(Article du 25/07/23)
Pour rappel, la taxe d'habitation est supprimée depuis le 1er janvier 2023... pour les résidences principales uniquement ! Sauf que certaines personnes ont une résidence secondaire moins par choix que par nécessité, comme le souligne un député. Une exonération supplémentaire serait-elle possible pour ces personnes obligées d'occuper une résidence « secondaire » pour des raisons professionnelles ?
Depuis le 1er janvier 2023, les résidences principales sont exonérées de taxe d'habitation... contrairement aux résidences secondaires !
Or, comme le souligne un député, il arrive qu'une personne occupe, pour des raisons professionnelles, une résidence distincte de sa résidence principale, dite « résidence secondaire ».
Il en va ainsi des personnes disposant d'un logement de fonction ou d'un 2nd logement les rapprochant de leur travail. Mais parce qu'une personne ne peut avoir qu'une seule résidence principale, la taxe d'habitation est due au titre de cette 2de résidence.
C'est sur ce point qu'un député interroge le Gouvernement : l'exonération de taxe d'habitation pourrait-elle être élargie à ce type de résidence secondaire ?
Le Gouvernement refuse cette idée car elle reviendrait à distinguer les résidences secondaires selon leur utilisation et donc, à créer une inégalité. De plus, les personnes ayant une résidence secondaire profitent malgré tout de la suppression de la taxe d'habitation au titre de leur résidence principale.
Il rappelle également qu'il existe, sur réclamation formulée auprès de l'administration, un système de dégrèvement de la majoration de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires occupées pour des raisons professionnelles.
Résidence secondaire « professionnelle » : exonérée de taxe d'habitation ? - © Copyright WebLex