X FERMER

NAVIGATION

LE CABINET
Qui sommes-nous ? Nos implantations L'équipe Candidature spontanée
EXPERTISE COMPTABLE
Nos compétences
  • Comptabilité
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité et optimisation
  • Logiciel comptable en ligne
  • AUDIT
    Nos missions
  • Audit légal
  • Audit contractuel
  • STRATÉGIE D'ENTREPRISE
    Nos savoir-faire
  • Création / Reprise d'entreprise
  • Conseil et Assistance
  • Statut du dirigeant
  • GESTION SOCIALE
    Nos stratégies
  • La paie
  • Logiciel de paie en ligne
  • Optimisation sociale
  • JURIDIQUE
    Secrétariat juridique
    ACTUALITES
    Actualités sociales 2ème trimestre 2023 Actualités sociales 3e trimestre 2023 Actualités sociales 4ème trimestre 2023 Actualités sociales janvier 2024 Congés payés et maladie (Avril 2024)

    C'est l'histoire d'un employeur qui va un peu vite en besogne...

    (Article du 06/10/23)



    Un joueur de handball professionnel est engagé en CDD par un club sportif. Opéré pour une blessure à l'épaule, il finit par être déclaré inapte par le médecin du travail. Un mois plus tard, son CDD est rompu de manière anticipée pour inaptitude...

    « Abusif ! », selon le joueur, qui réclame une indemnisation : il estime que le club n'a effectué aucune recherche sérieuse de reclassement à son profit et que les postes de chargé de clientèle et d'entraîneur adjoint auraient notamment pu lui être proposés. De plus, un délai trop court s'est écoulé entre l'avis d'inaptitude et la notification de l'impossibilité de reclassement. « Normal ! », estime l'employeur : ces postes n'étaient pas disponibles lors de la déclaration d'inaptitude en mai. Et le joueur n'a pas les diplômes requis pour être entraîneur adjoint...

    « Insuffisant ! », pour le juge qui estime que le club n'a, ici, pas rempli sérieusement et loyalement son obligation de reclassement... et que le joueur doit donc être indemnisé !

    Source :
    • Arrêt de la cour d'appel de Paris du 16 février 2023, no 20/05826 (NP)

    La petite histoire du jour - © Copyright WebLex