Un entrepreneur, jusqu'alors soumis au régime simplifié de TVA, apprend que ce régime va disparaître au 1er janvier 2027 et qu'il relèvera alors du régime réel normal. Il s'interroge sur les conséquences pratiques de ce changement.
Doit-il effectuer des démarches particulières avant la nouvelle année ?
Le passage au régime réel normal de TVA sera automatique au 1er janvier 2027. Les entreprises actuellement soumises au régime simplifié seront basculées par l'administration fiscale vers leur nouveau régime, sans démarche particulière de leur part.
Elles devront toutefois s'adapter à leurs nouvelles obligations déclaratives : elles déposeront désormais des déclarations de TVA no 3310-CA3, selon une périodicité mensuelle ou trimestrielle déterminée en fonction de leur chiffre d'affaires.