Commercialisation des oeufs : précisions pour le marché français

La réglementation européenne impose que les oeufs doivent faire l'objet d'un marquage avant leur commercialisation. Des précisions concernant l'application de ces règles en France viennent d'être apportées...

Marquage des oeufs : quelle exception ?

Dans une optique d'assurer une meilleure traçabilité des produits et une meilleure information des consommateurs, les oeufs vendus à destination des consommateurs, de l'industrie ou de la restauration doivent être marqués.

Ce marquage se présente sous la forme d'une succession de chiffres et de lettres :

• 1 chiffre indiquant le mode d'élevage :
  • 0 = bio ;
  • 1 = en plein air ;
  • 2 = au sol ;
  • 3 = en cage ;
• 2 lettres indiquant le pays d'élevage ;
• 3 lettres désignant le site d'élevage ;
• 2 chiffres désignant le numéro du bâtiment où se trouve la poule pondeuse.

Depuis le 8 novembre 2024, la réglementation européenne impose que ce marquage soit fait sur les oeufs directement sur le site de production.

Cependant, une exception est prévue permettant au marquage d'être fait dans le 1er centre d'emballage dans lequel les oeufs sont livrés.

Il appartient à chaque État membre de déterminer les conditions dans lesquelles cette exception peut s'appliquer.

Pour la France, ces conditions sont désormais connues. Il est précisé que, pour les oeufs de catégorie A, c'est-à-dire ceux à destination des consommateurs, le marquage peut se faire dans le 1er site d'emballage pour :

• les oeufs bénéficiant d'un label rouge ou d'une indication géographique protégée, expédiés vers un centre d'emballage d'oeufs spécifique aux oeufs sous signe d'identification de la qualité et de l'origine (SIQO) ou plein air sous démarche de certification de conformité produit (CCP) ;
• les oeufs produits sur une exploitation agricole équipée d'un convoyeur d'oeufs entre l'élevage et le 1er centre d'emballage desservant directement l'équipement permettant le classement des oeufs par catégorie de qualité et, le cas échéant, de poids.

Un détail technique supplémentaire doit être pris en compte.

La condition prévoyant que les oeufs doivent être livrés aux consommateurs dans un délai de 21 jours maximum après la ponte a été supprimée des textes français.

Pour autant, cela ne veut pas dire qu'il n'est plus nécessaire de respecter un délai avant la livraison des oeufs aux consommateurs puisqu'un tel délai est prévue dans la réglementation européenne : c'est donc ce délai qui fait désormais autorité, fixé à 28 jours après la ponte.

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