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    COORDONNÉES

    Centres de gestion et associations agréés : la liste de vos missions s'allonge

    Afin de renforcer leur attractivité, la liste des prestations que peuvent proposer les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et aux professionnels s'allonge. Quelles sont ces (nouvelles) prestations ?


    CGA et AGA : de nouvelles missions

    Les centres de gestion agréés (CGA) ont pour objet de fournir à leurs adhérents industriels, commerçants, artisans ou agriculteurs :

    • une assistance en matière de gestion dans les domaines de l'assistance technique et de la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ;
    • une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières.

    Quant aux associations de gestion agréés (AGA) des professions libérales, elles ont pour objet :

    • de développer chez leurs membres l'usage de la comptabilité, sous réserve du respect de certaines conditions ;
    • de faciliter l'accomplissement de leurs obligations administratives et fiscales ;
    • de leur fournir une assistance en matière de gestion dans les domaines de l'assistance technique et de la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ;
    • de leur fournir une analyse des informations économiques, comptables et financières en matière de prévention des difficultés économiques et financières.

    Les missions exercées par les CGA et les AGA sont redéfinies et complétées. Ainsi, ils peuvent fournir aux entreprises et aux professionnels des services d'assistance et de gestion dans les domaines suivants :

    • la dématérialisation et la télétransmission des déclarations fiscales ;
    • la formation et l'information ayant trait au droit, à la fiscalité, à la comptabilité ou à la gestion ;
    • la restitution de statistiques ;
    • l'examen de conformité fiscale ;
    • l'audit technique lié à l'activité de l'entreprise ou du professionnel ;
    • l'aide à la création de microentreprise ainsi que l'accompagnement en matière commerciale et dans les domaines de la communication et de la transition numérique.

    Source : Décret n° 2021-1303 du 7 octobre 2021 relatif aux services fournis par les centres de gestion et associations agréés aux entreprises et professionnels non-adhérents et adhérents

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