X FERMER

NAVIGATION

LE CABINET
Nos implantations L'équipe Candidature spontanée
EXPERTISE COMPTABLE
Nos compétences
  • Comptabilité
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité et optimisation
  • Logiciel comptable en ligne
  • AUDIT
    Nos missions
  • Audit légal
  • Audit contractuel
  • STRATÉGIE D'ENTREPRISE
    Nos savoir-faire
  • Création / Reprise d'entreprise
  • Conseil et Assistance
  • Statut du dirigeant
  • GESTION SOCIALE
    Nos stratégies
  • La paie
  • Logiciel de paie en ligne
  • Optimisation sociale
  • JURIDIQUE
    Secrétariat juridique
    ACTUALITES
    SADECO RECRUTE UN(E) COLLABORATEUR(RICE) GESTIONNAIRE DE PAIE Chiffres clés Janvier 2023

    Contribution à l'audiovisuel public : micro-ordinateur = téléviseur ?

    En décembre 2017, un particulier, souhaitant profiter d'une offre promotionnelle de Noël, s'est acheté un micro-ordinateur muni d'une carte de télévision permettant la réception de la télévision.

    Pourtant, en mai 2018, au moment de remplir sa déclaration d'impôt sur le revenu, il a déclaré qu'il ne détenait aucun téléviseur. Une déclaration qui lui permet d'échapper au paiement de la contribution à l'audiovisuel public, du moins c'est ce qu'il pense...

    Et vous, qu'en pensez-vous? A-t-il commis une erreur ?
    La réponse n'est pas toujours celle que l'on croit...
    La bonne réponse est...
    Non
    La contribution à l'audiovisuel public est due par toutes les personnes (particuliers et entreprises) qui détiennent un poste de télévision (TV) ou tout autre dispositif assimilé permettant de recevoir la télévision.

    A l'occasion d'une question au Gouvernement, il a été demandé si les micro-ordinateurs étaient des « dispositifs assimilés » taxables. La réponse est non. Contrairement aux magnétoscopes, lecteurs de DVD, projecteurs équipés de tuners, etc., les micro-ordinateurs munis d'une carte de télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables au titre de la contribution à l'audiovisuel public.

    Le particulier n'a donc pas commis d'erreur en déclarant n'être en possession d'aucun téléviseur.