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    2023 : les nouveautés en matière de contrôle fiscal et social

    (Article du 04/01/23)



    En ce début d'année 2023, certaines nouveautés sont à retenir en matière de contrôle fiscal et de contrôle social. Au menu notamment : élargissement des compétences de la Direction générale des finances publiques, droit de communication, contrôle fiscal personnel, travail dissimulé, déclaration sociale nominative, etc.


    Les nouveautés en matière de contrôle fiscal

    • Pouvoirs de la Direction générale des finances publiques
    Sources :
    • Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2023 du 23 décembre 2022, n°2022-1616
    • Loi de finances pour 2023 du 30 décembre 2022, n°2022-1726

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