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    Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?

    (Article du 05/05/25)



    Lors de l'achat d'un bien immobilier, l'acheteur est tenu de payer divers frais parmi lesquels peuvent être cités les frais de notaire qui comprennent, en outre, les droits de mutation à titre onéreux perçus par les collectivités territoriales. Ces droits viennent d'être augmentés dans 27 départements. Lesquels ?

    Droits de mutation à titre onéreux : en hausse pour 27 départements

    À l'occasion de l'achat d'un bien immobilier, l'acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collectivités territoriales.

    Sauf dispositions particulières, le taux des DMTO est fixé à 3,80 %. Il peut être modifié par les conseils départementaux sans que ces modifications puissent avoir pour effet de le réduire à moins de 1,20 % ou de le relever au-delà de 4,50 %.

    La loi de finances pour 2025 a relevé ce taux maximum pour les actes passés et les conventions conclues entre le 1er avril 2025 et le 31 mars 2028, passant de 4,50 % à 5 %.

    À ce jour, 27 départements français ont voté pour l'application du taux de 5 % pour les DMTO, applicable à partir du 1er avril 2025.

    La liste de ces départements est la suivante :

    • Ariège (09)
    • Charente-Maritime (17)
    • Corrèze (19)
    • Côte-d'Or (21)
    • Dordogne (24)
    • Eure-et-Loir (28)
    • Haute-Garonne (31)
    • Hérault (34)
    • Ille-et-Vilaine (35)
    • Loir-et-Cher (41)
    • Loire (42)
    • Loire-Atlantique (44)
    • Loiret (45)
    • Maine-et-Loire (49)
    • Mayenne (53)
    • Meurthe-et-Moselle (54)
    • Puy-de-Dôme (63)
    • Rhône (hors Métropole de Lyon) (69)
    • Haute-Savoie (74)
    • Paris (75)
    • Seine-et-Marne (77)
    • Tarn (81)
    • Vosges (88)
    • Yonne (89)
    • Essonne (91)
    • Hauts-de-Seine (92)
    • Seine-Saint-Denis (93)
    Sources :

    Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ? - © Copyright WebLex