Traçabilité des volailles et oiseaux : évolution des obligations déclaratives

Pour des raisons sanitaires et de sécurité alimentaire, les personnes ayant sous leur responsabilité des volailles, des oiseaux captifs ou des oeufs à couver sont soumis à certaines obligations déclaratives dont les contenus évoluent...

Déclaration d'activité, de mouvement et tenue de registre : ce qui change pour les « opérateurs »

Tous les « opérateurs » ayant des volailles, des oiseaux captifs ou des oeufs à couver sous leur responsabilité sont soumises à une obligation de se déclarer et, par la même occasion, de faire une description de ses activités et des établissements dans lesquels ses animaux et produits sont détenus.

Il faut noter que cette obligation ne s'applique pas aux personnes détenant ces animaux uniquement à des fins privées et non commerciales.

Les modalités de cette procédure d'enregistrement évoluent. Pour le moment, et jusqu'au 31 décembre 2027, la déclaration se fera toujours auprès du préfet du département. Mais à partir du 1er janvier 2028, un téléservice dédié sera mis en place pour recevoir les déclarations.

L'ensemble des informations à renseigner lors de cette déclaration sont listées ici (Annexe 1).

Les opérateurs doivent également déclarer toute modification concernant les informations préalablement transmises, la cessation de l'activité ou de l'établissement détenant les animaux.

Il est également prévu l'obligation pour tous les opérateurs de tenir à jour un registre mentionnant :

• l'origine et la destination des volailles et des oeufs à couver, définies par lot et selon l'identifiant attribué au bâtiment, enclos ou parcours, ainsi que le pays d'origine du lot concerné ;
• pour les oeufs à couver, leurs dates de ponte ;
• la traçabilité interne précise des animaux et produits.

Les informations de ce registre doivent être conservées au minimum 3 ans.

Enfin, pour les opérateurs détenant des volailles et procédant à des mouvements de ces animaux, des obligations de déclaration sont également à observer.

Dans les 7 jours suivant les mouvements en question, les opérateurs devront transmettre les informations listées ici (Annexe 2). Le délai pourra éventuellement être réduit à 48h lors de l'apparition de maladies animales réglementées.

Néanmoins sont exemptés de cette dernière obligation :

• les transporteurs ;
• les abattoirs ;
• les foires et marchés d'oiseaux ;
• les centres et installations de quarantaine ;
• les postes d'inspection frontaliers ;
• les établissements d'expérimentation animale.

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