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    Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?

    (Article du 16/02/23)



    Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu'en est-il des opérations effectuées par les prothésistes dentaires ? Réponse de l'administration fiscale...


    Orthèses, prothèses dentaires : une nuance importante !

    Par principe, et sous réserve des conditions requises, les prestations qui concourent à l'établissement des diagnostics médicaux ou au traitement des maladies humaines, sont exonérées de TVA.

    Mais qu'en est-il des activités dentaires ?

    Ça dépend ! Si la fourniture de prothèses dentaires est normalement exonérée de taxation, tel n'est pas le cas de la fourniture d'orthèses, qui reste soumise à la TVA au taux de 20 %.

    Mais quelle est la différence entre une prothèse et une orthèse ?

    Une très bonne question à laquelle vient de répondre... l'administration fiscale ! La « prothèse » remplace un organe ou membre manquant (couronnes, inlays, etc.), tandis que « l'orthèse » prévient, corrige et supplée les défaillances du membre ou de l'organe (appareils orthodontiques, ligneurs, etc.).

    Sources :
    • Actualité du Bulletin officiel des finances publiques du 8 février 2023 : « TVA - Précision relative au champ d'application de l'exonération de TVA applicable à la fourniture de prothèses dentaires prévue au 1° du 4 de l'article 261 du CGI »

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