : à quel prix ?

    02/07/24  -  Bouclier tarifaire : des nouvelles dates pour les formalités !

    01/07/24  -  Renouvellement forestier : une aide financière sous conditions

    28/06/24  -  Substances et méthodes de dopage : la liste est mise à jour

    28/06/24  -  Centre de santé : une activité encadrée

    27/06/24  -  Le montant des frais de tenue de compte du registre national des certificats d'économies d'énergie est disponible

    27/06/24  -  Diagnostiqueurs immobiliers : une extension de certification pour l'audit énergétique ?

    27/06/24  -  Vente d'une parcelle agricole et préemption de la SAFER : une procédure à respecter

    26/06/24  -  Rénovation énergétique : des labels sous contrôle

    26/06/24  -  Aides aux agriculteurs : les soldes pour la campagne 2023 connus

    25/06/24  -  Nouveautés en matière de financement des entreprises !

    24/06/24  -  Protection contre les violences conjugales : un renforcement des règles

    21/06/24  -  Aérodrome : un risque animalier à éviter !

    20/06/24  -  Stage de sensibilisation à la sécurité routière : par qui ?

    20/06/24  -  Pharmacie : des médicaments sans ordonnance ?

    19/06/24  -  Pour une IA innovante et respectueuse de la vie privée ?

    19/06/24  -  Nouveauté au registre national des certificats d'économie d'énergie

    18/06/24  -  Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité : des petites modifications

    18/06/24  -  Espace numérique de santé : traitement des données pour une étude

    17/06/24  -  Crise en Nouvelle-Calédonie : l'État soutient les entreprises !

    17/06/24  -  Sécurité routière : des nouveautés pour les usagers de la route

    13/06/24  -  Justice patrimoniale : une protection économique pour les victimes de violences conjugales

    12/06/24  -  Interruption d'un concours financier : une faute de la banque ?

    12/06/24  -  Commande en ligne : obligation de payer ?

    12/06/24  -  Pass'Sport : reconduction du dispositif pour la saison 2024

    11/06/24  -  Bail commercial : un paiement mensuel... et plus rapide ?

    10/06/24  -  Résiliation d'un bail rural : un locataire trop peu actif ?

    07/06/24  -  Produits alimentaires : plus d'informations sur les origines

    07/06/24  -  Production de sapins de Noël : de nouvelles règles à respecter !

    06/06/24  -  Acide hyaluronique : fin de l'accès libre

    05/06/24  -  Commissaires de justice : actualisation de l'indemnité pour frais de déplacement

    05/06/24  -  Espace numérique : un web de plus en plus sécurisé ?

    05/06/24  -  Reconnaissance faciale dans les aéroports : encore un stockage de données ?

    04/06/24  -  Navire autonome : un cadre juridique précisé

    04/06/24  -  Drones maritimes : une règlementation mise à jour

    04/06/24  -  Soins esthétiques : un monopole en voie de disparition ?

    31/05/24  -  Mon bilan prévention : les dernières précisions

    31/05/24  -  PAC : élargissement de la catégorie des agriculteurs actifs

    31/05/24  -  Mesures de soutien aux agriculteurs : l'une des promesses est tenue...

    30/05/24  -  Immobilier : quand le voisin voyage en hélicoptère...

    29/05/24  -  Loi DDADUE : les principales mesures juridiques à retenir

    29/05/24  -  Acceptation tacite de la succession : une menace pour les soignants ?

    29/05/24  -  Avocat : une collaboration libérale qui tourne court...

    28/05/24  -  Objet social : les pouvoirs du dirigeant se présument-ils ?

    28/05/24  -  Un exploitant agricole... qui ne l'est pas vraiment ?

    27/05/24  -  Autorisation d'une vente : le juge peut-il modifier les délais ?

    27/05/24  -  Aval = devoir précontractuelle d'information ?

    27/05/24  -  Industriels : le plan de performance énergétique évolue

    24/05/24  -  Travaux de défrichement : ne pas aller plus vite que la musique...

    24/05/24  -  Aide financière suite aux inondations : de nouveaux bénéficiaires !

    24/05/24  -  Association : une compétition sportive qui tourne à l'orage...

    23/05/24  -  Projet dans les friches : sur présentation d'un certificat ?

    23/05/24  -  Aide financière liée au carburant : séance de rattrapage pour les entreprises de pêche

    23/05/24  -  Aides couplées végétales : (nouveaux) montants connus pour 2023

    23/05/24  -  IOTA : morceler un projet pour moins de contraintes juridiques = (im)possible ?

    22/05/24  -  Réduflation : la transparence est de mise !

    22/05/24  -  IVG par une sage-femme en établissement de santé : l'encadrement évolue...

    21/05/24  -  Le portefeuille européen d'identité numérique : bientôt une réalité !

    21/05/24  -  Organisateurs d'épreuves théoriques du permis de conduire : du nouveau !

    21/05/24  -  Compétitions sportives : de nouvelles mesures pour lutter contre les faux billets

    21/05/24  -  EHPAD : des caméras de vidéosurveillance dans les chambres ?

    20/05/24  -  Dérives sectaires : quoi de neuf ?

    20/05/24  -  Réseaux internet publics : le point sur les données

    20/05/24  -  Retard de vol : indemnisation automatique ?

    17/05/24  -  DPE : les assouplissements annoncés arrivent...

    17/05/24  -  PAC : prolongation des télédéclarations

    16/05/24  -  Station-service : quand le carburant comporte de l'eau...

    15/05/24  -  Violation des données personnelles : comment réagir ?

    15/05/24  -  RGPD : évaluer ses règles d'entreprise contraignantes (BCR)

    14/05/24  -  Vente de fonds de commerce = modification de l'objet social ?

    14/05/24  -  Infirmiers : une expérimentation étendue

    13/05/24  -  Tourisme : de nouveaux labels pour promouvoir son activité

    13/05/24  -  Grippe aviaire : les beaux jours sont là !

    13/05/24  -  Échantillons gratuits : pour tester, il faut réclamer !

    03/05/24  -  Association et engagement bénévole : un audit en préparation

    03/05/24  -  Association : des mesures pour simplifier la vie associative

    02/05/24  -  Loi bien-vieillir acte 4 : nouvelles mesures pour les Ehpad

    02/05/24  -  Simplification des entreprises : 50 nouvelles mesures au programme !

    30/04/24  -  Données personnelles : les cookies laissent-ils suffisamment de place au consentement des utilisateurs ?

    30/04/24  -  Prévention des incendies de forêts : la responsabilité élargie des producteurs (REP) du tabac est mise au travail !

    29/04/24  -  Loi bien-vieillir acte 3 : aider les aides à domicile

    26/04/24  -  Économie circulaire : fin de priorité pour les déchets recyclés ?

    26/04/24  -  Aides couplées végétales : montants connus pour 2023

    25/04/24  -  Certiphytos : une durée de validité prorogée d'un an ?

    25/04/24  -  Plan local d'urbanisme : les règles ont changé ?

    25/04/24  -  Clôture des espaces naturels : du nouveau

    24/04/24  -  Hébergeurs d'annonces en ligne : quelle surveillance sur le contenu du site ?

    23/04/24  -  Blanchiment et financement du terrorisme : la DGCCRF enquête

    23/04/24  -  Agriculteurs et obtention d'aides financières : dans quels délais ?

    23/04/24  -  Restaurants collectifs : transmettez vos données !

    22/04/24  -  Rénovation de l'habitat dégradé : quoi de neuf ?

    22/04/24  -  Industrie verte : plus de pompes à chaleur ?

    22/04/24  -  Protéines végétales : un nouveau retour en arrière...

    22/04/24  -  Opération de fusion-absorption et créance hypothécaire : des formalités ?

    22/04/24  -  Loi bien-vieillir acte 2 : assurer la bientraitance des personnes vulnérables

    22/04/24  -  Indice de durabilité : combien et comment ?

    19/04/24  -  Secteur du vin : que pense l'Autorité de la concurrence de l'instauration de bornes de prix de vente ?

    19/04/24  -  Loi bien-vieillir acte 1 : l'autonomie oui, l'isolement non !

    19/04/24  -  Transports en commun : pas pour les enfants ?

    18/04/24  -  Responsabilité contractuelle : quand l'opérateur téléphonique ne répond plus...

    18/04/24  -  Création d'une cartographie des services numériques en santé

    18/04/24  -  Risque sismique : des travaux financés ?

    18/04/24  -  Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en avril 2024 ?

    17/04/24  -  Innovation médicale : prise en charge possible par l'assurance maladie

    17/04/24  -  Zones à faibles émissions (ZFE) : le déploiement se poursuit

    17/04/24  -  Autoconsommation : après l'électricité, le gaz...

    17/04/24  -  Véhicules : un réemploi plutôt qu'une prime à la casse ?

    17/04/24  -  Agrivoltaïque : le cadre est posé

    16/04/24  -  Gîtes : attention aux normes de sécurité

    16/04/24  -  Audit énergétique : nouvelles règles

    16/04/24  -  Réparations locatives : à la charge du bailleur, du locataire... ou de l'ancien locataire ?

    15/04/24  -  Affichage environnemental : au tour des vêtements ?

    15/04/24  -  Transporteurs : des interdictions levées pour les JO ?

    15/04/24  -  Influenceurs : la DGCCRF intensifie son action

    15/04/24  -  Sécurité alimentaire : la filière « oeuf » (encore) concernée

    15/04/24  -  Pédicures-podologues : savoir réagir face aux maltraitances

    12/04/24  -  Kinésithérapeutes et dentistes : où êtes-vous attendus ?

    12/04/24  -  Révocation pour changement de gouvernance : cas vécu...

    12/04/24  -  Inondations 2023-2024 : des aides pour les entreprises !

    12/04/24  -  Label « QualiRépar » : trop complexe, peu incitatif ?

    12/04/24  -  Activité de dragage : attention à l'environnement !

    11/04/24  -  Cadeaux offerts par les réparateurs automobiles : aux frais de l'assurance ?

    10/04/24  -  Cybersécurité : le bilan des menaces 2023

    09/04/24  -  Le Gouvernement veut développer les logements intermédiaires

    09/04/24  -  Chauffeurs VTC : tarif minimum, rémunération minimum

    08/04/24  -  L'État aux côtés des industriels de la mer jusqu'en 2027 !

    08/04/24  -  Quel avenir pour le numérique dans l'Union européenne ?

    08/04/24  -  DGCCRF : attention arnaque !

    08/04/24  -  PAC : des dérogations temporaires pour bénéficier des aides

    05/04/24  -  Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO

    05/04/24  -  RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années...

    05/04/24  -  Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s'y retrouver !

    04/04/24  -  Un guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité version 2024 !

    03/04/24  -  Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale...

    03/04/24  -  Certification périodique : nouvelles précisions

    02/04/24  -  Premiers secours : un cadre pour l'apprentissage

    01/04/24  -  Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !

    29/03/24  -  Indice de réparabilité : l'information des consommateurs est-elle suffisante ?

    29/03/24  -  Guide de la sécurité des données personnelles : l'édition 2024 est parue !

    29/03/24  -  Vente immobilière : « Et au milieu coule une rivière »...

    28/03/24  -  Publicité : une interdiction de plus ?

    26/03/24  -  Lobbying : la CNIL intervient pour la mise en conformité du secteur

    26/03/24  -  Création d'une aide temporaire aux réseaux de portage de presse

    25/03/24  -  IA Act : une nouvelle étape est passée...

    22/03/24  -  Audiovisuel : les outre-mer mis à l'honneur !

    22/03/24  -  Producteurs de betteraves : ouverture du guichet d'aide financière

    21/03/24  -  Grippe aviaire : la situation sanitaire s'améliore...

    21/03/24  -  Archives historiques : l'INPI remonte le temps !

    20/03/24  -  Des mesures pour simplifier le quotidien des commerçants

    20/03/24  -  Autorité de la concurrence : les recommandations pour les notaires et commissaires de justice

    19/03/24  -  RGPD : la CNIL accélère le rythme des sanctions...

    19/03/24  -  Vente de fonds de commerce : ne pas confondre vitesse et précipitation !

    19/03/24  -  Créances privilégiées et procédures collectives : mauvais timing ?

    19/03/24  -  Condamnation solidaire : quand un assureur ne s'estime pas concerné

    18/03/24  -  RGPD : retour sur la notion de « donnée personnelle »

    18/03/24  -  Don de matériel médical : on en sait plus !

    18/03/24  -  Construction de logements : 10 mesures pour soutenir le secteur

    15/03/24  -  Inondations dans le Nord et le Pas-de-Calais : une aide revue et corrigée...

    14/03/24  -  Distribution : une nouvelle limitation des promotions

    13/03/24  -  Origines des viandes : toujours plus de précisions

    12/03/24  -  5 ans de RGPD : bilan économique

    12/03/24  -  Entreprises de transport : un téléservice pour vérifier les permis de conduire

    11/03/24  -  Plan d'action contre les contrefaçons : version 2024-2026

    11/03/24  -  Action en garantie des vices cachés : prescription ou forclusion ?

    11/03/24  -  Bail rural : payer ses fermages en fonction de ses récoltes ?

    08/03/24  -  De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés, à nouveau...

    07/03/24  -  Récupérer un véhicule en fourrière : combien ça coûte en 2024 ?

    06/03/24  -  Agriculture : vers une reconquête de la souveraineté

    05/03/24  -  Plan loup : comment protéger les troupeaux ?

    04/03/24  -  MHE : le dispositif à nouveau adapté

    01/03/24  -  Attribution d'un numéro Siren = acquisition de la personnalité juridique ?

    01/03/24  -  Notaires : où s'installer ?

    29/02/24  -  Importations de fruits et légumes : le thiaclopride, c'est fini !

    29/02/24  -  Commissaires de justice : la déontologie en détail

    26/02/24  -  ERP et accessibilité des personnes handicapées : extension d'une aide financière

    26/02/24  -  Conditionnement des aliments : une enquête laissant un goût amer

    26/02/24  -  Restauration : du nouveau en matière d'hygiène alimentaire

    23/02/24  -  Calamités agricoles 2023 : à épisodes exceptionnels, indemnisation exceptionnelle

    22/02/24  -  Frais médicaux : une question de franchise

    22/02/24  -  Pesticides : rappels utiles sur la réglementation

    21/02/24  -  Cnil : le programme 2024 est connu

    21/02/24  -  DPE : assouplissement (et simplification) en vue ?

    21/02/24  -  Bail rural : le consentement du bailleur en question...

    20/02/24  -  Créancier d'une société en difficultés : attention à la période suspecte !

    20/02/24  -  Commissaire de justice : cas vécu d'une assignation bien (mal ?) exécutée...

    20/02/24  -  Dossier patient informatisé : un accès trop simple aux données de santé ?

    19/02/24  -  Cnil : retour sur la conservation des données

    19/02/24  -  Non-respect d'un plan de redressement = liquidation judiciaire automatique ?

    19/02/24  -  ICPE : une autorisation soumise à des capacités financières

    16/02/24  -  Agriculteurs : moins de jachères pour plus de cultures en 2024 ?

    16/02/24  -  AMF : qu'est-ce que le « conseil en investissement financier » ?

    16/02/24  -  BTP : une aide pour les TPE sur le gazole non routier (GNR)

    15/02/24  -  Pêche durable : création d'une plateforme web pour mieux informer les pêcheurs

    15/02/24  -  Pro'Réno : un nouvel outil pour le secteur du bâtiment !

    15/02/24  -  Ordinateur quantique : une exportation contrôlée

    14/02/24  -  Se tourner vers l'export ? L'État vous accompagne !

    14/02/24  -  Viticulture : déblocage d'aides pour le secteur

    14/02/24  -  Répertoire RPPS : intégration de nouveaux professionnels de santé !

    13/02/24  -  Imagerie médicale : nouveaux tarifs

    13/02/24  -  Quand un boulanger est dans le pétrin à cause de l'eau du puits...

    13/02/24  -  Palaces : les conditions de l'excellence

    12/02/24  -  Prix de la viande : hausse en vue ?

    12/02/24  -  Élevages canins : une question de distance...

    09/02/24  -  Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?

    09/02/24  -  Règlement DORA : pour une finance mieux préparée

    09/02/24  -  Vente de tabac : quels sont les départements en difficulté ?

    08/02/24  -  Agriculteurs : le dispositif d'indemnisation pour la MHE évolue

    07/02/24  -  Location meublée : une activité commerciale qui ne dit pas son nom ?

    07/02/24  -  Industrie alimentaire : les eaux usées comme solution à la surconsommation

    06/02/24  -  Affichage du permis de construire : « prouvez-le ! »

    06/02/24  -  RGPD : de nouvelles sanctions importantes

    05/02/24  -  Intérêt de la société et abus de minorité : cas vécu

    05/02/24  -  Implantation d'éoliennes : qui peut contester ?

    05/02/24  -  Taxis : quels tarifs pour 2024 ?

    05/02/24  -  ROR : évolution de l'outil pour les professionnels de santé

    02/02/24  -  RGPD : une association peut-elle tout savoir des habitants d'une commune ?

    02/02/24  -  Commerces abandonnés : un danger pour le public ?

    01/02/24  -  Agriculture : le point sur les mesures d'urgence

    31/01/24  -  De la micro à la grande entreprise : des seuils revus et corrigés

    30/01/24  -  Bail commercial et indemnité d'éviction : à payer ?

    30/01/24  -  Déontologie des professionnels du droit : à chacun son code !

    30/01/24  -  Appels d'offres privés : corruption possible ?

    29/01/24  -  Fautes de gestion : gare à la faillite personnelle !

    29/01/24  -  Marchés publics : de nouveaux seuils pour 2024 / 2025

    26/01/24  -  Association : illustration pratique de la notion d'intérêt à agir

    26/01/24  -  Les nouveautés de 2024 pour le secteur médical

    25/01/24  -  Taux d'usure : retour en arrière...

    25/01/24  -  Agriculture : un début de simplification pour l'énergie photovoltaïque ?

    25/01/24  -  Foyers de MHE dans les élevages : quelle indemnisation ?

    24/01/24  -  CNIL : un début 2024 sous le signe des sanctions et des annonces

    24/01/24  -  Affacturage : une solution de paiement à connaître

    24/01/24  -  Encadrement des promotions : une dérogation prolongée ?

    23/01/24  -  Immeuble collectif et chauffage collectif : un réglage précis

    23/01/24  -  Agriculture : ça bouge en 2024 !

    23/01/24  -  Formation, signification électronique : du nouveau pour les avocats et les commissaires de justice

    22/01/24  -  Lettre recommandée : fin de l'anonymat de l'expéditeur ?

    22/01/24  -  Mise sur le marché des médicaments : retour sur les démarches

    19/01/24  -  Deepfakes : le Gouvernement va-t-il intervenir ?

    19/01/24  -  Arnaques : la vigilance s'impose en ce début d'année 2024

    19/01/24  -  Cyberattaque : 3 guides à connaître

    18/01/24  -  Intempéries : une aide pour les agriculteurs

    17/01/24  -  Mesures environnementales : les nouveautés 2024

    17/01/24  -  Amortisseur électricité : la version 2024

    17/01/24  -  Protection des données personnelles et cybersécurité : ce qu'il faut savoir en ce début d'année 2024

    17/01/24  -  Industrie, distribution : les nouveautés de 2024

    16/01/24  -  2024 : le bouclier tarifaire reste en vigueur !

    16/01/24  -  Agriculture : un début d'année 2024 dense

    16/01/24  -  Transport maritime, activités nautiques : 3 nouveautés à connaître en ce début 2024...

    16/01/24  -  Pêcheurs : le point sur les nouveautés de l'année 2024

    15/01/24  -  Guichet unique : une procédure de continuité prévue pour l'année 2024

    15/01/24  -  Professionnels de l'automobile et du transport : les mesures à connaître pour 2024

    15/01/24  -  CHR : les nouveautés pour l'ouverture de 2024

    12/01/24  -  Arrosage des espace verts : est-il possible de recourir aux eaux usées ?

    12/01/24  -  Outre-mer : 3 mesures à connaître en ce début d'année 2024

    12/01/24  -  Professionnels de l'immobilier et de la construction : nouvelle année = nouvelles règles ?

    12/01/24  -  Les indications géographiques artisanales et industrielles bientôt protégées par l'Union européenne !

    12/01/24  -  De nouvelles possibilités d'ouverture de casinos...

    11/01/24  -  Responsabilité élargie du producteur (REP) : des précisions à connaître !

    11/01/24  -  Indivision : quid des sommes dues par un des indivisaires en vertu d'un contrat ?

    10/01/24  -  Les contrats des places de marché en ligne passés au crible

    10/01/24  -  Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les entreprises

    10/01/24  -  Lois de finances pour 2024 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

    10/01/24  -  Outre-mer : les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) à connaître

    10/01/24  -  Revente de produits cosmétiques : attention à l'usage illicite de la marque !

    10/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur médical

    10/01/24  -  Loi d'orientation et de programmation du ministère de la Justice 2023-2027 : quelles nouveautés ?

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de la construction

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs de l'automobile et des transports

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les secteurs du commerce, de la distribution et du CHR

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur agricole

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur industriel

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour le secteur de l'immobilier

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les prestataires de services

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les associations

    09/01/24  -  CHR : plus de contrôles pour préparer les JO 2024 !

    09/01/24  -  Les nouveautés 2024 (fiscales et sociales) pour les professionnels du droit, du chiffre et de la finance

    08/01/24  -  CNIL : récapitulatif des outils pour le secteur de la santé

    08/01/24  -  Contrat entre personnes morales : 25 ans = engagement perpétuel ?

    08/01/24  -  Saisie-contrefaçon : attention au principe de loyauté !

    03/01/24  -  Grippe aviaire : le point sur la situation épidémique et le versement des indemnités

    15/12/23  -  Professions libérales : se préparer à l'avenir

    15/12/23  -  Douanes : le registre SIRENE défini et réglementé !

    14/12/23  -  Aide complémentaire au revenu pour les jeunes agriculteurs : quel montant pour 2023 ?

    12/12/23  -  VTC : de l'importance du « retour à la base »

    11/12/23  -  Conclusion d'un contrat par une société en formation : des mentions obligatoires ?

    07/12/23  -  VTC : l'âge des véhicules en question...

    05/12/23  -  CNIL : nouvelles précisions sur l'usage des API

    04/12/23  -  Secteur agroalimentaire : des négociations avancées pour une alimentation moins chère

    01/12/23  -  Zéro artificialisation nette : le Gouvernement précise sa copie

    01/12/23  -  Investissements financiers : un jeu d'enfant ?

    30/11/23  -  Certibiocide : de nouvelles conditions d'habilitation des organismes de formation

    30/11/23  -  Protoxyde d'azote : quid de la vente aux particuliers ?

    29/11/23  -  Secteur médico-social : maîtriser la conservation de ses données

    28/11/23  -  Indication géographique : attention aux mots !

    27/11/23  -  Difficultés financières : quand un liquidateur examine de près une vente immobilière...

    27/11/23  -  Médecin : « erreur de la secrétaire en votre faveur ? »

    24/11/23  -  Directive ePrivacy : la publicité évolue, le droit aussi !

    24/11/23  -  Diagnostics anténataux : du nouveau !

    24/11/23  -  Producteurs de cerises et de noix : des pertes indemnisées ?

    23/11/23  -  « Silence vaut acceptation » : précisions du juge

    23/11/23  -  Professionnels de la restauration et emballages : quelles nouveautés ?

    23/11/23  -  Flavescence dorée : le Gouvernement met en place une aide pour les viticulteurs

    23/11/23  -  Autorité des marchés financiers : mise à jour du dispositif de traitement des réclamations

    22/11/23  -  Assurances et banques : prendre en compte la vulnérabilité de la clientèle âgée

    22/11/23  -  Commercialisation des oeufs : un marquage brouillé ?

    21/11/23  -  Responsabilité élargie du producteur : game over ?

    20/11/23  -  CNIL : une procédure plus efficace !

    20/11/23  -  Entreprise de travaux agricoles : quand une pelleteuse sectionne une canalisation d'eau...

    17/11/23  -  Données personnelles : pas de passe-droit !

    17/11/23  -  Sage-femme référente : c'est parti !

    17/11/23  -  Abus de majorité : tous d'accord, c'est quand même abusif ?

    17/11/23  -  Des aides financières spécifiques pour les femmes entrepreneures

    16/11/23  -  Professionnels du sport : la CNIL vous accompagne

    16/11/23  -  Notaire : de l'importance de la vérification des documents de vente...

    15/11/23  -  Sociétés de gestion : des efforts à fournir sur le reporting

    15/11/23  -  Publicités et enseignes : des précisions de tailles !

    15/11/23  -  Avis à tiers détenteur et liquidation judiciaire : attention à la chronologie !

    15/11/23  -  Attention aux mentions pouvant constituer une garantie commerciale !

    15/11/23  -  Secteur de l'aviation : les carburants verts prennent leur envol !

    14/11/23  -  Changement d'adresse de l'entreprise : réduire les coûts ?

    14/11/23  -  Saisie immobilière et redressement judiciaire : on arrête (vraiment ?) tout !

    14/11/23  -  Permis D : visite médicale des conducteurs seniors, trop c'est trop ?

    13/11/23  -  Refus d'embarquement = refus d'indemnisation ?

    13/11/23  -  Erreur du notaire dans la notification du droit de préemption de la SAFER : cas vécu...

    13/11/23  -  Pêche dans les eaux du Royaume-Uni : du nouveau concernant les licences d'accès !

    10/11/23  -  Loi 3DS et autorisation d'exploitation commerciale : précisions du Gouvernement

    10/11/23  -  Multiplication des robots humanoïdes dans les EHPAD : à réglementer ?

    10/11/23  -  Établissements recevant du public (ERP) : création d'une aide financière

    09/11/23  -  Tempête Ciaran : l'État vole au secours des entrepreneurs

    09/11/23  -  Fourrière : un nouveau téléservice pour localiser son véhicule

    08/11/23  -  Rétrofit : une réglementation adaptée

    06/11/23  -  Bonus réparation : hausse et élargissement du dispositif en 2024

    03/11/23  -  Prospection commerciale : attention aux données personnelles

    01/11/23  -  Buralistes : Deux nouveaux dispositifs de soutien

    01/11/23  -  Industrie verte : une loi pour concilier économie et environnement

    31/10/23  -  Pollution marine par la chlordécone : une aide financière prolongée

    30/10/23  -  Angine ? Pensez pharmacie !

    27/10/23  -  Contrôle technique des motos : la réglementation est en ligne

    25/10/23  -  Le plan de sobriété énergétique célèbre son premier anniversaire

    24/10/23  -  Données de santé : un accès pour tous ?

    24/10/23  -  Immatriculation de véhicules en provenance d'un pays de l'Union européenne : du nouveau !

    23/10/23  -  Label HPE rénovation : de nouvelles conditions pour les demandes faites en 2024

    23/10/23  -  Usages professionnels des armaturiers : lorsqu'une entreprise connaît (trop) bien le milieu...

    23/10/23  -  Bail rural : une résiliation toujours possible ?

    20/10/23  -  Industriels : perturbateurs endocriniens = consommateurs informés !

    19/10/23  -  Professionnels de santé : un guide sur la prévention des chutes des seniors

    18/10/23  -  Expert-comptable et entrepreneur : une relation facilitée par la pré-comptabilité

    18/10/23  -  Agriculture : un plan pour l'élevage français

    18/10/23  -  Liquidation judiciaire : gare à l'extension de la procédure collective

    17/10/23  -  Lutte contre l'artificialisation des sols : un problème d'échelle

    17/10/23  -  Implantation d'un nouveau parc éolien : attention au patrimoine culturel !

    17/10/23  -  E-sport : panorama des règles applicables

    17/10/23  -  Autoconsommation collective : du nouveau !

    16/10/23  -  Tracfin : un point sur l'état de la menace en 2022 / 2023

    16/10/23  -  Accessibilité des produits et services : les exigences, les produits et les services sont connus !

    16/10/23  -  Règles de construction : un contrôle renforcé

    16/10/23  -  Bonus écologique : constructeurs, à vos stylos !

    13/10/23  -  Droit de rétractation : quid des essais gratuits qui deviennent des abonnements payants ?

    13/10/23  -  Prosulfocarbe : herbicide toujours autorisé, mais plus encadré

    13/10/23  -  Aide exceptionnelle pour les producteurs de légumes et de fruits en outre-mer : déposez vite vos dossiers !

    13/10/23  -  Location de longue durée de véhicules : un contrôle du marché

    12/10/23  -  Mandat de protection future : 7 ans d'inaction... fautive ?

    11/10/23  -  Professionnels de santé : un plan pour leur sécurité

    11/10/23  -  Enquêtes de la DGCCRF en matière bancaire : quel bilan ?

    10/10/23  -  TPE / PME : quels sont les avantages de la dématérialisation des notes de frais ?

    10/10/23  -  Indication géographique : quels critères de sélection ?

    10/10/23  -  Normes : favoriser le volontariat

    09/10/23  -  Facilité de caisse et découvert autorisé : non, ce n'est pas pareil !

    09/10/23  -  Délivrance du permis D : trop long ?

    06/10/23  -  Responsabilité élargie des producteurs : fusion de certaines filières

    06/10/23  -  Arnaques en ligne : le nouveau guide de la Task-Force nationale

    06/10/23  -  Un guide pour la transition écologique dans les métiers de bouche

    06/10/23  -  Représentant d'une société agent commercial : gare à la confusion !

    05/10/23  -  CNIL : les données des salariés sont aussi protégées !

    05/10/23  -  Un « Pacte en faveur de la haie » pour 2024

    05/10/23  -  Pénalités logistiques : nouvelle mise à jour

    05/10/23  -  GPS : le Gouvernement désorienté

    05/10/23  -  Grippe aviaire : la campagne de vaccination des canards est lancée !

    04/10/23  -  Urbanisme : pérennisation d'une exception pour les structures démontables

    04/10/23  -  Personnalité morale d'une société : survit-elle à la dissolution ?

    03/10/23  -  Examen génétique : se passer du consentement ?

    02/10/23  -  Pêcheurs : un plan de transition énergétique de la flotte de pêche !

    29/09/23  -  Pharmaciens d'officines : un guide sur la gestion des données

    29/09/23  -  Découvert autorisé : quand un contrat bancaire se « métamorphose »...

    28/09/23  -  Procédures collectives : action du créancier (vraiment ?) interdite ?

    27/09/23  -  Industriels : l'Europe veut développer les semi-conducteurs !

    27/09/23  -  Émeutes : des règles d'urbanisme adaptées

    27/09/23  -  Sous-traitance sur un chantier : cas vécu d'un cumul (im)possible de condamnations...

    26/09/23  -  RGPD : focus sur les codes de conduite

    26/09/23  -  Amortisseur électricité : contrôle d'éligibilité en vue...

    26/09/23  -  Permis d'aménager et vente immobilière : quand l'urbanisme l'emporte

    26/09/23  -  Garantie décennale : cas pratiques

    25/09/23  -  Gynécologues : attention au délai de réflexion !

    25/09/23  -  Aide financière pour les agriculteurs biologiques : un délai supplémentaire !

    22/09/23  -  Établissements recevant du public (ERP) : le « risque incendie » évolue...

    22/09/23  -  Quand les coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) doivent-elles désigner un commissaire aux comptes ?

    21/09/23  -  Covid-19 : focus sur la campagne automnale de vaccination

    20/09/23  -  Baux commerciaux renouvelés dans une résidence de tourisme : une résiliation triennale ?

    20/09/23  -  Services téléphoniques : accessibles à tous ?

    20/09/23  -  Prêt à taux zéro mobilité : qui peut le délivrer ?

    19/09/23  -  Influenceurs financiers : un label pour les bonnes pratiques

    18/09/23  -  INPI mal informé = INPI pardonné ?

    15/09/23  -  Livres neufs, livres d'occasion : une distinction à faire

    15/09/23  -  Examens médicaux : un acheminement postal en question

    15/09/23  -  SAFER : quand le droit de préemption est mal motivé...

    14/09/23  -  Concertation entre concurrents pour augmenter les prix : le distributeur est-il floué ?

    14/09/23  -  Permis de conduire : les questions du code de la route changent...

    13/09/23  -  Vente en vrac : pas pour tous les produits

    13/09/23  -  Transport maritime de véhicule électrique : gare aux incendies !

    13/09/23  -  Plateformes web : création d'un Cyberscore

    12/09/23  -  Titre exécutoire : de l'importance du formalisme...

    08/09/23  -  Durée de vie d'une société : quand la fin est proche...

    08/09/23  -  Trottinettes électriques : toujours plus de réglementation...

    07/09/23  -  Télésurveillance des examens en ligne : la CNIL rend sa copie

    07/09/23  -  Pharmacies : place aux produits à base d'acide hyaluronique !

    06/09/23  -  Artificialisation des sols : de nouveaux outils pour les collectivités locales

    06/09/23  -  Bâtiments dégradés lors des émeutes : à reconstruire rapidement !

    06/09/23  -  Véhicules autonomes : nouvelles définitions et formalités

    06/09/23  -  Eaux usées traitées et eaux de pluie : une réutilisation simplifiée ?

    05/09/23  -  Stagiaires inventeurs : quelle rémunération ?

    04/09/23  -  Utilisation des données routières : quelles données ?

    04/09/23  -  Le Gouvernement harmonise les règles d'hygiène et de salubrité

    01/09/23  -  Associations sportives : quand pouvez-vous réclamer un certificat médical ?

    01/09/23  -  Débitants de tabac : la liste des départements en difficultés ou frontaliers est connue

    01/09/23  -  Transition écologique : tous à cheval ?

    01/09/23  -  Dispositif d'aide exceptionnelle pour le secteur de la lavande : prolongé ?

    31/08/23  -  Autorisations temporaires d'occupation du domaine public : valables pour toujours ?

    31/08/23  -  Reconstitution de capitaux propres : du nouveau !

    30/08/23  -  Batteries en fin de vie : un enjeu environnemental important !

    30/08/23  -  Hôtels en Île-de-France : faut-il un agrément ?

    29/08/23  -  Vaccination par des sages-femmes, des infirmiers ou des pharmaciens : de nouvelles précisions !

    29/08/23  -  Taxi immobilisé = taxi temporairement remplacé ?

    28/08/23  -  Entretien des appareils de chauffage : du nouveau dès l'automne 2023

    28/08/23  -  Chambre d'hôtes : de quoi s'agit-il ?

    28/08/23  -  Procédure devant le tribunal judiciaire : du nouveau au 1er novembre 2023

    25/08/23  -  Une loi « anti-squat » pour protéger les propriétaires

    25/08/23  -  Secteur maritime : des structures professionnelles moins contrôlées ?

    25/08/23  -  Aides « locales » aux vétérinaires : plus accessibles ?

    24/08/23  -  Location et performance énergétique : des précisions du Gouvernement... pour 2025

    24/08/23  -  Taxis, VTC et relation client : un problème de communication...

    23/08/23  -  BCR : un référentiel pour les responsables de traitement de données

    23/08/23  -  Nouvelle borne dans un aéroport : innovation ou compilation des connaissances ?

    22/08/23  -  Implantation d'éoliennes : que dit le plan local d'urbanisme ?

    22/08/23  -  Débitants de tabac : une aide à la suite des émeutes

    28/07/23  -  Commande de marchandise : attention à la prescription !

    28/07/23  -  Transport aérien : un plan pour améliorer la qualité de service !

    28/07/23  -  Établissements sociaux et médico-sociaux : mieux informer sur le sport

    26/07/23  -  Zones touristiques : pérenniser les logements permanents

    25/07/23  -  Gestion des pneus usagés : un nouveau cahier des charges

    25/07/23  -  Accès aux soins dans les territoires : trouver l'équilibre

    21/07/23  -  Achat immobilier : quand un investisseur s'estime mal renseigné... et décide d'attaquer...

    20/07/23  -  Marchés de travaux : quand la retenue de garantie ne sert à rien...

    20/07/23  -  Sous-traitance : attention à la liquidation judiciaire de l'entrepreneur principal !

    19/07/23  -  Collecteur de déchets et centre de tri défaillant = tout à jeter ?

    19/07/23  -  Notaires et commissaires de justice : combien de nouvelles installations d'ici 2025 ?

    19/07/23  -  Transport de chevaux par un agriculteur = chronotachygraphe ?

    19/07/23  -  Transport : un barrage de manifestants, ça s'anticipe ?

    19/07/23  -  Transport d'utilité sociale : vers un élargissement du service ?

    18/07/23  -  TPE/PME : focus sur les outils « no-code »

    18/07/23  -  Droit de préemption urbain : c'est oui ou bien c'est non ?

    18/07/23  -  Aides de la PAC : contrôles de l'exploitation et représentation du gérant

    18/07/23  -  Réseaux sociaux : améliorer la protection des jeunes utilisateurs

    18/07/23  -  Grippe aviaire : un niveau négligeable ?

    17/07/23  -  Fichier FIBEN : des données transmises obligatoirement à l'entreprise ?

    17/07/23  -  Subventions : 1er arrivé = 1er servi ?

    17/07/23  -  Transferts de données aux USA : nouvel épisode d'une histoire mouvementée

    14/07/23  -  Hausse des indices locatifs : toujours bloquée ?

    14/07/23  -  Partage de données : la CNIL donne ses recommandations...

    14/07/23  -  Agriculteur : focus sur l'inscription au registre national des entreprises de transport

    13/07/23  -  Guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité : l'aventure continue...

    13/07/23  -  Prévention et lutte contre les incendies : renforcement de la réglementation

    13/07/23  -  Filière de la pomme de terre : un soutien financier

    13/07/23  -  Virus de la tomate : un renforcement des mesures de protection

    12/07/23  -  Formalités douanières : FRANCE SÉSAME poursuit son extension !

    12/07/23  -  Débits de tabac : une aide pour se diversifier

    12/07/23  -  Vétérinaire et poursuite disciplinaire : focus !

    11/07/23  -  Assurance-vie et perte de capital : mauvais départ ?

    11/07/23  -  Légumes d'été sous serres chauffées : attention à la date de vente !

    11/07/23  -  Industrie : des limitations pour le puisage d'eau potable

    10/07/23  -  Engins agricoles : la présence d'un extincteur (bientôt) obligatoire ?

    10/07/23  -  Contrefaçon par équivalence : le jeu des 7 différences

    10/07/23  -  Cybersécurité : les cabinets d'avocats très exposés aux risques

    10/07/23  -  Production d'énergies renouvelables : une implantation simplifiée

    07/07/23  -  Commerces dégradés : quelles sont les mesures de soutien ?

    07/07/23  -  Transition écologique des entreprises : à chacun son guide !

    07/07/23  -  Immobilier : focus sur le formulaire d'état des risques

    07/07/23  -  Prix du dépannage sur autoroute ou route express : cru 2023

    06/07/23  -  Artisanat : comprendre le nouveau code

    06/07/23  -  Data Governance Act (DGA) : ce qu'il faut savoir

    06/07/23  -  Inflation : prolongation de l'ajustement mensuel du taux d'usure ?

    05/07/23  -  Terminal de paiement tactile : la problématique des personnes aveugles

    05/07/23  -  Contrôle financier des établissements de santé et données personnelles

    04/07/23  -  Entreprises : les arnaques se multiplient...

    04/07/23  -  Attaques de loups, d'ours et de lynx : nouveauté sur l'indemnisation

    03/07/23  -  Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions

    03/07/23  -  Pêcheurs : création d'une aide à la trésorerie pour 2023

    30/06/23  -  RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d'accès

    30/06/23  -  Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir

    29/06/23  -  CHR : du nouveau concernant l'origine des viandes

    29/06/23  -  Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?

    28/06/23  -  Intelligence artificielle : les nouveautés de juin 2023

    28/06/23  -  Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?

    28/06/23  -  Quand un dirigeant tente de racheter les biens de sa société... en liquidation judiciaire...

    28/06/23  -  Le contrat fait-il l'agent commercial ?

    28/06/23  -  Comment un avocat peut-il contester son licenciement ?

    27/06/23  -  Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?

    27/06/23  -  Rapport 2022 de l'Observatoire des délais de paiement : une tendance à la baisse

    27/06/23  -  Travaux miniers : une procédure simplifiée

    27/06/23  -  Installation d'un agriculteur : l'âge (ne) fait (pas) tout ?

    27/06/23  -  Garantie à 1re demande : rembourser avant de demander des comptes ?

    26/06/23  -  Programme « France ruralités » : des mesures pour les entreprises

    26/06/23  -  Une présence en ligne minimale comme gage de tranquillité ?

    26/06/23  -  Reconduction tacite d'un contrat arrivé à terme : sous conditions...

    26/06/23  -  Méconnaissance du RGPD : un exemple de ce qu'il ne faut pas faire

    23/06/23  -  Design des cookies : l'apparence, ça compte !

    23/06/23  -  Le guichet unique...toujours bien accompagné !

    23/06/23  -  Produits cosmétiques : un guide pour lancer son activité

    23/06/23  -  Santé : comment améliorer l'accès aux médicaments ?

    23/06/23  -  Mention « reconnu garant de l'environnement » (RGE) : comment l'obtenir ?

    23/06/23  -  Dispositif d'aide exceptionnelle pour la lavande : une éclaircie ?

    22/06/23  -  Plan de sobriété énergétique : Acte 2

    21/06/23  -  Compte courant d'associé : comment sécuriser son remboursement ?

    21/06/23  -  Cautionnement : un engagement limité dans le temps ?

    21/06/23  -  Aides à l'exemplaire et au pluralisme de la presse : des précisions du Gouvernement

    20/06/23  -  Contrat de sous-traitance annulé et travaux (mal) exécutés : quelle indemnisation ?

    20/06/23  -  Soldes d'été 2023 : ils arrivent...

    20/06/23  -  Liquidation judiciaire : l'avocat, un créancier comme un autre ?

    19/06/23  -  Vente immobilière : vers la création d'un diagnostic humidité ?

    19/06/23  -  Jeux de société = « Allez sur la case " Protégé " »

    16/06/23  -  Pass Culture : la culture pour tous et à tout âge !

    16/06/23  -  Influenceurs : êtes-vous dans le cadre ?

    16/06/23  -  Grippe aviaire : un trou dans la trésorerie ?

    16/06/23  -  Marchés à forfait et travaux supplémentaires : qui ne dit mot consent ?

    15/06/23  -  Immobilier : un marché sous tension...

    15/06/23  -  Agent immobilier : de l'importance de l'attestation d'habilitation

    15/06/23  -  Résidences services séniors : informations des consommateurs à améliorer...

    15/06/23  -  Oursins en mer méditerranée : un problème de raréfaction...

    14/06/23  -  Commerçants, distributeurs : les modes de paiement à l'ère du numérique

    13/06/23  -  RGPD : jusqu'où va le droit d'accès ?

    13/06/23  -  Entreprises : connaissez-vous le programme « Baisse les Watts » ?

    13/06/23  -  Données numériques de santé : de multiples enjeux à connaître !

    12/06/23  -  Exercice d'un mandat social : faute = fraude ?

    12/06/23  -  DossierFacile : une nouvelle fonctionnalité pour les dossiers de location

    12/06/23  -  Industriels : de nouveaux dispositifs de soutien arrivent

    09/06/23  -  Associations : informer les bénévoles

    09/06/23  -  Des nouvelles du guichet unique...

    09/06/23  -  Association de défense des consommateurs : un agrément en question

    08/06/23  -  Résiliation des contrats par voie électronique : où en est-on ?

    08/06/23  -  Permis de construire : quand une mairie veut tout contrôler...

    08/06/23  -  Les métiers d'art sur le devant de la scène !

    07/06/23  -  Fusions, scissions : des évolutions majeures

    07/06/23  -  Secret professionnel en matière fiscale : une dérogation pour les experts forestiers ?

    07/06/23  -  Avocat : une collaboration libérale qui cache une activité salariée ?

    06/06/23  -  Retard de paiement : des précisions sur l'indemnité forfaitaire de 40 euros

    05/06/23  -  Clause pénale et clause de dédit : les fausses jumelles !

    05/06/23  -  Mobil-home : location d'emplacement et pratiques abusives

    05/06/23  -  Écoblanchiment : enquête sur une pratique répandue

    02/06/23  -  Une solution pour faciliter le tourisme en zone agricole ?

    02/06/23  -  Bail rural et indemnité d'amélioration en fin de contrat : des précisions du juge

    01/06/23  -  Clause abusive : une notion à manier avec précaution

    01/06/23  -  Nomination d'un commissaire de justice : focus sur les pièces à produire

    31/05/23  -  Valorisation de parts sociales : expertise incomplète = expertise fausse ?

    31/05/23  -  Taxis : pouvez-vous refuser d'effectuer une course lorsque votre client est accompagné d'un chien-guide ?

    31/05/23  -  Vols intérieurs : des précisions sur les alternatives ferroviaires

    30/05/23  -  Pratiques des intermédiaires en regroupements de crédits : ménage de printemps demandé !

    30/05/23  -  Santé : des évolutions concernant l'accès aux soins

    29/05/23  -  Gestion de patrimoine : bientôt un ordre professionnel ?

    29/05/23  -  Lotir en zone humide : comment procéder ?

    29/05/23  -  Notaires : faut-il croire le vendeur d'un bien immobilier sur parole ?

    26/05/23  -  France Identité : ça avance...

    26/05/23  -  Défaut d'information sur le droit de rétractation du consommateur : des conséquences financières

    26/05/23  -  Plan local d'urbanisme (PLU) = protecteur des arbres ?

    26/05/23  -  Financement du permis de conduire : avec le CPF ?

    26/05/23  -  Implantation industrielle : un nouvel outil pour les porteurs de projets

    24/05/23  -  Entreprises : données personnelles = chiffre d'affaires ?

    24/05/23  -  Enregistrement d'une marque : gare à la contestation !

    24/05/23  -  Annulation d'un vol suite au décès du copilote = indemnisation ?

    24/05/23  -  La CNIL revient sur sa politique des Cookies

    23/05/23  -  Cybersécurité : visualiser l'efficacité d'un mot de passe

    23/05/23  -  Mesures pour un espace numérique sécurisé : un projet à suivre !

    23/05/23  -  Préjudice écologique : réparation en nature et/ou indemnité ?

    22/05/23  -  Essais cliniques : simplification des démarches déclaratives

    22/05/23  -  Permis d'aménager : faut-il tout recommencer ?

    19/05/23  -  Intelligence artificielle (IA) : la CNIL publie un plan d'action

    19/05/23  -  Dossiers PAC 2023 : un nouveau délai pour la télédéclaration

    18/05/23  -  Phase amiable obligatoire avant saisine du juge : le Gouvernement revoit sa copie...

    18/05/23  -  Chaînes de fast-foods : une implantation totalement libre ?

    17/05/23  -  Entreprises de presse : une nouvelle aide financière

    17/05/23  -  Guyane : un accord pour relancer la filière pêche

    16/05/23  -  Data Privacy Officer : dans l'oeil des autorités !

    16/05/23  -  Quoi de neuf pour le secteur médical en mai 2023 ?

    16/05/23  -  RGPD : le droit à réparation, c'est automatique ?

    16/05/23  -  Effarouchement des ours bruns dans les Pyrénées : quelles règles ?

    15/05/23  -  Report de l'âge légal de la retraite : un impact sur les baux ruraux ?

    12/05/23  -  Brevet unitaire européen : il arrive enfin !

    11/05/23  -  Commissaire de justice : comment obtenir sa carte professionnelle ?

    10/05/23  -  Plan de sobriété énergétique : lancement du programme « Alt-Impact »

    10/05/23  -  Rétablissement professionnel = effacement de toutes les dettes ?

    10/05/23  -  AMF : des sanctions financières dans le secteur de la gestion de patrimoine

    10/05/23  -  Paiement du stationnement de navire : pour l'(af ?)fréteur ?

    09/05/23  -  Entreprises : si vous êtes victime d'une cyberattaque...

    08/05/23  -  Opérations de destruction : un nouveau diagnostic préalable ?

    05/05/23  -  PGE : des précisions sur les règles d'éligibilité

    05/05/23  -  Agriculture : le numérique, c'est automatique ?

    05/05/23  -  Produits biocides : du nouveau en ce qui concerne leur publicité

    05/05/23  -  Obligation de restitution du matériel loué : cas vécu

    05/05/23  -  Débitants de tabac : du nouveau pour l'aide à la sécurité

    04/05/23  -  Grippe aviaire : le niveau de risque diminue...

    04/05/23  -  Commerce en ligne : vers des solutions plus vertueuses pour l'environnement ?

    03/05/23  -  Nutri-Score des boissons : l'algorithme évolue

    03/05/23  -  Pièces détachées et pièces de rechange : du neuf... et du moins neuf !

    03/05/23  -  Hébergeurs de données : exemple de ce qu'il ne faut pas faire

    02/05/23  -  Clause d'agrément d'un contrat de bail commercial : cas vécu

    28/04/23  -  Bouclier et amortisseur : mêmes systèmes, nouveaux délais !

    28/04/23  -  Responsabilité élargie du producteur : fusions de 2 filières

    28/04/23  -  Informations sur les médicaments : la « data.ansm » pour en savoir plus !

    28/04/23  -  Essais cliniques : alignement pour certaines COM

    27/04/23  -  Quelles sont les dernières lignes directrices du Comité européen de la protection des données ?

    26/04/23  -  Responsabilité de l'artisan : attention aux raccourcis !

    26/04/23  -  Bordereau sans date : cas vécu

    25/04/23  -  Pour un aval, un devoir d'information en amont ?

    24/04/23  -  Associations : comprendre le contrat d'engagement républicain

    24/04/23  -  Notaires : la clarté est de mise avec les organismes d'assurance-vie

    19/04/23  -  Systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires : une mise à jour s'impose !

    18/04/23  -  Coworking : une pratique jeune mais attractive !

    14/04/23  -  Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?

    13/04/23  -  La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso

    13/04/23  -  Dark stores : commerces ou non ?

    12/04/23  -  Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

    12/04/23  -  Attentes du client et vices cachés : étude de cas

    12/04/23  -  Concessionnaire automobile : une activité en péril ?

    12/04/23  -  Dossier pharmaceutique : sa création évolue !

    11/04/23  -  Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

    11/04/23  -  Cerises : pas de phosmet en France ?

    10/04/23  -  Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

    10/04/23  -  Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

    07/04/23  -  Plan « eau » : quel contenu ?

    07/04/23  -  De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d'une indemnité de résiliation ?

    07/04/23  -  Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !

    07/04/23  -  Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

    07/04/23  -  Responsabilité médicale : une erreur sans conséquence ?

    06/04/23  -  Régulation des trottinettes électriques : le Gouvernement dévoile son plan

    06/04/23  -  Plan de sobriété : acte 2 !

    06/04/23  -  CNIL : mise à jour du guide pratique

    06/04/23  -  Médecins : prescrivez plus de sport !

    05/04/23  -  Entreprises : faire le choix du paiement par carte bancaire

    05/04/23  -  Influence commerciale : une feuille de route...

    04/04/23  -  Vente immobilière : l'audit énergétique entre en jeu

    04/04/23  -  L'expérimentation sur le cannabis thérapeutique joue les prolongations

    03/04/23  -  Site internet : les mentions légales, de quoi s'agit-il ?

    03/04/23  -  La CNIL relaie les dernières lignes directrices européennes

    03/04/23  -  Une mise à jour pour la gestion des accès compassionnels

    31/03/23  -  Produits cosmétiques : c'est quoi un nanomatériau ?

    31/03/23  -  Une entreprise coupable, mais pas responsable ?

    30/03/23  -  Secteur agroalimentaire : vers une réduction des nitrites dans les aliments ?

    29/03/23  -  La DGCCRF épingle les plateformes de travaux à domicile

    29/03/23  -  Partenaires de pacs : vers de nouveaux droits en cas de décès ?

    28/03/23  -  Notice d'information des contrats de location : faites la mise à jour !

    28/03/23  -  Golfe de Gascogne : le Gouvernement sommé d'agir !

    27/03/23  -  Guichet d'aide aux paiements des factures de gaz et d'électricité : quelques nouveautés à signaler

    27/03/23  -  Prestataires de services sur les actifs numériques : du nouveau à venir

    24/03/23  -  Orthophonistes : comment déterminer ce qu'est un désert médical ?

    23/03/23  -  Assureurs : quelles nouveautés réglementaires en mars 2023 ?

    23/03/23  -  CNIL : des contrôles prioritaires en 2023 !

    22/03/23  -  Énergies renouvelables : il faut accélérer !

    21/03/23  -  Boîtes à musique et droits moraux : attention aux fausses notes !

    20/03/23  -  Agrément des associations de protection de l'environnement : qui ne dit mot consent !

    20/03/23  -  Travaux achevés, mais facture impayée : combien de temps peut-on attendre avant de saisir le juge ?

    17/03/23  -  Responsabilité du dirigeant pour insuffisance d'actif : cas vécu

    17/03/23  -  Données de santé : des efforts à poursuivre !

    17/03/23  -  Carton rouge pour le coaching bien-être !

    16/03/23  -  Chirurgie esthétique et mineurs : attention aux communications commerciales !

    15/03/23  -  France 2023 : financer l'agriculture de demain

    15/03/23  -  Mobilité connectée : lancement d'un club de la conformité

    14/03/23  -  Emballages de produits de restauration : une nouvelle filière REP

    14/03/23  -  Infections à Salmonella : mise en place d'un programme national de lutte

    14/03/23  -  Plan de soutien aux industries agroalimentaires : que contient-il ?

    13/03/23  -  Bail commercial : comment déterminer la valeur locative ?

    13/03/23  -  Crédit d'impôt collection : code NAF contre sous-traitance !

    13/03/23  -  AMF : alerte sur des offres d'investissement frauduleuses !

    13/03/23  -  Gestion des déchets de pneus : une filière qui se structure !

    10/03/23  -  Zones agricoles : sont-elles réservées aux activités agricoles ?

    10/03/23  -  Vente immobilière : pour récupérer votre argent, ne brûlez pas les étapes !

    10/03/23  -  REP bâtiment : de nouvelles précisions !

    10/03/23  -  Contrôle technique : les nouvelles règles sont-elles assimilées ?

    10/03/23  -  Généalogiste : révélation de succession = rémunération !

    09/03/23  -  Pouvoir d'achat : la grande distribution instaure un « trimestre anti-inflation » !

    09/03/23  -  Un outil pour fluidifier la circulation des poids lourds

    09/03/23  -  Automobile : création de chartes graphiques pour les plaques d'immatriculation !

    09/03/23  -  Protection des cultures et de l'environnement : un guide pour lutter contre les « ravageurs »

    08/03/23  -  Arboriculture : vers une interdiction du captan ?

    08/03/23  -  Aides pour les éditeurs : demandez les nouvelles !

    08/03/23  -  Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) 2023 : demandez le programme !

    07/03/23  -  Commerces de proximité : à la reconquête des communes !

    07/03/23  -  Construction : RE2020 = surcoûts !

    07/03/23  -  Covid-19 : fin de la gratuité des tests

    06/03/23  -  Répliques d'armes : attention aux blessures

    06/03/23  -  PLU et zonage agricole : vers la création d'un ordre de priorité ?

    03/03/23  -  Publicités lumineuses entre 1 heure et 6 heures du matin : oui ou non ?

    03/03/23  -  Permis de conduire : dernière vague d'extension de « RdvPermis » !

    03/03/23  -  Pêcheurs : une nouvelle aide pour faire face à la flambée des prix de l'énergie

    03/03/23  -  Éleveurs : une indemnisation en cas d'abattage d'animaux sur ordre de l'administration

    02/03/23  -  Boutiques en ligne : attention aux interfaces truquées !

    01/03/23  -  Vaisselle jetable dans la restauration : gare aux amendes !

    28/02/23  -  « Coup d'accordéon » : gare à la fausse note

    28/02/23  -  Produits phytopharmaceutiques : des pulvérisateurs sous contrôle

    27/02/23  -  Logiciels libres : un atout pour les TPE-PME

    27/02/23  -  Associations : connaissez-vous l'appel à la générosité du public ?

    27/02/23  -  CHR : évolution de la formation à l'hygiène alimentaire

    27/02/23  -  Transporteurs : vers la fin des retraits de points pour les « petits » excès de vitesse ?

    24/02/23  -  Formalités des entreprises : réouverture partielle d'Infogreffe

    24/02/23  -  Entrepreneurs : de l'intérêt de connaître l'audience de son site web

    24/02/23  -  Gage automobile : attention à la nouvelle procédure !

    24/02/23  -  Immatriculation à l'ORIAS : n'oubliez pas d'adhérer à une association agréée !

    23/02/23  -  Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d'accompagnement des entreprises

    23/02/23  -  E-commerce et avis client : faut-il rendre le français obligatoire ?

    22/02/23  -  Démarchage téléphonique : du nouveau à compter du 1er mars 2023 !

    22/02/23  -  Agriculteurs : des mesures pour protéger les sols et la qualité des eaux

    21/02/23  -  Connaissez-vous vos droits en matière de transition écologique ?

    21/02/23  -  Bail réel solidaire d'activité : une nouveauté à connaître

    21/02/23  -  Défaut de conformité et réception sans réserve d'un navire : cas vécu

    21/02/23  -  Propriété intellectuelle : reproduire une chanson... sans autorisation ?

    20/02/23  -  Clôture de la liquidation judiciaire : une protection contre la faillite personnelle ?

    20/02/23  -  Environnement : votre entreprise est-elle « vertueuse » ?

    20/02/23  -  Professionnels de l'automobile : la DGCCRF enquête...

    20/02/23  -  Association nationale de défense de l'environnement : pouvez-vous agir contre une décision locale ?

    17/02/23  -  Rappel de l'INPI sur l'importance de la propriété intellectuelle

    17/02/23  -  Liquidation judiciaire d'un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu...

    17/02/23  -  Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?

    17/02/23  -  Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français

    16/02/23  -  Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l'outre-mer

    16/02/23  -  Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer...

    16/02/23  -  Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations

    15/02/23  -  Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

    15/02/23  -  Loi d'orientation et de programmation du ministère de l'Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

    15/02/23  -  Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !

    14/02/23  -  CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé

    14/02/23  -  Pacte d'associés : conclu pour 99 ans ?

    14/02/23  -  Tarifs de l'électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?

    14/02/23  -  Hydrogène : une solution d'avenir pour l'industrie et le transport

    14/02/23  -  Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d'identité des clients

    13/02/23  -  Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?

    13/02/23  -  Transition écologique : un plan pour développer la géothermie

    13/02/23  -  Crise de la filière vitivinicole : l'État propose des solutions

    13/02/23  -  Pêche en Méditerranée : publication des quotas d'effort de pêche pour 2023

    10/02/23  -  BTP : vers la mise en place d'une filière pour recycler la vase

    10/02/23  -  Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?

    10/02/23  -  Placements collectifs : généralisation du « document d'informations clés »

    10/02/23  -  Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux !

    10/02/23  -  Forains : le Gouvernement précise les modalités d'inscription au fichier national

    09/02/23  -  Référencement web (SEO) : le point (juridique) sur le « brandjacking »

    08/02/23  -  Bilan 2022 de la CNIL : les sanctions se multiplient !

    07/02/23  -  Responsabilité individuelle d'un co-gérant : faut-il poursuivre tout le monde ?

    07/02/23  -  Cadeaux d'affaires dans le médical : la DGCCRF sanctionne

    07/02/23  -  Planteurs de canne à sucre : une aide financière pour faire face aux surcoûts

    07/02/23  -  Formation de sage-femme : quoi de neuf ?

    06/02/23  -  Production de semences forestières : une subvention possible

    06/02/23  -  Résiliation du bail rural pour défaut de paiement : cas pratique

    06/02/23  -  Orthoptistes : l'accès direct est lancé

    06/02/23  -  Pêche dans le golfe de Gascogne : à quai... et indemnisé ?

    03/02/23  -  Prix du gaz : changements à venir

    02/02/23  -  Coronavirus (COVID-19) : vers une normalisation de la situation

    01/02/23  -  Pompes à chaleur et voisinage : gare aux nuisances sonores !

    01/02/23  -  Chauffeurs VTC : hausse de la rémunération d'une course

    31/01/23  -  Interdiction de gérer : une application stricte

    31/01/23  -  Locataires stagiaires : vers un préavis réduit ?

    31/01/23  -  Pharmaciens : combien d'assistants d'officine devez-vous avoir ?

    30/01/23  -  Crédit immobilier : un taux de l'usure ajusté mensuellement ?

    30/01/23  -  Constructeurs de maisons individuelles : adaptez vos contrats !

    30/01/23  -  Utilisation dérogatoire de néonicotinoïdes : c'est terminé !

    27/01/23  -  Mauvaise influence(ur) : la DGCCRF rappelle la réglementation

    27/01/23  -  Lotisseur non professionnel : un terrain glissant ?

    27/01/23  -  Bannières cookies : une recette à améliorer ?

    27/01/23  -  Achats en foires et salons : à quand la rétractation ?

    27/01/23  -  Panneaux solaires : une installation facilitée

    26/01/23  -  Essais cliniques : une plateforme unique en Europe

    26/01/23  -  Intelligence artificielle : la CNIL se renforce...

    25/01/23  -  Hôteliers : comment se protéger des cyberattaques ?

    24/01/23  -  Annuaire des entreprises : les informations essentielles en quelques clics

    24/01/23  -  Propriété industrielle : 2 marques (fausses) jumelles ?

    24/01/23  -  Huissier de justice (commissaire de justice) : soyez diligent !

    23/01/23  -  Rupture brutale d'une relation commerciale : encore faut-il qu'il y ait une « relation commerciale »...

    23/01/23  -  Conduite encadrée : de quoi s'agit-il ?

    23/01/23  -  Suivi publicitaire : quand c'est non, c'est non !

    20/01/23  -  Réception de travaux : mieux vaut ne pas crier victoire trop vite !

    20/01/23  -  Produits bancaires à destination des mineurs : renforcer l'encadrement

    18/01/23  -  Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée !

    18/01/23  -  Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires

    18/01/23  -  Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023

    18/01/23  -  Contrôle de la qualité de l'air dans les ERP

    17/01/23  -  Secteur du tourisme : une mise au vert sous l'égide de l'Ademe !

    17/01/23  -  Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ?

    17/01/23  -  AMF 2023 : demandez le programme !

    17/01/23  -  Prescription des recours entre constructeurs : les règles du jeu changent...

    16/01/23  -  Guerre en Ukraine : des prêts à taux bonifié pour les entreprises fragilisées

    16/01/23  -  Énergie : les boulangeries dans la tourmente...

    16/01/23  -  Marchés publics : quoi de neuf pour 2023 ?

    16/01/23  -  Lavage automobile professionnel : un acte écologique ?

    13/01/23  -  Entrepreneurs individuels : attention à la réglementation sociale !

    13/01/23  -  Entreprises spécialisées (ou non) dans le numérique : quoi de neuf en 2023 ?

    13/01/23  -  Les services de la répression des fraudes appellent à la vigilance !

    13/01/23  -  Permis de conduire, véhicules autonomes : du nouveau dans le secteur de l'automobile

    13/01/23  -  Synthèse de l'actualité médicale pour bien commencer 2023...

    12/01/23  -  Formalités des entreprises : un filet de sécurité pour le guichet unique

    12/01/23  -  Des dérogations à l'obligation d'instauration de zones à faibles émissions mobilité ?

    12/01/23  -  Secteur du bâtiment et environnement : le point sur les dernières évolutions réglementaires

    12/01/23  -  Transferts de données personnelles : mise à jour des outils

    12/01/23  -  Placements financiers : se méfier des promesses

    12/01/23  -  Pêcheurs : une réglementation qui se renforce...

    12/01/23  -  Associations du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle : quoi de neuf ?

    12/01/23  -  Commissaires de justice, notaires et experts-comptables : quelles évolutions ?

    12/01/23  -  Agriculteurs : des évolutions juridiques à connaître

    11/01/23  -  Responsabilité élargie du producteur : communiquer, c'est payer !

    11/01/23  -  Environnement : une mise au vert nécessaire !

    10/01/23  -  Agents immobiliers, carnet d'information et places de parking en copropriété : quoi de neuf ?

    10/01/23  -  Plateformes web et opérateurs de communications électroniques : des obligations encore renforcées...

    10/01/23  -  Établissements accueillant des jeunes enfants : de l'air !

    10/01/23  -  PGE : un dispositif prolongé en 2023

    10/01/23  -  Des ajustements et précisions réglementaires pour les transporteurs

    10/01/23  -  Énergie : nouvelle année, nouvelles hausses, nouvelles aides

    10/01/23  -  Propriété intellectuelle : 2 précisions à connaître

    06/01/23  -  Opposition sur chèque : à manier avec précautions

    06/01/23  -  Cryptomonnaies : un encadrement qui se renforce...

    06/01/23  -  CHR : des précisions réglementaires... à la carte !

    05/01/23  -  Soldes d'hiver 2023 : à quelles dates ?

    04/01/23  -  2023 : les principales nouveautés pour les entreprises

    04/01/23  -  2023 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

    04/01/23  -  2023 : focus sur les nouveautés propres à l'outre-mer

    04/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur industriel

    03/01/23  -  2023 : quelles nouveautés pour le secteur agricole ?

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur du commerce et de la distribution...

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour les professionnels de l'immobilier et de la construction...

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour le cinéma, le théâtre, la musique...

    02/01/23  -  Emballage des fruits et légumes : le Gouvernement sommé de revoir sa copie

    02/01/23  -  Grippe aviaire : faire face à l'hiver

    02/01/23  -  Aide exceptionnelle pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : c'est parti ?

    02/01/23  -  Impression systématique des tickets de caisse : c'est fini ?

    ACTU SOCIALE

    10/10/24  -  SOLTéA : le calendrier 2024 évolue !

    08/10/24  -  Apprentissage et seuils d'effectifs : nouvelles clarifications !

    04/10/24  -  Licenciement pour faute : justifié en cas d'harcèlement d'une cliente ?

    04/10/24  -  Suivi de l'état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

    03/10/24  -  Congé parental d'éducation : un délai à respecter ?

    03/10/24  -  Burn-out : un manquement de l'employeur à ses obligations ?

    01/10/24  -  Faute grave : la datation des faits reprochés n'est pas obligatoire !

    01/10/24  -  La violation du secret professionnel constitue-t-elle, à elle seule, une faute grave ?

    30/09/24  -  Imputabilité de la rupture du contrat : le juge doit trancher !

    26/09/24  -  Fraudes aux arrêts de travail : les préconisations de l'Assurance maladie

    25/09/24  -  La cessation définitive de l'activité permet-elle le licenciement d'un salarié absent ?

    24/09/24  -  Exposition aux substances cancérogènes au travail : un nouvel outil !

    23/09/24  -  Rémunération des apprentis et gratification des stagiaires : quelles nouveautés ?

    19/09/24  -  Arrêt maladie, congé maternité : 2 nouveaux préjudices nécessaires !

    17/09/24  -  L'abondement du PERCO a-t-il une nature salariale ?

    16/09/24  -  Actions attribuées à titre gratuit : quelle est la date d'exigibilité des cotisations sociales ?

    13/09/24  -  L'absence de visite de reprise cause-t-elle un préjudice nécessaire au salarié ?

    12/09/24  -  Élections syndicales dans les TPE : vérifier l'inscription des salariés

    11/09/24  -  Virus Mpox : et si un salarié est infecté ?

    10/09/24  -  BTP : une nouvelle campagne d'information en cas de recours au détachement

    09/09/24  -  Intérim : vers un partage équitable des coûts en cas d'ATMP

    06/09/24  -  Majoration des heures supplémentaire : sur quelle base ?

    04/09/24  -  Réforme de l'Assurance chômage : une nouvelle prolongation du régime actuel

    04/09/24  -  CSE et activités sociales et culturelles : un accès pour tous ?

    02/09/24  -  Dépassement du crédit d'heures de délégation sans justification : quelle réaction possible ?

    02/09/24  -  Le compte AT/MP intègre le compte entreprise

    30/08/24  -  Travailleurs de plateforme : un nouvel accord collectif homologué !

    28/08/24  -  Charte du cotisant contrôlé : 2 nouvelles modifications formelles !

    28/08/24  -  Parcours de soins coordonné des enfants et adolescents protégés : top départ !

    21/07/24  -  La loi Immigration et ses conséquences sociales en entreprise

    19/07/24  -  Partage de la valeur au sein de l'entreprise : encore des précisions !

    18/07/24  -  Salarié protégé en CDD : un statut particulier ?

    18/07/24  -  Action devant les prud'hommes et délai pour agir : un cas de prescription particulier

    17/07/24  -  Plan de partage de la valorisation de l'entreprise : des précisions !

    16/07/24  -  Travailleurs indépendants : nouvelle pension de réversion

    15/07/24  -  Récolte manuelle et droit au repos hebdomadaire

    15/07/24  -  Médecine du travail : le cas des personnes placées en détention

    12/07/24  -  Apprentissage : du nouveau pour la prise en charge financière

    12/07/24  -  Congés payés : du nouveau pour les artisans, les transporteurs et les entreprises du spectacle

    12/07/24  -  Congés intempéries : du nouveau !

    11/07/24  -  Intéressement et participation : quelles nouveautés en cas de versement anticipé ?

    11/07/24  -  Arrêt-maladie : une contre-visite possible

    11/07/24  -  Artistes-auteurs : quand déclarez vos revenus ?

    10/07/24  -  C2P : Information du salarié repoussée !

    08/07/24  -  Accords OETH : dématérialisation des demandes d'agrément !

    08/07/24  -  Mise à disposition temporaire des professionnels de santé : nouvelle condition !

    08/07/24  -  Artistes-auteurs : une aide exceptionnelle pour la retraite ?

    08/07/24  -  Estimation de l'avantage en nature logement : une clarification bienvenue !

    04/07/24  -  Du nouveau pour le bulletin de paie

    03/07/24  -  Élections professionnelles des TPE : on connaît le calendrier 2024 !

    03/07/24  -  Préparation opérationnelle à l'emploi individuelle : des évolutions !

    03/07/24  -  Accidents du travail : un guide ministériel pour accompagner les victimes et leurs familles

    02/07/24  -  Dénonciation d'harcèlement moral : enquête interne obligatoire ?

    02/07/24  -  CSE : un guide de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et les discriminations

    01/07/24  -  Barème Macron : et si le salarié a moins d'un an d'ancienneté ?

    28/06/24  -  Période d'essai : quelle durée en cas de CDI signé après des CDD ?

    26/06/24  -  Temps partiel thérapeutique : quel impact sur le salaire de référence ?

    25/06/24  -  Partage de la valeur dans l'entreprise : un nouveau questions réponses !

    24/06/24  -  Outremer : objectif plein emploi

    24/06/24  -  AGS : le taux de cotisation évolue !

    21/06/24  -  Actualité : Apprentissage : 2 employeurs pour l'apprenti ?

    20/06/24  -  Contrat multi-remplacement : 3 nouveaux secteurs éligibles !

    18/06/24  -  Protocole d'accord pré-électoral : des mentions impératives !

    14/06/24  -  IJSS : quel calcul en cas de période de référence incomplète ?

    14/06/24  -  Travailleurs agricoles occasionnels : rappel des règles applicables

    13/06/24  -  Un salarié protégé, c'est un employeur informé !

    13/06/24  -  Traçabilité des salariés exposés aux risques chimiques : des précisions !

    11/06/24  -  Refus d'un changement d'horaire en raison d'obligations familiales : légitime ?

    10/06/24  -  Lettre de licenciement : attention aux motifs invoqués !

    05/06/24  -  Actions gratuites : quelle prise en compte dans les indemnités de départ ?

    04/06/24  -  Exercice injustifié du droit de retrait = retenue sur salaire ?

    03/06/24  -  BTP : une nouvelle action de prévention contre les risques de chutes !

    03/06/24  -  Entreprise d'insertion : de nouveaux montant pour l'aide au poste !

    30/05/24  -  Versement mobilité : de nouveaux taux au 1er juillet 2024 !

    29/05/24  -  CPF : peut-on s'en servir pour financer le permis de conduire ?

    29/05/24  -  Télétravailleur, un travailleur (pas toujours) comme les autres...

    28/05/24  -  Modification des conditions de travail = modification du contrat de travail ?

    28/05/24  -  Sanction pécuniaire contre un salarié : possible ?

    28/05/24  -  Horaires de travail : à respecter !

    27/05/24  -  Inaptitude et indemnité de licenciement : en brut ou en net ?

    24/05/24  -  Secteur agricole : relèvement du plafond TO-DE !

    22/05/24  -  Compte personnel de formation : de nouvelles modalités d'utilisation !

    22/05/24  -  Exploitants agricoles : assouplissement de la prise du congé paternité

    17/05/24  -  Mutuelle : précision sur la dispense « ayants droit »

    16/05/24  -  Arrêt maladie longue durée et report des congés payés : attention au point de départ !

    16/05/24  -  Intérim : quelle nouveauté pour l'indemnité de congés payés ?

    15/05/24  -  Arrêt maladie de « droit commun » et congés payés : quelles nouveautés ?

    15/05/24  -  Arrêt maladie « professionnel » et congés payés : quelles nouveautés ?

    15/05/24  -  Arrêt maladie et report des congés payés : quelles nouveautés ?

    15/05/24  -  Intérim : quelle sanction en cas de nullité du licenciement ?

    01/05/24  -  Prime partage de la valeur : une clarification bienvenue ?

    30/04/24  -  Contrat de professionnalisation : fin de l'aide exceptionnelle au 1er mai !

    30/04/24  -  JO 2024 : quelle organisation de travail pour les entreprises ?

    29/04/24  -  Intéressement de projet : un nouveau « questions - réponses » !

    29/04/24  -  DOETH 2024 : attention au délai !

    24/04/24  -  JO 2024 : des précisions sur la dérogation au repos dominical !

    22/04/24  -  Loi « vie associative » : quelles nouveautés pour les congés ?

    19/04/24  -  SOLTéA : on connaît le calendrier de la campagne 2024 !

    16/04/24  -  Santé au travail : de nouvelles obligations concernant les salariés exposés à certains risques chimiques

    15/04/24  -  Résiliation judiciaire du contrat de travail : et si le salarié part en retraite ?

    12/04/24  -  Urssaf : un nouveau service de paiement !

    11/04/24  -  Dirigeants agricoles : quelle nouveauté pour votre déclaration de revenus ?

    09/04/24  -  Reclassement : l'employeur doit-il attendre les précisions du médecin du travail ?

    08/04/24  -  Clause pénale et obligation de non-concurrence : précisions du juge !

    08/04/24  -  Diffusion du bulletin de paie à des fins électorales = atteinte à la vie privée ?

    05/04/24  -  Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs

    05/04/24  -  Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !

    03/04/24  -  Retard au travail = retenue sur salaire ?

    02/04/24  -  Protocole d'accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ?

    02/04/24  -  Jeunes entreprises innovantes : l'administration sociale est à jour !

    02/04/24  -  Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?

    01/04/24  -  Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée...

    29/03/24  -  BTP : une correction du document d'information à remettre au salarié détaché

    26/03/24  -  La signature d'une rupture conventionnelle est-elle possible le jour de l'entretien préalable ?

    26/03/24  -  Congés payés et arrêt maladie : un avis (attendu) du Conseil d'État

    25/03/24  -  Négociation collective : quand un syndicat s'estime lésé...

    18/03/24  -  Messagerie professionnelle : peut-on tout dire ?

    15/03/24  -  Passeport de prévention : un report annoncé...

    13/03/24  -  Salariés détachés et intérimaires : de nouvelles règles pour la carte BTP !

    11/03/24  -  Demande de remboursement des cotisations sociales indues : chaque chose en son temps !

    08/03/24  -  Résiliation judiciaire du contrat de travail : sur qui repose la charge de la preuve ?

    08/03/24  -  Une maladie professionnelle... présumée ?

    07/03/24  -  Métiers en tension : l'ajout (attendu) des métiers agricoles

    06/03/24  -  Accident du travail : une déclaration impérative !

    06/03/24  -  Prescription des faits fautifs : et si seul le supérieur hiérarchique en a connaissance ?

    05/03/24  -  Licenciement pour motif économique : quand un poste de reclassement se libère tardivement...

    05/03/24  -  Métallurgie : focus sur la clause de garantie d'emploi

    04/03/24  -  Transfert d'entreprise = transfert de contrat de travail = transfert d'employeur ?

    04/03/24  -  Licenciement pour faute : 2 mois, pas plus...

    29/02/24  -  Royalties : quelle prise en compte pour la participation salariale ?

    28/02/24  -  Portabilité de la mutuelle et de la prévoyance : le cas particulier de la liquidation judiciaire

    27/02/24  -  Temps partiel + heures complémentaires = temps complet ?

    27/02/24  -  Vidéosurveillance « illicite » = preuve (il)licite ?

    26/02/24  -  « Pause déjeuner » et temps de travail effectif : quelle différence ?

    26/02/24  -  Suivi du temps de travail : selon quelles modalités ?

    23/02/24  -  À quel moment apprécier le cas de recours au CDD ?

    23/02/24  -  Travail saisonnier agricole : la lutte contre la fraude s'organise

    21/02/24  -  Taxe d'apprentissage : quel sort pour les fonds non affectés ?

    21/02/24  -  Droit au congé et arrêts maladie : un problème ?

    16/02/24  -  Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : quand faire votre déclaration en 2024 ?

    16/02/24  -  Évaluation des risques professionnels : un nouvel outil pour vous aider !

    14/02/24  -  Publication de l'Index égalité professionnelle : vous avez jusqu'au 1er mars 2024 !

    13/02/24  -  2024 : une nouvelle charte du cotisant contrôlé !

    12/02/24  -  Entreprises adaptées : la date limite de prorogation des avenants financiers est fixée !

    09/02/24  -  Focus sur le renouvellement dérogatoire du congé de présence parentale

    08/02/24  -  Calcul des cotisations et contributions sociales : et à compter du 1er janvier 2025 ?

    07/02/24  -  Loi « « immigration » : et du côté des sanctions ?

    07/02/24  -  « Passeport Talents » : quelles nouveautés ?

    07/02/24  -  Métiers en tension : quelles nouveautés pour les travailleurs étrangers ?

    06/02/24  -  Changement de poste ... ou changement d'employeur ?

    06/02/24  -  Services à la personne : temps de trajet = temps de travail ?

    06/02/24  -  Renouvellement des titres de séjour : quelles nouveautés ?

    06/02/24  -  Gérant de succursale : un statut à part ?

    05/02/24  -  Dans « clause de non-concurrence », il y a « non-concurrence »...

    05/02/24  -  Heures supplémentaires : à prouver... dans les 2 sens !

    01/02/24  -  Titres-restaurant, exonération de cotisations sociales et ruralité : des réponses à vos questions...

    31/01/24  -  Promesse de contrat de travail = contrat de travail ?

    30/01/24  -  Convention de mise en situation en milieu professionnel : revue et corrigée...

    29/01/24  -  Licenciement d'un salarié protégé : pour des faits fautifs déjà connus ?

    29/01/24  -  Travailleurs de plateforme web : focus sur les élections professionnelles

    26/01/24  -  Preuves déloyales : admissibles en justice ?

    23/01/24  -  Inaptitude : reprise du salaire même en cas de refus du poste de reclassement ?

    22/01/24  -  Forfait jours : le suivi de la charge de travail est nécessaire !

    19/01/24  -  Aide à l'embauche : reconduction de l'aide exceptionnelle à l'alternance en 2024 !

    19/01/24  -  Licenciement : attention au principe de faveur !

    18/01/24  -  Professionnels de la conchyliculture : l'Urssaf vous aide !

    16/01/24  -  Entreprises adaptées : prolongement possible des aides financières !

    15/01/24  -  Avis d'inaptitude : attention à son périmètre !

    12/01/24  -  Un directeur représentant de section syndicale : possible ?

    12/01/24  -  Alcootest et demande de contre-expertise (tardive ?) par le salarié : cas vécu

    11/01/24  -  Intempéries : quelles mesures d'urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants ?

    10/01/24  -  Nouvelle marche à suivre en cas de refus d'un poste en CDI par le salarié !

    10/01/24  -  Validation des acquis de l'expérience et apprentissage : qu'est-ce qui change ?

    05/01/24  -  Le SMIC évolue au 1er janvier 2024

    15/12/23  -  Artistes-auteurs en BNC : l'échéance approche pour la modulation des revenus !

    13/12/23  -  Risques professionnels : à quand la dématérialisation du DUERP ?

    13/12/23  -  JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !

    12/12/23  -  Loi partage de la valeur : le point sur l'intéressement et la participation

    12/12/23  -  Loi partage de la valeur : quoi de neuf concernant l'actionnariat des salariés ?

    08/12/23  -  Économie sociale et solidaire : quel dispositif de partage de la valeur ?

    08/12/23  -  Le plan de partage de la valorisation de l'entreprise : qu'est-ce que c'est ?

    08/12/23  -  Loi partage de la valeur : et en cas d'augmentation exceptionnelle de bénéfice ?

    07/12/23  -  Prime partage de la valeur : quelles nouveautés ?

    07/12/23  -  Loi partage de la valeur : renforcement du dialogue social !

    07/12/23  -  Loi partage de la valeur : ça bouge pour les entreprises de moins de 50 salariés

    05/12/23  -  Versement mobilité : les taux sont fixés pour 2024 !

    04/12/23  -  Inégalité de traitement : le syndicat peut-il agir en justice ?

    01/12/23  -  Exploitants agricoles : des démarches administratives facilitées !

    29/11/23  -  Inondations : le recours à l'activité partielle est possible !

    28/11/23  -  Compte AT/MP : l'heure est venue de s'inscrire !

    28/11/23  -  Bulletin de paie et montant net social : des précisions administratives

    21/11/23  -  Arrêt maladie : quel report pour les congés payés ?

    21/11/23  -  Représentants du personnel : qu'avez-vous fait pendant vos heures de délégation ?

    17/11/23  -  JO 2024 : des bons d'achats et cadeaux... exonérés de cotisations sociales ?

    17/11/23  -  JO 2024 : nouvelle dérogation au repos dominical !

    14/11/23  -  Embauche : obligation d'information renforcée pour l'employeur

    14/11/23  -  De nouvelles informations à transmettre au salarié en CDD !

    14/11/23  -  Embauche des gens de mer : obligation d'information renforcée pour l'employeur

    13/11/23  -  Covoiturage : une charte d'engagement à destination des employeurs

    10/11/23  -  Inaptitude du salarié : et si l'avis est erroné ?

    09/11/23  -  Focus sur le Contrat d'Engagement Jeune

    06/11/23  -  Expertise et CSE : précision sur le délai de contestation

    02/11/23  -  Discrimination = comparaison ?

    31/10/23  -  Licenciement du salarié dénonciateur de harcèlement : possible ?

    30/10/23  -  Entretien préalable : quel accompagnement pour l'unique représentant du personnel ?

    25/10/23  -  Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d'intérêts est disponible

    25/10/23  -  Démission en raison de faits reprochés à l'employeur = « vraie démission » ?

    24/10/23  -  Rémunération variable : les objectifs doivent être rédigés en français !

    23/10/23  -  Relèvement du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2024 !

    18/10/23  -  Contrat de sécurisation professionnelle : et s'il est accepté par une salariée enceinte ?

    18/10/23  -  Ordre du jour du CSE : la reformulation par l'employeur est possible !

    18/10/23  -  Mode d'emploi pour la gestion des données de vos salariés

    17/10/23  -  Licenciement pour motif économique : un ordre à respecter ?

    17/10/23  -  Salarié candidat aux élections du CSE = salarié protégé ?

    16/10/23  -  Vidéosurveillance : quand un salarié est pris en faute...

    12/10/23  -  Enchaîner contrats de mission et CDD sans délai de carence : possible ?

    10/10/23  -  Dépassement de la durée hebdomadaire de travail = indemnisation automatique des travailleurs de nuit !

    09/10/23  -  Départ volontaire à la retraite : des reproches à faire ?

    09/10/23  -  « Barème Macron » : à revoir ?

    06/10/23  -  Visite médicale à la demande du salarié : comment faire sans « carence notifiée » de l'employeur ?

    06/10/23  -  Handicap : un guide relatif au « contrat d'apprentissage aménagé »

    05/10/23  -  Licenciement économique : la cessation d'activité est-elle suffisante ?

    04/10/23  -  Accidents du travail graves et mortels : une nouvelle campagne de sensibilisation

    04/10/23  -  Qualification différente = rémunération différente ?

    03/10/23  -  Lanceur d'alerte : et si le salarié n'est pas totalement désintéressé ?

    03/10/23  -  Versement de la participation : attention au temps partiel thérapeutique !

    02/10/23  -  SOLTéA : nouvelle campagne de répartition de la taxe d'apprentissage jusqu'au 9 novembre 2023 !

    02/10/23  -  Géolocaliser un véhicule de fonction : possible ?

    29/09/23  -  Focus sur le fonctionnement de la Sécurité sociale des indépendants

    28/09/23  -  Licenciement sans cause réelle et sérieuse et « barème Macron » : illustrations

    27/09/23  -  Indemnité de congés payés : attention au délai !

    27/09/23  -  Pédicures-podologues : un changement de régime social est possible

    26/09/23  -  Focus sur le report des congés payés à l'issue du congé parental d'éducation

    26/09/23  -  Calcul des congés payés et arrêts de travail : coup de théâtre !

    22/09/23  -  Congé d'adoption : enfin des précisions !

    19/09/23  -  Rétrogradation disciplinaire : le salarié a-t-il son mot à dire ?

    18/09/23  -  La DRH d'une association peut-elle sanctionner un salarié ?

    15/09/23  -  CDI et périodes d'essai : quelles nouveautés ?

    13/09/23  -  Signaler une alerte à la Direction générale du travail : comment faire ?

    12/09/23  -  La Subvention Prévention « Captage fumées de diesel » : qu'est-ce que c'est ?

    11/09/23  -  Salariés réservistes : les nouveautés de l'été 2023

    11/09/23  -  Alertes professionnelles : le nouveau référentiel de la CNIL

    08/09/23  -  Réforme des retraites : quoi de neuf concernant le calcul de la pension de retraite ?

    07/09/23  -  CDD « Tremplin » et entreprises adaptées de travail temporaire : quel avenir ?

    07/09/23  -  Réforme des retraites : le point sur le compte professionnel de prévention

    06/09/23  -  Réforme des retraites : la retraite progressive, quelles nouveautés ?

    06/09/23  -  Réforme des retraites : le point sur la suppression de (certains) régimes spéciaux

    06/09/23  -  Réforme des retraites : une seconde pension en cas de cumul emploi-retraite total ?

    05/09/23  -  Bonus-malus assurance chômage : mieux comprendre le dispositif...

    31/08/23  -  Sapeurs-pompiers volontaires : une réduction prochaine de cotisations pour les employeurs ?

    31/08/23  -  Bonus-malus assurance chômage : une tolérance de l'Urssaf

    21/08/23  -  Transmission des résultats des élections professionnelles : attention, changement d'adresse !

    27/07/23  -  Une protection renforcée pour les familles d'enfants malades

    27/07/23  -  Travailleurs frontaliers : le télétravail facilité ?

    25/07/23  -  Solde de la taxe d'apprentissage : de nouvelles précisions relatives à SOLTéA

    24/07/23  -  Émeutes : une aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants

    20/07/23  -  Accord de participation et exonération de cotisations sociales : « l'heure, c'est l'heure ! »

    20/07/23  -  « Aides Covid-19 » : remises en cause par l'Urssaf ?

    18/07/23  -  Entretien professionnel et entretien d'évaluation : peuvent-ils avoir lieu le même jour ?

    18/07/23  -  Licenciement pour inaptitude et indemnité compensatrice de préavis : le juge se prononce !

    17/07/23  -  Prévention du risque routier : du nouveau

    13/07/23  -  Femmes victimes de fausse couche : quelle prise en charge ?

    11/07/23  -  Suivi de l'état de santé des travailleurs multi-employeurs : des nouveautés

    10/07/23  -  Suppression d'un bonus : signer, c'est renoncer ?

    07/07/23  -  Inaptitude et indemnité spéciale de licenciement : cas vécu

    07/07/23  -  Émeutes : l'Urssaf vous vient en aide !

    06/07/23  -  Titres-restaurant : relèvement de la limite d'exonération de cotisations pour 2023

    05/07/23  -  Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !

    04/07/23  -  Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !

    03/07/23  -  Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire...

    28/06/23  -  Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus

    27/06/23  -  Réforme des retraites et prévention de l'usure professionnelle : une FAQ est disponible !

    23/06/23  -  Influenceurs : vous ne pouvez pas tout faire !

    21/06/23  -  Accident du travail mortel : l'inspection du travail doit être informée sans tarder

    20/06/23  -  Amiante : une obligation de repérage à partir du 1er juillet 2023

    15/06/23  -  Infirmiers en santé au travail : compétents pour les visites de reprise, de préreprise et de mi-carrière ?

    14/06/23  -  Réforme des retraites : les 1res précisions pratiques !

    14/06/23  -  Validation des acquis de l'expérience (VAE) inversée : les détails de l'expérimentation

    07/06/23  -  Lutte contre la fraude sociale : de nouvelles mesures drastiques !

    07/06/23  -  Solde de la taxe d'apprentissage : ouverture de la plateforme SOLTéA

    06/06/23  -  Déclarer en ligne un accident du travail : comment faire ?

    06/06/23  -  Jeux Olympiques : pouvez-vous embaucher des étudiants étrangers ?

    06/06/23  -  Congés payés non pris : un report obligatoire ?

    31/05/23  -  Cotisations indûment versées à l'Urssaf : toujours remboursables ?

    30/05/23  -  Bulletin de paie : de nouvelles précisions pour le montant net social

    29/05/23  -  Focus sur le plan national de lutte contre le travail illégal 2023-2027

    26/05/23  -  Surcroît d'activité : avez-vous pensé à « l'entraide familiale » ?

    24/05/23  -  Une prévention des risques adaptée aux travailleurs étrangers !

    23/05/23  -  Covid-19 : clap de fin pour l'obligation vaccinale des professionnels de santé !

    19/05/23  -  Artistes-auteurs : c'est l'heure de la déclaration sociale !

    16/05/23  -  Accidents routiers du travail : comment les éviter ?

    15/05/23  -  Sensibilisation des travailleurs aux risques naturels majeurs en outre-mer : une nouvelle formation

    15/05/23  -  Contrôle Urssaf : des nouveautés concernant les majorations en cas de redressement

    15/05/23  -  Contrôle Urssaf : des améliorations en vue pour les cotisants

    12/05/23  -  Contrôle Urssaf : des précisions pour les groupes de sociétés

    12/05/23  -  Contrôle Urssaf : des précisions pour les petites entreprises

    12/05/23  -  Élections du CSE : la parité doit être respectée !

    12/05/23  -  Embauche de travailleurs saisonniers agricoles : ce que vous devez savoir !

    11/05/23  -  Contrat de professionnalisation : qui paie les frais de scolarité ?

    10/05/23  -  Harcèlement moral : chaque mot compte ?

    09/05/23  -  Coupe du monde de rugby et JO : des cadeaux exonérés de cotisations sociales ?

    09/05/23  -  Mai 2023 : revalorisation de l'allocation d'activité partielle et d'activité partielle de longue durée

    09/05/23  -  Eau chaude en entreprise : c'est la fin ?

    08/05/23  -  Sécurité des jeunes travailleurs : les bonnes pratiques !

    04/05/23  -  La chaleur arrive : rappels utiles pour les entreprises

    04/05/23  -  Relèvement du Smic : quel est le nouveau montant ?

    03/05/23  -  Paiement (tardif) de la participation : sous quel délai ?

    02/05/23  -  Obligation d'emploi des travailleurs handicapés : nouvelle sanction, nouveau report

    02/05/23  -  Le salarié en congé de reclassement a-t-il droit à la PEPA ?

    25/04/23  -  Contrat multi-remplacements : qui est concerné ?

    24/04/23  -  Avis de contrôle URSSAF : chaque mot compte ?

    21/04/23  -  Abandon de poste : quand parle-t-on de démission ?

    20/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : la prévention de l'usure professionnelle

    20/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : quelles nouveautés concernant le cumul emploi-retraite ?

    20/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : focus sur les indemnités de mise à la retraite et de rupture conventionnelle

    19/04/23  -  Détachement irrégulier : quelle conséquence ?

    19/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : qu'en est-il du montant de la pension ?

    18/04/23  -  Licenciement économique collectif : rappels utiles !

    18/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : un départ à la retraite à 64 ans...

    18/04/23  -  Réforme des retraites 2023 : la fin de (certains) régimes spéciaux

    17/04/23  -  Travail en hauteur : quelle prévention ?

    17/04/23  -  Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?

    17/04/23  -  Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?

    17/04/23  -  Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?

    12/04/23  -  Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

    11/04/23  -  Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

    07/04/23  -  Détachement de travailleurs sur le territoire français : encore du nouveau !

    05/04/23  -  Ivresse au travail : la rédaction de la lettre de licenciement a son importance !

    05/04/23  -  Sages-femmes : des nouveautés concernant votre métier !

    04/04/23  -  Du nouveau pour les professions libérales réglementées et ... les psychomotriciens !

    03/04/23  -  Désignation d'un représentant syndical au CSE : un seuil à respecter

    31/03/23  -  Licenciement sans cause réelle et sérieuse : le « barème Macron » doit s'appliquer !

    30/03/23  -  Enfants malades : des précisions sur le congé spécifique

    29/03/23  -  Détachement de travailleurs sur le territoire français : de nouvelles mesures

    28/03/23  -  Agriculteurs : avez-vous pensé au rescrit social ?

    28/03/23  -  Requalification du CDD en CDI : attention au délai !

    27/03/23  -  Titres-restaurants : des précisions sur la participation de l'employeur

    27/03/23  -  Clause de dédit-formation : qu'en est-il en cas de rupture conventionnelle ?

    22/03/23  -  Congés parentaux, période d'essai, etc. : les nouveautés de la loi DDADUE !

    22/03/23  -  Licenciement pour faute : quand le temps s'arrête !

    21/03/23  -  Égalité salariale : les bulletins de paie peuvent être exigés !

    21/03/23  -  Praticiens et auxiliaires médicaux : simplification en vue

    21/03/23  -  Entreprises d'insertion : ce guide est fait pour vous !

    20/03/23  -  Déclaration annuelle obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés : préparez-vous !

    17/03/23  -  Inaptitude d'un gérant de succursale : quid de l'obligation de reclassement ?

    16/03/23  -  Indemnité d'éviction : comment ça marche ?

    14/03/23  -  Attestation de suivi médical : à ne pas confondre avec un avis d'aptitude !

    10/03/23  -  Réemploi des déchets : attention aux risques professionnels !

    08/03/23  -  Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) : adhérer, c'est renoncer ?

    08/03/23  -  Activité partielle pour les personnes vulnérables : c'est fini ?

    07/03/23  -  Agriculteurs : du nouveau concernant vos prestations sociales !

    06/03/23  -  Harcèlement sexuel et agissements sexistes : des rappels utiles pour les employeurs

    02/03/23  -  Un nouveau recours pour les salariés exposés à l'amiante !

    01/03/23  -  Mise en place de l'intéressement : enfin du nouveau !

    28/02/23  -  Inaptitude : n'oubliez pas l'obligation de reclassement !

    27/02/23  -  Retraite des non-salariés agricoles : bientôt un nouveau mode de calcul !

    24/02/23  -  Grippe aviaire : un nouveau report de cotisations sociales pour les éleveurs !

    22/02/23  -  Congés de paternité et de naissance : une fois mais pas 2 ?

    22/02/23  -  Lutte contre la désinsertion professionnelle dans le secteur agricole : enfin !

    20/02/23  -  Bonus-malus assurance chômage : prolongation du dispositif

    17/02/23  -  Comment déclarer et payer le solde de la taxe d'apprentissage ?

    16/02/23  -  RSE : des nouveautés à venir !

    15/02/23  -  Index de l'égalité professionnelle : la date limite approche...

    14/02/23  -  Bulletin de paie : le montant net social, qu'est-ce que c'est ?

    14/02/23  -  Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées

    13/02/23  -  Lanceur d'alerte : licenciement (im)possible ?

    13/02/23  -  Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !

    08/02/23  -  Inspection du travail : un nouveau plan d'action

    07/02/23  -  Contribution supplémentaire à l'apprentissage : la déclaration c'est pour bientôt !

    07/02/23  -  Chauffeur VTC : travailleur indépendant ou salarié ?

    07/02/23  -  Dirigeants agricoles : une nouvelle déclaration de revenus ?

    06/02/23  -  Alternance : des précisions sur les aides pour 2023

    03/02/23  -  Verser un acompte sur salaire : rappel des règles

    02/02/23  -  Du nouveau pour la déclaration d'accident de travail

    02/02/23  -  Rugby et JO : exonérations sociales en vue ?

    01/02/23  -  Épargne salariale : de nouvelles modalités de contrôle

    01/02/23  -  Coronavirus (COVID-19) : fin des arrêts de travail dérogatoires

    30/01/23  -  Ouverture des commerces le dimanche : quelles sont les règles ?

    24/01/23  -  La prime de partage de la valeur : encore et toujours des précisions !

    23/01/23  -  Non-respect d'un mi-temps thérapeutique = indemnisation

    23/01/23  -  Discriminations liées à l'emploi : les travailleurs indépendants protégés ?

    23/01/23  -  Droit à l'image des salariés : quelles conséquences en cas de retrait de l'accord ?

    19/01/23  -  Incitation à la grève : quelles conséquences ?

    18/01/23  -  Transfert du recouvrement des cotisations à l'Urssaf : des nouveautés

    17/01/23  -  Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ?

    17/01/23  -  Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ?

    17/01/23  -  Handicap et emploi : de l'intérim pour se former !

    17/01/23  -  La prise en charge des soignants atteints de covid long

    16/01/23  -  Travail intermittent et travail à temps partiel : quelle différence ?

    16/01/23  -  Gratification des stagiaires : le montant minimal pour 2023 est connu

    16/01/23  -  Emplois francs : une aide (encore) possible !

    16/01/23  -  Priorité de réembauche : quelle obligation pour l'employeur ?

    16/01/23  -  Spécialistes du désamiantage : en route vers la dématérialisation !

    13/01/23  -  Plan « 1 jeune, 1 solution » : nouvelle prolongation

    13/01/23  -  Évènements sportifs et bénévolat : un nouveau guide !

    11/01/23  -  Validation des acquis de l'expérience (VAE) : pour qui ?

    11/01/23  -  Un portail dédié à la formation des métiers maritimes !

    11/01/23  -  Bilan de compétences : suivez le guide !

    10/01/23  -  Bonus-malus assurance chômage : (encore) du nouveau !

    06/01/23  -  Le compte personnel de formation : quels changements ?

    06/01/23  -  Loi Marché du travail et élections du CSE : un électorat élargi...

    05/01/23  -  Un seul contrat pour remplacer plusieurs salariés : possible ?

    05/01/23  -  Abandon de poste : de nouvelles conséquences ?

    04/01/23  -  2023 : quelles nouveautés pour les professionnels de santé ?

    03/01/23  -  2023 : du nouveau pour le secteur de l'économie sociale et solidaire...

    LE COIN DU DIRIGEANT

    08/10/24  -  Revenus réputés distribués : et s'ils ont été remboursés ?

    08/10/24  -  Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !

    07/10/24  -  Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !

    02/10/24  -  Vente d'entreprise : une exonération possible sous conditions...

    26/09/24  -  Aides pour la rénovation énergétique : des nouvelles aides et un simulateur !

    20/09/24  -  Notification d'une proposition de rectification par voie dématérialisée : possible ?

    16/09/24  -  Contrôle des droits de succession : 3 ans ou 6 ans pour agir ?

    13/09/24  -  Améliorer la performance énergétique d'une copropriété : précisions sur le prêt à taux 0

    13/09/24  -  Prêt avance mutation à taux zéro : on en sait plus !

    12/09/24  -  Catastrophes naturelles : indemnisation = travaux

    11/09/24  -  Zones tendues : 865 nouvelles communes désormais concernées

    11/09/24  -  Vendre son logement en cours d'année : qui paie la taxe foncière ?

    09/09/24  -  Quelle indemnisation pour un vol qui part trop tard, trop tôt, ou ne part pas du tout ?

    09/09/24  -  Revenus réputés distribués : qui est le responsable effectif de la société ?

    06/09/24  -  Taxe foncière sur les logements neufs : 2 exonérations, 2 durées, 1 cumul ?

    02/09/24  -  Contrôle fiscal d'une société liquidée : à qui doit être adressée la proposition de rectification ?

    02/09/24  -  Fin de tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés

    30/08/24  -  Meublés de tourisme : une démarche peut en cacher une autre...

    29/08/24  -  Travaux dans votre logement : des précisions sur la TVA à taux réduit !

    28/08/24  -  Service de correction des déclarations de revenu en ligne : c'est parti !

    24/07/24  -  Fin de la tolérance pour les loueurs de meublés de tourisme non classés !

    24/07/24  -  Vente de titres de société : renoncer à une partie du prix de vente et diminuer l'impôt dû ?

    17/07/24  -  Foncières solidaires : une simplification administrative actée !

    09/07/24  -  Réduction d'impôt « IR-PME » ESUS : reconduction du taux de 25 % !

    09/07/24  -  Suspension de la réforme d'Assurance chômage !

    03/07/24  -  Ventes de titres de société : des frais de mutation déductibles, sous conditions

    03/07/24  -  Financement de la rénovation énergétique : du nouveau pour les garanties

    01/07/24  -  Location courte durée : attention au changement d'usage !

    28/06/24  -  Chèque énergie : session de rattrapage !

    26/06/24  -  Plan d'épargne avenir climat : disponible au 1er juillet 2024

    25/06/24  -  Droit de partage : quand la notion de partage fait débat !

    25/06/24  -  Report d'imposition en cas d'apport à une société contrôlée par l'apporteur : ça se précise

    13/06/24  -  Assurance-vie : des règles anciennes susceptibles d'évoluer ?

    11/06/24  -  Vente de titres de société et départ en retraite d'un couple

    04/06/24  -  Revenus « réputés distribués » : le sont-ils vraiment ?

    03/06/24  -  Marchand de biens : tout est question d'habitude... et de spéculation !

    28/05/24  -  Réduction d'impôt pour dons : de nouveaux organismes exclus !

    21/05/24  -  Reconnaissance de la nation : pas de demi-part fiscale supplémentaire ?

    21/05/24  -  Assurance chômage : vers un durcissement des règles d'indemnisation ?

    20/05/24  -  Vendre des parts de société : un coût fiscal de 125 € ?

    20/05/24  -  Recharge des véhicules électriques : un crédit d'impôt restrictif ?

    17/05/24  -  Incendies de forêt : plus d'informations pour une meilleure prévention !

    13/05/24  -  Vente d'actifs numériques et option pour le barème progressif de l'IR : ça se précise !

    24/04/24  -  Impôt sur le revenu : quand une ancienne salariée estime toujours l'être !

    22/04/24  -  Trouble de voisinage : pas pour hier...

    22/04/24  -  Dispositif Denormandie : revu et corrigé

    19/04/24  -  La Banque de France au soutien des dirigeants

    19/04/24  -  Déclaration de revenus 2024 : le calendrier est disponible !

    18/04/24  -  Barèmes kilométriques 2024 : disponibles !

    17/04/24  -  Arrêts de travail prescrits en téléconsultation : 3 jours, pas plus ?

    16/04/24  -  Pas d'impôt sur la fortune immobilière pour les activités de location de meublés... déficitaires ?

    15/04/24  -  Réduction d'impôt pour dons : sociétés = associations ?

    10/04/24  -  Débroussaillement 2024 : de nouvelles précisions...

    09/04/24  -  Prêts à taux zéro (PTZ) et éco-PTZ 2024 : on reprend (quasi) les mêmes et on recommence !

    05/04/24  -  Impôts : un peu de discrétion...

    04/04/24  -  Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ?

    03/04/24  -  Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !

    02/04/24  -  Impôt et rémunération de gérance : avant l'heure, ce n'est pas l'heure !

    29/03/24  -  Salarié détaché à l'étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?

    26/03/24  -  Les plateformes numériques utiles aux automobilistes !

    25/03/24  -  Modalités de paiement de l'impôt : un choix (ir)révocable ?

    20/03/24  -  Tests génétiques : quand une entreprise en sait plus sur vous qu'elle ne le dit

    18/03/24  -  PACS : qui dit imposition commune, dit vie commune !

    15/03/24  -  Malus écologique pour les familles nombreuses : durcissement de la règle !

    14/03/24  -  Comment assurer une meilleure compréhension des refus de crédits immobiliers ?

    13/03/24  -  Plus-value immobilière : vente d'une résidence (in)occupée ?

    28/02/24  -  Permis de conduire : se former plus facilement

    28/02/24  -  Fiscalité de la location meublée touristique : pour 2023, fais ce qu'il te plait !

    27/02/24  -  À la recherche du « maître de l'affaire » : inutile de se cacher !

    26/02/24  -  Aides pour les voitures peu polluantes : quelques nouvelles règles !

    23/02/24  -  Garantie des vices cachés et immobilier : cas vécu...

    20/02/24  -  Vente de titres de société : un abattement « renforcé » sous conditions... et sans exception ?

    07/02/24  -  Rénovation énergétique : avez-vous pensé au « Coup de pouce chauffage » ?

    02/02/24  -  Outre-mer : l'aide à la continuité territoriale élargie !

    02/02/24  -  Aide financière versée au salarié : on connaît le montant maximum pour 2024 !

    01/02/24  -  Augmentation du prix de l'électricité au 1er février 2024 : pourquoi ?

    23/01/24  -  Notaires : un accès possible au fichier FICOVIE ?

    22/01/24  -  MaPrimeRénov' 2024 : un dispositif... rénové !

    15/01/24  -  Vente de résidence principale et impôt : que compte faire l'acheteur ?

    15/01/24  -  « Nouveau » bonus écologique : pour quelles voitures ?

    09/01/24  -  Contrôle fiscal : quand un couple s'estime mal informé !

    09/01/24  -  2024 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?

    09/01/24  -  Lois de finances pour 2024 : les principales nouveautés pour les particuliers

    05/01/24  -  Investissements financiers : des questions trop intrusives des professionnels ?

    04/01/24  -  Titres restaurant : quoi de neuf pour 2024 ?

    14/12/23  -  Des mesures pour simplifier la vie des automobilistes

    13/12/23  -  Retraits partiels sur PEA : des contributions sociales, un point c'est tout !

    13/12/23  -  Louer sa résidence principale : une question de jours ou de nuits ?

    11/12/23  -  PFU, barème progressif de l'impôt sur le revenu : optez au bon moment !

    11/12/23  -  « Mission Transition Écologique » : la boîte pour ranger et retrouver les outils des entrepreneurs !

    08/12/23  -  Prolongement des dispositifs d'aides « électricité » pour 2024 !

    08/12/23  -  Pacte Dutreil et engagement individuel de conservation : avant l'heure, ce n'est pas l'heure ?

    06/12/23  -  Résiliation d'abonnement internet : plus facile pour les personnes en difficultés ?

    06/12/23  -  Aides financières pour changer de chaudière : pour tous ?

    05/12/23  -  Travaux en zone Natura 2000 = destruction d'habitat d'espèce protégée ?

    01/12/23  -  Frais de relogement d'urgence et catastrophe naturelle : changement de calendrier

    01/12/23  -  « Mes Points Permis » : plus besoin de tenir les comptes !

    30/11/23  -  Sécheresse : des nouveautés pour les sinistrés

    28/11/23  -  Salarié du particulier employeur : que faire en cas d'arrêt de travail ?

    28/11/23  -  Indemnités de départ à la retraite : une imposition étalée ?

    23/11/23  -  Catastrophes naturelles et relogements d'urgence : comment ça marche ?

    22/11/23  -  Remboursement des frais de déplacement du dirigeant : quelle imposition ?

    22/11/23  -  Divorce et rupture de Pacs : une solidarité fiscale systématique ?

    21/11/23  -  Impôt sur le revenu : encore une revalorisation du barème kilométrique ?

    17/11/23  -  Vente immobilière : quand une information (déterminante ?) est dissimulée par le vendeur...

    13/11/23  -  Déclaration d'impôt : mariés à l'étranger...mais pas (encore) en France !

    13/11/23  -  Registre national des entreprises : quelques nouveautés...

    13/11/23  -  Fraudes à la rénovation énergétique : le Gouvernement durcit la lutte

    10/11/23  -  Impôt sur le revenu : quand l'administration fiscale manque de motivation !

    10/11/23  -  Achat immobilier : toujours plus de documents ?

    07/11/23  -  Prêt à taux zéro (PTZ) : ça bouge en 2024 !

    26/10/23  -  Guichet unique : les formalités papiers, c'est (presque) fini !

    25/10/23  -  Soutien scolaire hors du domicile = crédit d'impôt ?

    20/10/23  -  Notification de l'administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit...

    20/10/23  -  Holding et pacte Dutreil : quand réfléchir ne suffit pas...

    17/10/23  -  Enseignement supérieur privé : attention aux contrats !

    11/10/23  -  Livret d'épargne populaire (LEP) : un outil pour protéger l'épargne des Français

    06/10/23  -  Réforme des retraites : un frein à la transmission d'entreprise ?

    03/10/23  -  Le compte professionnel de prévention : pour tous ?

    29/09/23  -  Taxes foncières 2023 : à payer !

    28/09/23  -  Stationnement pour personnes handicapées : gratuit ou payant ?

    20/09/23  -  Aléas climatiques = déblocage de l'épargne salariale ?

    08/09/23  -  Congés maternité et paternité : une info importante concernant vos indemnités !

    07/09/23  -  Taxe annuelle sur les logements vacants : dans quelles communes ?

    04/09/23  -  Retraités + assurance complémentaire santé = avantage fiscal ?

    24/08/23  -  Correction de la déclaration de revenus 2023 : jusqu'à quand ?

    22/08/23  -  Pass'Sport : présent pour une année de plus !

    21/08/23  -  Débroussaillage chez le voisin : une autorisation valable 3 ans !

    21/08/23  -  Amende de stationnement : et si la voiture est vendue ?

    27/07/23  -  Construction sur le littoral : interdiction absolue ?

    27/07/23  -  Retrait volontaire d'un associé : quelle fiscalité pour le gain réalisé ?

    27/07/23  -  Contrôle fiscal : quand un vérificateur communique des documents en anglais...

    26/07/23  -  Micro-foncier : un nouveau plafond ?

    25/07/23  -  Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d'habitation ?

    24/07/23  -  Sécurité routière : focus sur les annonces du 17 juillet 2023

    21/07/23  -  Expert-comptable en liquidation judiciaire : quelles conséquences pour ses clients ?

    21/07/23  -  Indivision : un blocage peut en cacher un autre

    20/07/23  -  Réduction d'impôt pour dons : 0 - X = 0 ?

    18/07/23  -  Trottinettes des villes vs trottinettes des champs ?

    14/07/23  -  Protection de vos droits de propriété intellectuelle : pensez aux douanes !

    12/07/23  -  Dirigeant de société = créancier professionnel ?

    11/07/23  -  Pompe à essence automatique : un minimum de provision sur le compte bancaire ?

    07/07/23  -  Valises « cabine » : des prix trop variables ?

    04/07/23  -  Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?

    03/07/23  -  Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats...

    30/06/23  -  À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d'une SCI ?

    29/06/23  -  Vente de résidence principale inoccupée depuis plusieurs années : sans impôt ?

    29/06/23  -  Déclaration du patrimoine immobilier : vous avez un mois de plus !

    28/06/23  -  Pacte Dutreil : c'est quoi une « activité commerciale » ?

    27/06/23  -  Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir

    26/06/23  -  Des « passeports » de compétences et de prévention pour les salariés !

    23/06/23  -  Impôt sur le revenu 2023 : la suite...

    23/06/23  -  Livraison de repas à domicile = crédit d'impôt ?

    22/06/23  -  Contrôle technique des motos : ça s'accélère ?

    14/06/23  -  Donation, présent d'usage : quelle différence ?

    09/06/23  -  Piscines non déclarées : la chasse à la fraude est ouverte !

    09/06/23  -  Réduction d'impôt au titre de l'aide apportée à certains créateurs d'entreprise : c'est fini !

    09/06/23  -  Rejet d'une déclaration de succession : que peut (ou ne peut pas) faire l'administration fiscale ?

    06/06/23  -  Loc'Avantages : location sociale contre réduction fiscale

    05/06/23  -  Lotissement : qui paye le raccordement au réseau électrique ?

    05/06/23  -  Vente de parts sociales et avantage fiscal : quand un boucher fait les choses à moitié...

    05/06/23  -  Revenus fonciers : travaux effectués sur plusieurs années = reconstruction ?

    02/06/23  -  Fin des tarifs réglementés du gaz au 30 juin 2023 : comment faire la bascule ?

    01/06/23  -  Voiture sans permis : la réglementation évolue ?

    01/06/23  -  Fusion de la carte vitale et de la carte d'identité : attention aux données sensibles !

    30/05/23  -  Pacte Dutreil : valable pour une société holding (in)animée ?

    26/05/23  -  Procès-verbal d'une procédure de visite et saisie : gare aux oublis !

    25/05/23  -  Rétrofit électrique : pouvez-vous bénéficier d'un prêt à taux zéro ?

    25/05/23  -  Accueil familial = crédit d'impôt sur le revenu ?

    23/05/23  -  Changement d'un ancien double vitrage = aides de l'État ?

    23/05/23  -  Impôt sur le revenu : les frais engagés au titre du télétravail sont-ils déductibles ?

    22/05/23  -  Déclaration des biens immobiliers : qui déclare ?

    12/05/23  -  Revenus fonciers : quand l'aménagement d'un grenier coûte cher...

    10/05/23  -  « En avoir pour mes impôts » : le Gouvernement joue la transparence

    10/05/23  -  Déclassement de terrain = recalcul des droits de succession ?

    10/05/23  -  Déficit foncier et rénovation énergétique : des précisions...

    08/05/23  -  Déclaration du patrimoine immobilier : des précisions...

    01/05/23  -  Impôt sur le revenu : en cas de retard de paiement...

    27/04/23  -  Chèque énergie : départ de la campagne d'envoi

    20/04/23  -  Titres de sociétés en liquidation : sans valeur mais pas sans solution !

    19/04/23  -  Rénovation énergétique : programme pour un DPE fiable

    19/04/23  -  Cautionnement et caution hypothécaire : chacun ses règles !

    18/04/23  -  Fin de la taxe d'habitation : le sort des colocations étudiantes

    18/04/23  -  Un partenariat entre l'URSSAF et les impôts pour faciliter les démarches des travailleurs indépendants

    17/04/23  -  Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?

    11/04/23  -  Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !

    10/04/23  -  Les chèques énergie fioul et bois jouent les prolongations

    04/04/23  -  Mieux comprendre l'action représentative

    31/03/23  -  Feux de forêts : débroussailler pour se protéger !

    28/03/23  -  Réservation d'hôtel en ligne : les consommateurs protégés ?

    23/03/23  -  Déclaration d'impôt sur le revenu 2023 : c'est parti !

    16/03/23  -  Réduction d'impôt « IR-PME » : reconduction du taux de 25 % !

    10/03/23  -  Indemnité carburant : un délai supplémentaire

    09/03/23  -  Outre-mer : modification de l'aide à la continuité territoriale

    06/03/23  -  Travaux d'isolation et aides financières : garage = maison ?

    06/03/23  -  Paiement de l'impôt sur la vente d'une résidence secondaire : « remboursez ! »

    01/03/23  -  Déchets amiantés des particuliers : la problématique de la récupération...

    28/02/23  -  Un avantage fiscal pour les biens qui ne sont pas des « monuments historiques » ?

    28/02/23  -  Tri des déchets alimentaires : la nouvelle obligation des particuliers

    27/02/23  -  Achat d'électricité produite par un particulier : un contrat de (trop ?) long terme

    27/02/23  -  Donation de biens ruraux : quelle imposition ?

    24/02/23  -  Reporter l'imposition du gain tiré de la vente de titres : possible ?

    23/02/23  -  Pacte Dutreil : un point sur la notion « d'activité opérationnelle prépondérante »

    17/02/23  -  Vente de titres : premier entré... premier sorti ?

    15/02/23  -  Société d'exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

    14/02/23  -  Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité...

    13/02/23  -  Divorce sans juge = divorce sans impôt ?

    09/02/23  -  « Zéro Logement Vacant » : un nouvel outil pour les propriétaires

    08/02/23  -  Taxe d'habitation : une nouvelle déclaration pour les propriétaires

    08/02/23  -  Quads et mini motos : évolution des déclarations

    08/02/23  -  Vignettes Crit'Air : entre règles spéciales et arnaques, faisons le point !

    26/01/23  -  Dispositif Pinel : une baisse de taux, mais pas pour tous !

    25/01/23  -  2023 : vers une refonte du bonus écologique, de la prime à la conversion et de la prime au rétrofit

    24/01/23  -  Exonération sociale des aides versées par l'employeur : une nouvelle revalorisation

    23/01/23  -  Prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu : du nouveau pour les couples ?

    20/01/23  -  Paiement en ligne : les bonnes pratiques pour éviter les mauvaises surprises

    20/01/23  -  Crise énergétique : l'Urssaf vous accompagne !

    19/01/23  -  Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois

    18/01/23  -  Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ?

    17/01/23  -  Dispositif « MaPrimeRénov' » : victime de son succès !

    16/01/23  -  Travailleurs handicapés en ESAT : un parcours professionnel encadré

    11/01/23  -  Taxe foncière : une évolution repoussée de 2 ans

    11/01/23  -  Travailleurs indépendants : du nouveau pour vos indemnités journalières ?

    10/01/23  -  Perte d'emploi et chômage : un durcissement des règles

    09/01/23  -  Contrôle fiscal personnel : un contrôle qui peut durer (plus) longtemps...

    09/01/23  -  Réduction « IR PME » : (encore) du nouveau en 2023 !

    06/01/23  -  Indemnité carburant pour 2023 : enfin des précisions !

    04/01/23  -  2023 : quelles nouveautés pour les travailleurs indépendants ?

    04/01/23  -  2023 : des nouveautés concernant la gestion de votre patrimoine immobilier

    04/01/23  -  2023 : les principales nouveautés pour les particuliers

    02/01/23  -  Le SMIC évolue au 1er janvier 2023