X FERMER

NAVIGATION

LE CABINET
Qui sommes-nous ? Nos implantations L'équipe Candidature spontanée
EXPERTISE COMPTABLE
Nos compétences
  • Comptabilité
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité et optimisation
  • Logiciel comptable en ligne
  • AUDIT
    Nos missions
  • Audit légal
  • Audit contractuel
  • STRATÉGIE D'ENTREPRISE
    Nos savoir-faire
  • Création / Reprise d'entreprise
  • Conseil et Assistance
  • Statut du dirigeant
  • GESTION SOCIALE
    Nos stratégies
  • La paie
  • Logiciel de paie en ligne
  • Optimisation sociale
  • JURIDIQUE
    Secrétariat juridique
    ACTUALITES
    Actualités sociales 2ème trimestre 2023 Actualités sociales 3e trimestre 2023 Actualités sociales 4ème trimestre 2023 Actualités sociales janvier 2024 Congés payés et maladie (Avril 2024)

    JO 2024 : des questions-réponses sont disponibles !

    (Article du 13/12/23)



    Rappelons qu'en prévision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail situés à proximité des sites Olympiques pourront ouvrir leurs portes le dimanche ! Afin d'aider les employeurs à y voir plus clair, le Gouvernement a mis à disposition des questions-réponses.

    JO 2024 : des précisions sur l'ouverture des commerces le dimanche

    Si par principe, les salariés ont le droit au repos hebdomadaire obligatoire généralement fixé le dimanche, la loi peut prévoir des dérogations permettant de fixer ce jour de repos un autre jour.

    Et justement, pendant les Jeux Olympiques et Paralympiques 2024, les établissements de vente au détail vont pouvoir ouvrir le dimanche !

    Par le biais de questions-réponses mises en ligne le 30 novembre 2023, le Gouvernement vient apporter des précisions à ce sujet.

    Tout d'abord, il rappelle que cette possibilité de suspendre temporairement le repos hebdomadaire en ouvrant le dimanche ne doit être mise en oeuvre que de façon exceptionnelle et en dernier recours. Avant d'y penser, les employeurs sont invités, par exemple, à organiser l'emploi du temps de leurs salariés de manière à leur garantir un repos hebdomadaire.

    En outre, des précisions sont données sur :

    • les établissements concernés par cette mesure, à savoir ceux connaissant un surcroît extraordinaire de travail dans la réalisation d'activités essentielles au bon déroulement et au succès des JO 2024 ;
    • l'articulation avec les autres dérogations et dispositions légales relatives à la durée du travail ;
    • les garanties qui doivent être octroyées aux salariés en cas de suspension de leur repos hebdomadaire ;
    • le contrôle et les sanctions en cas de manquement dans la mise en oeuvre de ce dispositif dérogatoire exceptionnel.

    JO 2024 : des questions-réponses pour y voir plus clair... - © Copyright WebLex