Hébergement temporaire non médicalisé : pérennisation du dispositif

Les établissements de santé peuvent proposer des prestations d'hébergement non médicalisé au bénéfice de certains patients. Des précisions sont faites concernant le financement de ces prestations...

Hébergement temporaire non médicalisé : le financement est confirmé

Les prestations d'hébergement temporaire non médicalisé peuvent être proposées par les établissements de santé à certains de leurs patients, qui leur permet d'être hébergés avant ou après leurs soins.

C'est le cas lorsque l'état du patient ne nécessite pas :

• de surveillance médicale continue ;
• d'hospitalisation à domicile ;
• d'installation médicale technique lourde.
• Pour autant, un suivi médical reste nécessaire alors que le domicile du patient se trouve à plus d'1 h de trajet motorisé ou n'est pas adapté à sa situation actuelle, ou le patient se trouve dans une situation d'isolement social ou géographique.

De plus, ces prestations sont également possibles pour les femmes enceintes qui le sollicitent et qui résident à plus de 45 minutes de trajet de l'établissement le plus proche.

Depuis 2021, il était prévu un financement de ces prestations par le biais d'un forfait pris en charge par l'assurance maladie.

Pour que cette prise en charge soit possible, les établissements de santé proposant ce service doivent se conformer au cahier des charges qui peut être consulté ici.

Ce dispositif de financement était prévu pour prendre fin au 31 décembre 2025. Mais depuis le 17 avril 2026, ce dispositif a été pérennisé.

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