X FERMER

NAVIGATION

LE CABINET
Qui sommes-nous ? Nos implantations L'équipe Candidature spontanée
EXPERTISE COMPTABLE
Nos compétences
  • Comptabilité
  • Contrôle fiscal
  • Fiscalité et optimisation
  • Logiciel comptable en ligne
  • AUDIT
    Nos missions
  • Audit légal
  • Audit contractuel
  • STRATÉGIE D'ENTREPRISE
    Nos savoir-faire
  • Création / Reprise d'entreprise
  • Conseil et Assistance
  • Statut du dirigeant
  • GESTION SOCIALE
    Nos stratégies
  • La paie
  • Logiciel de paie en ligne
  • Optimisation sociale
  • JURIDIQUE
    Secrétariat juridique
    ACTUALITES
    SADECO RECRUTE UN(E) COLLABORATEUR(RICE) GESTIONNAIRE DE PAIE Actualités sociales MARS 2025 Zoom sur la journée de solidarité mai 2025 SADECO RECRUTE UN(E) COLLABORATEUR(RICE) COMPTABLE - Site Mayenne Actualités sociales juin 2025

    Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau !

    (Article du 04/07/25)



    Les Bulletins officiels (BO) « Santé - Protection sociale - Solidarités » et « Travail - Emploi - Formation professionnelle » publient les textes n'ayant pas déjà été publiés au Journal officiel. Ces BO sont désormais centralisés sur un seul site dédié depuis le 1er juillet 2025.

    Une centralisation de 2 bulletins officiels sur le site des ministères chargés des affaires sociales

    Pour rappel, les Bulletins officiels « Santé - Protection sociale - Solidarités » et « Travail - Emploi - Formation professionnel » publient les textes n'ayant pas déjà été publiés au Journal Officiel.

    Précisément et chacun dans leurs domaines, ces bulletins comprennent :

    • les lignes directrices, circulaires, instructions et notes de service émanant des ministères chargés des affaires sociales qui comportent une interprétation du droit positif ou une description des procédures administratives ;
    • les arrêtés et décisions non publiés au Journal officiel de la République française pris par ces ministères en application de mesures de portée générale ou individuelle ;
    • tous autres actes d'intérêt général intervenant dans les domaines de compétence de ces ministères ou des organismes placés sous leur tutelle.

    Depuis le 1er juillet 2025, l'ensemble de ces textes sera publié, sous format électronique, au fur et a mesure sur un seul et même site consacré aux bulletins officiels des ministères chargés des affaires sociales.

    Les bulletins officiels « Santé - Protection sociale - Solidarité » parus entre le 1er janvier 2005 et le 30 juin 2025 resteront toutefois consultables sur le site du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.

    Idem pour les bulletins officiels « Travail - Emploi - Formation professionnelle » parus entre le 1er janvier 2006 et le 30 juin 2025, qui resteront également consultables sur le site du ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.;

    Notez que les bulletins officiels parus antérieurement à ces dates ne pourront donner lieu qu'à une consultation en version papier au centre de ressources documentaires ministériel.

    Bulletins officiels des affaires sociales : du nouveau ! - © Copyright WebLex