Numérique : la CNIL lance un nouveau dispositif d'accompagnement des entreprises

Un dispositif d'accompagnement renforcé « made in » CNIL !

La CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés) a lancé un dispositif d'accompagnement renforcé, dont l'objectif est de conseiller, sur 6 mois, les entreprises sur les conditions de mise en oeuvre de leurs traitements de données personnelles ou de leurs projets.

Concrètement, des membres de la CNIL vont se déplacer au sein de l'entreprise afin d'échanger directement avec les personnes concernées et de mettre en oeuvre un accompagnement qui s'articulera autour de 3 axes :

• un appui juridique et technique dans des délais rapides (réponses à des questions juridiques, formation et assistance à la réalisation d'analyse d'impact, recommandations en matière de cybersécurité, etc.) ;
• une revue de conformité des traitements mis en oeuvre : ce passage en revue des grands enjeux en termes de conformité conduira à la délivrance de recommandations juridiques et techniques ;
• des actions de sensibilisation aux enjeux de la protection des données, notamment à destination des salariés et / ou des dirigeants.

Ce nouveau dispositif s'adresse aux entreprises qui présentent un fort potentiel de développement économique, avec des questions présentant de réels enjeux en matière de protection des données.

Les critères de sélection sont donc les suivants :

• la mise en oeuvre par l'entreprise de produits, services ou procédés innovants ;
• l'impact des traitements de l'entreprise sur les personnes (sont privilégiées les entreprises mettant en oeuvre ou envisageant de mettre en oeuvre des traitements susceptibles d'engendrer un risque élevé pour les personnes) ;
• la taille et la pérennité de l'entreprise ;
• l'engagement dans la conformité RGPD ;
• les questions juridiques, sociétales ou éthiques soulevées par les traitements mis en oeuvre par les entreprises.

Si vous êtes intéressé, le contenu du dossier de candidature est consultable ici. Attention : vous avez jusqu'au 3 avril 2023 pour l'envoyer. Notez que l'accompagnement débutera durant le 2e trimestre 2023 pour les premières entreprises sélectionnées.

• Actualité de la CNIL du 20 février 2023 : « Accompagnement renforcé : la CNIL lance un nouveau dispositif innovant d'accompagnement »