X FERMER

NAVIGATION

LE CABINET
Qui sommes-nous ? Nos implantations L'équipe Candidature spontanée
EXPERTISE COMPTABLE
Nos compétences
  • Comptabilité
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité et optimisation
  • Logiciel comptable en ligne
  • AUDIT
    Nos missions
  • Audit légal
  • Audit contractuel
  • STRATÉGIE D'ENTREPRISE
    Nos savoir-faire
  • Création / Reprise d'entreprise
  • Conseil et Assistance
  • Statut du dirigeant
  • GESTION SOCIALE
    Nos stratégies
  • La paie
  • Logiciel de paie en ligne
  • Optimisation sociale
  • JURIDIQUE
    Secrétariat juridique
    ACTUALITES
    Actualités sociales 2ème trimestre 2023 Actualités sociales 3e trimestre 2023 Actualités sociales 4ème trimestre 2023 Actualités sociales janvier 2024 Congés payés et maladie (Avril 2024)

    Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ?

    (Article du 09/02/24)



    Comme chaque année, l'État va répartir sur son territoire les quotas de pêches nationaux fixés par l'Union européenne, en prévoyant, éventuellement, des limites de captures. Revue de détails.

    Quotas de pêche 2024 : la répartition est connue !

    Pour rappel, l'Union européenne (UE) fixe des « Taux autorisés de capture » (TAC), déterminés par espèce et par zone de pêche.

    Chaque État membre de l'UE reçoit ensuite une part fixe des TAC, qui forme les quotas nationaux. Ces quotas nationaux sont répartis par l'État sur son territoire en fonction des antériorités de captures des navires.

    Une partie de la répartition nationale des quotas pour l'année 2024, ainsi que les limitations éventuelles de capture sont connues. Vous les retrouverez ici.

    Comme d'habitude, la répartition tient compte de l'appartenance ou non à une organisation de pêcheurs.

    Quotas de pêche 2024 : quelle répartition ? - © Copyright WebLex